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Procès Verbal - pv cm Octobre 2019
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Octobre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Logement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 31 octobre 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 31 octobre 2019
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. le Maire 1° - Installation d'un Conseiller Municipal.
M. le Maire 2° - Election d'un(e) Adjoint(e) au Maire en remplacement de Monsieur Jean-Michel TOULOUZE.
M. le Maire 3° - Désignations diverses.
M. DARBOIS 4° - Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable - année 2018.
Mme MOLINET 5° - Lutte contre la précarité énergétique - convention de partenariat avec AMORCE.
Mme MOLINET 6° - Espace test SESAME.
M. KOENIG 7° - Avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ).
M. LEKADIR 8° - Adhésion au Groupement d'Intérêt Public du Sillon Lorrain.
M. MARTALIE 9° - 800 ans de la Cathédrale de Metz : conventions de partenariat et complément de programmation.
M. LEKADIR 10° - Convention d’objectifs et de moyens avec le Théâtre du Saulcy - Espace Bernard-Marie Koltès.
Mme ANTOINE-
FABRY
11° - Inauguration du centre social Le Quai et subventions
d'équipement et de projet.
Mme ANTOINE-
FABRY
12° - Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif
Projets jeunes.
Mme BORI 13° - Prolongation du dispositif en faveur du bilinguisme : SESAM GR.
Mme BORI 14° - Animation de la pause Méridienne - Dispositif Entr'Act. 2
Mme SAGRAFENA 15° - Modification par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales du barème des participations familiales pour
l'accueil d'enfants en crèche collective ou familiale.
Mme AGUASCA 16° - Désaffectation du presbytère de la paroisse Saint-Vincent de Paul, rue Vandernoot à Metz Sablon.
M. KRAUSENER 17° - Désaffectation et déclassement du domaine public de la maison et des garages/remises sis 26 rue au Bois à Metz.
M. KRAUSENER 18° - Cession de la maison et des garages/remises sis 26 rue au Bois à Metz.
M. KRAUSENER 19° - Déclassement du domaine public de la maison et du terrain attenant sis 3 rue des Pensées à Metz.
M. KRAUSENER 20° - Cession de la maison et du terrain attenant sis 3 rue des Pensées à Metz.
M. KRAUSENER 21° - Cession d'une emprise communale à GRT Gaz à METZ- MAGNY.
M. le Maire 22° - Avenant à la convention de maitrise foncière entre l'EPFL/BATIGERE/Ville de METZ - Ancien Hôpital Saint
André.
M. KOENIG 23° - Adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des
représentants.
M. KOENIG 24° - Remboursement de frais lors de déplacements professionnels.
M. KOENIG 25° - Remboursement des frais de transport domicile-travail.
M. le Maire 26° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017
ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions.
27°- Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 31 octobre 2019, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 25 octobre 2019. 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 14), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 11), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE (arrive au point Divers 1), Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN (quitte au point 9), M. Patrice NZIHOU (arrive au point Divers 1), Mme Hanifa GUERMITI (arrive au point Divers 1), M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 6), M. Gilbert KRAUSENER, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA (excusé début de séance – arrive au point Divers 1), M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Christine AGUASCA, Mme Doan TRAN, M. William SCHUMAN (quitte au point 4), Mme Anne HOMMEL, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE (excusé début de séance – arrive au point 4), M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN (quitte au point 6), M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS (quitte au point 11), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point Divers 1 et quitte au point 11), M. Thierry GOURLOT (arrive au point Divers 1), Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION (quitte au point 4), M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 10).
Absents ayant voté par procuration :
- Mme Isabelle KAUCIC (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ)
- Mme Selima SAADI (procuration à M. Sébastien KOENIG)
- Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (procuration à Mme Marylin MOLINET) - Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Marie RIBLET)
- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. William SCHUMAN du point Divers 1 au point 3)
- M. Stéphane MARTALIE (procuration à M. Richard LIOGER du point Divers 1 au point 3)
- Mme Laure DUPONT (procuration à Mme Danielle BORI)
- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à M. Emmanuel LEBEAU du point Divers 1 au point 10)
- Mme Patricia ARNOLD (procuration à M. Patrick THIL)
- Mme Christine SINGER (procuration à M. Jérémy ALDRIN du point 3 au point 9) - Mme Françoise GROLET (procuration à Mme Bérangère THOMAS) - M. Jean-Michel ROSSION (procuration à M. Thierry GOURLOT à compter du point 4)
Absent n'ayant pas voté par procuration : M. Julien HUSSON.
Absents non excusés : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING.
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services. 4
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne les informations suivantes :
• Hommage à M. Jean-Michel TOULOUZE :
M. le Maire rend hommage à M. Jean-Michel TOULOUZE, Adjoint chargé de Quartier, décédé le 3 octobre dernier. Il demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence.
Interventions de : M. Patrick THIL, M. Sébastien KOENIG, M. Bernard HEULLUY, Mme Doan TRAN.
• Ville de Metz désignée Ville Unesco Musique :
M. le Maire informe que la Ville de Metz a été désignée "Ville Unesco Musique", le 30 octobre 2019, par la Directrice Générale de l'Unesco, Mme Audrey AZOULAY .
La Ville de Metz rejoint donc le réseau des 246 villes créatives de l'Unesco à travers le monde, et le cercle très fermé des 6 villes françaises à détenir ce label. Elle devient également la première ville française à être membre du réseau des villes créatives de l'Unesco dans le domaine de la musique.
Interventions de : M. Hacène LEKADIR, M. Richard LIOGER, M. Patrick THIL, M. le Maire.
• Campagne du Maire sur la fiscalité transfrontalière :
Pour des raisons d'équité et de justice, M. le Maire déclare qu'il n'est pas satisfait de la façon dont est gérée la fiscalité transfrontalière. Il a donc entrepris depuis quelques temps une campagne et cherché des alliés dans cette affaire, qu'il a trouvé en Suisse.
En effet, depuis 1973, les suisses rétribuent, sans faire aucun cadeau mais uniquement au nom de la justice, la moitié de la fiscalité versée par les frontaliers aux communes dans lesquelles ces derniers habitent en territoire français. Ce sont 200 millions d'euros répartis sur les communes qui ont à charge le fonctionnement des services publics qui servent à ces personnes (piscines, centres sociaux culturels, écoles…).
M. le Maire informe que le Congrès des pouvoirs locaux, l'une des structures du Conseil de l'Europe, a adopté non seulement un rapport mais aussi une délibération, c’est-à-dire quelque chose qui doit être obligatoirement soumis au Gouvernement, qui rappelle qu'il est nécessaire de répartir d'une façon convenable les impôts payés à la source et non pas de les garder entièrement dans l'endroit où ils sont payés. Il ajoute que le vote de cette délibération a été quasi unanime.
Interventions de : M. Patrick THIL, M. Richard LIOGER, M. Emmanuel LEBEAU, M. Gilbert KRAUSENER. 5
• Motion pour un territoire zéro pesticide déposée par le groupe Les Ecologistes :
M. le Maire indique que le groupe Les Ecologistes a fait une proposition de motion pour un territoire zéro pesticide.
Il donne la parole à Mme Marylin MOLINET qui fait lecture de la motion :
" L'usage des pesticides est devenu source d'inquiétude pour nombre de nos concitoyens et les récents arrêtés pris par plusieurs maires, soucieux de la santé des habitants, ont placé l'agriculture conventionnelle au cœur de l'actualité.
Face à l'urgence environnementale, les habitants se mobilisent au travers de marches pour la biodiversité, de marches pour le climat, ou en rejoignant l'appel des Coquelicots (plus de 830.000 signatures), demandant la fin de l'utilisation des pesticides. Les risques générés par ces substances chimiques en agriculture, de l'ordre de 300 substances environ, sont loin d'être connus et étudiés dans leur totalité. Il est par contre avéré que ces substances sont extrêmement volatiles et se disséminent jusque dans les villes. La pollution de l'air, de l'eau, de l'alimentation sont devenus des questions de santé publique majeures. De même l'effondrement de la biodiversité : nous avons perdu 80 % de nos insectes en 30 ans, et 30 % de nos oiseaux. La menace avérée sur les pollinisateurs sauvages (qui pollinisent 80 % de nos fruits et légumes) est devenue plus que préoccupante. La biodiversité des sols est également très menacée.
La Ville de Metz s'est engagée dès 2008 dans la suppression complète des pesticides dans l'entretien des espaces verts publics et des cours d'école.
Depuis 2017, une réduction drastique des pesticides a été opérée sur les terrains sportifs. Seuls les terrains d'entraînement du FC Metz continuent à être traités chimiquement (obligation par la Fédération française de football).
L'utilisation des jardins partagés, des jardins familiaux ainsi que l'opération « Je fleuris ma rue » portent mention de l'obligation de non utilisation de produits phytosanitaires. Des actions de sensibilisation ont été menées auprès des propriétaires de jardins privés ainsi que des bailleurs sociaux. Les cimetières sont traités maintenant sans désherbants.
La ville de Metz entreprend de nombreuses actions de sensibilisation, de formation et de soutien, en partenariat avec l'Agence de l'eau, les chambres d'agriculture et la communauté de communes de Mad et Moselle, pour favoriser, sur les champs captants du Rupt de Mad, une reconversion vers des modèles d'agriculture protégeant la ressource en eau.
Plusieurs conférences sur la problématique de l'agriculture, menées dans le cadre des programmes annuels des conférences sur la biodiversité ainsi que de la fête de l'écologie, ont été proposées pour sensibiliser le public.
Enfin, par une délibération adoptée lors du dernier Conseil Municipal, la Ville de Metz propose de rejoindre le réseau des « Villes et territoires sans perturbateurs endocrinien ». De nombreux pesticides sont aussi des perturbateurs endocriniens.
A ce jour, le gouvernement n'a pas pris toutes les mesures pour permettre et engager la transition vers une agriculture favorable à la biodiversité et respectueuse de la santé des habitants, ainsi que des producteurs eux-mêmes, qui sont les premiers impactés. 6
Par cette motion, les élus de la Ville de Metz souhaitent :
- apporter leur soutien à tous les élus engagés dans la lutte contre les pesticides sur leur territoire pour toutes les raisons indiquées ci-dessus,
- demander au gouvernement de prendre des mesures pour organiser un accompagnement humain (en termes de formation) et un accompagnement financier, pour mettre en œuvre concrètement la mutation de ce modèle de production vers une agriculture favorable à la santé et la biodiversité.
Les élus de la Ville de Metz s'engagent :
- à promouvoir les alternatives aux pesticides en direction des particuliers, des bailleurs sociaux et des professionnels du secteur agricole sur l'ensemble du territoire par l'élaboration d'une charte, qui sera rédigée avec l'ensemble des acteurs concernés. - à accompagner les agriculteurs de Metz vers une mutation de leur modèle de production, vers une agriculture biologique ou sans intrants, et vers les techniques de l'agroforesterie bio lorsque cela est possible - en raison de la préservation des milieux, de la régénération des sols, de l'économie de la ressource en eau, de la captation de carbone, et de l'augmentation importante de la rentabilité des exploitations -, ce par différentes mesures de soutien : visites d'exploitations, formations, contractualisation avec la Ville qui s'engagera en contrepartie de cette transition à l'achat d'une partie des récoltes, etc…
- à intégrer ces engagements dans nos politiques publiques, au travers de la commande publique responsable et le développement volontaire de l'agriculture urbaine et périurbaine."
M. LE MAIRE INDIQUE QU'IL DOIT D'ABORD INSTALLER LE NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AVANT DE CONTINUER SUR CE POINT.
DCM N° 19-10-31-1 : Installation d'un Conseiller Municipal :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
L'article L 270 du Code Electoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Jean-Michel TOULOUZE étant décédé le 3 octobre 2019, la liste « Fiers d’être Messins » dispose d’un siège laissé vacant.
L ’ordre de la liste déposée à la Préfecture lors des élections municipales de Mars 2014 place Monsieur Yoan HADADI en 43ème position immédiatement après le dernier élu de cette liste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Yoan HADADI en qualité de Conseiller Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Yoan HADADI en qualité de Conseiller Municipal de la V ille de Metz. 7
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
Etaient présents : M. Dominique GROS, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Yoan HADADI, M. Richard LIOGER, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN.
Absents lors de l'examen du point : Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Laure DUPONT, M. Stéphane MARTALIE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET.
M. LE MAIRE SOUHAITE LA BIENVENUE A M. YOAN HADADI, PUIS REVIENT SUR LA MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE LES ECOLOGISTES.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE DEBATTRE DE LA MOTION : Adopté à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, Mme Selima SAADI 8
a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON.
EXAMEN DE LA MOTION :
Intervention de : Mme Marylin MOLINET.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par M. Richard LIOGER.
Suspension de la séance à 15h51.
Reprise de la séance à 16h01.
Etaient présents : M. Dominique GROS, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, M. Richard LIOGER, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION.
Interventions de : M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, M. Philippe CASIN, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thomas SCUDERI, M. René DARBOIS.
Explication de vote demandée par : M. Patrick THIL, M. Thomas SCUDERI, M. le Maire.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION EST : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert 9
KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : M. Philippe CASIN.
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON.
DCM N° 19-10-31-2 : Election d'un(e) Adjoint(e) au Maire en remplacement de Monsieur Jean-Michel TOULOUZE :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 5 avril 2014, Monsieur Jean-Michel TOULOUZE a été élu 3ème Adjoint au Maire de la Ville de Metz.
Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a fixé à 21 le nombre de poste d’Adjoints au Maire de la V ille de Metz, à raison de 16 Adjoints au Maire et de 5 Adjoints de Quartier, avant de modifier la dénomination du poste de Monsieur Jean - Michel TOULOUZE en Adjoint de Quartier, sans que ce changement n'ait toutefois d'incidence sur son placement dans l'ordre du tableau.
En cas de vacance d'un poste d'Adjoint au Maire pour quelque cause que ce soit, les articles L2122-7-2 et L2122-14 du CGCT commandent à ce que le Conseil Municipal pourvoit, au scrutin secret et à la majorité absolue, au remplacement dudit poste.
Suite au décès de Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, survenu le 3 octobre dernier, il y a lieu de pourvoir au remplacement du poste ainsi vacant et de décider que l’élu(e) désigné(e) en qualité Adjoint(e) de Quartier, occupera, dans l’ordre du tableau, le 22ème rang.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 10
- D’APPROUVER le maintien à 21 du nombre d’Adjoints au Maire de Metz. - D'ELIRE au terme de l'élection intervenue au scrutin secret et à la majorité absolue en qualité d'Adjoint(e) de quartier et immédiatement installé(e) :
Mme / M……………………………….
- DE DIRE que cet(te) dernier(e) prendra place au 22ème rang dans l'ordre du tableau et percevra les indemnités votées par le Conseil Municipal dès l'exercice effectif des fonctions concernées.
----------------------------------
M. LE MAIRE INVITE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SOUHAITANT SE PORTER CANDIDAT EN TANT QU'ADJOINT A SE DECLARER.
M. le Maire prend acte de la candidature de Mme Doan TRAN.
----------------------------------
Intervention de : M. Patrick THIL.
----------------------------------
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Traditionnellement, c’est le plus jeune conseiller municipal qui est désigné. Mme Margaud ANTOINE-FABRY est la plus jeune élue du Conseil Municipal.
----------------------------------
M. LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE DESIGNER 2 ASSESSEURS.
Pour superviser les opérations de votes les 2 assesseurs sont :
- M. Yoan HADADI,
- M. Raphaël PITTI.
----------------------------------
DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE ET DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES. LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DONNE LES RESULTATS SUIVANTS :
La délibération est : Adoptée à la majorité.
Votants : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William 11
SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN. Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Elus présents mais n'ayant pas participé au vote : 8 : M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 7 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET.
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuls : 0
Suffrage exprimés : 36
La candidature de Mme Doan TRAN a obtenu : 36 voix. Mme Doan TRAN est déclarée élue Adjointe au Maire.
MISE AUX VOIX DE LA DELIBERATION PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI.
Voix contre : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné 12
pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON.
DCM N° 19-10-31-3 : Désignations diverses :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Afin de représenter la Ville de Metz, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Jean- Michel TOULOUZE dans divers organismes extérieurs et établissements scolaires.
Suite à son décès, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et procéder à la désignation de représentant(e)s de la Ville de Metz au sein :
- d'une part, des organismes suivants :
❖ Commission d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant, ❖ Agence France Locale - Société Territoriale,
❖ Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM,
- et d'autre part, des établissements scolaires suivants :
❖ Ecole Maternelle Les Sources,
❖ Ecole Maternelle des Hauts de Vallières,
❖ Ecole Primaire des Hauts de Vallières,
❖ Ecole Primaire Erckmann Chatrian I,
❖ Ecole Primaire Pilâtre de Rozier.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations interviendront au scrutin public.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein de la Commission d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle Les 13
Sources.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle des Hauts de Vallières.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire des Hauts de Vallières.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Erckmann Chatrian I.
- DE DESIGNER :
Mme / M……………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Pilâtre de Rozier.
1) Désignation au sein de la Commission d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. PATRICE NZIHOU POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.
2) Désignation au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. BERNARD HEULLUY POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE.
3) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle Les Sources :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME ANNE HOMMEL POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE MATERNELLE LES SOURCES.
4) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle des Hauts de Vallières :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME ANNE HOMMEL POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE MATERNELLE DES HAUTS DE VALLIERES.
5) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire des Hauts de Vallières :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME ANNE HOMMEL POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE PRIMAIRE DES HAUTS DE VALLIERES. 14
6) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Erckmann Chatrian I :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME HANIFA GUERMITI POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE PRIMAIRE ERCKMANN CHATRIAN I.
7) Désignation au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Pilâtre de Rozier :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME MARIE RIBLET POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE PRIMAIRE PILATRE DE ROZIER.
M. LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE QUE LE VOTE CONCERNANT CES DIFFERENTES DESIGNATIONS AIT LIEU AU SCRUTIN PUBLIC.
La proposition est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DES REPRESENTANTS QU’IL PROPOSE : Adoptée à l'unanimité. 15
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
8) Désignation au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM :
M. LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE QUE LE VOTE DE LA DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE UEM AIT LIEU AU SCRUTIN SECRET.
M. LE MAIRE INVITE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SOUHAITANT SE PORTER CANDIDAT A SE DECLARER.
M. EMMANUEL LEBEAU PROPOSE SA CANDIDATURE.
M. SEBASTIEN KOENIG PROPOSE SA CANDIDATURE.
Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, M. Sébastien KOENIG, M. Thierry JEAN.
----------------------------------
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Traditionnellement, c’est le plus jeune conseiller municipal qui est désigné. 16
Mme Margaud ANTOINE-FABRY est la plus jeune élue du Conseil Municipal.
----------------------------------
M. LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE DESIGNER 2 ASSESSEURS.
Pour superviser les opérations de votes les 2 assesseurs sont :
- M. Yoan HADADI,
- M. Raphaël PITTI.
----------------------------------
DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE ET DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES. LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DONNE LES RESULTATS SUIVANTS :
Votants : 51 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. William SCHUMAN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Richard LIOGER.
Elus présents mais n'ayant pas participé au vote : 0 :
Absents au moment du vote : 4 : Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
Nombre de votants : 51
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuls : 3
Suffrage exprimés : 44 17
Les candidats ont obtenu respectivement :
- M. Sébastien KOENIG : 31 voix.
- M. Emmanuel LEBEAU : 13 voix.
M. Sébastien KOENIG obtient le poste.
La délibération est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 19-10-31-4 : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable - année 2018 :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.
Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les principaux résultats obtenus par la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur du développement durable et solidaire sont déclinés dans le présent rapport.
Suite à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération par délibération du 31 mai 2018, sa rédaction s’appuie sur cinq orientations stratégiques à savoir : contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains, atténuer le changement climatique et adapter le territoire, renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations, développer des modes de production et de consommation responsables, préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources.
Ce rapport trace également quelques perspectives pour les années à venir, et tient compte des dix-sept objectifs de développement durable fixés par les Etats membres des Nations Unies dans l'Agenda 2030.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et de la tenue du débat.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Jérémy ALDRIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. René DARBOIS, M. le Maire. 18
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
Etaient présents : M. Dominique GROS, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Richard LIOGER, M. Yoan HADADI, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jérémy ALDRIN.
Absents lors de l'examen du point : Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Laure DUPONT, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Patricia ARNOLD, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-10-31-5 : Lutte contre la précarité énergétique - convention de partenariat avec AMORCE :
Mme MOLINET, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est adhérente d'AMORCE qui est une association qui rassemble plus de 900 adhérents au niveau national. AMORCE est force de proposition dans la transition énergétique, l'économie circulaire et la gestion durable de l'eau.
AMORCE a répondu à l'appel à programme national sur les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) lancé par le Ministère de la Transition énergétique et solidaire en proposant le programme "Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique – Pacte – 15 %".
Ce programme a pour objectif de diminuer la précarité énergétique chez les ménages aux ressources modestes par une approche expérimentale qui va au-devant des ménages vivant dans des "passoires thermiques" (et des propriétaires de ces logements le cas échéant) pour les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cette démarche proactive vise une massification des travaux de rénovation énergétique et une baisse significative des consommations énergétiques.
Ce programme repose sur trois piliers :
1. Renforcer le repérage des ménages en précarité énergétique grâce au croisement des données sociotechniques (revenu, consommation d’énergie et facture annuelle, surface du logement…) afin de constituer une base de données des foyers précaires vivant dans des "passoires énergétiques", 19
2. Systématiser les visites à domicile pour évaluer les opérations de rénovation énergétique à mener, identifier des situations similaires (géographiquement ou techniquement),
3. Organiser des groupements de commande pour la réalisation de travaux standardisés définis au préalable auprès de groupements d’entreprise - proposition de travaux à moindre coût et/ou inscrits dans une démarche clef en main.
Huit territoires en France métropolitaine ont été retenus pour mettre en œuvre ce programme, dont Metz, au regard de son action menée en faveur de la transition énergétique et de ses objectifs de lutte contre la précarité énergétique inscrits dans son programme d'actions "Ambition Climat 2030", mais également du fait de la présence de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin qui lui permet d'être opérationnel très rapidement pour ce programme expérimental qui s'achèvera fin 2021.
Au regard des enjeux communs de lutte contre la précarité énergétique et de l'objectif de massifier les travaux de rénovation chez les ménages en précarité énergétique, AMORCE et la Ville de Metz ont décidé de s'engager dans une convention de partenariat pluriannuelle pour baisser significativement la précarité énergétique à Metz de près de 3 % sur les 2 prochaines années. Ainsi, l'objectif du programme consiste à accompagner 200 ménages dans la réalisation de travaux d'efficacité énergétique d'ici fin 2021.
Pour atteindre cet objectif, le programme "Pacte – 15 %" va apporter un financement pour permettre l'animation de ce programme sur Metz qui serait assurée par l'ALEC du Pays Messin. 80 % des dépenses seront ainsi prises en charge dans le cadre de ce programme et 20 % seront à charge de la Ville de Metz ce qui représente pour sa part un engagement financier de 62 500 € d'ici fin 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise en œuvre de l'expérimentation.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l'ensemble des pièces connexes à cette affaire.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Philippe CASIN, M. Jérémy ALDRIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Richard LIOGER.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 39 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry 20
GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 6 : M. Dominique GROS, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 10 : M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Patricia SALLUSTI, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Stéphane MARTALIE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Julien HUSSON.
DCM N° 19-10-31-6 : Espace test SESAME :
Mme MOLINET, Rapporteur, expose :
L’étude SESAME (Services EcoSystémiques rendus par les Arbres Modulés selon l’Essence) initiée par la Ville de Metz et menée par le CEREMA avec Metz Métropole identifie les services écosystémiques rendus par 85 arbres et arbustes et notamment en termes de qualité de l'air, de support de biodiversité, de régulation du climat local, de cadre de vie et d'adaptation au changement climatique. Cette étude tient compte également des risques allergiques et des contraintes physiques liées à l'implantation des arbres en milieu urbain (houppier, système racinaire…).
L'objectif de l'étude consiste à établir un outil opérationnel pour aider les aménageurs à choisir les essences à planter dans leurs projets d'aménagement, en fonction des enjeux locaux et des services écosystémiques attendus. A terme, cet outil devrait être adapté à d'autres régions climatiques et intégrer environ 300 espèces.
Afin d'évaluer l'impact de certaines espèces végétales sur la qualité de l'air et sur la biodiversité, la Ville de Metz souhaite consacrer un espace test, estampillé "Espace Test SESAME" le long d'un axe routier très fréquenté, à savoir l’intersection entre le Boulevard de Guyenne et le Boulevard Solidarité.
ATMO Grand Est, association agréée par l'Etat, souhaite être partenaire de cette expérimentation et propose des mesures de polluants émis en grande partie par la circulation automobile : les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines (PM10). Les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) seront également mesurés par analyses foliaires.
Des points de mesure de la qualité de l'air seront installés par A TMO Grand Est et feront l'objet d'un suivi par des campagnes de mesures des polluants tous les 2 ans. Un état initial sera réalisé au printemps 2020. 21
Un état initial de la présence de biodiversité sera également réalisé en 2020 sur l'espace qui fera l'objet de plantations d'arbres et arbustes dont les essences seront sélectionnées grâce à l'outil SESAME.
Afin de permettre la réalisation de cet espace test, un budget de 70 000 euros TTC sera nécessaire. Il comprend la plantation d'arbres et arbustes, l'installation de systèmes de mesure des polluants de l'air et leur raccordement au réseau électrique ainsi que la réalisation des mesures et analyses de polluants sur 2020, 2021 et 2022 et une étude de biodiversité.
Une aide financière pour la réalisation de ce projet est envisageable dans le cadre de l'appel à projet "Appel d'air", lancé par ATMO Grand Est. Un taux de financement de 50 % de l'ensemble des dépenses est attendu.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise en œuvre de cette expérimentation.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à répondre à l'appel à projets "Appel d'air" lancé par ATMO Grand Est et à rechercher toute autre source de financement, partenariat ou mécénat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser toutes les recettes relatives à cette opération. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces ou document connexes liés à cette affaire et notamment la signature de la convention de partenariat avec ATMO Grand Est jointe en annexe ainsi que ses avenants éventuels, et toutes conventions de partenariat, mécénat ou autres, liées à la présente affaire.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thomas SCUDERI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procurations : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. 22
Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 15 : Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD, M. Julien HUSSON.
DCM N° 19-10-31-7 : Avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) :
M. KOENIG, Rapporteur, expose :
La ville de Metz participe aux dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance, dans une démarche d'encouragement et d'accompagnement des projets s'inscrivant dans une logique d'insertion sociale et professionnelle.
Cette mobilisation repose notamment sur un partenariat soutenu avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui a pour mission le suivi judicaire de mineurs en rupture sociale et scolaire, confiés à ses services (UEMO, UEAJ) par des magistrats.
Ce partenariat, aujourd'hui conforté, connaît un développement constant. Au terme d'échanges entre les deux administrations, un projet pédagogique autour du jardinage, complémentaire aux chantiers existants, a émergé. Sa mise en œuvre et la mobilisation des moyens afférents nécessitent l'adoption d'un avenant à la convention de partenariat en date du 7 décembre 2018.
Les objectifs définis par l'équipe éducative sont :
• Initier les jeunes aux travaux de jardinage avec la manipulation d'outils identiques à ceux utilisés lors des chantiers espaces verts (débroussailleur,…),
• Apprentissage du rythme de la terre : préparation du terrain, plantations, entretiens et récolte,
• Amorcer le travail de recherche théorique et de documentation sur l'environnement et les différents modes de culture, le respect de la biodiversité, les produits biologiques, • Planter quelques végétaux et aromates permettant une récolte rapide : tomates-cerises, épices et salades…,
• Inculquer la pratique du jardinage dans un contexte respectueux de l'environnement : traitement naturel, gestion modérée de l'eau et engrais naturels,
• Sensibiliser les adolescents à l'économie circulaire par la récupération et recyclage de matériaux.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VALIDER le principe de mise à disposition gratuite d'une parcelle du jardin familial du Grand Domaine à la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. 23
- D'APPROUVER les termes de l'avenant joint à la présente délibération. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous actes ou documents se rapportant à la présente affaire.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Guy CAMBIANICA, M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 9 : M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Belkhir BELHADDAD, M. Julien HUSSON.
DCM N° 19-10-31-8 : Adhésion au Groupement d'Intérêt Public du Sillon Lorrain :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Le projet Bibliothèque numérique de référence (BNR) initié en 2013 par le Ministère de la Culture, a créé les conditions pour positionner les bibliothèques comme acteurs incontournables de l'accompagnement des citoyens face aux enjeux de la société digitale. Dans ce cadre, les bibliothèques ont ainsi initié des stratégies de services et d'actions 24
innovantes pour proposer de nouveaux contenus culturels, accompagner la population dans l'appropriation et la création d’une culture numérique et par la transformation progressive des espaces physiques équipés en outils numériques.
De par sa position, le pôle métropolitain du Sillon Lorrain a pu porter une ambition territoriale novatrice en s'appuyant sur une coopération inédite entre les quatre établissements culturels de Metz, Nancy, Epinal, et Thionville. Au terme de 5 ans d'investissements et d'engagement des équipes avec le soutien exceptionnel du Ministère de la Culture, cette dynamique de développement culturel à échelle métropolitaine est poursuivie et amplifiée au sein d’un nouveau projet de la Bibliothèque numérique de référence, pour les années 2017-2020.
Ce nouveau projet culturel comprend quatre lignes directrices, en lien avec les problématiques actuelles de nos sociétés numériques et avec les dynamiques métropolitaines.
Un premier axe entend favoriser l’inclusion sociale. Un deuxième volet concerne l’accompagnement des citoyens dans la création. La valorisation du patrimoine écrit sera poursuivie, dans une logique d’inclusion des territoires associés. Il s’agira notamment de faciliter aux territoires et établissements partenaires de la région (bibliothèques, musées, archives...), l’accès aux outils web développés par le Sillon Lorrain, afin de permettre un meilleur rayonnement des bibliothèques numériques.
L’innovation reste au cœur du projet commun, qui, en lien avec l’écosystème LORNTECH, proposera de développer des expériences autour de la réalité́ virtuelle, de la musique.
Parallèlement le Sillon lorrain a engagé une stratégie d’alliances en réseaux avec d’autres territoires visant à un enrichissement mutuel en outils ou ressources nécessaires au développement local à l’échelon régional notamment dans le cadre du projet LORNTECH et à l’échelon intercommunal dans le cadre de conventions de partenariats avec des territoires associés.
L’objectif de ces partenariats est d’assurer une cohérence et une cohésion territoriale entre les territoires métropolitains, urbains et ruraux en fluidifiant les mobilités entre lieux de vie et lieu de création de richesses, tout en consolidant les fonctions métropolitaines indispensables à un développement collectif.
Ils permettent de concrétiser un apport mutuel entre les territoires associés et les membres du Sillon Lorrain favorisant un rayonnement plus large tout en promouvant une identité collective forte plus particulièrement à travers le projet Limédia.
C’est pourquoi la création d’un groupement d’intérêt public, réunissant les collectivités fondatrices du Sillon Lorrain et les territoires associés, paraît l’outil le plus adapté à ces objectifs.
Aux côtés du Pôle métropolitain, avec un périmètre institutionnel inchangé mais inclusif des territoires associés et d’éventuels partenaires privés, le GIP sera un outil afin de promouvoir les collaborations entre les collectivités fondatrices et les territoires associés du Sillon Lorrain à travers la valorisation du projet Bibliothèque Numérique de Référence de l’entrepôt numérique et des sites adossés Limédia.fr.
Le Groupement est constitué pour faciliter des missions d’intérêt général visant le portage de projets publics et une politique de ressources, de valorisation, de développement et promotion culturelle, qui prend principalement la forme d'une mutualisation de toutes les ressources des 25
membres pour les sites web Limédia :
▪ hébergement maintenance des serveurs et sites Limédia ;
▪ accompagnement, conseil et aide à la mise en œuvre pour rejoindre et enrichir l'entrepôt numérique et les sites adossés ;
▪ acquisition des ressources numériques mutualisées de Limédia Mosaïque et redistribution aux populations des membres du groupement ;
▪ accompagnement, conseil sur les mutualisations et coopérations culturelles ; ▪ conseil et accompagnement à la formation des personnels des bibliothèques ; ▪ communication et promotion mutualisées des sites Limédia.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement d'intérêt public du Sillon Lorrain ci-jointe et d'y adhérer à compter du 1er janvier 2020.
- DE DIRE que conformément au cadre légal des groupements d'intérêt public et au projet de convention constitutive, la Ville de Metz sera représentée au sein du groupement d'intérêt public du Sillon Lorrain par :
- M…………………… (membre titulaire).
- M…………………… (membre suppléant).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération, en particulier la convention constitutive du groupement d'intérêt public ci-jointe.
Interventions de : M. Gilbert KRAUSENER, M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- M. HACENE LEKADIR EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME MARGAUD ANTOINE-FABRY EN TANT QUE SUPPLEANTE, POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU GROUPE D'INTERET PUBLIC DU SILLON LORRAIN.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 : 26
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 18 : M. Sébastien KOENIG, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-10-31-9 : 800 ans de la Cathédrale de Metz : conventions de partenariat et complément de programmation :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose :
La Foire Internationale de Metz 2019, qui s'est tenue du 27 septembre au 7 octobre 2019, a permis de sensibiliser les Messins et visiteurs aux prochaines commémorations des 800 ans de la cathédrale de Metz qui se dérouleront de novembre 2019 à février 2021 avec, en ouverture, un mapping dédié sur la façade occidentale de la cathédrale Saint-Etienne.
La communication de cet événement, partagée et co-portée par l'ensemble des partenaires, se décline depuis le 27 septembre 2019 par :
- une brochure des événements culturels sur le premier temps appelé « le temps des bâtisseurs » de novembre 2019 à mars 2020 ;
- un site internet dédié avec une traduction des contenus en anglais et en allemand sous « 800.cathedrale-metz.fr » ;
- des partenariats médias à l’échelle nationale notamment avec RTL qui délocalisera son émission "A la Bonne Heure", animée par Stéphane Bern, le lundi 9 décembre 2019 à l’Arsenal de Metz et le journal La Croix qui couvrira les différents événements et proposera un dossier spécial à ses lecteurs ;
- le lancement d’une campagne d'affichage sur le territoire de la région Grand Est mais aussi sur le territoire national, notamment dans le métro parisien par le biais des campagnes de Noël par Moselle Attractivité et Inspire Metz.
L'inauguration officielle des commémorations des 800 ans de la cathédrale de Metz aura lieu le samedi 7 décembre, en accord avec les partenaires dont l'Etat (propriétaire de l'édifice) et les autorités religieuses (affectataires) : le Diocèse et le Chapitre. Il est prévu de visiter les différentes expositions thématiques, de découvrir le prototype de la nouvelle signalétique de la cathédrale mais aussi un échantillon du vitrail commandé par l'Etat. Cette journée sera clôturée par un concert à l'Arsenal.
De plus, de nombreuses animations sont programmées dont la création de la compagnie Transe Express, compagnie d’art de rue internationalement reconnue, qui présentera un spectacle dédié « EnVolée Céleste » le 8 décembre 2019, place Jean Paul II. Ce spectacle comprendra une partie musicale jouée par l’orgue de la cathédrale et une seconde par 27
l’Harmonie Municipale, suivie d’une envolée de cloches, dont celle de la Mutte. Le Département de la Moselle et la Région Grand-Est sont partenaires de ce spectacle.
La Région Grand Est, partenaire majeur des commémorations des 800 ans de la cathédrale, apporte une contribution de 100 000 €. Cet apport fait l'objet d'une convention soumise au vote du Conseil Municipal. Elle a été présentée au vote des élus de la Région, lors de la Commission Permanente du 27 septembre 2019.
Coordinatrice technique de cet événement en accord avec la Préfecture et les autres membres du Comité de Pilotage, la Ville de Metz a construit divers partenariats notamment avec Moselle Arts Vivants pour la mise en œuvre du mapping créé pour les 800 ans de la cathédrale. Ce projet est soutenu par le Département de la Moselle à travers le versement d'une subvention exceptionnelle de 75 000 €, et par le projet Interreg Pierres Numériques. Un projet de convention fixant les modalités de cette réalisation est soumis au vote du Conseil Municipal. De plus, un transfert de solidarité de 150 000 € de dépenses éligibles vers Moselle Arts Vivants, 1er bénéficiaire du projet Pierres Numériques, s'avère nécessaire pour la bonne mise en œuvre de ce mapping.
Ce mapping, proposé du 21 novembre 2019 au 5 janvier 2020, comportera :
- Une première partie sur l'histoire de la Cathédrale,
- Une deuxième partie sur les traditions mosellanes de Noël.
La date de lancement du mapping coïncide avec l'ouverture des marchés de Noël afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire tout en marquant de façon spectaculaire cet anniversaire célébré.
La production des manifestations commémoratives des 800 ans de la cathédrale Saint-Etienne se poursuit et certains projets nécessitent le soutien financier de la Ville de Metz notamment :
- Le cycle de musiques sacrées du 7 au 18 décembre 2019 comprenant le concert d'ouverture de l’Orchestre National de Metz à l’Arsenal / Cité musicale-Metz et des performances musicales et dansées à « Saint-Pierre-aux-Nonnains », proposé par l’EPCC Metz en Scènes, subventionné à hauteur de 30 000 € ;
- Un projet de concert autour des archives musicales de la cathédrale produit par le Concert Lorrain au sein de la chapelle Sainte-Glossinde à Metz le 28 mai 2020, subventionné à hauteur de 4 500 € ;
- La reconstitution numérique du Jubé de la cathédrale par le collectif Paradigme lors des Journées Européennes du Patrimoine 2020. Il est proposé d'accompagner ce projet par une subvention d'investissement de 8 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ATTRIBUER trois subventions de projets dans le cadre de l'opération des célébrations des 800 ans de la cathédrale de Metz pour un montant cumulé de 34 500 € sur le budget de fonctionnement et de 8 000 € sur le budget d'investissement: - Concert Lorrain - 4 500 €
- EPCC Metz en Scènes / Cité musicale-Metz - 30 000 €
- Paradigme (subvention d’investissement) - 8 000 €
- D’APPROUVER les termes et d'autoriser la signature de la convention de partenariat 28
avec Moselle Arts Vivants jointe en annexe.
- D’APPROUVER les termes et d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec la Région Grand Est jointe en annexe.
- D’APPROUVER les termes et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et la Cité musicale-Metz, - DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception des recettes correspondantes.
- D’APPROUVER le transfert de solidarité dans le cadre du projet Interreg VA Grande région Pierres Numériques au bénéfice de Moselle Arts Vivants à hauteur de 150 000 € de dépenses éligibles.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération et notamment tout contrat ou avenant ou toute pièce connexe avec les structures bénéficiaires à cette affaire.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia SALLUSTI, M. Stéphane MARTALIE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Françoise GROLET, Mme Bérangère THOMAS. Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 8 : M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Belkhir BELHADDAD, M. Julien HUSSON. 29
DCM N° 19-10-31-10 : Convention d'objectifs et de moyens avec le Théâtre du Saulcy - Espace Bernard-Marie Koltès :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz porte une ambition forte pour accompagner et soutenir les acteurs du domaine théâtral. Forte de son nouveau dispositif de conventionnement triennal renouvelé en faveur de 16 compagnies, Metz s’engage dans un soutien large à la création, la diffusion et l'éducation artistique et culturelle. Cette action s’incarne également par une plus grande ouverture des lieux culturels, offrant aux compagnies et aux festivals la possibilité de diffuser, produire, créer et répéter dans les salles de la Cité musicale-Metz, l'Agora ou encore l'Espace Bernard-Marie Koltès.
Depuis son arrivée à la direction artistique de l'Espace Bernard-Marie Koltès en 2018, Lee Fou Messica a redynamisé le théâtre et mis en place un projet culturel de grande qualité, avec une programmation théâtrale exigeante et accessible, l'accueil, l'accompagnement et la professionnalisation de compagnies, locales en particulier (création, coproduction, diffusion, accueils en résidences, soutien technique, conseils), des partenariats renforcés avec les grands événements culturels de Metz (Passages, Biennale Koltès, Le Livre à Metz) et des actions d'éducation artistique et culturelle (EAC) à destination des publics étudiants et scolaires.
L'Espace Bernard-Marie Koltès est impliqué dans des réseaux professionnels et affiche des perspectives de collaborations avec les principaux acteurs culturels du territoire (Cité musicale-Metz, Opéra Théâtre de Metz Métropole, Centre Pompidou-Metz, École Supérieure d'Art de Lorraine, F.O.L. Moselle, KLUB…).
Lors de la saison des 20 ans du théâtre qui s'est écoulée, 110 représentations ont été proposées pour un total de 6 500 spectateurs. Plus de la moitié des compagnies accueillies au titre de la création, de la diffusion et de l'accueil en répétition sont issues du Grand Est, dont 6 originaires de Metz (La Bande Passante, Pardès Rimonim, Les 4 coins, La Mandarine Blanche, Théâtre en Scène et Astrov).
Pour les années à venir et déjà en 2019, le théâtre déploie son projet artistique et culturel et a notamment lancé un nouveau dispositif de résidences, amplifiant son ancrage territorial, avec :
- 3 résidences de création par an croisées à une coproduction et des actions EAC, pour des compagnies de dimension locale (Les Heures Paniques en 2019 et Blah Blah Blah Cie en 2020), régionale et nationale,
- 1 résidence itinérante en Grand Est,
- 3 projets tremplins pour des compagnies de dimension locale (Entre les actes en 2020), régionale et nationale.
Un programme EAC et une brochure dédiée sont par ailleurs mis en place cette saison.
Pour maintenir la position du théâtre comme un équipement reconnu dans le paysage culturel de Metz et du Grand Est et passer le cap de cette montée en puissance, l'Université de Lorraine a engagé pour l'Espace Bernard-Marie Koltès une démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est (DRAC) afin d'obtenir un conventionnement pluriannuel dans le cadre de l'appellation "Scène conventionnée d'intérêt national" (arrêté du 5 mai 2017) orientée sur l'art et la création autour des écritures dramaturgiques 30
contemporaines.
Dans ce contexte, l'Université de Lorraine consacre de nouveaux moyens financiers et humains au projet culturel du théâtre. Elle souhaite également faire évoluer son fonctionnement et son pilotage en associant plus fortement ses partenaires.
L'établissement public a d'ores et déjà obtenu le soutien renforcé de la région Grand Est, à travers une subvention passée de 25 000 euros en 2018 à 65 000 euros pour l'exercice 2019, dans le cadre du dispositif d'aide aux lieux et aux projets structurants annuels.
Le budget prévisionnel 2019 de l'Espace Bernard-Marie Koltès s’équilibre à hauteur de 843 582 euros en dépenses et en recettes. Les autres partenaires publics sollicités sont la DRAC à hauteur de 40 000 euros et la Métropole de Metz de 15 000 euros.
Au vu de la qualité du travail mené par l'Espace Bernard-Marie Koltès ainsi que des efforts et projets de structuration, la Ville de Metz propose de signer une convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine, accordant une subvention de 25 000 euros en 2019 au titre de son programme d'activités. À compter de 2020 et pour les années suivantes, l’aide financière octroyée par la Ville de Metz en 2019 est indicative, prévisionnelle et pourra évoluer en fonction de la nouvelle gouvernance et de l'obtention de l'appellation "Scène conventionnée d'intérêt national".
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’A TTRIBUER à l'Université de Lorraine / Plateforme de Metz / Espace Bernard-Marie Koltès, au titre de son programme d'activité 2019, une subvention d'un montant de 25 000 euros.
- D'APPROUVER les termes de la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l'Université de Lorraine / Plateforme de Metz / Espace Bernard-Marie Koltès, jointe en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée avec la structure bénéficiaire ainsi que toute pièce connexe à cette affaire. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. Gilbert KRAUSENER, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry GOURLOT, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Hacène LEKADIR, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne 31
HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 11 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-11 : Inauguration du centre social Le Quai et subventions d'équipement et de projet :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socioéducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 29 100 € au bénéfice des associations recensées ci- après.
1. Subvention inauguration du centre social Le Quai
La rénovation du bâtiment mis à disposition du centre social Le Quai, démarrée en 2018, se terminera début 2020. L'organisation structurelle et spatiale a été entièrement revisitée pour accompagner le dynamisme du centre ainsi que de la vingtaine d'associations qui y développent des activités. La reconfiguration des espaces a permis de revoir toute la circulation interne. Le lieu sera plus ouvert, plus accessible et répondra à divers besoins tels que l'augmentation de la capacité d'accueil des enfants (70 contre 40 actuellement) avec des espaces adaptés à chaque tranche d'âge. L'extension de 143 m² sera connectée au bâtiment principal par une liaison intérieure. Enfin, les différentes salles ont été modernisées afin d'optimiser leurs fonctionnalités (exemple : installation d'une cuisine pédagogique pour les enfants, les adultes et les familles).
L'inauguration est prévue du 28 février au 7 mars. Le programme a été élaboré par un groupe de travail regroupant des usagers, des bénévoles et des salariés du centre. Il comporte des temps festifs, (apéro des voisins, soirée africaine, théâtre, danse, concerts, escape game) et des temps d'échanges (cafés débats, atelier seniors, atelier graph', speed cubing, déjeuner partenaires…). Tout au long de la semaine on pourra également visiter l'exposition de la société d'histoire du Sablon, participer à l'atelier de réalisation artistique "NUAGES", exprimer ses idées, projets, revendications devant la caméra de la Vidéo Bla Bla ou en les faisant dessiner dans l'atelier "Affichez-vous!". Enfin, tous les soirs se tiendra un "apéro 32
papotage" ouvert à tous les habitants pour échanger et découvrir le lieu.
Il est proposé une participation au financement de l'inauguration par une subvention d'un montant de 16 000 €.
2. Subventions d'investissement pour matériel et équipement
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Metz à la vie associative, il est proposé d'accorder des aides à l'investissement pour renouveler des matériels et des équipements défectueux ou vieillissants, ou, pour en acquérir de nouveaux qui favoriseraient le développement de projets. Cette année, trois associations sont concernées : le comité de gestion du centre Familial et Culturel de Metz-Magny désirant acquérir une auto-laveuse qui assurerait l'entretien et l'hygiène des surfaces pour, les mercredis éducatifs et les centres aérées, les activités associatives de loisirs et sportives, les activités locatives ainsi que le CRI- BIJ pour l'acquisition de matériels informatiques et de projection dans le but d'initier et d'animer sur le territoire le dispositif expérimental d'information "La Boussole des Jeunes". Enfin, dans le cadre de la rénovation du centre social Le Quai, l'association prévoit l'achat de mobilier adapté aux nouveaux espaces tels que des tables et des chaises pour le jeune public ainsi que des assises pour l'espace ados.
Afin de soutenir ces projets, il est proposé d'accorder une aide à l'investissement de 11 100 €.
3. Subvention pour projet
Dans le cadre des 100 ans de la création du scoutisme en France, les Scouts et Guides de France du territoire Lorraine Nord organisent un week-end festif au cours duquel près de 800 jeunes de 6 à 17 ans, accompagnés de tous les bénévoles de l'association, sont accueillis pour camper au plan d'eau de Metz.
Il est proposé une aide de la Ville de 2 000 € sur un budget global de 12 280 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 16 000 € à l'association ci- dessous mentionnée :
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 16 000 € - D’ATTRIBUER les subventions d'investissement suivantes pour un montant total de 11 100 € :
Centre Familial Social et Culturel de Metz-Magny 930 € Centre de Renseignement et d'Information - Bureau Information Jeunesse (CRI-BIJ) 1 650 € Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 8 520 € - D’ATTRIBUER une subvention pour projet à l'association ci-dessous mentionnée : Scouts et Guides de France Territoire Lorraine Nord 2 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. La dépense totale s’élève à 29 100 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019. 33
Intervention de : M. Thomas SCUDERI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY , M. Gilbert KRAUSENER , M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 18 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-12 : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets jeunes :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Au titre de l'accompagnement à l'initiative et à l'engagement des jeunes, il est proposé de soutenir 6 projets lauréats messins du troisième jury départemental 2019 du dispositif Projets Jeunes s'étant déroulé le 5 octobre dernier, pour un montant total de 6 000 €.
Morgane AHRACH – "Tirer le rideau"
Trois jeunes artistes messins préparent une exposition d'art contemporain autour des pratiques de la sculpture et de la photographie. Celle-ci se tiendra dans l'Eglise des Trinitaires. Le coût global de l'opération s'élève à 3 000 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €. 34
Boris COLLIN – PVLSAR
Accompagné de Kévin, Boris a créé une association dont l'objet est de développer le projet PVLSAR. Ainsi, sur la base de leur création musicale, ils entendent proposer des actions de promotion et de découverte de la musique assistée par ordinateur (MAO), et permettre à de jeunes formations locales d'accéder à des moyens de pratiques adaptés. Le coût prévisionnel de l'action s'élève à 5480 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Nathan ROUX – Tohu Bohu
Passionné de musique, curieux et sensible au media radio, Nathan a imaginé un podcast de critique musicale qui est distribué sur les principales plateformes de diffusion. Il anime donc une équipe de critiques qui proposent leur point de vue d'un ton convivial et enjoué sur les albums qui font l'actualité en matière hip-hop, rock ou encore musique électonique. Le coût global de l'action s'élève à 7707 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €
Paula ONET – Un si bel âge
Réalisatrice de courts-métrages qui l'ont amenée à travailler avec des personnes âgées, Paula projette de produire son premier film documentaire sur ce public. Son objectif étant de combattre les stéréotypes sur le vieillissement et de présenter les personnes âgées sous un angle nouveau. Le coût prévisionnel de l'action s'élève à 58 000 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Alexiane FOUSSE – La petite boussole
Alexiane crée une structure lui permettant de diffuser des films auprès des publics seniors, des scolaires, ou des publics fragilisés. La projection tient lieu de support pédagogique pour générer des échanges et réflexions collectifs. Elle interviendra ainsi auprès des écoles, des centres sociaux, des maisons de repos ou encore des prisons. Le coût global du projet est de 8263 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €."
