Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 29 05 2019 LISTING AFFICHAGE
Conseil Municipal - OJ CM 29 05 2019
Procès Verbal - PV CM OCTOBRE 2019
Procès Verbal - pv cm 2012 2007 hc
Procès Verbal - pv cm 2311 2006 hc
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CM 29 01 2015
Conseil Municipal - CM 31 01 2019 LISTING AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 25 05 2023
Procès Verbal - PV CM 2910 2015
Procès Verbal - PV CM 29 05 2019 sans HC
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 05 2019 sans HC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 29 mai 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du mercredi 29 mai 2019
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. TOULOUZE 1° - Compte de gestion 2018.
M. TOULOUZE 2° - Compte administratif 2018.
M. TOULOUZE 3° - Affectation du résultat de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes.
Mme ANTOINE-
FABRY
4° - Construction d'un équipement socio-éducatif "Grand
Domaine" à Metz BORNY : approbation du programme de
l'opération et lancement du concours de maîtrise d'œuvre.
M. le Maire 5° - Création d'une commission d'éthique.
Mme DE OLIVEIRA 6° - Mise à disposition de salles en période électorale.
M. LEKADIR 7° - Gouvernance de la Cité musicale-Metz et adhésion de Metz Métropole à l'Orchestre national de Metz.
M. LEKADIR 8° - Festival Constellations de Metz 2019.
M. LEKADIR 9° - Soutien au rayonnement des compagnies messines : accompagnement au Festival d'Avignon.
M. TRON 10° - Versement d’une subvention à l’Association Football Club de Metz.
Mme BORI 11° - Animation Estivale 2019 - Attribution de subventions à diverses associations sportives, culturelles,
socioéducatives et instances publiques.
Mme BORI 12° - Participations financières : rendez-vous linguistiques et sportifs et sortie scolaire.
Mme AGAMENNONE 13° - Jardin d'été Place de la Comédie: conventions de partenariat et de mécénat.
M. TOULOUZE 14° - Convention de réservation de logements locatifs sociaux. 2
M. KRAUSENER 15° - Cession de l'immeuble sis 62 rue des Allemands.
M. KRAUSENER 16° - Transfert de propriété à Metz Métropole des locaux du PC régulation.
M. CAMBIANICA 17° - Transfert de propriété à Metz Métropole des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents - mise à
disposition des bâtiments situés rues Teilhard de Chardin
et Dreyfus Dupont dédiés à ces compétences.
Mme GUERMITI 18° - Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la Région sur le ban de Borny.
Mme FERRARO 19° - Acquisition de parcelles situées sur le ban de DEVANT- LES-PONTS.
Mme FERRARO 20° - Acquisition de quotes-parts des terrains HD 84 et 85 par la procédure des biens vacants sans maître - Zone Cassin.
Mme FERRARO 21° - Acquisition d'un délaissé de terrain dans la zone Cassin par la procédure des biens vacants sans maître.
Mme KAUCIC 22° - Prorogation des conventions de protection sociale complémentaire.
M. le Maire 23° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017
ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions.
24° - Questions orales.
Séance à Huis Clos
M. TOULOUZE 25° - Remise gracieuse de dettes.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le mercredi 29 mai 2019, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 23 mai 2019.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC (arrive au point 1- 2-3 – quitte au point 25), M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS (excusé début de séance – arrive au point 6), M. Sébastien KOENIG (excusé début de séance- arrive au point 5), Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 1- 2-3), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 17), Mme Patricia SALLUSTI (quitte au point 5), M. Hacène LEKADIR (quitte au point 11), M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (arrive au point 1- 2-3), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON (quitte au point 6), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY (quitte au point 8), M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (arrive au point 1-2-3 et quitte au point 8), Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (arrive au point 1-2-3), M. Bernard HEULLUY (arrive au point 15), Mme Marylin MOLINET (arrive au point 1-2-3), Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN (quitte au point 8), Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN (arrive au point 1-2-3 – quitte au point 24), M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN (quitte au point 6), M. Patrick THIL (excusé début de séance - arrive au point 4), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 8), Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY (quitte au point 5), M. Yves WENDLING (arrive au point 4 et quitte au point 11), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 1-2-3), M. Julien HUSSON (quitte au point 10), Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (arrive au point 1-2-3), M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 17).
Absents ayant voté par procuration :
- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Hacène LEKADIR pour les points 6 et 7) - M. Sébastien KOENIG (procuration à M. Jacques TRON du point Divers 1 au point 4) - M. René DARBOIS (procuration à Mme Marylin MOLINET du point Divers 1 au point 5)
- Mme Patricia SALLUSTI (procuration à Mme Isabelle KAUCIC à compter du point 5)
- M. Jacques TRON (procuration à M. Jean-Michel TOULOUZE à compter du point 6) - M. Thierry JEAN (procuration à Mme Agnès MIGAUD pour le point Divers 1) - Mme Sélima SAADI (procuration à Mme Doan TRAN)
- M. Bernard HEULLUY (procuration à Mme Anne HOMMEL du point Divers 1 au point 14)
- M. Raphaël PITTI (procuration à Mme Marie RIBLET à compter du point 8) - Mme Margaud ANTOINE-FABRY (procuration à Mme Danielle BORI à compter du point 8)
- Mme Catherine MERGEN-MOREL (procuration à M. Richard LIOGER) - Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA)
- M. Patrick THIL (procuration à Mme Caroline AUDOUY du point Divers 1 au point 1- 2-3)
- Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (procuration à M. Patrick THIL à compter du point 4)
- Mme Caroline AUDOUY (procuration à Mme Patricia ARNOLD à compter du point 5)
- M. Thierry GOURLOT (procuration à M. Emmanuel LEBEAU) 4
Absents n'ayant pas voté par procuration : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean- Michel ROSSION.
Absents non excusés : /
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Elections de Madames Nathalie COLIN-OESTERLE et Patricia ARNOLD :
Monsieur le Maire félicite Madame Nathalie COLIN-OESTERLE pour sa récente élection à l'Assemblée Européenne, ainsi que Madame Patricia ARNOLD pour son élection au Conseil Départemental.
Courrier de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN :
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d'un courrier de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN, dans lequel elle précise renoncer à la présidence du groupe "Union de la Droite et du Centre" à partir du prochain conseil municipal du 29 mai 2019. D'un commun accord avec les membres du groupe, Monsieur Emmanuel LEBEAU est désigné nouveau président.
Monsieur le Maire informe qu'il a été convenu à l'unanimité, lors de la Conférence des Présidents de groupe, de présenter les points DCM N°19-05-29-1, DCM 19-05-29-2 et DCM 19-05-29-3 ensemble, tout en maintenant 3 votes séparés, pour respecter la loi.
DCM N° 19-05-29-1 : Compte de gestion 2018 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2018 présente un excédent de 4 043 509,87 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2018 à sa clôture. Le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2018 présente un excédent de 644 706,54 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2018 à sa clôture.
Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2018 présente un excédent de 1 100 593,73 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2018 à sa clôture. 5
Les opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Comptes de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE POUR LE COMPTE PRINCIP AL DE GESTION :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 1).
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III joint en annexe (annexe 3).
4. Déclare que le Compte Principal de Gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DU CAMPING :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 4).
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Constate que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DES ZONES :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 5).
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Constate que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DECIDE POUR LA CONSOLIDA TION DES COMPTES DE GESTION : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2).
DCM N° 19-05-29-2 : Compte administratif 2018 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose : 6
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2018 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats sont précisés dans la motion infra.
Ces résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
1. D'ELIRE en 1er lieu et avant l'engagement des débats, Madame Danielle BORI comme Présidente de séance pour l'examen de ce point.
2. DE LUI DONNER ACTE de la représentation du Compte Administratif 2018 tels que résumés ci-dessous.
3. DE CONSTATER pour les trois budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4. DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
5. D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
BUDGET PRINCIPAL
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2018
Réel 147 100 147,33 158 246 182,01 + 11 146 034,68
Ordre 10 201 903,13 319 450,35 - 9 882 452,78
Total 157 302 050,46 158 565 632,36 + 1 263 581,90
Résultat antérieur reporté 0,00 4 663 838,77 + 4 663 838,77
Résultat cumulé de fonctionnement : + 5 927 420,67
Section
d'investissement
Exercice 2018
Réel 39 870 830,70 11 961 514,02 - 27 909 316,68
Ordre 734 377,03 10 616 829,81 + 9 882 452,78
Total 40 605 207,73 22 578 343,83 - 18 026 863,90
Résultat antérieur reporté 0,00 16 142 953,10 + 16 142 953,10
Résultat cumulé d'investissement : - 1 883 910,80
Ensemble des
deux sections
Exercice 2018
Réel 186 970 978,03 170 207 696,03 - 16 763 282,00
Ordre 10 936 280,16 10 936 280,16 0,00
Total 197 907 258,19 181 143 976,19 - 16 763 282,00
Résultat antérieur reporté 0,00 20 806 791,87 + 20 806 791,87
Résultat global 2018 : + 4 043 509,87
Reste à réaliser 2019 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71
Résultat global 2018 net des RAR : + 1 307 583,16
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2018
Réel 279 360,58 262 631,02 - 16 729,56
Ordre 33 416,59 0,00 - 33 416,59
Total 312 777,17 262 631,02 - 50 146,15
Résultat antérieur reporté 0,00 330 389,19 + 330 389,19
Résultat cumulé de fonctionnement : + 280 243,04 7
Section
d'investissement
Exercice 2018
Réel 225 494,96 0,00 - 225 494,96
Ordre 0,00 33 416,59 + 33 416,59
Total 225 494,96 33 416,59 - 192 078,37
Résultat antérieur reporté 0,00 556 541,87 + 556 541,87
Résultat cumulé d'investissement : + 364 463,50
Ensemble des
deux sections
Exercice 2018
Réel 504 855,54 262 631,02 - 242 224,52
Ordre 33 416,59 33 416,59 0,00
Total 538 272,13 296 047,61 - 242 224,52
Résultat antérieur reporté 0,00 886 931,06 + 886 931,06
Résultat global 2018 : + 644 706,54
Reste à réaliser 2019 299 492,63 0,00 - 299 492,63
Résultat global 2018 net des RAR : + 345 213,91
BUDGET ANNEXE DES ZONES
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2018
Réel 4 499 871,36 9 189 273,00 + 4 689 401,64
Ordre 6 913 783,92 3 850 000,00 - 3 063 783,92
Total 11 413 655,28 13 039 273,00 + 1 625 617,72
Résultat antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé de fonctionnement : + 1 625 617,72
Section
d'investissement
Exercice 2018
Réel 329 375,83 3 216 959,10 + 2 887 583,27
Ordre 3 850 000,00 6 913 783,92 + 3 063 783,92
Total 4 179 375,83 10 130 743,02 + 5 951 367,19
Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18
Résultat cumulé d'investissement : - 525 023,99
Ensemble des
deux sections
Exercice 2018
Réel 4 829 247,19 12 406 232,10 + 7 576 984,91
Ordre 10 763 783,92 10 763 783,92 0,00
T otal 15 593 031,11 23 170 016,02 + 7 576 984,91
Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18
Résultat global 2018 : + 1 100 593,73
Reste à réaliser 2019 233 422,04 0,00 - 233 422,04
Résultat global 2018 net des RAR : + 867 171,69
----------------------------------------------------------------
DCM N° 19-05-29-3 : Affectation du résultat de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et M4 pour le Camping obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.
Le résultat de fonctionnement doit ainsi être affecté :
en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, pour le surplus éventuel, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir (réserve), soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles ou faire l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure. 8
Concernant le Budget Annexe des Zones, soumis au régime spécifique et obligatoire de la comptabilité de stocks, il n'est pas nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, puisque ce besoin ne résulte que du décalage temporel entre la réalisation des aménagements et la cession des terrains.
Les résultats cumulés constatés dans le compte administratif à la clôture de l'exercice 2018 et à reporter sur l'exercice 2019 sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2018 157 302 050,46 158 565 632,36 + 1 263 581,90 Résultat antérieur reporté 0,00 4 663 838,77 + 4 663 838,77 Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 : + 5 927 420,67
Section
d'investissement
Exercice 2018 40 605 207,73 22 578 343,83 - 18 026 863,90 Résultat antérieur reporté 0,00 16 142 953,10 + 16 142 953,10 Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 : - 1 883 910,80
Reste à réaliser 2019 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71 Besoin net de la section d'investissement : 4 619 837,51
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2018 312 777,17 262 631,02 - 50 146,15 Résultat antérieur reporté 0,00 330 389,19 + 330 389,19 Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 : + 280 243,04
Section
d'investissement
Exercice 2018 225 494,96 33 416,59 - 192 078,37 Résultat antérieur reporté 0,00 556 541,87 + 556 541,87 Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 : + 364 463,50
Reste à réaliser 2019 299 492,63 0,00 - 299 492,63 Besoin net de la section d'investissement : 0,00
BUDGET ANNEXE DES ZONES
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2018 11 413 655,28 13 039 273,00 + 1 625 617,72 Résultat antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 : + 1 625 617,72
Section
d'investissement
Exercice 2018 4 179 375,83 10 130 743,02 + 5 951 367,19 Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18 Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 : - 525 023,99
Reste à réaliser 2019 233 422,04 0,00 - 233 422,04 Besoin net de la section d'investissement : 758 446,03
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit : Affectation aux réserves (1068) : + 4 619 837,51
Report en section d'exploitation (002) : + 1 307 583,16
- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Annexe du Camping comme suit : 9
Affectation aux réserves (1068) : 0,00
Report en section d'exploitation (002) : + 280 243,04
- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Annexe des Zones comme suit :
Affectation aux réserves (1068) : 0,00
Report en section d'exploitation (002) : + 1 625 617,72
Avant l'engagement des débats, Mme Danielle BORI, Adjointe au Maire, est élue Présidente de séance pour les points DCM N°19-05-29-1, DCM 19-05-29-2 et DCM 19- 05-29-3 : à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY , Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 12 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Raphaël PITTI, Mme Doan TRAN, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION.
--------------------------------------------------------------
Madame Danielle BORI, Présidente de séance, donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER,
Mme Danielle BORI fait une suspension de séance, à la demande de M. Richard LIOGER. 10
Suspension de la séance à 15h40.
Reprise de la séance à 15h44.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Patrice NZIHOU, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie RIBLET, M. Hacène LEKADIR, Mme Françoise FERRARO, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Belkir BELHADDAD, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Jérémy ALDRIN, M. Julien HUSSON, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Interventions de : M. Richard LIOGER, M. Pierre GANDAR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Thomas SCUDERI, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE.
Monsieur le Maire sort avant le vote.
Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sort également avant le vote.
Explications de vote demandées par : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Martine NICOLAS, M. Jérémy ALDRIN.
Mme Danielle BORI, Présidente de séance, met aux voix les points DCM N°19-05-29-1, DCM 19-05-29-2 et DCM 19-05-29-3 :
DCM N°19-05-29-1 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme 11
Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 7 : M. Dominique GROS, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION.
-----------------------------------------------------------
DCM 19-05-29-2 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 37 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 11 : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON , Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA , M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU
Absents au moment du vote : 7 : M. Dominique GROS, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION.
------------------------------------------------------------ 12
DCM 19-05-29-3 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 7 : M. Dominique GROS, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-4 : Construction d'un équipement socio-éducatif "Grand Domaine" à Metz BORNY : approbation du programme de l'opération et lancement du concours de maîtrise d'œuvre :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Depuis la mise en œuvre d'un Grand Projet de Ville (GPV) initié en 2002, ayant consisté en une opération d’aménagement urbain de grande ampleur, le quartier de Borny a connu d’importantes transformations urbaines, économiques et sociales. Le quartier a gagné en ouverture sur le reste du territoire, il bénéficie en outre de nombreux équipements et services de proximité, et accueille un tissu associatif dense et actif.
Afin de poursuivre cette dynamique au service des publics du secteur et dans un souci d'adaptation aux nouveaux besoins, la Municipalité entame une période de contractualisation "Nouveau PRU" à compter de 2019 pour une période de 13 ans. Celle-ci doit permettre l'émergence et la mise en œuvre de projets autour de l'habitat, l'éducation et l'emploi dans trois quartiers prioritaires messins, dont Borny. Les potentialités de la jeunesse de ce dernier seront au cœur de la réflexion et de l'action. C'est à ce titre que la Ville de Metz envisage de doter le quartier d'un nouvel équipement socioéducatif. 13
Actuellement, le centre social de Borny déploie en effet son activité au centre Champagne et à celui du Petit Bois, deux bâtiments qui ne sont plus adaptés à la mise en œuvre d'un projet social et d'éducation populaire. C'est pourquoi il est proposé la construction d'un équipement qualitatif sur le Grand Domaine, face à la Boîte A Musique (BAM), à destination de tous les habitants du quartier, et plus largement de tous les messins. Il sera animé par l'Association qui occupe actuellement les deux centres précités. L'actuel Centre Petit Bois sera conservé pour permettre la relocalisation de certaines activités de l'Association (Ecole des sports et insertion professionnelle) ainsi que pour compléter l'offre de service du centre social (location de salles).
Le futur équipement, qui bénéficiera d'une certification HQE (haute qualité environnementale), sera conçu comme un équipement innovant, un lieu de vie ouvert sur le quartier, proposant des espaces conviviaux propices à favoriser la rencontre et la mixité des publics. Il devra permettre d'articuler de nouveaux services autour de trois axes, en lien avec les initiatives locales déjà existantes : le développement d'un projet social et d'éducation populaire, l'accueil associatif, et le service aux parents. Le projet social s'inscrira dans la logique d'innovation sociale et de mixité de l'équipement, souhaitée par la Municipalité. A l'échelle de la ville, il présentera pour spécificité d'orienter majoritairement son action vers les questions de santé et de parentalité. Le caractère mixte innovant de l'équipement trouvera sa pleine expression au travers de l'implantation du Lieu d'accueil Parents-Enfants (LAPE) de la Maison d'Anjou d'une part, et de l'ouverture d'un espace de coworking destiné aux associations du quartier d'autre part. L'espace de travail partagé ouvert aux associations du quartier offrira les conditions d'un travail efficace à chacune, ainsi qu'un contexte favorable au développement de coopérations inter-associatives. Il permettra en outre le développement d'un service de soutien et d'accompagnement aux initiatives et à l'engagement.
Le montant prévisionnel de l’ensemble de l’opération telle que présentée ci-dessus est estimé à 8 500 000 € TTC. Cette estimation est basée sur un coût prévisionnel des travaux, aménagement des espaces extérieurs compris, de 5 815 000 € TTC. Le bâtiment comptant une surface plancher de 2023 m².
Il est proposé d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse et de désigner à cet effet deux membres du Conseil Municipal et leur suppléant.e pour faire partie, aux côtés des membres de la Commission d'Appel d'Offres et sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, du jury chargé d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Enfin, s’agissant du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 30000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours.
Le calendrier prévisionnel indique le choix des trois candidats autorisés à prendre part au concours de maîtrise d'œuvre en septembre 2019. Le choix du lauréat par le jury sera effectué en janvier 2020. Le commencement des travaux est prévu en mars 2021, pour une livraison de l’équipement fin 2022.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 14
- D’APPROUVER le projet de construction d’un équipement socioéducatif à Metz- Borny, pour un montant prévisionnel estimé à un maximum de 8 500 000 € TTC et conforme au programme présenté.
- DE CREER une nouvelle autorisation de programme correspondant aux dépenses à venir dans le cadre de ce projet au cours des exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. - D’ORGANISER un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse. - DE DESIGNER deux membres du Conseil Municipal et leur suppléant devant faire partie, en plus des cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offre (CAO), du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre :
Membres de la CAO :
Titulaires Suppléants
- Mme Isabelle KAUCIC - Mme Agnès MIGAUD
- M. Guy CAMBIANICA - M. Daniel PLANCHETTE
- Mme Béatrice AGAMENNONE - Mme Nathalie DE OLIVEIRA - M. Jean-Louis LECOCQ - M. Sébastien KOENIG
- M. Patrick THIL - Mme Caroline AUDOUY
Membres supplémentaires :
Titulaires Suppléants
- -
- -
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir.
- D’ATTRIBUER une prime de 30 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le contrôleur technique et le coordinateur sécurité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération, notamment les arrêtés de nomination des personnes qualifiées appelées à siéger au Jury du concours restreint de maîtrise d'œuvre. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explications de vote demandées par : M. Patrick THIL, M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET.
MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MESDAMES MARGAUD ANTOINE-FABRY ET SELIMA SAADI COMME MEMBRES SUPPLEMENTAIRES TITULAIRES ET MADAME MYRIAM SAGRAFENA ET MONSIEUR PATRICK THIL COMME MEMBRES SUPPLEANTS.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise 15
FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 3 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-5 : Création d'une commission d'éthique :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Au sens de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, constitue un conflit d’intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Afin de se prémunir contre de tels risques, il est donc proposé, dans l'esprit de la Charte Anticor, de doter notre collectivité d'une Commission d'éthique.
Cette Commission aura pour principale mission d'indiquer, avant chaque séance du Conseil Municipal, si des élus doivent ainsi s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations.
Sur la base de ce qui précède et en accord avec les différents Présidents de Groupes d'élus réunis en Conférence des Présidents, il est donc envisagé d'arrêter le format de cette Commission d'éthique comme suit :
- Cette Commission d'éthique sera composée des Présidents des différents Groupes
d'élus constitués au sein de notre assemblée délibérante ; elle prend avis d'un déontologue désigné d'un commun accord en Conférence des Présidents, sur proposition de Monsieur le Maire.
- Ce déontologue aura toute latitude pour proposer les modalités de recueil des
informations nécessaires à l'exercice de sa mission. Il pourra être saisi à l'initiative du Secrétariat Général ou de tout élu via le Maire et en fera retour aux membres de la Commission d'éthique. 16
- La Présidence de cette Commission d'éthique sera tournante et présidée à tour de rôle
par le Président d'un Groupe d'élus. L'ordre de la Présidence de ladite commission sera fonction de l'ordre d'importance numérique des groupes d'élus (de celui qui comprend le plus de membres à celui qui en comprend le moins).
- Cette Commission d'éthique se réunira avant toute séance du Conseil Municipal. Elle
est convoquée à l'issue de la Conférence des Présidents de groupes, généralement programmée le lundi qui précède les réunions de l'assemblée délibérante, avec envoi de l'ordre du jour du Conseil Municipal ainsi que des propositions de recommandations établies par les services de la Ville.
- La Commission d'éthique a un rôle consultatif par la production d'avis, et de
recommandations concernant les points des projets de délibérations qui pourraient soulever des difficultés sur le plan administratif (notion de conseiller intéressé) ou sur le plan pénal (conflits d'intérêts).
- Les avis et recommandations de la Commission sont pris à la majorité simple.
- Les membres de la Commission d'éthique signent une déclaration sur l'honneur de réserve, de neutralité et de confidentialité des informations connues ou recueillies pendant la durée de leur mandat et pendant les 6 années qui suivent leur démission ou fin de mission.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CREER une Commission d'éthique au sein de la Ville de Metz.
- D'ARRETER sa composition et son fonctionnement conformément à ce qui précède. - D'APPROUVER en conséquence le projet de règlement joint à la présente. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document connexe à cette affaire.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Yves WENDLING, M. Philippe CASIN, M. Pierre GANDAR, Mme Danielle BORI, M. Thierry JEAN, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Monsieur le Maire fait une suspension de séance à la demande de M. Emmanuel LEBEAU.
Suspension de séance à 17h20.
Reprise de séance à 17h27.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, M. Guy CAMBIANICA, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Thierry JEAN, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Belkhir BELHADDAD, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, Mme Martine NICOLAS, M. Patrick THIL, Mme Caroline 17
AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Jérémy ALDRIN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Philippe CASIN.
Explications de vote demandées par : Mme Marylin MOLINET, M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 2 : M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN.
Abstentions : 3 : M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC , Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 5 : M. Raphaël PITTI, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Jacques TRON devant partir afin de le représenter , le point 10 est avancé dans l'ordre du jour.
DCM N° 19-05-29-10 : Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz :
M. TRON, Rapporteur, expose :
Créé en 1975, le Centre de Formation du FC Metz n'a cessé de se développer et a figuré dans le Top 10 français selon le classement annuel établi par la Direction Technique Nationale. La qualité du travail effectué par le Centre de formation a permis l'obtention de titres majeurs. 18
La formation est la structure d’accès au football de haut-niveau par excellence. L’objectif est de préparer les jeunes joueurs et joueuses à toutes les exigences du football professionnel. La politique de formation du FC Metz est ainsi fondée sur six principes essentiels :
Permettre aux jeunes joueuses et joueurs en formation de suivre une scolarité classique
dans des établissements scolaires publics aux côtés d’élèves non sportifs, et stimuler leur ouverture d’esprit,
Garder confiance en leur laissant le temps de se développer,
Accompagner les jeunes pour en faire des sportifs accomplis et des adultes
responsables,
Mettre une équipe d’encadrement sportif, éducatif, scolaire, médical au service de
chaque stagiaire, afin de les guider, les stimuler et les accompagner dans leur développement et leur épanouissement personnel,
Travailler en étroite relation avec les parents pour le développement et la progression
de leur enfant,
Donner toutes les clefs de la réussite aux joueuses et joueurs qui parviendront à
intégrer le football professionnel, mais également à celles et ceux qui poursuivront leur carrière en dehors du football professionnel.
Pour offrir aux jeunes joueurs en formation des conditions de travail optimales, l’Association FC Metz met à la disposition de ses stagiaires de nombreuses infrastructures modernes, allant de la structure d'hébergement (le centre dispose de 56 lits et accueille en permanence une quarantaine de jeunes joueurs âgés de 15 à 19 ans), en passant par l’espace de restauration, la salle de musculation, le cabinet médical ainsi qu’un véritable espace pédagogique (composé de salles d'études, d'une bibliothèque, d'une salle vidéo et de salles de conférences).
Plus couramment appelé "Plaine de Jeux", le Centre Technique de la Plaine Saint Symphorien est un vaste complexe d'entraînement mis à disposition des jeunes stagiaires. Il est constitué de plusieurs vestiaires, d'un "club-house" et de nombreuses pelouses ainsi que d’un terrain synthétique pour accueillir tous les entraînements des équipes de jeunes.
Conformément aux attentes de la Ville, l’Association souhaite au terme de leur formation, pouvoir intégrer le plus grand nombre de stagiaires dans le groupe professionnel.
Ainsi, si la performance sportive et la progression individuelle de chacun sont naturellement au cœur du processus de formation, l’Association porte également une très grande attention au développement intellectuel et social des joueurs à travers un système de scolarisation approprié. Pour y parvenir, elle s’appuie sur une étroite collaboration avec des établissements scolaires messins comme le Collège Arsenal, le Lycée Louis de Cormontaigne, le Lycée Robert Schuman, le Lycée Anne de Méjanès et le Lycée des métiers et de l'hôtellerie Raymond Mondon. Par ailleurs, le Centre de Formation anime quotidiennement une structure d’accompagnement scolaire, encadrée par une équipe d’intervenants pédagogiques qualifiés et expérimentés. Des séances d’aide aux devoirs sont intégrées quotidiennement dans l’emploi du temps des jeunes en préformation et en formation.
L'Association s'efforce de développer sa section féminine en mettant en place un véritable parcours de formation pour les jeunes joueuses afin de leur permettre d'accéder vers le haut niveau en intégrant l'équipe première féminine. Grâce aux sections sportives du Collège Arsenal et du Lycée Cormontaigne, il sera offert aux meilleures joueuses régionales la possibilité de mener en parallèle un double projet scolaire et sportif. 19
Enfin, le FC Metz consacre également beaucoup d’énergie à développer le travail à l’international en accueillant en permanence des joueurs venant de Chine, d’Inde ou encore de Singapour. Le Club a décidé d’officialiser ces échanges par la création en mars 2013 du ‘FC Metz International Football Academy’. Ce brassage très enrichissant va permettre aux éducateurs de transmettre leur expérience, tout en perfectionnant leurs connaissances en matière de formation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à l’Association Football Club de Metz en lui accordant une subvention d’un montant de 450 000 €.
Comme pour les saisons précédentes, cette subvention permettra de financer le fonctionnement :
- du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes,
- du Centre de Préformation et en particulier le soutien apporté aux sections sportives de l’agglomération messine,
- de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...).
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 450 000 € au titre de la participation financière de la Ville pour la saison sportive 2019-2020. Cette aide sera mandatée en deux temps, avec un premier versement de 225 000 € à la signature de la convention par les deux parties, puis un solde de 225 000 € attribué au cours du dernier trimestre 2019. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification et la convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les modalités de versement de cette subvention.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Belkhir BELHADDAD, M. le Maire.
Explications de vote demandées par : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Philippe CASIN, M. Jacques TRON.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme 20
Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 1 : M. Philippe CASIN.
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Margaud ANTOINE- FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Marylin MOLINET, M. Julien HUSSON, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-6 : Mise à disposition de salles en période électorale :
Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose :
Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions politiques, tout particulièrement à l’approche des scrutins locaux ou nationaux.
Ces mises à disposition sont régies par une délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 qui calquait la période préélectorale sur la période de financement des campagnes électorales fixée alors à une année précédant le premier jour du mois d'une élection. La loi ayant ramené ce délai à six mois, il est proposé de mettre en cohérence les termes de la précédente délibération avec celles issues du Code Electoral.
La liste des salles municipales susceptibles d'être mises à disposition en vue d'accueillir des réunions politiques est également mise à jour.
Il est donc proposé d’acter les modalités suivantes :
- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les six mois
précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence, de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération. - En dehors des périodes définies ci-dessus, il est proposé de conserver les modalités actuelles (mise à disposition gratuite à tout élu membre du Conseil Municipal une fois par trimestre).
Il est précisé que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et qu’elles seront en outre soumises à l’accord préalable de la structure gestionnaire de l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement. 21
Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au Pôle Relations Usagers et Citoyenneté au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’un équipement municipal pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service centralisateur, à savoir le Pôle Relations Usagers et Citoyenneté, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération.
- En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du Conseil Municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par trimestre.
- Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. - Elles seront par ailleurs soumises à l’accord préalable de la structure gestionnaire de l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement.
- Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au Pôle Relations Usagers et Citoyenneté (Hôtel de Ville, 1, Place d’Armes J-F Blondel 57036 METZ CEDEX 01/ruquacit@mairie-metz.fr) au moins deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’un équipement municipal pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service centralisateur, à savoir le Pôle Relations Usagers et Citoyenneté, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.
- Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de
chaque équipement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdits équipements et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à disposition de ces équipements conclues avec les associations utilisatrices.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder en tant que de besoin à la mise à jour de la liste des salles mises à disposition dans le cadre de la présente délibération. ABROGE en conséquence la délibération du 26 septembre 2013.
Intervention de : M. Philippe CASIN.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès 22
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 13 : Mme Françoise FERRARO, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-7 : Gouvernance de la Cité musicale-Metz et adhésion de Metz Métropole à l'Orchestre national de Metz :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Cité musicale-Metz, créée en 2016 par convention passée entre le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz et les salles de l’établissement public de coopération culturelle Metz en Scènes (EPCC Metz en scènes), constitue un projet artistique et culturel d’une grande ambition et formalise aujourd’hui à Metz une institution culturelle de premier ordre en région et au plan national. Elle se positionne comme la maison de toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics avec un engagement structurant pour l’éducation et la transmission par la musique tout en assurant une dynamique de rayonnement international par les artistes accueillis à Metz et par les tournées à l’international.
Afin d'avoir une plus grande cohérence et une plus grande convergence dans leurs fonctionnements, l'harmonisation des statuts des deux structures est proposée, sur le fond et la forme. De plus, la gouvernance actuelle de la Cité musicale-Metz s'opère à travers deux instances : le Conseil d’Administration de l'EPCC Metz en Scènes et le Comité Syndical de l'Orchestre national de Metz. Partant du constat que les élus siégeant dans ces deux instances sont en partie les mêmes, il sera organisé des séances communes au Conseil d’Administration de l'EPCC Metz en Scènes et au Comité Syndical de l'Orchestre national de Metz. A cet effet, l'harmonisation du nombre de représentants est souhaitée : il est proposé la désignation de deux nouveaux représentants (un titulaire et un suppléant) au Comité Syndical de l'Orchestre 23
national de Metz et de deux nouveaux représentants (un titulaire et un suppléant) au Conseil d’Administration de l'EPCC Metz en Scènes, Monsieur le Maire perdant par la même son statut de membre de droit.
Du côté de l’Orchestre, les nouveaux statuts intègrent la volonté de Metz Métropole à rejoindre le Syndicat mixte. En effet, le Conseil Métropolitain a approuvé, lors de sa séance du 18 mars 2019, l'adhésion de Metz Métropole à l'Orchestre National de Metz. Cette adhésion de Metz Métropole s'inscrit dans une volonté de parfaire la Collaboration commune et de pérenniser la présence de l'Orchestre dans le cadre des activités lyriques et chorégraphiques de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole. Cela permet aussi de consolider le tour de table des partenaires publics de l’Orchestre. Les contributions financières de Metz Métropole à l'Orchestre National de Metz, s'élevant à 180 000 € en 2019 vont augmenter à 250 000 € en 2020 pour se stabiliser à 300 000 € à partir de 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les statuts modifiés de l'EPCC Metz en Scènes et du Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz et d'approuver l'adhésion de Metz Métropole en qualité de membre de l'Orchestre national de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de statuts modifiés de l’établissement public de coopération culturelle Metz en Scènes, joints aux présentes.
- D'APPROUVER les termes du projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz, joints aux présentes.
- D'APPROUVER la tenue de séances communes au Conseil d’Administration de l'EPCC Metz en Scènes et au Comité Syndical de l'Orchestre national de Metz. - D'APPROUVER l'adhésion de Metz Métropole en qualité de membre de l'Orchestre national de Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts modifiés de l’établissement public de coopération culturelle Metz en Scènes ainsi que tout document et pièce connexe à ces affaires.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts modifiés du Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz ainsi que tout document et pièce connexe à ces affaires.
- DE DESIGNER les deux nouveaux représentants suivants (un titulaire et un
suppléant) au Conseil d’Administration de l'EPCC Metz en Scènes, Monsieur le Maire perdant par la même son statut de membre de droit :
Madame / Monsieur …………………………………. en qualité de titulaire et Madame / Monsieur …………………………………. en qualité de suppléant(e). - DE DESIGNER les deux nouveaux représentants suivants (un titulaire et un suppléant) au Comité Syndical de l'Orchestre national de Metz :
Madame / Monsieur …………………………………. en qualité de titulaire et Madame / Monsieur …………………………………. en qualité de suppléant(e).
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
1) Désignation au Conseil d'Administration de l'EPCC Metz en Scènes : 24
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. GILBERT KRAUSENER EN QUALITE DE TITULAIRE ET M. DOMINIQUE GROS EN QUALITE DE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC METZ EN SCENES.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 11 : Mme Françoise FERRARO, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean-Michel ROSSION.
2) Désignation au Comité Syndical de l'Orchestre national de Metz :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. WILLIAM SCHUMAN EN QUALITE DE TITULAIRE ET MME MARYLIN MOLINET EN QUALITE DE SUPPLEANTE POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU COMITE SYNDICAL DE L'ORCHESTRE NATIONAL DE METZ.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, 25
Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 11 : Mme Françoise FERRARO, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-8 : Festival Constellations de Metz 2019 :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Depuis l'été 2017, Constellations de Metz s'est imposé dans le paysage culturel de la Ville de Metz et de sa Métropole comme un festival majeur d’arts numériques, avec une offre riche, gratuite et qui se déploie comme un levier d'attractivité de notre territoire.
La programmation 2019 s'annonce dense et se déploiera autour de deux inspirations principales : les 50 ans du premier pas de l’Homme sur la Lune et la volonté de valoriser et d’investir la présence de l’eau à Metz, à travers plusieurs projets artistiques autour du quartier Comédie/Les Iles, le long de la Moselle et de la Seille. Plus de 200 artistes nationaux et internationaux seront invités à proposer une lecture de la ville de Metz, à travers une cinquantaine d’œuvres d'art, portant un regard bienveillant ou critique sur nos sociétés contemporaines.
Une attention particulière a été portée aux artistes travaillant sur le territoire métropolitain et la Région Grand Est, associés notamment à travers un dispositif d'appels à projets et diverses commandes. Les propositions des artistes Anaïs Tondeur (Arts numériques), KOGAONE (Street Art) et El Paro (Land Art) ont été sélectionnées et feront l'objet d'un accompagnement particulier. Neuf subventions sont également soumises au vote du Conseil Municipal afin de formaliser une partie de ces invitations métropolitaines. Dans cet esprit, Constellations de Metz fédère et mobilise les forces vives culturelles de notre ville et leurs savoir-faire : le Centre Pompidou-Metz, la Cité musicale-Metz, Bliiida, le FRAC Lorraine, le Musée de La Cour d’Or, l'Opéra Théâtre - Metz Métropole…, mettant en œuvre une série de coproductions 26
qui viennent compléter le budget de programmation du Pôle Culture. Le festival permet ainsi de valoriser et promouvoir le dynamisme et la vitalité des créateurs messins :
Trois parcours artistiques fleuriront dans la ville, un parcours nocturne et deux parcours diurnes :
- Essence du festival, le parcours nocturne "Pierres Numériques" se déploiera avec 14 créations artistiques et numériques d'envergure depuis le Musée de la Cour d’Or jusqu’au quartier des Iles, le long de la Moselle, place de la Comédie, autour du Temple Neuf, dans le jardin Fabert, sur le site de l’ancien Moulin et de l'Usine d’électricité jusqu’à l’intérieur de l’Hôtel de Région et la Basilique Saint-Vincent, en passant par la Place d’Armes et la Cathédrale, avec une nouvelle création de vidéo mapping par Vincent Masson et le collectif SIN intitulée "Morphosis". Une œuvre d’art numérique sera proposée à Thionville, hors parcours et dans l’église Saint-Maximin, dans une démarche de déploiement de Constellations comme événement majeur du Grand Est. - Deux parcours diurnes jalonneront la ville : un parcours d’œuvres "Street Art", le long du parcours Mettis, depuis le Centre Pompidou-Metz jusqu’à l’Agora, avec une dizaine d’œuvres à découvrir sur des façades ou du mobilier urbain dont 3 œuvres pérennes (Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Est, immeuble de Metz Habitat Territoire en face de l’Agora et Carrefour City, rue des Clercs). Enfin, un parcours "Art et Jardins" se déploiera avec plusieurs créations contemporaines, depuis la Porte des Allemands, le long des remparts, place de la Comédie, sur les rives de la Moselle et du plan d’eau, vers le Jardin botanique, valorisant ainsi le patrimoine historique et jardin de Metz.
Une offre de rendez-vous festifs, à travers plusieurs temps forts qui rythmeront l'été (concerts, performances et spectacles), dont le week-end d'ouverture en musique, place de la République, présenté par la Cité musicale-Metz, avec le 21 juin, l'Orchestre national de Metz, Chloé et Vassilena Serafimova, et le 22 juin, Étienne de Crécy, acteur incontournable de la scène électronique internationale, Meute, Bon Entendeur, Portland, et Baguette Crew.
Une série d’expositions d'envergure dans toute la ville, notamment celles du Centre Pompidou-Metz, du FRAC Lorraine, de la Galerie de l'Arsenal, de la Galerie Octave Cowbell ou encore de Faux Mouvement.
Le festival bénéficie de plusieurs partenariats médias régionaux et nationaux : France Télévisions, France 3 Grand Est, les radios France Bleu et France Inter, Télérama et le Républicain Lorrain… témoignant de la qualité de sa programmation. Des conventions formalisant ces partenariats sont actuellement en construction. Une campagne d'affichage est programmée à Metz, Nancy, Forbach, Strasbourg, Luxembourg, Thionville et Paris (métro). À noter la présence exceptionnelle à la Gare de l'Est d’un jardin d’été réalisé par les services de la Ville de Metz, en partenariat avec Gares et Connexions, et qui permettra un relai de communication.
