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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190523 15 AVIS répartition sièges EPCI renouvellement conseils municipaux 2020
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190523 15 AVIS répartition sièges EPCI renouvellement conseils municipaux 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190523-20190523_15-DE Reçu
le
06/06/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
23
Mai
2019
Délibération
n°20190523
15
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 49
Absents
: 25
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 7
Votants
: 58
- dont
«
pour
»: 58
- dont
« contre
»: O
- dont
abstention
: 0
Objet
:RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
DES
EPCI
:avis
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(2020)
Le
jeudi
23
Mai
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
Mai
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
BARBEZIERES. Présents
:CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
- PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
CECCHIN
Catherine
-
CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
-
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- LACOEUILLE
Bernard
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
LHERIDEAU
Daniel
-
SOURY
Christine
-
VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
—
LOTTE
Michel
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PREVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
VIGIER
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
DUCOURET
Jean-Jacques
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à SOULET
Marilys)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
GIROUX-MALLOT
Françoise
(pouvoir
à PELLETIER
Dominique)
COLIN
Jean-Pierre
(pouvoir
à
BERTRAND
Didier)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
LIOT
Gérard
- VERGEZ
Brigitte
- FLAUD
Yves
- KAUD
Pascal
- BOURIN
Michel
Absents
non
excusés
:CRINE
Jean-Jacques
-
DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
—
BERTHAULT
Patrick
- BEAU
Nathalie
—
EDRICH
Patrick
-
CHARRIAUD
Sébastien
-
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190523
_15 AR
PREFECTURE
116-200 Reçu
le
0
01931
6/06/2013
23-20190525_15-DE
Objet
: RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
DES
EPCI
: avis
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(2020)
Vu
le
courrier
en
date
du
12
mars
2019
de
Madame
la
Préfète
de
la
Charente
relatif
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’occasion
du
prochain
renouvellement
municipal,
M.
le
Président
rappelle
aux
délégués
la
possibilité
d’un
éventuel
accord
local
pour
déterminer
un
nombre
et
une
répartition
des
sièges
communautaires
différents
du
« droit
commun
».
ll
précise
que
selon
le
droit
commun,
la
future
assemblée
comptera
70
sièges,
contre
74
actuellement. Le
bureau
réuni
le
08
avril
2019
propose
de
maintenir
la
répartition
de
«
droit
commun
».
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
:
e _ APPROUVE
la répartition
de
«
droit
commun
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190523 15