Antonin CLOTEAU – Les Raoudis
Un collectif de jeunes engagés dans l'action culturelle sur le territoire messin propose la création d'une association au service des artistes. Leur objectif est de créer un réseau d'acteurs culturels qui pourront partager leurs pratiques et s'appuyer sur l'association pour réaliser leurs premiers projets, souvent décisifs dans la perspective d'une professionnalisation. Le coût prévisionnel de l'action s'élève à 5 800 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour nu montant de 1 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées et au bénéfice des projets associés pour un total de 6 000 € :
- La Compagnie Roland Furieux (Morgane Ahrach – tirer le rideau) 1 000 € - Withe Bloom Records (Boris Collin – PVLSAR) 1 000 € - Association Affiches'n'Chips (Nathan ROUX – Tohu Bohu) 1 000 € - CRI-BIJ 2 000 € Dont Paula ONET – Un si bel âge 1 000 €
Alexiane FOUSSE – La petite boussole 1 000 €
- Association Les Raoudis (Antonin CLOTEAU – Les Raoudis) 1 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et 35
pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 6 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS, M. Thierry GOURLOT, M. Thomas SCUDERI.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 33 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET M, Thierry GOURLOT.
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 18 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-13 : Prolongation du dispositif en faveur du bilinguisme : SESAM GR :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
L'apprentissage précoce de la langue allemande est développé à Metz, d'une part sur le site biculturel de l'école maternelle Saint Maximin et élémentaire Gaston Hoffmann, grâce au soutien des programmes européens INTERREG III et IV, dont le dernier, SESAM'GR Grande Région est arrivé à échéance le 31 août 2019. 36
D'autre part, depuis septembre 2018, le groupe scolaire de la Seille est reconnu comme Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand.
Le Conseil Départemental de la Moselle et la Ville de Metz, partenaires dans le dossier SESAM'GR, sont engagés depuis 2000 pour maintenir ce dispositif afin de développer l'apprentissage de la langue du voisin, dès le plus jeune âge, la maîtrise de l'allemand étant à la fois un atout économique et professionnel et un facteur d'attractivité de la Lorraine pour les entreprises.
Dans cette optique, le programme SESAM'GR est prolongé, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et ouvre la possibilité de co-financements des emplois d'assistants éducatifs de langue allemande intervenants en maternelle et en élémentaire sur la base suivante, et au prorata temporis de l'occupation du poste :
Coût pour un poste par an :
Coût annuel pour l'employeur (base smic chargé pour
un temps plein au 1er juillet 2016)
24 100 € 100 %
Co-financement du Conseil Départemental de la
Moselle
4 820 € 20 %
Co-financement de l'Union Européenne 4 338 € 18 % Solde à la charge de l'employeur (Ville de Metz) 14 942 € 62 % Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Metz emploie 2 postes à temps plein, soit un budget total de 48 200 € par an, dont 29 884 € à sa charge.
Il est proposé d'accepter la prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 août 2020.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'accepter la prolongation du dispositif SESAM'GR en faveur du bilinguisme du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et le financement des postes concernés à hauteur de 62 % soit une dépense de 29 884 € par an pour deux emplois à temps plein.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant à la convention avec le département de la Moselle.
- SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Les crédits sont inscrits sur l'exercice en cours.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER 37
BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 16 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-14 : Animation de la pause Méridienne - Dispositif Entr'Act :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a été déployée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant pendant le temps de restauration scolaire et renforcer ainsi le partenariat autour de l’enfance.
Cette démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Suite au succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2019/2020 et de valider la programmation de novembre à décembre.
Cette saison, la nouveauté s’articule autour du développement durable, en tant que tel dans des ateliers dédiés (CPN Coquelicots, association Welfarm qui travaille sur la question du bien-être animal par exemple) mais aussi au travers des thématiques abordées dans des ateliers scientifiques, plastiques, théâtraux…
Les ateliers porteront sur la découverte scientifique, les TIC et notamment la prévention des risques liés à l’usage du numérique, les arts vivants, les arts plastiques et graphiques et le sport.
Plusieurs structures intègrent nouvellement le dispositif cette année. Ainsi il continue de se 38
déployer dans le domaine sportif avec deux nouvelles activités que sont le taekwondo et l’escalade, autant de possibilités de découvertes pour les jeunes messins.
En outre, la quasi-totalité des ateliers sont accessibles aux enfants porteurs de handicaps.
Enfin, la notion globale de bien vivre ensemble reste un axe fort du dispositif avec des projets menés autour de la coopération par l’Office Central de la Coopération à l’Ecole ou l’Ecole de la Paix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider les actions Entr’Act telles que décrites en partie ci-dessus, pour la fin d’année 2019,
- d’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 22 790 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER l’opération Entr’Act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de pause méridienne.
- D’ACCORDER au titre de la fin d’année 2019 les subventions suivantes :
Structure Montant attribué
Améthyste 430 € Association Tata 425 € Athlétisme Metz Métropole 250 € Badminton MMC 125 € Bouts d'essai 655 € Cie 22 1 150 € Cie ENZ 2 272 € Club d'échecs Metz Fischer 175 € Club escalade évasion Metz 488 € CPN Coquelicots 920 € Danse expression 500 € Ecole de la Paix 700 € Ecole Française d'échecs de Metz 350 € EMARI 1 044 € Institut des Musiques d'Aujourd'hui 1 090 € La Fibre 460 € La Passerelle 523 € Le cours théâtral 568 € Les petits débrouillards 760 € Ligue de l'enseignement 2 190 € MCL 3 075 € Metz Gym 450 € Nan Bara 1 395 € Office Central pour la Coopération à l'Ecole 230 € Passion Danse 210 € Pop English 300 € Pushing 420 € Ronde pétanque Metz 221 € Taekwondo Spirit 300 € Unicef 200 € Welfarm 914 € Montant total 22 790 € Pour un montant global de 22 790 €.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrice NZIHOU, M. Jean-Louis LECOCQ.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 17 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
39 40
barème des participations familiales pour l'accueil d'enfants en crèche collective ou familiale :
Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :
Le champ d'action de la petite enfance en général, et l'accueil des enfants au sein des crèches ainsi qu'au domicile des assistantes maternelles municipales en particulier, constitue une des politiques publiques les mieux financées parmi celles menées par la Ville de Metz. En effet, elle bénéficie d'un co-financement qui s'appuie sur :
➢ les subventions versées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle en charge, pour le compte de l'Etat, de la mise en œuvre de la politique sociale de la branche famille. Ainsi, au travers de plusieurs dispositifs de financement (Prestation de Service Unique, Prestation Contrat Enfance Jeunesse, Fonds Publics et Territoires), la CAF participe au soutien de l'accueil des enfants à hauteur d'environ 55 % des dépenses supportées par la Ville,
➢ les frais de garde versés par les familles, lesquels sont calculés à partir du barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, prenant en compte à la fois le niveau de ressources du foyer et la composition de la famille. Pouvant osciller entre 0,41 € et 2,92 € pour une famille avec 1 enfant à charge, la participation des familles représente en moyenne 20 % du coût total d'accueil en crèche,
➢ les partenariats de réservation de berceaux conclus avec les acteurs locaux permettant de couvrir 3 à 4 % des dépenses annuelles,
➢ le coût résiduel de l'accueil en crèche pris en charge par la Ville de Metz à hauteur de 20 % environ.
Constatant d'une part que le barème des participations familiales n'a pas évolué depuis 2002 alors même que le niveau de service des crèches collectives et familiales s'est nettement amélioré (fourniture des couches, des repas, facturation au plus près des besoins des parents), et d'autre part que le plafond de ressources de ce barème a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires, la CNAF a récemment décidé de l'évolution de la tarification des participations familiales.
Ainsi, par circulaire n°2019-005, la CNAF demande aux gestionnaires de crèche de mettre en œuvre au 1er septembre 2019, avec un délai de montée en charge de 2 mois maximum, les mesures suivantes :
➢ augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ; ➢ majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 € en 2022 ; ➢ alignement du barème micro crèche sur celui de l’accueil collectif.
Il convient de souligner que cette augmentation de la tarification aux familles n'occasionne aucune recette supplémentaire pour la Ville de Metz en tant que gestionnaire d'accueils collectifs ou familiaux, mais permet toutefois à la CNAF de redéployer sur chaque territoire des ressources financières destinées à favoriser à la fois la mixité sociale de l'accueil ainsi que l'inclusion des enfants porteurs de handicap dans les crèches.
Compte tenu de ce qui précède, et dans la mesure où l'application par la Ville de Metz du barème national des participations familiales conditionne l'octroi par la CAF de la Prestation de Service Unique, financement essentiel au maintien qualitatif et quantitatif de l'accueil petite enfance sur le territoire messin, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter à compter du 1er novembre 2019 les dispositions de la circulaire susvisée.
DCM N° 19-10-31-15 : Modification par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales du 41
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPLIQUER les dispositions de la circulaire CNAF n°2019-005 à compter du 1er novembre 2019.
- D'APPROUVER en conséquence la modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant selon les éléments suivants :
o au § 4.3.1 relatif au barème des participations familiales fixé par la CNAF : en mettant à jour les tableaux de taux d'effort tels que figurant en annexe à la présente délibération,
o à l'annexe 2 relative aux plancher et plafond de ressources mensuelles CNAF : en modifiant ceux-ci tel que figurant en annexe à la présente délibération.
- D'INFORMER par courrier les familles de la mise en œuvre de cette revalorisation des participations familiales, en s'appuyant notamment sur le document d'information de la CNAF qui leur est destiné.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 17 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Christine SINGER. 42
DCM N° 19-10-31-16 : Désaffectation du presbytère de la paroisse Saint-Vincent de Paul, rue Vandernoot à Metz Sablon :
Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire d'une maison située au n° 39 de la rue Vandernoot affectée à l'usage du service public du culte en tant que presbytère de la paroisse Saint-Vincent de Paul de Metz Sablon.