À titre indicatif, cette manifestation construite dans un esprit partenarial mobilise les crédits européens dans le cadre du programme INTERREG V "Pierres Numériques" (400 000 € individualisés au Budget Primitif 2019), les partenaires institutionnels du territoire : la Région Grand Est (143 000 €), Metz Métropole (120 000 €) et le Département de la Moselle (50 000 €), ainsi que l'agence Inspire Metz. Cette édition est accompagnée par plus de 80 partenaires, dont l'École Arts et Métiers de Metz et la Chaire Photonique de Centrale Supélec, ainsi que de nombreux mécènes : UEM, BPALC, Vinci Constructions France, MPM, Lingenheld, Groupe Car Avenue, Kinepolis, JCDecaux, Muse, Caisse des Dépôts, Veolia, Leroy Merlin, Kyriad, ArcelorMittal, Médiaco, Orange et Herbeth Immobilier. Cette 27
démarche garantit ainsi un financement extérieur de près de 70% du budget global du festival, consolidé à 1 700 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de permettre la mise en œuvre de ce projet en autorisant les contractualisations utiles et l'octroi de subventions liées.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions, au titre de l’aide au projet, dans le cadre de la troisième édition du festival Constellations de Metz pour un montant cumulé de 17 000 € aux structures culturelles suivantes :
- Photoforum (concours photographique estival et programme d'expositions Metz Photo)
6 000 €
- École Supérieure d’Art de Lorraine (projet "Monstruosa" place du Roi
George)
3 000 €
- Octave Cowbell (installation "Mutation du visible" dans le quartier
Préfecture)
2 000 €
- MedioArtis (exposition de Sarah Poulain à la Porte des Allemands) 2 000 € - Le Mètre Carré (exposition de Ghislain Philbert à l’église des Trinitaires) 1 000 € - Association TATA (exposition d'Alice Monvaillier dans la TATA Galerie,
cours Churchill)
1 000 €
- Bout d'essais (exposition de Le Turk dans la cour du Marché couvert) 1 000 € - Faux Mouvement (exposition de Léa Le Bricomte dans le Centre d'art Faux Mouvement)
1 000 €
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 34 000 € à l’association TCRM-BLIDA au titre d'un programme d’investissement complémentaire et spécifique lié à l'opération "Un Bliiida dans la ville".
- D'APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens N°2019C072 entre la Ville de Metz et TCRM-BLIDA, joint en annexe.
- D'APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens N°2019C124 entre la Ville de Metz et l'association Faux Mouvement, joint en annexe. - D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'Office public Metz Habitat Territoire pour la création d'une œuvre originale de Street Art sur la façade extérieure d'un mur, propriété du bailleur social, situé dans le quartier de la Patrotte, jointe en annexe.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre, de poursuivre la recherche de mécénat dédié, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception des recettes liées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens, de partenariat, de mécénat et avenants avec les structures associées ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. 28
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Pierre GANDAR
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 3 : M. Pierre GANDAR, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 8 : M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-9 : Soutien au rayonnement des compagnies messines : accompagnement au Festival d'Avignon :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz a engagé en trois ans un plan d'actions ambitieux qui a permis de consolider progressivement le développement et la structuration des acteurs relevant du théâtre et de la danse.
À travers la signature de conventions triennales, renouvelées et élargies cette année au double de compagnies (16 en 2019), avec les Festivals Passages et Hop Hop Hop, et les efforts de coordination entre acteurs culturels et institutionnels (résidences artistiques de la Cité musicale-Metz, à Bliiida, à l'école, dispositif régional de soutien à la diffusion au Festival 29
d'Avignon), notre politique culturelle a réussi à insuffler une dynamique bénéfique pour l'écosystème théâtral et chorégraphique messin.
Dans cette démarche, la Ville continue d'ouvrir plus largement les lieux culturels, offrant aux compagnies et aux festivals la possibilité de diffuser, d'accueillir, de produire, de créer, de stocker, de fabriquer leurs décors et de répéter dans de nouveaux sites. L'AGORA, salle de spectacle jeune public dans le quartier de la Patrotte et le site Pouder au sein des espaces municipaux du quartier de Devant-les-Ponts en sont des exemples. Enfin, Bliiida hébergera à compter de 2021 un nouvel espace dédié à la création de spectacle vivant numérique, qui sera cogérée avec l'Agence culturelle de la Région Grand Est.
Parmi les compagnies soutenues par la Ville, plusieurs rayonnent aujourd'hui à l'échelle régionale, nationale et internationale. Depuis 2017, sept d'entre elles ont été sélectionnées (dont une à deux reprises) pour participer au Festival d'Avignon et pu profiter d'importantes retombées médiatiques. À titre d'exemples, la compagnie Les Bestioles comptabilise à ce jour plus de 320 représentations de son spectacle jeune public "Sous la Neige" et la compagnie Les Heures Paniques effectue une tournée de son spectacle "Ton beau capitaine" dans les Instituts français. Quant aux compagnies Astrov et Pardès Rimonim, elles poursuivent leur tournée, bénéficiant de la reconnaissance professionnelle. À noter qu'elles sont engagées en parallèle dans des actions de médiation et d'éducation artistique et culturelle, en particulier dans les quartiers sensibles de Metz.
Au regard de ce bilan positif, la Ville de Metz souhaite s'associer pour la troisième année consécutive au dispositif de la Région Grand Est dont l'objectif est de soutenir les compagnies régionales qui souhaitent participer au Festival Off d’Avignon, du 5 au 28 juillet 2019. Parmi les quinze compagnies sélectionnées, le jury régional a retenu les trois compagnies messines suivantes : La Bande Passante dirigée par Benoît Faivre ("Vies de Papier"), Astrov dirigée par Jean de Pange ("Moi, Bernard") et Théâtre en Scène dirigée par Vincent Goethals ("Ventre"). Ces choix illustrent la vitalité et la créativité des artistes qui travaillent à Metz et récompensent leur professionnalisme et leurs efforts, accompagnés par les dispositifs de la Ville, - toutes bénéficient du conventionnement triennal avec la Ville 2019/2021 -, et les institutions culturelles dans leurs activités de recherche, de production, de diffusion et d'éducation artistique.
Dans le cadre de la politique culturelle renforcée de la Ville en faveur du théâtre à Metz, il est proposé au Conseil Municipal de s'associer à nouveau à l'opération avignonnaise, de promouvoir la présence de ces trois compagnies messines afin de leur permettre d'effectuer ce déplacement festivalier exceptionnel et de les soutenir à hauteur d'une enveloppe globale de 10 000 euros, répartie selon le niveau d'aide apportée par ailleurs à chacune et dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE SOUTENIR les compagnies messines sélectionnées par la Région Grand Est pour participer au Festival d'Avignon.
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 10 000 euros aux associations suivantes :
- Compagnie La Bande Passante 4 000 € - Compagnie Astrov 3 000 € 30
- Compagnie Théâtre en Scène 3 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 11 : Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-11 : Animation Estivale 2019 - Attribution de subventions à diverses associations sportives, culturelles, socioéducatives et instances publiques :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
L’édition 2018 de l'Animation Estivale, qui avait été prolongée d'une semaine par rapport aux années précédentes, a connu un beau succès. En effet, plus de 2700 cartes d'inscription ont été délivrées aux enfants et adolescents, 72 structures partenaires ont proposé 87 activités 31
déclinées en 139 ateliers. Le taux de réservation des activités s'est élevé à 91 % (89 % en 2017) en moyenne, sur l'ensemble des semaines.
Pour la 39ème édition 78 partenaires ont répondu à l'appel à projets et proposeront 151 ateliers. L'Animation Estivale se déroulera du 8 juillet au 16 août 2019 en maintenant les 6 semaines d'animation pour répondre aux sollicitations des parents, mais sans augmenter l'enveloppe budgétaire grâce à une opération fine de ventilation des activités ; la nouvelle programmation s'appuiera sur les propositions et disponibilités des associations en tenant compte des taux de fréquentation journalière et hebdomadaire du dispositif en 2018, afin de concilier au mieux l'offre des animations avec les envies de nos jeunes concitoyens.
