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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 01 charte territoriale EPCI UPatronale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 01 charte territoriale EPCI UPatronale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20251127 01
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 48
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 56
- dont « pour » : 56
- dont « contre » : O0
- dont « abstention » : 0
Objet : ECONOMIE : signature d’une charte territoriale « Charente, territoire industriel d’avenir »
avec les EPCI et l’Union patronale de la Charente
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric —- CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY Bruno - LASBUGUES Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques — TEXIER Didier — CRINE Jean-
Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier -
JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline -
FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine -
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU Patrick -
JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4- LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
5-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella - CECCHIN Catherine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127 _01
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_01-DE
Reçu le 02/12/2025 Objet : ECONOMIE : signature d’une charte territoriale « Charente, territoire industriel d'avenir »
avec les EPCI et l’Union patronale de la Charente
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux
compétences des EPCI en matière de développement économique et d'aménagement de l'espace ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les dispositions relatives aux schémas de cohérence
territoriale (SCoT) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU/PLUi) ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », et l'objectif de Zéro
Artificialisation Nette (ZAN);
Vu les travaux conduits par la Commission Territoire de l’Union Patronale de Charente {UPC), en lien
avec les EPCI et les partenaires institutionnels et consulaires ;
L'Union Patronale Charente (UP16), porte une démarche, « Charente Territoire Industriel d’Avenir »,
qui vise à :
- Centraliser les données foncières et réglementaires dans une base homogène,
- Sélectionner, avec les techniciens des EPCI, deux sites par territoire,
- Créer des fiches sites clé en main (PLUI, ZAN, réseaux, prix, délais, accessibilité, pack RH pour
l'accueil des salariés et familles)
- Construire un pack investisseur unique : atlas foncier, site internet, supports multilingues
Cette démarche s'appuiera sur la création d’une gouvernance commune, intégrant les Présidents
d'EPCI, de l’Union Patronale de Charente, et associé aux représentants institutionnels de rang
départemental et régional (Département, Préfecture, Région Nouvelle-Aquitaine, Banque des
Territoires, BPI, CCI, CMA) et prévoyant la création d’un comité stratégique et d’un comité technique.
Les modalités de fonctionnement de ce dispositif CTIA sont inscrites dans la convention ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité décide :
e D’'APPROUVER le principe de participation de l’EPCI au projet « Charente Territoire
Industriel d’Avenir (CTIA) » ;
e DE DESIGNER M. Renaud COMBAUD en qualité de référent de la démarche CTIA ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer
tous les documents se rapportant à cette présente décision ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251127 _01
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_01-DE
Reçu le 02/12/2025