Séance - 20190110 Seance du 10 janvier 2019

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Séance - 20190110 Seance du 10 janvier 2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20190110 Seance du 10 janvier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 1 / 9

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 10 janvier 2019, 20h30

Le dix janvier deux mille dix-neuf à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du trois janvier deux mille dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (15) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Florence COMTE, Jérôme MAYEL, Chantal DESPLANCHES, Denis DEQUE, Pierre-Louis BERSAN, Martin MILLOT, Sylvie GOULLENCOURT, Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN, Lina SORIN

Représenté (0) : /

Absent excusé (0): /

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Anne BONNERUE

Ordre du Jour :

1. Demandes de subventions

2. CDG89 : Retraite à façon

3. Demande de subvention : Ecole et Salle Polyvalente

4. Lancement de la consultation CSPS / Groupe Scolaire

5. Questions diverses

a. Compte-rendu étude Eglise

Madame le Maire propose d’ajouter un point « Extension réseau électrique Champs Galottes» ; ce qui est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est alors :

1. Demandes de subventions

2. CDG89 : Retraite à façon

3. Demande de subvention : Ecole et Salle Polyvalente

4. Lancement de la consultation CSPS / Groupe Scolaire

5. Extension réseau électrique Champs Galottes

6. Questions diverses

a. Compte-rendu étude Eglise

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 15 0Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 2 / 9

Approbation du compte rendu du 6 décembre 2018 :

Le compte rendu de la séance du 6 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

1/ Demandes de subventions : Délibération n° 2019-001

Madame le Maire fait part des différentes demandes de subvention reçues en Mairie : - Jeunesse au Plein Air : Comité départemental Yonne : aide pour un premier départ en vacances - Association française des sclérosés en plaques

- Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public

- Association France Alzheimer

- AFMTéléthon

- CIFA 89 : 6 apprentis habitant à Saint-Bris-le-Vineux

- Bâtiment CFA Yonne : 2 élèves habitant à Saint-Bris-le-Vineux (sollicite 95 € par élèves) - Alméa / CFA interpro : 2 élèves habitant à Saint-Bris-le-Vineux (sollicite 65 € par élèves) - Groupe Scolaire Saint Joseph La Salle : 2 élèves habitant à Saint-Bris-le-Vineux

Pour rappel, en 2018, la commune a alloué 100 € au CFA de l’Yonne (50 € par élèves habitant Saint-Bris- le-Vineux) et 50 € au CFA Interpro (50 € par élèves habitant Saint-Bris-le-Vineux).

Considérant la baisse des dotations de l’Etat d’une part, les perspectives d’investissement de la Commune d’autre part, les demandes sont refusées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de ne pas allouer les subventions sollicitées des différents organismes  autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Refusé à la majorité :

- Jeunesse au Plein Air : Comité départemental Yonne : aide pour un premier départ en vacances : (POUR : 0 ; CONTRE : 14 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT)

- Association française des sclérosés en plaques : (POUR : 0 ; CONTRE : 14 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT)

- Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public : (POUR : 0 ; CONTRE : 14 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT)

- Association France Alzheimer : (POUR : 0 ; CONTRE : 14 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT) - AFMTéléthon : (POUR : 0 ; CONTRE : 14 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT) - CIFA 89 : 6 apprentis habitant à Saint-Bris-le-Vineux : (POUR : 1 ; CONTRE : 11 ; ABSTENTION : 3 : Martin MILLOT, Jérôme MAYEL, Rachelle LEBLOND)

- Bâtiment CFA Yonne : 2 élèves habitant à Saint-Bris-le-Vineux (sollicite 95 € par élèves) : (POUR : 1 : Jérôme MAYEL; CONTRE : 12 ; ABSTENTION : 2: Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND) - Alméa / CFA interpro : 2 élèves habitant à Saint-Bris-le-Vineux (sollicite 65 € par élèves) : (POUR : 1 : Jérôme MAYEL ; CONTRE : 12 ; ABSTENTION : 2 : Martin MILLOT et Rachelle LEBLOND)

- Groupe Scolaire Saint Joseph La Salle : 2 élèves habitant à Saint-Bris-le-Vineux :(POUR : 0 ; CONTRE : 13 ; ABSTENTION : 2 : Martin MILLOT et Rachelle LEBLOND)Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 3 / 9

