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Déliberation - 1 Developpement Territorial Avis sur nom et siege de EPCI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Developpement Territorial Avis sur nom et siege de EPCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
PREFECTURE 9161110-2016_11_10_1-DE
teçu
le
17/11/2016
MitÉ 9€
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>p>»>>>D>>>D>DDP>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDEDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
égal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
3 novembre
2016
Date
d'affichage
:
4 novembre
2016
Le
10
novembre
deux
mil
seize
à.dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
3
novembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M,
DESRORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M. LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
M.
VIGNAUP
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal ;
M.
FLAYAC
Serge
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUP
Christine
Délégations
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-François
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
LAMANT
Marie-Line
; M.
FLAYAC
Serge
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAUETIER
Emmanuel
; M.
POINTIER
Emeric
à
M.
BOOB
Frédéric
; Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/11/10
N°1
1-
Fusion
des
EPCI
du
Confolentais
et
de
Haute
Charente
—
avis
sur
le
siège
et
sur
le
nom
du
futur
EPCI
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente
a
adressé
un
courrier
à
l'ensemble
des
communes
de
Charente-
Limousine:ainsi
qu'aux
EPCI
du
Confolentais
et
de
Haute-Charente
afin
d'annoncer
le
résultat
de
la
consultation
relative
au
projet
de
périmètre
d'une
nouvelle
communauté
de
communes
résultant
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Confolentais
et de
Haute
Charente.
En
application
de
l'article
35-IH
de
la
loi
NOTRe,
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
ont
donné
un
avis
sur
ce
projet
de
fusion.
Le
résultat
de
cette
consultation
est
le
suivant :
- _
Communes
concernées
: 62
communes
représentant
37
359
habitants
-
Avis
favorables
: 82
communes
représentant
21
085
habitants
L'accord
sur
cette
fusion
ayant
été
exprimé
par
la
majorité
requise,
Monsieur
le
Préfet
indique
qu'il
prendra
un
arrêté
définitif
de
périmètre
avant
le 31
décembre
2016. AR
PREFECTURE
016-200054047-20161110-2016_11_10_1-DE Reçu
le
17/11/2016
Lientiote=OGeitimenéeitémelten
cotementenmelemété
de
fusion
fixe
également
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
du
nouvel
EPCI.
Dans
son
courrier,
Monsieur
le
Préfet
indique
qu'il
souhaite
au
préalable
recueillir
l'avis
des
différentes
collectivités
sur
ce
point,
étant
entendu
qu’en
l'absence
de
consensus
sur
ces
points,
il les
fixera
de
manière
unilatérale.
Les
statuts
ont
été
révisés
lors
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016,
il vous
est
donc
demandé
de
donner
votre
avis
sur
le
positionnement
du
siège
et du
nom
du
futur
EPCI.
AUSSI S'agissant
du
siège
du
futur
EPCI
;
Considérant
que.pour
les
élus
du
Confolentais
le
siège
statutaire
du
futur
EPCI
issu
de
la
fusion
doit
.se
situer
à
Confolens
pour
maintenir
à
cette
partie
du
territoire
son
rôle
de
pôle
administratif
essentiel
à
son
développement.
Toute
autre
décision
ne
ferait
qu'accélérer
la
paupérisation
du
Confolentais
à
cause
de son
éloignement
des
principaux
axes
routiers
;
Considérant
la
présence
à
Confolens
de
la
Maison
de
l'Etat
qui
de
par
sa
proximité
favorisera
le
bon
fonctionnement
du
futur
EPCI;
S'agissant
du
nom
du
futur
EPCI
;
Considérant
que
la
dénomination
« Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
»
correspond
à
un
bassin
de
vie
cohérent
fort
d’une
réelle
identité
:
Considérant
qu'elle
est
clairement
identifiée
par
l'ensemble
des
habitants
et
des
partenaires
du
futur
EPCI'; Considérant
qu'elle
constitue
un
véritable
produit
d'appel
en
matière
touristique
en
capitalisant
sur
son
identité
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
à
l'implantation
du
siège
du
futur
EPCI
issu
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Confolentais
et de
Haute-Charente
à Confolens
;
-
Emet.un
avis
favorable
afin
de
dénommer
cet
EPCI
«
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
»
;
-
Charge
le
Maire
d'informer
Monsieur
le
Préfet
de
cette
décision.
Pour
Extrâit
Conforme
En
Mairie,
Île
16
novembre
20
| LE
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens