Déliberation - 20160107 séance du 7 janvier 2016

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Déliberation - 20160107 séance du 7 janvier 2016 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Déliberation - 20160107 séance du 7 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil municipal du 7 janvier 2016 1 /6

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du jeudi 7 janvier 2016, 20h30

Le 7 janvier 2016 à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 28 décembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Étaient présents : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Martin MILLOT, Noële FILLEY , Danièle DESCROT, Antoine LAVALLEE, Myriam POIVET-PAILLOT , Annabelle DEFRANCE, Alexis MADELIN, Anne BONNERUE, Christophe FUMERAND

Absents non excusés : /

Absents excusés : Pierre-Louis BERSAN

Pouvoirs : Pierre-Louis BERSAN a donné pouvoir à Rachel LEBLOND

Secrétaire de séance : Myriam POIVET-PAILLOT

11 présents + 1 pouvoir = 12 votes

Ordre du Jour :

1. DIA

2. Budget Principal : Décision modificative

3. Emprunt : Route d’Irancy

4. Personnel

 Régime indemnitaire / Attribution de l’IAT

 Participation protection sociale complémentaire

5. Rémunération Heures NAP

6. Signature du bail du local technique

7. PLU : Précision dans la délibération

8. Maison familiale rurale du jovinien : demande de subvention

9. Location de la salle « Petite Ecole »-Bailly

10. Adhésion Assurance Transport Scolaire ANATEEP

11. Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2015 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2015 est adopté sans modification. Aucune décision n’a pu être prise au conseil municipal du 10 décembre ; le nombre de conseillers présents était insuffisant.

1/ DIA :

Le Maire fait part au Conseil Municipal des DIA suivantes déposées en Mairie :

 Parcelles AD 75 et AD 78, 21 Route de Chitry d’une superficie totale de 1ha 00a 00ca.

 Parcelle AC 174, 5 Rue Charles de Gaulle d’une superficie de 8a 66ca.

Ces parcelles ne répondant pas aux objectifs de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pasCompte-rendu du Conseil municipal du 7 janvier 2016 2 / 6

exercer son droit de préemption et charge le maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette déclaration.

Le Maire rappelle que lors de la session du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de reporter la décision de la DIA pour la parcelle suivante :

 Parcelle K 566, 2 Rue de l’Hôpital d’une superficie de 1a 2ca.

Le Conseil Municipal décide alors de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien et charge le Maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.

2/ Budget Principal : Décision modificative n°11 : Délibération n° 2016-01

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications budgétaires sur le budget de la commune 2015 :

REVISION DE CRÉDIT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap 13

(Subventions d’investissement)

Chap 21 / Art 2151

(Réseaux de voirie)

- Article 1321 (Etat) : 37 634.00€

- Article 1323 (Département) : 12 000.00 €

- Article 13258 (Groupement de

Collectivités) : 10 138.34 €

+ 59 772.34 € + 59 772.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), d’ :

- effectuer les ajustements budgétaires proposés par le Maire tels que présentés ci-dessus.

3/ Emprunt : Route d’Irancy :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’établir un emprunt de Trésorerie pour la réfection de la Route d’Irancy (besoin de fond en attendant le déblocage des subventions accordées) d’un montant de 70 000 €.

Plusieurs organismes ont été sollicités et le plus offrant est la Caisse d’Epargne avec la proposition suivante :

- Prêt à taux fixe classique pour une durée de 7 ans avec une périodicité trimestrielle et un taux de 1.30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter la banque pour d’autres propositions et de reporter à une prochaine réunion de conseil la décision.

4/ Personnel :

 Régime indemnitaire / Attribution de l’IAT : Délibération n° 2016-02

Le Maire rappelle que chaque année, la Commune alloue une enveloppe indemnitaire aux agents communaux titulaires ou non titulaires travaillant à temps complet ou incomplet.

Cette enveloppe est versée sous le nom de l’Indemnité d’Administration et Technicité (IAT) calculée par application d’un montant annuel de référence fixé par grade et filière. Le montant individuel attribué à chaque agent sera laissé à la diligence de Madame le Maire, en fonction de la manière de servir de chacun d’eux. Il pourra varier de 1 à 8 par rapport au montant moyen annuel applicable à chaque grade.Compte-rendu du Conseil municipal du 7 janvier 2016 3 /6

La Maire propose d’allouer la somme identique à l’année précédente, à savoir 21 000.00 €.