2/ CDG89 : Retraite à façon : Délibération n° 2019-002

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2017-106 relative au transfert de l’instruction complète des dossiers CNRACL pour l’année 2018. Il convient alors de procéder à la même démarche pour l’année 2019 à savoir :

Que le CDG 89 a présenté un projet de convention afin de se substituer à la commune, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relative au droit à l’information de nos agents ;

Que l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers est de plus en plus complexe à maîtriser ;

Que les actes suivants peuvent ainsi être confiés au CDG 89 :

- Affiliation

- Dossier de rétablissement

- Demande d’avis préalable

- Dossier de liquidation pension vieillesse, réversion

- Dossier de liquidation dans les 2 ans suivant la demande d’avis préalable - Dossier de liquidation pension invalidité

- Simulation de calcul (EIG) et fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

Qu’il est proposé une adhésion annuelle avec participation forfaitaire pour la réalisation des actes susmentionnés et pour l’ensemble de nos agents affiliés à la CNRACL ;

Que le montant de cette participation annuelle a été déterminé par le Conseil d’Administration du CDG 89 comme suit :

Effectifs des agents affiliés à la CNRACL au 1er

janvier 2019 Montant de la participation annuelle

De 1 à 4 agents 65 €

De 5 à 9 agents 100 €

De 10 à 19 agents 200 €

De 20 à 49 agents 400 €

De 50 à 99 agents 800 €

A partir de 100 agents 950 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 24,

VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, VU la délibération 2018-32 en date du 29 novembre 2018 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne habilitant le président à agir pour signer ladite convention,Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 4 / 9

 Décide de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne l’instruction complète des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 moyennant une participation financière forfaitaire annuelle de 100 €  Autorise le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

Adopté à la majorité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT)

3/ Demande de subvention : Groupe Scolaire : Délibération n° 2019-003

Madame le Maire sollicitent les membres du Conseil Municipal pour demander des subventions complémentaires en vue de la construction de l’école et de la salle polyvalente.

Henri DURENERIN expose que sont déjà acquises les subventions suivantes : - DETR et DSIL pour 700 000 € pour l’ensemble scolaire

- CAF pour 60 000 € pour le périscolaire

La commune sollicitera la DETR auprès de la Préfecture une subvention pour la construction de la salle polyvalente. Les autres demandes de subventions seront adressées à la Région dans le cadre du BEPOS Effilogis et du FEADER pour l’école, le périscolaire et la salle d’activité polyvalente de façon distincte. Des subventions complémentaires seront également adressées au Département. Il convient, en fonction des administrations auxquelles on s’adresse, de distinguer trois dossiers : - L’école et le périscolaire (670 m² soit 71.05 % de l’ensemble)

- Le restaurant (140 m² soit 14.85 % de l’ensemble)

- La salle polyvalente (133 m² soit 14.10% de l’ensemble)

Avant demandes complémentaires, les plans de financement prévisionnels se décomposent ainsi :

ECOLE ET PERISCOLAIRE :

Coût estimé des travaux Subventions

Études éligibles

Travaux

226 145 €

1 622 444 €

DETR et DSIL 579 000 €

(déjà obtenues)

CONSEIL REGIONAL Bourgogne

Franche Comte

180 000 €

(à solliciter)

CAF (périscolaire) 60 000 €

(déjà obtenue)

Département 30 000 €

(à solliciter)

Part Communale 1 009 589 €

Total 1 848 589 € Total 1 848 589 €

RESTAURANT SCOLAIRE :

Coût estimé des travaux aux Subventions

Études éligibles 47 254 € DETR et DSIL 121 000 € (déjà obtenues)Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 5 / 9

Travaux 339 018 € CONSEIL REGIONAL Bourgogne Franche

Comte

47 000 €

(à solliciter)

Part Communale 218 272 €

Total 386 272 € Total 386 272 €

SALLE D’ACTIVITÉ POLYVALENTE :

Coût estimé des travaux Subventions

Etudes éligibles

Travaux

44 891 €

322 067 €

DETR 140 000 €

(à solliciter)

CONSEIL REGIONAL Bourgogne

Franche Comte

43 000 €

(à solliciter)

Part Communale 183 958 €

Total 366 958 € Total 366 958 €

Les subventions ainsi envisagées représentent 44% du total. Il conviendra donc de compléter ces demandes en sollicitant le FEADER et la MSA.