Le bâtiment est inoccupé depuis septembre 2018 et aucune réaffectation ultérieure n'est envisagée par le diocèse. Dès lors, son maintien en tant que presbytère ne présente plus d'intérêt pour la paroisse. En conséquence, la Ville de Metz, le conseil de fabrique et l'Evêché se sont rapprochés et ont conclu que le bien pouvait faire l'objet d'une procédure de désaffectation en totalité afin de l'inscrire au plan de cession de la collectivité.
Le conseil de fabrique, disposant de salles situées dans des locaux voisins de l'église, renonce à solliciter la Ville de Metz pour la mise à disposition d'espaces destinés à la poursuite des activités paroissiales.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DEMANDE à Monsieur le Préfet d'autoriser la désaffectation totale du presbytère de la paroisse Saint-Vincent de Paul, ainsi que son jardin et ses dépendances, situé 39 rue Vandernoot à Metz Sablon, cadastré section SD parcelle 81.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a 43
donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 19 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-17 : Désaffectation et déclassement du domaine public de la maison et des garages/remises sis 26 rue au Bois à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire de la maison et des garages/remises sis 26 rue au Bois à Metz, cadastrés sous :
Ban de Metz-Magny
- Section ME parcelle n° 287
- Section ME parcelle n° 288
Ce pavillon permettait autrefois de loger le curé de Magny et faisait office de presbytère. Depuis 1994, suite au départ en retraite du curé, et en accord avec l'Evêché, le bien a été mis à disposition de locataires privés.
Par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010, il a été décidé du transfert de la servitude de presbytère qui grevait ledit bien vers l'immeuble communal situé 22 rue Jean d'Apremont.
Le bâtiment est actuellement vacant suite au départ du dernier locataire à l'issue du congé pour vente qui lui a été délivré par la Ville de Metz et auquel il n'a pas réservé de suite favorable.
Ainsi, il est désormais proposé de constater la désaffectation du bien et d'en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville (article L. 2141-1 du CG3P).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation de la maison et des garages/remises situés 26 rue au Bois à Metz.
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville des parcelles communales cadastrées sous :
Ban de Metz-Magny
- Section ME parcelle n° 287
- Section ME parcelle n° 288,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : / 44
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 19 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-18 : Cession de la maison et des garages/remises sis 26 rue au Bois à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'une maison et de garages/remises situés 26 rue au Bois à Metz, cadastrés sous :
BAN DE METZ MAGNY
- Section ME parcelle n° 287 (254 m²)
- Section ME parcelle n° 288 (326 m²)
Le bien est une maison individuelle de type T4 d'environ 110 m², ainsi qu'un ensemble de garages/remises, le tout situés sur une parcelle totale de 5,80 ares. Une rénovation du bien est à prévoir. 45
Autrefois presbytère de Magny, ce pavillon était plus récemment loué à des particuliers. Il est désormais vacant suite au départ du dernier locataire à l'issue du congé pour vente qui lui a été délivré par la Ville de Metz et auquel il n'a pas réservé de suite favorable.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 200 000,00 euros.
Par mandat notifié le 17 décembre 2018, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière QUADRAL TRANSACTIONS au prix net vendeur de 218 871,59 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 6 128,41 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 225 000,00 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de M. Jean-Claude MALLINGER, domicilié 32 avenue de Nancy à Metz, pour un montant de 200 000,00 euros frais d'agence inclus, soit 194 147,75 euros net vendeur.
M. Jean-Claude MALLINGER n'aura pas recours à un emprunt pour financer l'acquisition.
Bien qu'inférieure à l'estimation réalisée par les services de France Domaine, l'offre de M. Jean-Claude MALLINGER semble tout à fait acceptable au regard des travaux de rénovation à prévoir.
Par ailleurs, compte-tenu de l'état actuel du marché immobilier et au regard de l'importance des travaux à prévoir l'agence QUADRAL TRANSACTIONS avait estimé le bien à 162 000 euros.
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 12 septembre 2019 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER, en l'état, à M. Jean-Claude MALLINGER, domicilié 32 avenue de Nancy à METZ, ou, avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à lui, la maison et les garages/remises situés 26 rue au Bois à Metz situés sur les parcelles cadastrées sous :
BAN DE METZ MAGNY
- Section ME parcelle n° 287 (254 m²)
- Section ME parcelle n° 288 (326 m²)
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 194 147,75 € euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 5 852,25 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence QUADRAL TRANSACTIONS dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente. 46
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 19 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-19 : Déclassement du domaine public de la maison et du terrain attenant sis 3 rue des Pensées à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire de la maison et du terrain attenant sis 3 rue des Pensées à Metz, cadastrés sous :
Ban de Metz- Magny
Section MT parcelle n° 184
Cette maison d'environ 70 m² permettait autrefois de loger les instituteurs et institutrices de l'école attenante.
Le bien était plus récemment mis à disposition de l'association Le Tourdion, qui a été relogée dans un autre bâtiment municipal en février 2019. Depuis cette date, la maison est vacante. 47
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018, il a été constaté la désaffectation du bien susvisé.
Ainsi, en vue de permettre la cession dudit bien, il est désormais proposé d'en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville (article L. 2141-1 du CG3P).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de la parcelle communale cadastrée sous :
Ban de Metz- Magny
Section MT parcelle n°184.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 19 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER. 48
DCM N° 19-10-31-20 : Cession de la maison et du terrain attenant sis 3 rue des Pensées à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'une maison et d'un terrain attenant situés 3 rue des Pensées à Metz, cadastrés sous :
BAN DE METZ MAGNY
Section MT parcelle n° 184 (279 m²)
Le bien est une maison de type T3 de plain-pied avec double mitoyenneté construite dans les années 60 et comprend également un garage, ainsi qu'un terrain. En effet, dans le cadre du projet de cession, un arpentage de la parcelle précitée a été réalisé pour extraire le pavillon de la parcelle de l'école attenante.
Autrefois logement d'instituteur, la maison était plus récemment mise à disposition de l'association Le Tourdion, qui a été relogée dans un autre bâtiment municipal en février 2019. Depuis, cette date le bien est donc vacant.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 100 000,00 euros.
Par mandat notifié le 17 juin 2019, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière QUADRAL TRANSACTIONS au prix net vendeur de 118 446,60 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 3 553,40 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 122 000,00 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de Mme Camille LEBOUC et M. Quentin SAVOCA, domiciliés 1, rue de la Fontaine – 57420 VERNY, pour un montant de 90 000,00 euros frais d'agence inclus, soit 88 646,94 euros net vendeur.
En effet, l'acquéreur ayant été présenté par la Ville, une diminution de 50% des honoraires prévus est appliquée.
Mme Camille LEBOUC et M. Quentin SAVOCA auront recours à un emprunt pour financer l'achat dudit bien.
Bien qu'inférieure à l'estimation réalisée par les services de France Domaine, l'offre de Mme Camille LEBOUC et de M. Quentin SAVOCA semble tout à fait acceptable au regard de l'ampleur des travaux à prévoir pour rénover le bien (toiture en plaque de fibrociment en mauvais état, façade, menuiseries, rénovation intérieure complète, remise aux normes électriques…).
Ce dossier a été examiné par la Commission de Cession du Patrimoine en sa séance du 12 septembre 2019 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 49
- DE CEDER, en l'état, à Mme Camille LEBOUC et M. Quentin SAVOCA, domiciliés 1, rue de la Fontaine – 57420 VERNY, ou, avec l'agrément de la V ille de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à eux, la maison sise 3 rue des Pensées à Metz et son terrain attenant situés sur la parcelle cadastrée sous : BAN DE METZ MAGNY
Section MT parcelle n° 184 (279 m²).
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 88 646,94 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 1 353,06 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la V ille de Metz et reversés à l'agence QUADRAL TRANSACTIONS dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier .
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 19 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo 50
ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-21 : Cession d'une emprise communale à GRT Gaz à METZ- MAGNY :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La société GRT Gaz est propriétaire d'un poste de livraison de gaz naturel sur la parcelle MO n° 150, sise rue sur le Gué à METZ-MAGNY.
Ce poste alimente les canalisations de gaz naturel du distributeur GRDF, à hauteur d'environ 25 % de la consommation de l'agglomération messine.
Cet équipement est composé de deux parties l'une construite en 1954 et l'autre en 1974. Par conséquent, pour garantir un fonctionnement optimal du transport de gaz naturel, alimentant une partie importante des consommations en gaz naturel de l'agglomération messine, il est nécessaire de renouveler ces ouvrages.
Pour permettre cet aménagement, GRT Gaz a sollicité de la Ville de Metz l'acquisition d'une emprise communale d'environ 485 m² à distraire de la parcelle MO n° 152 et attenante à l'emprise du poste de livraison existant. Elle s'engage à réaliser un aménagement paysager pour intégrer au mieux ces nouveaux ouvrages dans l'environnement existant.
Il est donc proposé de céder ce terrain au montant approximatif de 1 358 €, selon l’évaluation du Service France Domaine. La cession s'effectuerait hors champ de la TVA, conformément à l'article 256 B du CGI.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER à GRT Gaz, 24, Quai Sainte Catherine, 54042 NANCY CEDEX, ou avec l'accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, l'emprise d'environ 485 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE MAGNY :
Section MO n° 152 – rue sur le Gué – 16 156 m².
- DE REALISER cette cession hors du champ de la TV A, conformément à l'article 256 B du CGI, pour un montant approximatif de 1358 €, selon l'évaluation du service France Domaine.
- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 51
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 19 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-22 : Avenant à la convention de maitrise foncière entre l'EPFL/BATIGERE/Ville de METZ - Ancien Hôpital Saint André :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Le 27 octobre 2016, en considération d'une délibération en date du même jour, la Ville de Metz a signé une convention de maîtrise foncière tripartite aux côtés de BATIGERE-SAREL et EPFL pour une opération de reconversion de friche hospitalière en cœur de ville.