Cette indemnité sera versée par douzième mensuellement.

Le versement de cette indemnité sera maintenu en cas d’indisponibilité momentanée des agents (congé annuel, congé maternité, accident de service, congé maladie). Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours (Chap 012, articles 6411 et 6413).

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 6 ; CONTRE : 0 ; ABSENTION : 6) :

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération - de fixer l’enveloppe indemnitaire telle que présentée pour un montant total de 21 000.00 €. - de verser cette indemnité mensuellement et qu’elle sera maintenu en cas d’indisponibilité momentanée des agents ((congé annuel, congé maternité, accident de service, congé maladie)

- dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2016, en dépense de fonctionnement au Chap 012/ articles 6411 et 6413

 Participation protection sociale complémentaire : Délibération n° 2016-03

Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que par décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La participation peut être versée directement à l’employée ou via l’organisme. Dans ce dernier cas, un appel d’offres devrait être effectué.

Madame le Maire explique que chaque employé est déjà affilié à une complémentaire santé et qu’il est beaucoup plus simple de verser cette participation à l’agent.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 0 ; CONTRE : 12 ; ABSENTION : 0) :

- de verser mensuellement à tous les agents titulaires et non titulaire une somme pour la participation de la protection sociale complémentaire.

5/ Rémunération heures NAP : Délibération n° 2016-04

Madame le Maire explique que la directrice de l’école a fait des séances de NAP (chorale) aux enfants (nombre d’heures : 7)

La commune prend en charge les séances de NAP (NB : Tarif horaire du CDOS - intervenant NAP : 25 €). Il convient alors de rémunérer la directrice.

Madame le Maire propose alors de rémunérer l’institutrice à hauteur de 20 €/heure.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSENTION : 0), d’ :

- autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération - de fixer le taux horaire à 20 €

- dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2016, en dépense de fonctionnement

6/ Signature du bail du local technique : Délibération n° 2016-05

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services techniques doivent avoir un local aux normes et plus adapté que leur local actuel.

Mme FILLON a un local vide situé Chemin de Belle-Croix et propose à la Mairie de lui louer pour un montant de 520 €/mois à compter rétroactivement du 1er décembre 2015. Il convient alors de signer le bail de location pour une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ;Compte-rendu du Conseil municipal du 7 janvier 2016 4 / 6

ABSTENTION : 0 ), d’ :

- autoriser le Maire à signer le bail de location du local technique et tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

- de mandater la somme correspondant à la location chaque mois au chap 011/ article 6132 (location immobilière) à partir du 1er décembre 2015.

7/ PLU : Précision dans la délibération : Délibération n°2016-06

Madame le Maire rappelle la délibération n° 15-11-12-88 du 12 novembre 2015 qui nommait le prestataire pour l’élaboration du PLU, à savoir GEOSTUDIO.

Il convient cependant de préciser que le cabinet est associé à ATELIER NATURE, pour apporter les compétences spécifiques en écologie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), de préciser la délibération n°15-11-12-88 du 12 novembre 2015, de la façon suivante :

- d’attribuer le marché de l’élaboration du PLU à l’Entreprise GEOSTUDIO (mandataire) – 45 Avenue Robert Hooke – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et à ATELIER NATURE (Co-traitant) – 60, Gite de la Roche Bleue – 71960 LA ROCHE VINEUSE - de lancer l’étude

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget à l’article 202 / Chap 20 de la section investissement.

8/ Maison familiale rurale du jovinien : demande de subvention : Délibération n° 2016-07

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale du Jovinien où 2 élèves de la commune sont scolarisés.