Après en avoir délibéré :

 le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter toutes les subventions nécessaires auprès de la Préfecture (DETR pour la salle d’activité polyvalente, auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et auprès du département de l’Yonne pour l’ensemble du projet

 A ce stade le taux de subvention étant de 44 %, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter en complément le FEADER (fonds Européens) et la MSA sur la totalité du programme éligible ;

 de signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibération

Adopté à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2 : Lina SORIN et Monique PETITJEAN)

4/ Lancement de la consultation CSPS / Groupe Scolaire : Délibération n° 2019-004

Madame le Maire laisse la parole à Rodolphe MATTMANN, adjoint en charge de ce dossier.

Rodolphe MATTMANN expose qu’en vue de la construction du groupe scolaire, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).

Il précise que cette mission est obligatoire.

En effet, au titre de l’article L.4532-2 du Code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communes tels que les infrastructures, les moyensCompte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 6 / 9

logistiques et les protections collectives.

Les consultations se feront par le biais de la plateforme électronique Territoires Numériques BFC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser le lancement de la consultation pour la mission CSPS (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé) ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2 : Lina SORIN et Monique PETITJEAN)

5/ Extension du réseau électrique aux Champs Galottes : Délibération n° 2019-005

Madame le Maire explique la nécessité d’apporter l’électricité auprès de la future chèvrerie.

Une convention devra être établie avec le SDEY selon le schéma suivant mais actualisée avec les tarifs en vigueur de 2019. Le principe de financement étant celui-ci :

Type

de

travaux

Montant

TTC Montant HT

TVA

(Récupéré

e par le

SDEY)

Part

commune

66% HT

SDEY

34% HT

BT 47 750.50 € 39 792.08 € 7 958.42 € 26 262.77 € 13 529.31€Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 7 / 9

Il est précisé :

Le code général des collectivités territoriales fixe en outre que ce sont les actions de créer, aménager, gérer et entretenir les zones d’activité qui sont de la compétence des communautés et des métropoles. Cette compétence n’inclut cependant pas la gestion et l’animation et donc notamment la responsabilité en termes de gestion des voiries, réseaux et autres équipements des zones d’activité. Avec la suppression de l’intérêt communautaire de la compétence sur les zones d’activité, les communautés d’agglomération ne peuvent ainsi plus jouer sur le choix d’un rattachement des zones à l’une ou l’autre des compétences « développement économique » ou « aménagement », selon le souhait des collectivités de voir la communauté intervenir ou pas sur la gestion des équipements publics des zones d’activité. Désormais, à partir du moment où un espace est considéré comme une zone d’activité, il est de facto de la compétence de l’EPCI pour l’ensemble des interventions que sont la création, l’aménagement mais également la gestion et l’animation. Diverses réponses ministérielles ont à ce titre précisé que la compétence en matière de zones d’activité économique emportait la réalisation et la gestion des travaux nécessaires à la viabilisation et à l’aménagement de la zone, à savoir les travaux de voirie, d’alimentation en eau, gaz, électricité, la réalisation des réseaux d’assainissement et de télécommunications, l’installation de l’éclairage public, etc. Autrement dit, les communautés sont compétentes sur les voiries et réseaux divers de leurs zones d’activité (les voies par exemple) même si elles n’exercent pas la compétence correspondante par ailleurs (la compétence « voirie d’intérêt communautaire » dans ce même exemple).

Réponse ministérielle à la question écrite n° 341, JO Assemblée nationale du 4 novembre 2002 : « La réalisation de la ZAE comprend également la réalisation des travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la zone situés sur la zone tels que la voirie et l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement …). C’est donc à la communauté d’intervenir et non aux communes membres. »

Réponse ministérielle à la question orale n° 0488S, JO Sénat du 19 mai 2004 : « C'est pourquoi la zone d'activité dont l'aménagement, la gestion et l'entretien appartiennent à la communauté doit notamment comprendre un réseau de voirie adéquat. La compétence « aménagement, gestion et entretien des zones d'activité » englobe donc la voirie. »

Même si ces termes ne sont pas employés directement dans l’énoncé des compétences communautaires et métropolitaines, ces interventions n’échappent pas à la compétence des EPCI, puisqu’elles impliquent de fait tout à la fois des actions d’aménagement, de gestion et d’animation. Une lecture stricte des textes amène à penser que c’est désormais la communauté qui est compétente pour entretenir ces voies, réseaux et autres équipements de ces zones (avec les transferts de charges et potentiellement de personnels induits). On pourrait cependant envisager que si les deux collectivités (commune et EPCI) n’y voient pas d’intérêt, le pragmatisme puisse primer sur les textes dans ces cas bien précis.

