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Déliberation - Registre du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - Registre du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE DE PRADES 24 FEVRIER 2025
CONVOCATION DU 17 FEVRIER 2025 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2025
Convocation en date du 17 Février 2025, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,
par écrit et à domicile, pour le Lundi 24 Février 2025, à vingt heures trente à l'effet de procéder à : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 Décembre 2024.
1) Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans.
2) Délibération de principe — dépenses à imputer au compte « 6232 — fêtes et cérémonies ». 3) Questions diverses.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11
Date de convocation : 17 Février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de Février à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, FERMENT Bernard, BELABED Hakim, LEJEUNE Arnaud, CONDORD Alain.
Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, HENNACHE Marie Hélène ; THEROND
Marie-Jo, DUCLAUX Marie Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
Excusé : DALVERNY Jérôme,
Absent : SABATIER Gilles.
Procuration : BENOIT Corinne à NEYRAND Evelyne
Secrétaire de séance : ALLEGRE Guillaume
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
Le Maire expose que la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans a prévu un
programme de soutien aux investissements des communes sous forme de fonds de concours pour
les années 2024 et 2025. L’enveloppe budgétaire votée en 2024 est de 480 000 €, ce qui permet
une aide de 60 000 € pour 8 communes. Il sera proposé au vote du BP 2025 le même budget pour financer les projets de 8 autres communes.
Dans le cadre des compétences des EPCI, et comme le prévoient les statuts de la communauté de
communes, un fonds de concours peut être versé entre la communauté de communes et les
communes membres après accord concordant des conseils municipaux et communautaire. Son
montant total ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions et aides diverses, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par délibération du conseil communautaire du
4.07.2024, un règlement a été adopté par la communauté de communes, précisant que ce fonds de concours a exclusivement pour objet de financer la réalisation d’un investissement.
La commune a pour projet de réaliser « Réhabilitation thermique Ecoles et Cantine »
Le plan de financement prévisionnel (ci-joint) de cette opération à date est le suivant : Dépenses : 515 006.00 €
Recettes : 515 006.00 € COMMUNE DE PRADES 24 FEVRIER 2025
Le Maire propose de solliciter auprès de la communauté de communes un fonds de concours d’un
montant maximum de 60 000 € pour financer cette opération et de lui adresser un dossier complet à
cet effet (notice explicative, Avant Projet Détaillé (APD) avec détail des coûts, un plan de
financement estimatif à date et un échéancier/planning précis précisant le début et la fin des travaux).
Sous réserve de délibération concordante de la communauté de communes Ardèche des sources et
volcans, cette aide sera versée sur présentation de l’état des dépenses visé par le comptable public et
du plan de financement final de l'opération mentionnant toutes les aides et subventions obtenues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
— sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Ardèche des Sources et
Volcans pour le financement de l’opération détaillée ci-dessus à hauteur de 60 000 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour:12 Contre: 00 Abstention : 00
DELIBERATION DE PRINCIPE — DEPENSES À IMPUTER AU COMPTE « 6232-FETES ET
CEREMONIES »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19,
Vu la demande du Trésorier Principal,
Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil
Municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes
et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations et repas/sorties des aïnés de la commune.
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements
notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles militaires ou réceptions officielles,
Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
Les concerts, manifestions culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, barnums, ...), Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et cas
échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide de considérer
l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
RETRAIT D'UNE DELIBERATION DU 08 FEVRIER 2021 « PROPOSITION ACHAT PARCELLE S A
L'EURO SYMBOLIQUE -— PROPRIETE BLANC
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 08 février 2021 concernant une
« proposition achat de parcelles à l’euro symbolique- propriété Blanc » pour une superficie de 1 ha 66
a 14 ca — parcelles situées dans divers hameaux de la commune à l'euro symbolique.
Après discussion, il s'avère que ces parcelles ne sont d’aucune utilité pour le domaine communal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents donne son accord
pour retirer la délibération du 08 février 2021 concernant une « proposition achat de parcelles à l'euro
symbolique- propriété Blanc » et charge le Maire de faire un courrier à Monsieur Blanc pour l’informer.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 24 FEVRIER 2025
QUESTIONS DIVERSES
° Discussion concernant la collecte des ordures ménagères en points de regroupement. e Travaux écoles - programmés en juillet 2025.
° Rénovation local cimetière pour stockage.
Fin de séance à 21 heures 20.