En 2015, le Conseil Municipal avait décidé de leur alloué la somme de 90.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 10 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTION : 0) :

- d’attribuer la somme de 90.00 € pour la Maison Familiale Rurale du Jovinien - dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 / Chap 65 du budget 2016. - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

9/ Location de la salle « Petite Ecole »-BAILLY : Délibération n° 2016-08

Madame le Maire fait part de 2 demandes concernant la location de la salle « Petite Ecole » à BAILLY. Lors de la séance du 2 avril 2014, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas la mettre en location les week-ends.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 11 ; CONTRE : 1 ; ABSTENTION : 0) :

- d’autoriser la location de salle « Petite Ecole » à BAILLY pour les habitants de Saint-Bris-le- Vineux, les personnes qui y ont leur siège social ou qui y paient des impôts locaux - la location de cette salle, comme les autres, pour les associations extérieures ne peut se faire que dans le cadre d’un spectacle ouvert à la population de Saint-Bris-le-Vineux - de demander un chèque de caution de 600 €

- d’appliquer les tarifs suivants :

 le weekend : 200 €

 la journée : 100 €

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 7 janvier 2016 5 /6

10/ Adhésion Assurance Transport Scolaire ANATEEP

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une assurance pour le transport périscolaire (temps du midi).

La proposition de l’ADATEEP est de 1.80 €/enfant à l’année + une cotisation de 26.00 € soit un total de 110.60 €/an.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette décision.

11/ Questions diverses :

- Entretien professionnel : Délibération n° 2016-09

Madame le Maire explique au Conseil Municipal l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents titulaires et non titulaires par un entretien professionnel (décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014). Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle seront définis en 3 grands axes : - L’efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’appliquer l’évaluation des agents titulaires et non titulaires par l’entretien professionnel avec une grille d’évaluation validée par le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Yonne.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

- Eglise :

Afin d’entamer et suivre les travaux de rénovation/réfection de l’Eglise, classée monument historique, et conformément aux instructions de la DRAC, il est nécessaire de faire appel à un architecte des monuments historiques. Cette sollicitation ne peut se faire que par appel d’offre.

- Accessibilité :

T ous les bâtiments communaux ainsi que l’Eglise doivent répondre aux normes de l’accessibilité. La Commune a fait la demande de prorogation de délai pour déposer son programme ; nous avons alors jusqu’au 27 septembre 2016 pour déposer l’agenda d’accessibilité des ERP communaux. Les services de la DDT se proposent alors de nous aider à établir cet agenda.

- Réserve communale de sécurité civile :

En cas de catastrophe survenant sur le territoire de notre commune, le maire est en première ligne. Aux côtés de son conseil municipal et assisté des services communaux, il est tenu d’assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire, le maire s’appuie sur le Plan Communal de Sauvegarde qui identifie et organise les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de crise. Cependant, l’équipe municipale ne dispose pas du personnel en nombre suffisant pour mener à bien les opérations nécessaires à la gestion d’une crise. Des habitants acceptent souvent de collaborer afin de renforcer les capacités locales de gestion de crise. Le risque est alors que, faute d’un cadre organisationnel et juridique clair, d’un encadrement et d’une préparation adéquats, l’intervention des habitants se déroule dans l’improvisation et le désordre, et se révèle au final contre-productive. La Loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 offre désormais un cadre opérationnel et juridique au maire pour impliquer ses concitoyens dans la gestion d’une crise, à travers la possibilité de mettre en place une réserve communale de sécurité civile (RCSC). Composée deCompte-rendu du Conseil municipal du 7 janvier 2016 6 / 6

personnes volontaires et bénévoles désireuses de s’investir au service de leur commune, la réserve communale a vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux pour faire face à un risque majeur affectant notre territoire.

Pour apporter une réelle plus-value à la gestion de crise, il est nécessaire que la réserve communale de sécurité civile (RCSC) soit organisée de manière cohérente, dotée de missions identifiées et que ses membres soient correctement formés et informés.

En cas d’un risque majeur survenant sur le territoire de notre commune, pendant les premières heures, voire les premiers jours, nous devons compter sur nos seules ressources pour faire face à la

crise. En cas de problème, organisation pour pallier aux besoins.

La constitution d’une réserve communale de sécurité civile sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Un budget pour l’achat de gilets jaunes devra être prévu, les personnes ayant délégation pour agir devant en être dotées.

- Tambour :

Note d’information afin que les personnes se manifestent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.