La compétence « Développement Economique » étant à la Communauté de l’Auxerrois, il conviendra de la solliciter.

Martin MILLOT souligne qu’il est important d’envisager aussi le réseau téléphonique et fibre afin d’éviter de recreuser la route ou l’accotement si nécessaire. Les zones d’activités telles que Champs Galottes sont désormais dans la compétence de la CA. La conduite des aménagements devrait être menée par la CA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de solliciter la Communauté de l’Auxerrois pour un remboursement vu que la compétence « Développement Economique » leur appartient ;Compte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 8 / 9

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention du SDEY de raccordement électrique avec les tarifs actualisés de 2019 sous réserve de la contractualisation avec la Communauté de l’Auxerrois ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN étant salarié de la CA s’abstient de prendre part au vote)

6/ Questions diverses

a. Compte-rendu Etude Eglise : Projection du compte-rendu de l’architecte avec focus sur les phases de travaux proposées. Ceux-ci seront à programmer sachant qu’il n’y a pas d’urgence. Le bâtiment est dans un bon équilibre et si des travaux sont nécessaires, ceux-ci peuvent s’étaler dans le temps.

PHASE 1 : Assainissement périphérique de l’église, restauration du clocher nord PHASE 2 : Restauration de la nef – clos et couvert

PHASE 3 : Restauration du chevet – clos et couvert

PHASE 4 : Restauration intérieure du chevet

PHASE 5 : Restauration intérieure de la nef

PHASE 6 : Remise en état des abords immédiatsCompte-rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2019 9 / 9

Tour de Table :

 Rodolphe MATTMANN :

o Sécurité Routière : Préalablement à la décision de réalisation d’un dispositif de « double écluse » visant une diminution des vitesses Quai de l'Yonne à Bailly, il convient de tester son implantation.

Pour ce faire des séparateurs de chantier vont être installés durant quelques semaines.

o Etudes environnementales sur le Parc des Marronniers : en cours de finalisation au cours des prochaines semaines. Pour des raisons de sécurité, le Parc sera alors fermé au public.

 Questions sur le devenir du château de Monique PETITJEAN : un projet en cours est toujours en élaboration mais pour des raisons de confidentialité, il ne peut, à ce stade, être dévoilé.

 Questions sur la mutualisation de service de la Communauté de l’Auxerrois de Monique PETITJEAN : est-ce que la mutualisation n’aura pas d’impact sur nos taxes foncières ? Ce n’est pas ainsi qu’il faut comprendre la mutualisation : celle-ci est la mise en commun de moyens et non la mise en place d’une autorité de substitution. Les services d’analyse du foncier sont mutualisés, pas la politique fiscale de chaque commune. A la lecture du document dont dispose Madame PETITJEAN, pour le transfert « foncier », il faut entendre le servie « foncier » qui gère le patrimoine de la Ville, lequel sera mutualisé avec le service de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

 Question de Patrick RIBAILLIER concernant le remplacement d’Alexis MADELIN dans la Commission d’Appel d’Offres, il souhaite en effet présenter sa candidature, notamment pour faire profiter de son expérience du sujet pour la sélection prochaine du Coordonnateur SPS pour le groupe scolaire. La mise à jour de la composition de la CAO sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Compte-tenu des récents mouvements dans la composition du conseil, la répartition des conseillers dans les différentes commissions sera aussi revue.

 Une exposition sur les Républicains espagnols et sur la fin de la guerre civile espagnole aura lieu à la Salle des Fêtes au printemps.

Dates des prochaines réunions :

Conseil Municipal : jeudi 7 février 2019 à 20h30

Repas des ainés : samedi 19 janvier 2019 à 12h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.