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Déliberation - del 2025 023 bp cimetiere
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 023 bp cimetiere)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
LA FARLEDE - Département du Var
République Française
NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 avril 2025
LA FARLÈDE
096 Date d'envoi des convocations - mardi 1°" avril 2025
06. N°DEL_2025_023 - Budget 2025 du Service Extérieur des Pompes Funèbres de
la commune de La Farlède
Afférents au Conseil En Quorum Qui ont pris part à la . F7 Présents | Procurations ee À
Municipal exercice exige délibération
29 29 15 20 6 26
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de d'avril, à dix-sept heures quarante-et-une, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLÈDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, salle du Conseil Municipal Mireille GAMBA, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.
Présents :
M. Yves PALMIERI, Maire
Adjoints: Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY- VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, M. Alexis COLLET, M. Jacques EVEN
Conseillers Municipaux : Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain
GUEIT, M. Alex VIDAL, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINAL, M. Jean-Louis VEBER , Mme
Virginie VAILLANT, Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN,.
Avaient donné procuration :
Mme Danièle LAMPIN à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Nadine GARINO à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. Phillipe VERSINI à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, Mme Christine BIOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, M. David MONIN à Mme Magali GINI, M. Mohamed- Salah MOHAMED à M. Yves PALMIERI.
Absents : Mme Marie-France GERINI, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1611-1 et
suivants, L.2121-29 et L.2311-1 à L.2343-2;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022/129 du 20 décembre 2022 relative à la mise en place volontaire de la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-001 du 13 février 2025 prenant acte de la tenue du Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 1°" avril 2025,
Lors de sa séance du 13 février 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres pour l'année 2025.
Conformément aux articles susvisés du CGCT, le budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres pour l'exercice 2025 est soumis à l'examen du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire.
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AR Prefecture
083-218300549-20250415-DEL_2025_023-DE
Reçu le 17/04/2025 Le budget primitif 2025 du budget annexe est équilibré et arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 141 502.92 €
Dépenses : 141 502,92 €
Section d'investissement :
Recettes : 115 781.66 €
Restes à Réaliser : 0.00 €
Dépenses : 114 659.66 €
Restes à réaliser : 1 122.00€
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres est
joint en annexe de la présente délibération.
| Annexe 6.1 Budget primitif 2025 du Service Extérieur des Pompes Funèbres
Conformément à l'article L.2313-1 du CGCT, «une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe (...) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. ».
| Annexe 6.2 Note synthétique |
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'exposé qui précède ;
- ARTICLE 2: PROCÈDE au vote par chapitre des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis au vote par chapitre des recettes et des dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2025 du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 141 502.92 €
Dépenses : 141 502,92 €
Section d'investissement :
Recettes : 115 781.66 €
Restes à Réaliser : 0.00 €
Dépenses : 114 659.66 €
Restes à réaliser : 1 122.00€
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AR Prefecture
083-218300549-20250415-DEL_2025_023-DE
Reçu le 17/04/2025 Voi délai recours :
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification, devant le Tribunal administratif de Toulon. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative — CJA). - Ou d'un recours gracieux et/ou demande préalable auprès des services de la Mairie.
Votre recours gracieux et/ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Ilest à adresser à l'attention de Monsieur le Maire, Pôle Assemblées Affaires Générales Vie Locale, Hôtel de Ville, Place de la Liberté, BP 25, 83210 LA FARLEDE ; au par voie électronique via le lien accessible ici : https://wwwr.lafarlede.fr/contact . Votre interlocuteur sera M. Louis MAUBERT, Directeur du Pôle Assemblées Affaires Générales Vie Locale.
Si votre demande donne lieu à une décision explicite de rejet en deçà d'un délai de 2 mois à compter de sa réception par les services municipaux,
vous disposerez d’un délai de 2 mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification (réception),
devant le Tribunal administratif de Toulon. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé-suspension (article L.521-1 du CJA).
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs
requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions
administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à
Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, et les personnes qui demeurent à l'étranger, disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement 1 et 2 mais pour saisir le Tribunal administratif de Toulon.
Coordonnées du Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine, CS40510, 83041 TOULON CEDEX 09. Le Tribunal administratif peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwurtelerecours.fr.
Certifié exécutoire compte tenu: nu
de la transmission en Préfecture du Var le : . Par délégation
et de la publication le: Directeur de Pôle
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme,
Yves PALMIERI
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AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2025
17/04/25
17/04/25 AR Prefecture
083-218300549-20250415-DEL_2025_023-DE
Reçu le 17/04/2025