Compte-Rendu - registre du 07 avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Registre du 27 mars 2023 20230329152321

Compte-Rendu - registre du 29 mars 2024

Compte-Rendu - registre du 28 mars 2022

Déliberation - REGISTRE DU 08 AVRIL 2019.

Compte-Rendu - Registre du 11 avril 2022

Compte-Rendu - Registre du 17 avril 2023

Compte-Rendu - Registre du 15 avril 2024 20240416132631

Convocation - REGISTRE du 25 mai 2020

Déliberation - registre du 27 janvier 2023

Compte-Rendu - registre du 08 fevrier 2021

Compte-Rendu - registre du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre du 07 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE PRADES 07 AVRIL 2025

CONVOCATION DU 30 MARS 2025 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2025

Convocation en date du 30 Mars 2025, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par

écrit et à domicile, pour le Lundi 07 Avril 2025, à vingt heures trente à l’effet de procéder à :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2025.

1) Taxes directes 2025

2) Tarifs abonnement et consommation assainissement et eau potable à partir du deuxième semestre 2025.

3) Tarif repas scolaire 2025 — 1“ septembre 2025.

4) Tarifs salle des fêtes — 1° juillet 2025.

5) Budget Général: Compte de Gestion 2024 — Compte Administratif 2024 — Affectation des résultats 2024.

6) Budget Service des eaux: Compte de Gestion 2024 — Compte Administratif 2024 — Affectation des résultats 2024.

7) Budget Service assainissement: Compte de Gestion 2024 —- Compte Administratif 2024 — Affectation des résultats 2024.

8) Questions diverses.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 11

Date de convocation : 30 Mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le sept du mois d'Avril à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, FERMENT Bernard, BELABED Hakim,

LEJEUNE Arnaud, CONDORD Alain.

Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, HENNACHE Marie Hélène ; THEROND

Marie-Jo, DUCLAUX Marie Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.

Excusé : DALVERNY Jérôme,

Absent : SABATIER Gilles.

Procuration : BENOIT Corinne à NEYRAND Evelyne

Secrétaire de séance : HENNACHE Marie Hélène

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2095 :

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal qu’à compter de 2025, dans le cadre de la

réforme de la fiscalité directe locale, les communes ne percevront plus la taxe d’habitation sur les

résidences principales. Cette réforme s’inscrit dans un objectif de neutralité pour les finances des collectivités locales.

Une simulation réalisée par le service fiscalité directe Locale avec un coefficient de variation

proportionnelle de 1.030000 est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, les taux d'imposition communaux pour 2025 sont :

Q Foncier bâti : 32.96 %

Q Foncier non bâti :78.18 %

Q Taxe d'Habitation : 8.05 %

Pour:12 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 07 AVRIL 2025

TARIFS ABONNEMENT ET CONSOMMATION ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE À PARTIR

DU 2EME SEMESTRE 2025

REDEVANCE DE L'AGENCE DE L'EAU A PARTIR DU 1“ JANVIER 2025

ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs du service assainissement applicables à ce jour sur les factures d’eau :

- Redevance d'assainissement au M3 : 104€ HT.

- Part fixe « abonnement semestriel » : 35.00 € HT.

Lors d'une réunion de travail de la commission des finances du 24 Février 2025, il a été proposé de :

- Redevance d'assainissement au M3: 1,07 € HT.

- Part fixe « abonnement semestriel » : 38.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de voter les tarifs du service

assainissement ci-dessous :

- Redevance d’assainissement au M3 : 1,07 € HT.

- Part fixe « abonnement semestriel » : 38.00 € HT.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir et pour la facturation du 2è"° semestre 2025.

EAU POTABLE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif du M3 de l’eau applicable à ce jour sur les factures d’eau :

- Prix de l’eau au M3 : 125 €E HIT.

- Abonnement semestriel branchement particulier : 50.00 € HT.

- Abonnement semestriel branchement industriel : 130.00 € HT.

