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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 novembre 2025
-ORDRE DU JOUR :
1.Adoption du PV de la séance précédente
2. Délibération relative à l’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puis- sance de 12 KWc sur un bâtiment communal
3. Délibération portant sur l’organisation des services et la refonte de
l’organigramme
4. Délibération portant sur la détermination du mode de participation à la protec- tion sociale complémentaire – volet santé et du montant de la participation versée aux agents
5. Délibération portant sur la redevance assainissement 2026
6. Délibération portant sur la fixation des contre-valeurs des redevances de per- formance « Eau potable » et « Assainissement collectif » pour l’année 2026 7. Délibération portant sur l’acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières 8. Délibérations portant sur une admission en non-valeurs-créances irrecouvrables Questions diverses
-Questions diverses
*************
A 18h30, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.
Présents :
Mmes DIGOIN, LABOURIER, LEMAIRE, PENAUD, RIOUBLANC.
M. BERNARD, BLEUEZ, DUMONTANT, DURAND, FIALAIRE, TOURADE.
Excusés : Mme PERES, TOURNADE, M. ARNAUD, M. AVIGNON.
Secrétaire de séance : M. DUMONTANT.
1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent
Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 14 octobre 2025.
M. le Maire demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications. Pas de demande. Le PV est adopté à l’unanimité.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0 2
2. Délibération relative à l’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puis- sance de 12 KWc sur un bâtiment communal
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque de 11.96 KWc sur la toiture d’un bâtiment communal afin de produire de l’électricité. Une partie de cette production serait utilisée en autoconsommation pour réduire les dépenses énergétiques de la collectivité, tandis que le surplus serait injecté sur le réseau et vendu au fournisseur d’électricité EDF-OA (obligation d’achat).
Ce dispositif permettrait de diminuer durablement les charges de fonctionnement.
L’investissement initial devrait être amorti en dix ans environ, grâce aux économies générées et aux recettes issues de la vente d’énergie.
L’entreprise SOL AVENIR Energies a été sollicitée pour effectuer ces travaux pour un cout total de 19 731.63 € HT soit 23 677.96 € TTC.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• approuve l’installation d’une centrale photovoltaïque de 11.96 KWc sur la toiture d’un bâtiment communal,
• autorise le Maire à signer le devis établi par l’entreprise SOL AVENIR,
• charge Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
3. Délibération portant sur l’organisation des services et la refonte de
l’organigramme
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’organigramme est un outil essentiel au fonctionnement de toute structure. Il permet de connaître le positionnement des services et les relations hiérarchiques et/ou transversales qui existent entre les divers acteurs de cette structure.
Le conseil est invité à donner son accord sur les modifications de l'organigramme définies comme ci-après : 3
• Expérimentation d’une nouvelle organisation où le maire et les adjoints deviennent supérieurs hiérarchiques directs des agents à la place de la secrétaire générale de mairie qui reste responsable administrative de tous les agents de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• adopte le nouvel organigramme annexé à la présente délibération.
• autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
4. Délibération portant sur la détermination du mode de participation à la protec- tion sociale complémentaire – volet santé et du montant de la participation versée aux agents
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :
- La convention de participation proposée par le CDG 23 ;
- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 23 a donc lancé le 11 avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité. 4
A l’issue de cette procédure, le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque santé, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale – MNT, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Cette convention est à adhésion facultative des agents.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
• D’adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de définir un mon- tant de participation employeur à la complémentaire santé de 15 € bruts /agent/mois.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
-d’adhérer à la convention de participation pour le risque santé, conclue entre le CDG 23 et la MNT, avec effet au 1er janvier 2026.
-de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière à la complémentaire santé de 15 € bruts/agent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 23.
-d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 23 et la MNT.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0 5
5. Délibération portant sur la redevance assainissement 2026
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la redevance assainissement 2026.
Il fait état qu’il est nécessaire d’augmenter légèrement et progressivement la part fixe ainsi que la part variable afin de respecter les tarifs minimums fixés par l’Agence de l’Eau obligatoires pour bénéficier de subventions en cas de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’augmenter la part fixe de 50 € à 60 € et,
- de porter le tarif de la redevance d'assainissement de 0,90 € à 1 € par m3 d'eau consommée, pour l'année 2026, pour l'ensemble des usagers du tout à l'égout à terme échu.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
6. Délibération portant sur la fixation des contre-valeurs des redevances de per- formance « Eau potable » et « Assainissement collectif » pour l’année 2026
Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule :
Tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau × coefficient de modulation (0,3 à 1),
Considérant qu’en 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu’à compter de 2026, il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024). Selon les données de l'Agence de l'Eau, le coefficient de performance Assainissement collectif en 2026 sera de 0.28 €/m3,
Il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance Assainissement collectif.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :
• De fixer, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur suivante : 6
➢ Assainissement collectif : [Tarif 2026 de l’Agence × coefficient de performance] = 0.28 x 0.384 = 0,108 €/m³ ;
• Cette contrevaleur sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public et reversée à la collectivité compétente.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
7. Délibération portant sur l’acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières
Ce point est ajourné.
8. Délibérations portant sur une admission en non-valeurs-créances irrecouvrables
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence.
Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 23/09/2025, le comptable du SGC d’Aubusson a présenté à la commune la demande d’admission en non-valeur-créances irrécouvrables d’une valeur de 196.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte que la demande susvisée soit admise en non-valeur-créances irrécou-
vrables pour un montant total de 196.20 €,
- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0 7
-Questions diverses
-Bulletin municipal
La commission communication travaille sur le bulletin municipal à paraître au mois de janvier 2026. Cette année, le bulletin sera à nouveau mis en page et imprimé par l’entreprise Costes. Comme d’habitude, la sortie du bulletin est prévue pour le 15 jan- vier 2026.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.