Comme chaque année, l'édition sera marquée par l'arrivée de nouveautés en termes d'activités ou de structures. L'Auto Modèle le Graouilly, La Passerelle, Metz À Vélo intègrent le dispositif. Après une année d'absence, Metz Triathlon signe sa présence pendant que l'Amicale de Billard de Metz Magny, "petit nouveau" de l'an passé, engage pour la deuxième année consécutive sa participation à l'Animation Estivale.
Un effort particulier a été fait quant à la programmation d'ateliers à l'Agora avec l'envie de créer une dynamique autour de ce nouveau pôle d'activités. L'ACS Agora, les Bibliothèques Médiathèques et la Ligue de l'Enseignement ont conjugué leur savoir-faire afin de permettre la découverte d'activités numériques mais aussi d'activités autour de l'expression corporelle, de la danse, de la cuisine et de l'environnement.
Le Bus Tour Animation Estivale continue sa route, pour la deuxième année, en partenariat avec Metz Habitat Territoire (MHT) qui apporte un soutien budgétaire pour la mise en place d'animations lors de la tournée. L'idée est d'apporter une communication pédagogique du dispositif auprès des familles très défavorisées, éloignées du dispositif et résidants dans les quartiers Politique de la ville. Le bus propose un service de délivrance de la carte Animation Estivale et de réservation aux activités, à l'instar des mairies de quartier.
Ainsi, les projets des 66 associations sollicitant une aide financière, hormis les structures intervenant à titre gracieux, sont soumis au Conseil Municipal pour un budget global de 160 780 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles et
structures publiques participant à l’Animation Estivale 2019 :
Activités sportives : 109 970 € -Planet Aventure Organisation 15 350 € -Aïkido La Grange au Bois 790 € -Athlétisme Metz Métropole 1 570 € -Société des Régates Messines 3 760 € dont activité duo 750 €
-Metz Badminton 2 850 € -Baseball, Softball et Cricket Club de Metz 2 000 € -ASPTT Metz 5 070 € -Amicale de Billard de Magny 240 € -Metz Basket Club 2 750 € -Boxing Club de Metz 1 540 € 32
-Metz Boxing Gym 540 € -Club d’échecs Alekhine 560 € -Club d’échecs Metz Fischer 700 € -Ecole Française d’Echecs de Metz 560 € -Les Cavaliers de la Chenevière 5 550 € -Club Escalade Evasion Metz 1 840 € -Société d’Escrime de Metz 3 610 € -UL Plantières 1 720 € -APM Metz FC 1 620 € -CO Metz Bellecroix 2 260 € -AS Metz Grange-aux-Bois 1 900 € -Association Sportive du Gardengolf 1 510 € -Metz Gym 6 530 € -Metz Handball 1 580 € -Metz Magny Handball 800 € -Hockey Club de Metz 4 250 € -Metz Judo Jujitsu 1 500 € -Association Metz Lorraine Japon 640 € -Kayak Club de Metz 3 100 € -Moselle Moto Club 3 340 € -MJC Quatre Bornes 100 € -Sport de Glace de Metz 6 100 € -Fédération de Moselle pour la Pêche 3 920 € -La Ronde Pétanque 2 130 € -Rugby club de Metz Métropole 820 € -Taekwondo Spirit Metz 360 € -Association Sportive des Cheminots (ASCM) 1 620 € dont activité duo 170 €
-Metz Tennis de Table 3 770 € -ASCM Les Archers du St Quentin 870 € dont activité duo 140 €
-Metz Triathlon 2 080 € -Cercle Yachting à Voile 6 150 € -Association Pouilly-Metz Volley 1 450 € -Auto Modèle le Graouilly 570 € Activités culturelles : 50 810 € -Acs Agora 1350 € -Assolatelier 4 800 € -Bouche à Oreille 2 070 € -Centre Pompidou Metz 1 080 € -Cie ENZ 480 € -Cie Théatr'hall 4 050 € -Culture 21 1 100 € -Eclaireuses et Eclaireurs de France 1 340 € -Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal 3 040 € -La Passerelle 1 220 € -Le Cours Théâtral 1 380 € -Le Studiolo 1 960 € -Les Courtisans 1 100 € -EEDF GR Ludothèque Metz 3 060 € -Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel 7 440 € dont activité duo 1 595 € 33
-MedioArtis 1040 € -Metz À Vélo 240 € -MJC des Quatre Bornes 1 950 € -MJC Metz Sud 1 090 € -Metz Métropole (Musée de la Cour d’Or) 1 700 € -Nan Bara 2 400 € -Permis de Jouer 1 800 € -Pushing 2 500 € -Tata 2 620 € - DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération. Le solde ne sera versé à la fin de l’animation que sur présentation de la fiche bilan statistiques dans le cadre de l'animation estivale 2019 à produire avant le 31 octobre 2019.
- D’AUTORISER la perception par la Régie Municipale de Recettes "Jeunesse", de la participation de 2,00 € correspondant au droit d’inscription des jeunes messins à l’Animation Estivale.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz de ne pas verser tout ou partie ou d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 160 780 €.Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme Françoise GROLET
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL. 34
Absents au moment du vote : 17 : M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Stéphane MARTALIE, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-12 : Participations financières : rendez-vous linguistiques et sportifs et sortie scolaire :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de son Projet Educatif T erritorial 2018-2021, la Municipalité souhaite développer son accompagnement aux associations proposant aux élèves messins des projets favorisant l'épanouissement de l'enfant.
Dans cette perspective, la V ille de Metz propose d'apporter son soutien financier aux projets suivants :
- 'Jeux d'athlétisme dispensés en allemand' – Ecole de la Seille
Développer l'appétence pour la langue du voisin compte parmi les objectifs de la V ille de Metz. Ainsi, la Municipalité soutient les écoles biculturelles Gaston Hoffmann et Saint- Maximin. Depuis l'année scolaire 2018/2019, l'Académie Nancy-Metz et la V ille de Metz favorisent l'attractivité des écoles des Quartiers Politique de la V ille, grâce au développement d'options pédagogiques rares. A ce titre, l'école de la Seille, classée en Réseau d'Education Prioritaire (REP), bénéficie d'un dispositif d'enseignement approfondi de l'allemand (DEAA) de 3h.
En partenariat avec les autorités académiques, la V ille de Metz propose de soutenir l'action mise en place par l'association W oippy Athlétisme, dans le cadre de 'Metz est wunderbar' qui se tiendra à Metz du 21 au 26 mai 2019. Huit séances de jeux d'athlétisme seront dispensées en allemand sur temps scolaire pour 6 classes de CP de l'école de la Seille. Il est proposé de verser une participation financière de 560 € à l'association W oippy Athlétisme, porteuse de l'action.
- "Les Egalistiques" : 'Lutter contre les stéréotypes et développer l'égalité filles- garçons' – Ecole Maurice Barrès
Le projet « Les Égalistiques », me n é par l'Education Nationale, avec l'appui de la V ille de Metz, vise à sensibiliser élèves, enseignants, personnels municipaux et associatifs, à la lutte contre les stéréotypes et à la promotion de l'égalité filles-garçons. Cette année plus de 450 élèves m e s s i n s sont concernés par cette action.
Après un temps de formation des enseignants, partagé par des agents du périscolaire de la V ille de Metz, des classes ont réalisé des projets sur ce thème, avant de les présenter à l'Arsenal. Une conférence en direction des p a r e n t s e t adultes a permis de compléter cette action. 35
La V ille de Metz, qui partage ces mêmes valeurs du vivre-ensemble et d'égalité filles-garçons, se mobilise aux côtés de l'Académie Nancy-Metz, afin d'accompagner au mieux cette lutte contre les stéréotypes et les discriminations.
Les "Egalistiques" ont été sélectionnés, par le Ministère de l'Education Nationale, pour participer aux journées de l’innovation pédagogique à Paris. Retenu dans le Top 30 des projets éducatifs innovants en France, il est le seul représentant de l'Académie Nancy-Metz.
Des enfants de l'école Maurice Barrès ont accompagné leurs enseignants pour présenter et défendre ce projet au Ministère de l'Education Nationale.
Ainsi, il est proposé de verser une participation financière de 308 € à l'association de l'Ecole élémentaire Maurice Barrès 'USEP COOP Maurice Barrès 2' pour financer la sortie scolaire organisée lors des Journées de l'Innovation à Paris.