Lors d'une réunion de travail de la commission des finances du 024 Février 2025, il a été proposé de :

Eau : prix du M3 : 1,27 € HT.

Abonnement semestriel particulier : 50.00 € H.T.

Abonnement semestriel industriel : 130.00 € HT.

Après discussion il a été décidé de valider les taux suivant à savoir :

- Eau: prix du M3: 1,27 € HT.

- Abonnement semestriel particulier : 50.00 € HT.

- Abonnement semestriel industriel : 130.00 € HT.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir et pour la facturation du 2èe semestre 2025.

REDEVANCES AGENCE DE L'EAU :

Les taux des redevances votées par l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse à appliquer sur les factures à compter du

1® janvier 2025 (rappel des délibérations du 19 décembre 2024) :

- Prélèvement sur la ressource en eau : 0.0466 € le M3 HT.

- Consommation d’eau potable : 0.43 € le M3 HT.

- Performance des réseaux d’eau potable : 0.01 € le M3 HT.

- Performance des systèmes d’assainissement collectif : 0.01 € le M3 HT. Pour:12 Contre:00 Abstention : 00

TARIF CANTINE SCOLAIRE AU 18 SEPTEMBRE 2025

Le Maire fait part du tarif actuel des repas livré par la société « Plein Sud Restauration » soit 4.15 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité vote le tarif suivant applicable à partir du

1® septembre 2025 :

- Repas servi à la cantine scolaire : 4.25 euros

Pour:12 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 07 AVRIL 2025

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES A PARTIR DU 1% MAI 2025

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations du 10 décembre 2018, du 04 septembre 2023 et du 27 Mai 2024 concernant les divers tarifs de location de la salle des fêtes de Prades ainsi que du « règlement intérieur de la salle des fêtes ; tarifs qu’il y a lieu d'augmenter en tenant compte des frais de fonctionnement qui augmentent (entretien, frais d’électricité, frais d’eau, assurances, etc..…).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents les tarifs de location de la salle des fêtes applicables pour les contrats signés à partir du 1° MAI 2095 seront de :

e Location de la salle des fêtes — journée — hors week end -— (jusqu’à 23 heures 00)

Particulier résidant de la commune ................... 140.00 euros

Particulier ne résidant pas sur la commune... 280.00 euros

Association siège social à Prades.............................................................. Mise à disposition

gratuite

Association siège social hors commune, mais dont l’activité et effectif concerne la commune Mise à disposition

gratuite

Association siège social hors commune...................................................... 140.00 euros

e Location de la salle des fêtes - Week end (samedi et dimanche)

Particulier résidant de la commune ................... 300.00 euros

Particulier ne résidant pas sur la commune................................................ 700.00 euros

Association siège social à Prades... Mise à disposition

gratuite

Association siège social hors commune, mais dont l’activité et effectifs concerne la commune Mise à disposition

gratuite

Association siège social hors commune.........................,.......................... 600.00 euros

e Location de la salle des fêtes pour réunion ou assemblée générale (durée 4 heures)

- Association siège social à Prades..…............................................................ Mise à

disposition gratuite

- Association siège social hors commune, mais dont l’activité et effectifs concerne la commune Mise à

disposition gratuite

- ÂAssociation siège social hors commune... 60.00 euros

-Diverses entreprises ..….............. Donsesesnenesencnenenenessenesenenseneeseseserececerssseee 60.00 euros

Pour:12 Contre:00 Abstention : 00

COMPTE DE GESTION 2024 (SGC AUBENAS) BUDGET GENRAL (16100)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion 2024 établis par le receveur municipal pour le budget général.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le compte de gestion du

trésorier municipal exercice 2024 pour le budget général. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour:12 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 07 AVRIL 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET e BUDGET GENERAL 16100

Sous la présidence de Madame Annie TERME 1‘ Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2024 du budget principal dressé par Monsieur Alain VALETTE, Maire qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 1230.44 135915.11 135915.11 1230.44

Opérations de 674755.75 826163.85 118504.40 150936.17] 793260.15 977100.02

l'exercice

Totaux 674755.75 827394.29 25441951 150936.17] 929175.26 978330.46

Résultats de clôture 152638.54 103483.34

Besoin de financement 103483.34

Restes à réaliser

Excédent financement des

RAR

Résultat total de 152638.54 49155.20

financement

Hors de la présence de M. Alain VALETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 du budget principal.

