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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 20221
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 20221)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Blessac du
19 septembre 2022
ORDRE DU JOUR :
1. Proposition d’achat des parts du Groupement Forestier de Blessac
2. Désaffectation et aliénation d’une partie de chemin rural de la Faurie 3. Désaffectation et aliénation d’un chemin rural à La Borne.
4. Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur Blessac. 5. Facturation du fauchage de la parcelle de M LEMAÎTRE.
6. Redevance occupation du domaine public par France-Telecom.
7. Redevance assainissement 2023.
Questions diverses.
*************
A 19H, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.
Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 29 juin 2022. N’ayant pas de remarques à formuler, les conseillers signent ensuite le registre.
Présents :
Mmes DIGOIN, PENAUD, PERES, RIOUBLANC, TOURNADE.
Mrs. ARNAUD, AVIGNON, BERNARD, DUMONTANT, DURAND, FIALAIRE, TOURADE.
Excusés :
Mmes LABOURIER, LEMAIRE.
M. BLEUEZ.
Secrétaire de séance : M DUMONTANT.
*************
M. le Maire soumet une modification de l’ordre du jour afin d’évoquer le point suivant :
-Demandes de subvention DETR 2023.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0 2
Suite à ce vote, l’ordre du jour est donc le suivant :
1. Proposition d’achat des parts du Groupement Forestier de Blessac.
2. Désaffectation et aliénation d’une partie de chemin rural de la Faurie. 3. Désaffectation et aliénation d’un chemin rural à La Borne.
4. Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur Blessac. 5. Facturation du fauchage de la parcelle de M LEMAÎTRE.
6. Redevance occupation du domaine public par France-Telecom.
7. Redevance assainissement 2023.
8. Demandes de subvention DETR 2023.
Questions diverses.
1. Proposition d’achat des parts du Groupement Forestier de Blessac
Monsieur le Maire informe le Conseil de la volonté du Groupement Forestier de Jaurie, représenté par son Président Monsieur Luc DEGUILLAUME d’acquérir la totalité des parts sociales du Groupement Forestier de Blessac.
Il présente la répartition des parts du Groupement Forestier de Blessac :
- Groupement forestier de Jaurie : 629 parts sociales, soit 50,50%
- Commune de Blessac : 616 parts sociales, soit 49,50%.
Et qu’en conséquence la Commune de Blessac n’est pas majoritaire au sein du Grou- pement forestier.
Il porte à la connaissance du Conseil l’état des comptes bancaires du groupement fo- restier qui, lorsqu’il aura réglé les factures en cours, s’élèveront à :
- Compte courant : 594,77€
- Livret : 1628,78€.
Il rappelle que le Groupement forestier de Blessac, lors de son Assemblée Générale du 14 avril 2022 avait voté un besoin de renflouement de la part de ses porteurs de parts de 5 000,00€.
Enfin il présente la proposition du Groupement forestier de Jaurie qui fixe le prix de la part sociale à 511€. Il n’existe pas de compte courant d’associés.
Après en avoir discuté puis délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de vente telle que présentée ci-dessus et donne pouvoir au Maire de signer tous les docu- ments nécessaires à celle-ci.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0 3
2. Désaffectation et aliénation d’une partie de chemin rural de la Faurie
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. et de Mme GUITTARD Patrick concernant l’acquisition d’une partie de chemin rural situé chemin de la Faurie entre les parcelles AK n° 11 et 16 appartenant à M. VAN STEEDAM Léo et le long de la parcelle AK 15 appartenant à M. et Mme GUITTARD
Après avoir regardé un extrait du cadastre puis délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la somme de 5 € le m2 avec tous les frais occasionnés à la charge de M. et Mme GUITTARD et décide de faire procéder à l'enquête publique.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0
3. Désaffectation et aliénation d’un chemin rural à La Borne
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme DUGAUD BON- NOT Isabelle concernant l’acquisition d’un chemin rural situé à La Borne entre les parcelles AW n° 20, 31 et 30 appartenant à. Mme DUGAUD BONNOT Isabelle
Après avoir regardé un extrait du cadastre puis délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la somme de 5 € le m2 avec tous les frais occasionnés à la charge de Mme DUGAUD BONNOT et décide de faire procéder à l'enquête pu- blique.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0
4- Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur Blessac
La société FREE propose à la commune de Blessac d’implanter un pylône de télépho- nie mobile afin d’améliorer un réseau très défaillant au sein du bourg.
Ce pylône a déjà été évoqué en réunion du conseil. Il serait installé au-dessus du nou- veau cimetière dans la parcelle communale, en haut de celle-ci. 4
Ce pylône dans un premier temps desservirait uniquement les abonnés de FREE, mais pourrait accueillir d’autres opérateurs (Orange, Bouygues, etc.).
La redevance pour l’occupation du sol communal serait de 3 000,00€ / an plus 1 500,00€ par opérateur supplémentaire.