Le projet a pour objectif la réhabilitation par BATIGERE des bâtiments de l'ancien hôpital Saint-André, rempart Saint-Thiebault, pour y créer 117 logements locatifs sociaux sur une emprise de 8404 m².
L'EPFL a donc acquis le bien et le conserve en portage durant le temps nécessaire à la définition du projet de réhabilitation par BATIGERE, qui s'est engagé à racheter le site à la fin de ses études de définition et au plus tard le 30 juin 2020.
Pour sa part, la Ville de METZ s'est porté garante du rachat du site dans l'éventualité d'une défaillance de BATIGERE.
L'EPFL sollicite aujourd'hui la ville pour la signature d'un avenant par lequel l'engagement 52
de BATIGERE de racheter le site est prorogé de 3 ans et porté au 30 juin 2023. Durant ces 3 années, BATIGERE aurait la possibilité de signer avec l'EPFL une convention d'usufruit temporaire lui permettant de réaliser le programme de logements sociaux en qualité d'usufruitier, l'EPFL conservant ainsi la nue-propriété du site.
Il est demandé à la Ville de reconduire son engagement de soutien à l'opération au regard de ces nouvelles modalités.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver les termes du projet d'avenant n°1 à la convention foncière du 27 octobre 2016 joint en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous actes ou documents y afférents, notamment l'avenant n°1 susvisé.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 16 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER. 53
DCM N° 19-10-31-23 : Adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants :
M. KOENIG, Rapporteur, expose :
Les Centres de gestion (CDG) ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux, et au développement des ressources humaines des collectivités qui y sont affiliées.
Ils apportent ainsi aux collectivités leur assistance et leur expertise en gestion des ressources humaines, à travers des compétences obligatoires (comme le suivi des carrières des agents, l'organisation des concours et examens…), mais également des missions optionnelles.
Le CDG de Meurthe et Moselle (CDG 54) a largement développé ses missions facultatives, auxquelles la Ville de Metz a déjà fait appel notamment dans le domaine de la prévention (Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI), audit d'organisation …).
Pour répondre à la demande croissante des collectivités territoriales, le CDG 54 a proposé la création d'une Société Publique Locale.
Constituée lors d'une assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2018 par un ensemble de communes et de leurs groupements, la Société Publique Locale "IN-PACT GL" (Innovation pour l'Accompagnement des Collectivités Territoriales Gestion Locale) propose un panel de prestations à ses collectivités adhérentes sur les thématiques suivantes :
- Emploi territorial et assistance RH et emploi :
o Aide au retour à l'emploi
o Information et conseil statutaire personnalisé
o Assistance à la paie, paie à façon
- Conseil en organisation :
o Ingénierie managériale, audits organisationnels
o Outils opérationnels (accompagnement fiches de postes, règlement intérieur…) o Ingénierie
o Contrôle qualité
o Expertise juridique
- Prévention et Santé au travail :
o Prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail (hygiène et sécurité : ACFI – DURP – DICRIM – PCS, ergonomie et psychologie au travail)
o Médecine professionnelle et préventive (médecins de prévention / agréés / experts, infirmiers en santé au travail)
- Assurances :
o Risque statutaire
o Complément santé
o Garantie prévoyance
- Economie de la donnée :
o Archives
o Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'ensemble des éléments précités et l'intérêt pour la Ville de Metz que représentent les 54
prestations proposées par cette SPL justifient l'adhésion et la participation au capital de la SPL "IN-PACT GL" par la Ville de Metz.
A ce jour, plus de 100 Communes et EPCI sont adhérents à la SPL.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'adhésion de la Ville de Metz à la SPL "IN-PACT GL".
- APPROUVE :
- Les statuts de la SPL "IN-PACT GL" annexés à la présente délibération, la SPL étant dotée d'un capital social de 263 800 € réparti en 2 638 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, étant entendu que la répartition du capital pourra varier en fonction de l’adhésion des différentes collectivités sollicitées,
- la composition définitive du capital précisée à l’article 6 des statuts, en fonction des souscriptions d’actions constatées à la date du 2 mars 2018,
- la souscription au capital de la SPL "IN-PACT GL" à hauteur de 3 000 € correspondant à 30 actions de 100 € chacune, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 3 000 € sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la Société,
- le principe que la Ville de Metz soit représentée au sein du Conseil d’administration de la SPL "IN-PACT GL" par l’un de ses élus qui sera désigné à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres du collège dont dépend la Ville de Metz. Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités qu’il représentera. Contrairement aux dispositions de l'article 23 des statuts de la SPL "IN-PACT GL", aucun jeton de présence, ni aucune rémunération, ne seront perçus par les élus de la Ville de Metz du fait de l'accomplissement dudit mandat,
- les modalités de fonctionnement de la SPL "IN-PACT GL" fixées dans les statuts, notamment le préambule, l’article 3 relatif à l’objet social et l’article 28 relatif au contrôle des actionnaires sur la société.
- DESIGNE Monsieur (Madame) ………………., titulaire, et Monsieur (Madame) ………………, suppléant, aux fins de représenter la Ville de Metz dans les différentes instances de la SPL "IN-PACT GL" avec faculté d'accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL, par l’Assemblée Générale des actionnaires ou par l’Assemblée Spéciale.
- AUTORISE le Maire à recourir dans l’intérêt de la Ville de Metz aux services de la SPL "IN-PACT GL", à prendre toute décision et à approuver tout document et contrat relatif aux relations entre la Ville de Metz et la SPL.
- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- MME ISABELLE KAUCIC EN TANT QUE TITULAIRE,
- M. SEBASTIEN KOENIG EN TANT QUE SUPPLEANT,
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ DANS LES DIFFERENTES INSTANCES DE LA SPL "IN-PACT GL".
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 55
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 15 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-24 : Remboursement de frais lors de déplacements professionnels :
M. KOENIG, Rapporteur, expose :
Le statut général des fonctionnaires et les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent que l'agent ou l'élu, dans le cadre d'un mandat spécial, qui se déplace temporairement pour les besoins du service ou de son mandat, ou à son initiative, dans le cadre d’une formation ou d’une mission hors du territoire de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, bénéficie de la prise en charge des frais occasionnés par ces déplacements.
Pour mémoire, la résidence administrative correspond au territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté, tandis que la résidence familiale correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.
Compte-tenu de l'évolution de la réglementation en la matière, il est proposé d'adapter les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels des élus et des agents municipaux.
En conséquence, le Conseil Municipal : 56
DECIDE :
- DE FIXER les indemnités de remboursements de frais lors de déplacements professionnels comme suit, à compter de la date d'application du décret sus-visé : 1) Indemnité de nuitée :
Une indemnité de nuitée est réglée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la période comprise entre minuit et 05h00, pour la chambre et le petit-déjeuner. Le montant forfaitaire de cette indemnité est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune d'accueil :
Taux de base Villes de plus de 200 000 habitants et communes du Grand Paris Ville de Paris
70 € 90 € 110 €
Ce montant est porté dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
2) Indemnités de déplacement lors de l'utilisation d'un véhicule personnel : Le calcul kilométrique du déplacement s'entend de la résidence administrative ou familiale jusqu'au lieu de la mission ou de la formation, en prenant en compte le trajet le plus court en distance (référence : site Internet Via-Michelin).
Type de
véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km 5 CV et moins 0,29 € / km 0,36 € / km 0,21 € / km 6 CV et 7 CV 0,37 € / km 0,46 € / km 0,27 € / km 8 CV et plus 0,41 € / km 0,50 € / km 0,29 € / km 3) Frais divers occasionnés dans le cadre de la mission (péages, parkings…) : remboursement aux frais réels sur présentation des justificatifs de la dépense en cas d’utilisation par l’agent ou l’élu de sa voiture personnelle.
- D’ADAPTER les montants de ces différentes indemnités en fonction de l’évolution de la réglementation.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA , M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, 57
Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 15 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-25 : Remboursement des frais de transport domicile-travail :
M. KOENIG, Rapporteur, expose :
Afin de développer l’usage des transports en commun sur le trajet domicile-travail, le législateur avait posé en 1982 le principe de participation des employeurs aux frais de transports publics urbains de leurs employés, principe devenu obligatoire en 2008.
La Ville de Metz s’est donc engagée à mettre en place par délibération en date du 29 avril 2010 une indemnité de transport au bénéfice de ses agents, à hauteur de 50 % du coût des titres de transport correspondant au trajet domicile travail dans la limite d’un plafond fixé à partir du tarif de l’abonnement annuel « Navigo » en vigueur en Ile de France, après application d’un coefficient multiplicateur égal à 1,25.
Le montant du tarif de la carte « Navigo » a augmenté au 1er août 2017, par une décision du Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Aussi, le montant de cette indemnité de transport est désormais plafonné à 86.17 € par mois et par agent.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE FIXER le montant de l’indemnité de transport versée aux agents municipaux dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail, soit un maximum de 86,17 € par mois et par agent.
- D’ADAPTER le montant de cette indemnité en fonction de l’évolution du montant de référence fixé par la réglementation.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice 58
AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Laure DUPONT, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, M. Yoan HADADI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Isabelle KAUCIC a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Laure DUPONT a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 15 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. William SCHUMAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
DCM N° 19-10-31-26 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
2°
Décisions rendues.
3°
Décision n° 02-2019 portant clôture de la Régie de Recettes pour la perception des redevances de stationnement des véhicules sur la voie publique de la Ville de Metz.
Date de la décision : 18/10/2019
N° d'acte : 7.1
4°
Décision n° 03-2019 portant suppression de la Régie d'Avances pour les redevances de stationnement des véhicules sur la voie publique de la Ville de Metz.
Date de la décision : 18/10/2019
N° d'acte : 7.1 59
2ème cas
Décision prise par Mme Danielle BORI, Adjointe au Maire
Mesures de carte scolaire.
Date de la décision : 26/09/2019
N° d'acte : 8.1
3ème cas
Décision prise par M. Pierre GANDAR, Conseiller Délégué
Acceptation d'indemnités de sinistres.
Date de la décision : 04/10/2019
N° d'acte : 7.1
Intervention de : /
POINT N° 27 : Questions orales : Pas de question orale.
L'ordre du jour de la séance du 31 octobre 2019 étant épuisé, le Président lève la séance à 19h49.