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif par 11 voix pour, zéro abstention, zéro contre, lequel peut se résumer ainsi,

2) Considérant l'excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement décide d’affecter la somme de 103

483.34 € au compte 1068 en excédent d’investissement reporté et la somme de 49 155.20 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.

3) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour:11 Contre:00 Abstention : 00

COMPTE DE GESTION 2024 (SGC AUBENAS) BUDGET SERVICE DES EAUX (16101)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion 2024 établis par le receveur

municipal pour le budget service des eaux.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal exercice 2024 pour le budget service des eaux. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour:12 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET

e BUDGET SERVICE DES EAUX 16101

Sous la présidence de Madame Annie TERME le Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2024 du budget service des eaux dressé par Monsieur Alain VALETTE, Maire qui s'établit ainsi :

07 AVRIL 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 16364.314 28847,52 45211.8€

Opérations de 219530.08 244734.05 249369.79 261953.88| 468899.87 506687.92

l'exercice

Totaux 219530.08 261098.36 249369.79 290801.40 468899,87 551899.7€

Résultats de clôture 41568.28 41431.61 82999.8C

Besoin de financement

Restes à réaliser

Excédent ou déficit de

financement des RAR

Résultat total de 41568.28 41431.61 82999.8c

financement

Hors de la présence de M. Alain VALETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget service des eaux.

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif par 11 voix pour, zéro abstention, zéro contre,

lequel peut se résumer ainsi,

2) Considérant l'excédent de fonctionnement et d'investissement décide d’affecter la somme de 41431.61 € au

compte 001 en excédent d'investissement reporté et la somme de 41568.28 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.

3) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour:11 Contre:00 Abstention : 00

COMPTE DE GESTION 2024 (SGC AUBENAS) BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT (16102)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion 2024 établis par le receveur municipal pour le budget service assainissement.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion du

trésorier municipal exercice 2024 pour le budget service assainissement. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour:12 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 07 AVRIL 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET e BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 16102

Sous la présidence de Madame Annie TERME l‘* Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2024 du budget service assainissement dressé par Monsieur Alain VALETTE, Maire qui s'établit ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 16.34 19855.30 12672.18

Opérations de 71375.85 72129.40 26203.31 44330.76| 95075.54 102275.00

l'exercice

Totaux 71375.85 72145.74 26203.31 64186.06 95075.54 114947,18

Résultats de clôture 769.89 37982.75 38752.64

Excédent de financement 37982.75

Restes à réaliser

Excédent ou déficit de

financement des RAR

Résultat total de 769.89 37982.75 38752.64

financement

Hors de la présence de M. Alain VALETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif 2024 du budget service assainissement.

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif par 11 voix pour, zéro abstention, zéro contre,

lequel peut se résumer ainsi,

2) Considérant l’excédent de fonctionnement et d’investissement décide d’affecter la somme de 37982.75 € au

compte 001 en excédent d’investissement reporté et la somme de 769.89 € au compte 002 en excédent de

fonctionnement reporté.

3) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour:11 Contre:00 Abstention : 00

QUESTIONS DIVERSES

e Discussion concernant la compétence eau et assainissement — objet d’une prochaine

réunion.

e Point sur les Travaux écoles.

e Le lycée Olivier de Serre interviendra en 2026 pour entretenir les espaces publics mais

de façon ponctuelle (taille, etc. ..….).

e La commune va mettre à disposition « la cabane des chasseurs » à l'ACCA.

e Un agent de la commune prend une disponibilité de 6 mois à partir du 1% mai 2025.

Fin de séance à 22 heures O0.