Après en avoir discuté, le conseil donne son accord à cette implantation et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0
5- Facturation du fauchage de la parcelle de M LEMAÎTRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur LEMAÎTRE Jérôme, des administrés habitant au voisinage du terrain de Monsieur LEMAÎTRE se sont plaints de l’état de friche de celui-ci.
Le Maire précise que Monsieur LEMAÎTRE n’a pour descendance qu’une fille dont nul ne connaît ni le lieu de domicile, ni où la joindre et qu’en conséquence, il a pris un arrêté municipal n° 2022/2 du 29 juillet 2022, « Portant sur le fauchage d’un terrain privé en friche au 19, route de Saint-Sulpice-les -Champs ».
Dans son article 2, cet arrêté décide de facturer le travail de fauchage effectué par l’em- ployé communal de Blessac.
Le Maire propose au Conseil d’éditer une facture en fonction du temps passé par l’em- ployé communal soit 10 heures multipliées par le coût horaire de l’employé (salaire brut + charges patronales). Cette facture sera remise à l’étude notariale en charge de la succession.
Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable et donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0 5
6- Redevance occupation du domaine public par France-Telecom
M. le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal la redevance pour l’occupation du domaine public routier et les servitudes des Postes et Télécommunications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à recouvrer la re- devance pour l’occupation du domaine public soit la somme de 1660,91 € arrondi à 1661 € pour l’année 2022.
Vote :
- Nombre de votants : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0 6
7- Redevance assainissement 2023
La SAUR a adressé à la mairie un courrier nous demandant si pour l’exercice 2023 il est projeté de modifier la redevance d’assainissement.
Lors de la réunion d’adjoints du 08 septembre 2022, ce sujet a été évoqué car la rede- vance d’assainissement conditionne les subventions de l’Agence de l’Eau.
Ainsi :
TAXE D’ASSAINISSEMENT
Année
Taxe assainissement
minimale pour
l’Agence de l'Eau
Taxe assainissement Blessac
Par m3 Part-fixe
Pour
120 m3
Taxe/m3
2021 1,00 €/m3 0,80 40 136 1,13
2022 1,10 €/m3 0,80 40 136 1,13
Année Taux minimum
2021 1,00 €/m3
2022 1,10 €/m3
2024 1,20 €/m3
Deux choix sont possibles :
-Soit augmenter en 2024 de façon importante pour arriver à 1,20/m3 minimum. -Soit augmenter de façon progressive en 2023 et 2024 afin de lisser cette augmentation. Il faut savoir que si la commune veut respecter le schéma directeur du diagnostic de l’assainissement collectif du bourg, il faut obligatoirement répondre aux exigences de l’Agence de l’Eau pour recourir aux subventions.
Après discussion il est convenu que l’augmentation sera progressive à raison de 0,04 point par an, pour arriver en 2024 à 1,21€/m3.
Pour ce faire il est proposé :
0.82/m3 + 42€ de part fixe : (0,82*120) + 42 = 140,4 soit : 140,4/120 = 1,17 7
Vote :
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
8- Demande de subventions DETR 2023
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de travaux de réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux du bourg.
La commune a sollicité le concours du SDEC. Les travaux d’appareillage seront réali- sés sous convention de Co maitrise d’ouvrage du 15/07/2019 reçue en Préfecture le 29/07/2019 entre le SDEC et la commune de BLESSAC.
Actuellement, les zones concernées sont éclairées par 17 luminaires. Après travaux, cette même zone sera éclairée par 23 luminaires avec une économie d’énergie de 57%.
Le choix s’est porté sur les lanternes BEAUREGARD et ABEL FEEZE.
Le montant de la dépense s'élève à 43 658,44 € HT et 52 390,13 € TTC
M. le Maire indique que ces travaux d’appareillage peuvent bénéficier d’un finance- ment de 30 % du SDEC et d’une subvention de la DETR au titre de l’exercice 2023 à hauteur de 35 %
Le financement peut s’établir ainsi :
Subvention DETR : 35 % de 43 658,44 € HT : 15 280,45 € Subvention SDEC : 30 % de 43 658,44 € HT : 13 097,53 € •
Fonds libres : 15 280,45 €
TOTAL…………………………………………… : 43 658,43 € HT
Cette opération sera inscrite au budget 2023.
Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Donne son accord pour réaliser ces travaux de réaménagement des installations d’éclairage public.
- Approuve le plan de financement ci-dessus.
- Sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2023.
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires. 8
La commune doit donc choisir un ordre de priorité pour les demandes DETR 2023.
Voici les dossiers concernés :
- L’enfouissement des lignes aériennes.
- La réfection du plancher de l’agence postale communale. (Vu avec Monsieur Alain COMMERGNAT, Directeur de la Poste : subvention possible de 50% du HT + DETR)
- La remise en état de la digue (refusée l’an passé)
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour l’ordre suivant :
1) L’enfouissement des lignes aériennes.
2) La réfection du plancher de l’agence postale communale.
3) La réfection de la digue de l’étang.
Vote :
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses :
M. Bernard fait le point sur les opérations en cours.
Mme Penaud fait ensuite le point sur la rentrée scolaire et sur les différentes demandes de travaux.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
***********