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Déliberation - registre du 27 janvier 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 27 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE PRADES 27 JANVIER 2023
CONVOCATION DU 20 JANVIER 2023 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2023
Convocation en date du 20 Janvier 2023, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,
par écrit et à domicile, pour le vendredi 27 Janvier 2023, à dix-neuf heures à l'effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 Décembre 2022.
1) Avenant à la convention de Participation Prévoyance « MNT-CDGO07 »
2) Participation Mutuelle Nationale Territoriale par agent
3) Décisions Modificatives
4) Mode de publicité par les autorités communales
5) Questions diverses
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Date de convocation : 20 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept du mois de Janvier à dix-neuf heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, FERMENT Bernard, BELABED Hakim,
SABATIER Gilles, DALVERNY Jérôme, LEJEUNE Arnaud.
Mesdames THEROND Marie-Josée, NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, DUCLAUX
Christine, BENOIT Corinne formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de
11 membres.
Excusés : HENNACHE Marie Hélène, BOUCHEREAU Morgane, LEJEUNE Arnaud.
Absent :
Procuration : CONDOR Alain procuration à ALLEGRE Guillaume.
Secrétaire de séance : TERME Annie.
1) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1® janvier de
l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget. COMMUNE DE PRADES 27 JANVIER 2023
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant
cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent sur la base, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget principal :
Chapitre - | Libellé Budget 2022 25%
Article
20 Immos incorporelles
21-21838 | Immos corporelles 2000 500
21-21848 | Immos corporelles 2000 500
2315 Immos en cours 60000 15000
Service des eaux :
Chapitre - | Libellé Budget 2022 25%
Article
20 Immos incorporelles 4000 1000
21 Immos corporelles
23-2313 Immos en cours
23-2315 Immos en cours 260000 65000
Service assainissement :
Chapitre - | Libellé Budget 2022 25%
Article
20 Im
mos incorporelles
21-2158 Immos corporelles 5000 1250
23 - 2315 Immos en cours 26091 6522
21-2156 Immos corporelles
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
2) ASSATNISSEMENT COLLECTIF/DIAGNOSTIC
Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération du 22 juillet 2022 concernant la
lecture d’un projet de « convention de mission de mandat » concernant la réalisation d’un diagnostic
du système d'assainissement complet PRADES/LALEVADE et le SEBA.
Ce diagnostic est destiné à connaître le fonctionnement, l’état structurel du système d’assainissement,
d'identifier, de prévenir les éventuels dysfonctionnements, suivre, évaluer l'efficacité des actions
préventives, exploiter ce système dans une logique d'amélioration continue.
Concernant la participation financière, le montant de l'opération a été estimé à 65 000 euros (Mail du
SEBA en date du 10 Janvier 2023), l'agence de l'eau accompagnera à hauteur de 50 % soit 32 500
euros, le conseil départemental 30 % soit environ 19 500 euros : ainsi le résiduel de la commune serait
ramené à environ 13 000 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres, le conseil municipal charge le Maire :
- D'effectuer tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation de ce projet,
- De demander toutes les subventions auprès de l’agence de l’eau et du département de
l'Ardèche,
- De signer la convention avec le SEBA,
- D'inscrire les montants au budget en cours
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 27 JANVIER 2023
3) EXTINCTION DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal il avait demandé aux conseillers de réfléchir sur l'éventualité d’une extinction de l'éclairage public la nuit.
Cette démarche semble intéressante pour la préservation de l’environnement. Il faut bien sûr tenir compte des éléments relatifs à la sécurité, dont Monsieur le Maire garde le
pouvoir de police.
Des adaptations seront prévues lors des fêtes ou évènements particuliers.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide que :
-_ L'éclairage public sera interrompu la nuit dès que toutes les horloges astronomiques seront
installées.
Et charge le Maire de :
- Prendre l'arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
4) BAIL ASSOCIATION DEAMBULL
Le Maire donne lecture du courrier de l’Association « DEAMBULL - 1 place des fabricaïres — 07380
JAUJAC » en date du 19 janvier 2023, demandant à la mairie de Prades de lui louer un local « salle
voutée — 1 place de la mairie » afin d'ouvrir un café associatif culturel au nom de « La P'tite Bulle ».
Le Conseil Municipal donne son accord pour la location de ce local.
Le loyer mensuel est fixé à 120.00 euros charges comprises, pour une surface de 70 m2.
Le Maire présente et donne lecture du bail à signer entre la commune de Prades et l'Association
Déambull.
Le Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité des membres présents charge le Maire de : pal ap P 8
- Signer le bail avec l'Association Déambull à effet au 1° février 2023
- De prévoir les montants nécessaires au budget en cours
- De signer tous les documents nécessaires.
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : O0
La séance est levée à 19 heures 30.