La V ille entend répondre favorablement à la demande des associations en versant une
participation financière de :
- 560 € à l'association W oippy Athlétisme
- 308 € à l'association 'USEP COOP Maurice Barrès 2'.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’attribuer une subvention de 560 € à l'association Woippy Athlétisme pour mener à bien son projet, dans le cadre de "Metz est wunderbar".
- DECIDE d'attribuer une subvention de 308 € à l'association scolaire de l'école élémentaire Maurice Barrès "USEP COOP Maurice Barrès 2".
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Richard LIOGER.
Explication de vote demandée par : M. Pierre GANDAR
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 : 36
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 14 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-13 : Jardin d'été Place de la Comédie: conventions de partenariat et de mécénat :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Comme tous les ans, la Ville de Metz investira la Place de la Comédie pour y réaliser un jardin supplémentaire, le temps de l’été, de fin juin à fin octobre. Ce jardin, très apprécié des messins, est l’occasion de valoriser le savoir-faire des jardiniers municipaux, de présenter les nouvelles tendances végétales, et surtout de sensibiliser le public sur une grande problématique d'actualité. Le thème ainsi retenu pour cette année 2019 sera « à la re-conquête du Végétal », et aura pour objectif d'interroger le visiteur sur le futur de nos jardins face au dérèglement climatique.
Cette année 2019, les sociétés LMT PRODUKTE et SPIE CityNetworks ont décidé de soutenir la réalisation de ce jardin, en qualités respectives de partenaire et de mécène.
Ainsi, la société LMT PRODUKTE propose de mettre à disposition durant la durée du jardin du mobilier et des éléments de décoration en acier Corten, pour un montant estimé à 18 600 € (équivalent au coût de la location sur 3 mois). En contrepartie, la Ville de Metz participera aux frais technique de conception et d'adaptation de ce mobilier, pour un montant estimé à 8 000 €.
Quant à la société SPIE CityNetworks, elle propose de soutenir en qualité de mécène l'éclairage du jardin, par la mise à disposition de matériel à hauteur de 80 000 € HT., durant toute la durée du jardin.
Le logo des entreprises et la mention du partenariat et du mécénat figureront également sur l'ensemble des supports de communication de la Ville ayant trait au jardin d'été.
Les conventions jointes en annexe détaillent les obligations et contreparties respectives.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 37
- D'APROUVER la convention de partenariat avec la société LMP PRODUKTE, et la convention de mécénat avec la société SPIE CityNetworks, concernant la réalisation du jardin d’été de la Place de la Comédie.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, leurs avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.
- D’ACCEPTER les participations matérielles prévues dans ces conventions.
Intervention de : /
Explications de vote demandée par : M. Pierre GANDAR, Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : M. Pierre GANDAR.
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 13 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean- Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-14 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par LOGIEST destinés à financer la construction de 123 logements locatifs sociaux (29 PLAI, 63 PLUS et 31 PLS) – Quartier Bonsecours à Metz. 38
En contrepartie, le bailleur doit s’engager à réserver au bénéfice de la commune un contingent équivalent à 20 % des logements produits dans le cadre de cette opération, soit 25 logements.
Cette réservation fait l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe. Les attributions des logements concernés seront effectuées par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les projets de convention de réservation de logements sociaux ci- annexés.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
- D'EN CONFIER la gestion au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 13 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean- Michel ROSSION. 39
DCM N° 19-05-29-15 : Cession de l'immeuble sis 62 rue des Allemands :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'un immeuble sis 62 rue des Allemands / 1 rue des Minimes à METZ cadastré sous :
BAN DE METZ
Section 19 parcelle n° 177
L'immeuble aménagé en bureaux se compose d'un sous-sol aménagé, d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage d'environ 90 m² par étage, d'un 2ème étage d'environ 70 m² et de combles. Le bâtiment est actuellement vacant suite à sa libération par la Mission Locale en janvier 2018 et est dans un état général correct.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 256 000,00 €.
Par mandat signé le 8 octobre 2018, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière QUADRAL TRANSACTIONS au prix net vendeur de 290 000,00 €. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 8 000,00 € à la charge de l'acquéreur, soit un total de 298 000,00 € frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de la SARL PRESTIGE INVEST en cours de constitution, dont le siège social est situé 46 rue de Provence 75009 PARIS et représentée par Mme Angélique BATLLE, gérante, pour un montant de 256 000,00 € frais d'agence inclus, soit 249 027,23 € net vendeur.
Il est précisé qu'aucune condition suspensive d'obtention de prêt n'a été demandée par la société. En revanche, elle sollicite une condition suspensive d'obtention du permis purgé du recours des tiers pour la rénovation de la superficie totale de l'immeuble.
Bien qu'inférieure à l'estimation réalisée par les Service de France Domaine, l'offre de la SARL PRESTIGE INVEST semble tout à fait acceptable au regard de l'ampleur des travaux envisagés par l'acquéreur pour réhabiliter l'immeuble en appartements.
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 13 mars 2019 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER, en l'état, à la SARL PRESTIGE INVEST en cours de constitution, dont le siège social est situé 46 rue de Provence 75009 PARIS et représentée par Mme Angélique BATLLE, gérante, ou, avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, l'immeuble sis 62 rue des Allemands situé sur la parcelle cadastrée sous : 40
Section 19 parcelle n° 177 (116 m²)
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 249 027,23 € net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 6 972,77 € payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence QUADRAL TRANSACTIONS dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU
Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 4 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 11 : M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING , M. Julien HUSSON, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION. 41
DCM N° 19-05-29-17 : Transfert de propriété à Metz Métropole des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents - mise à disposition des bâtiments situés rues Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont dédiés à ces compétences :
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
Depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres, les compétences « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».
Dans ce cadre, la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 « consistance et modalités de gestion des compétences voiries et espaces publics transférées au 1er janvier 2018 » a déterminé les contours des compétences transférées à la Métropole ainsi que les espaces, équipements et missions restant de compétence communale.
Dès lors, dans un premier temps, l’ensemble des voiries, espaces publics et biens mobiliers qui y sont attachés a été mis à disposition de Metz Métropole à titre gratuit par la Commune de Metz, conformément à l’article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ces mêmes biens immobiliers et mobiliers communaux doivent, dans un second temps, être transférés en pleine propriété dans le patrimoine de la Métropole, en application des dispositions de l’article L. 5217-5 du CGCT.
Il est précisé que ce transfert de propriété, tel qu’acté par la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 11 février 2019 et par la présente délibération, n’a aucune incidence sur le contenu des compétences communales en matière de « voirie » et d’ « espace public », définies dans la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 et son annexe. Il convient donc de dissocier l’assiette foncière, propriété de la Métropole, des ouvrages et équipements, dont certains restent de gestion communale.
Aussi, conformément à la délibération précitée du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 18 décembre 2017 précisant le périmètre des compétences « voirie » et « espace public », les emprises concernées par le transfert de propriété entre la Commune de Metz et Metz Métropole sont les suivantes :
- les voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux carrossables ouverts à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que matérialisés dans le plan communal annexé à la présente délibération, - les 62 places publiques situées sur la Commune de Metz, telles qu’identifiées dans la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017,
- les pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019).
Les emprises foncières à transférer feront l’objet, ultérieurement, d’un procès-verbal de remise à signer entre la Commune de Metz et Metz Métropole, précisant, pour les parcelles cadastrées, leur référence cadastrale et leur consistance, afin de pouvoir procéder à leur inscription au Livre Foncier. 42
De même, sont transférés en pleine propriété à la Métropole les véhicules, engins et moyens matériels afférents (outils, stocks de matériaux, etc.) nécessaires à l'entretien des voiries et au fonctionnement des services mutualisés et transférés (voir tableau en annexe des véhicules, engins et outils).
A ce titre, les services de la Ville de Metz dédiés à ces compétences ont été transférés à Metz Métropole. Metz Métropole a souhaité que lesdits services soient domiciliés au sein des services techniques de la Ville de Metz, situés rues Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont et a demandé, en conséquence, la mise à disposition des locaux correspondants.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’acter le transfert de propriété des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents, qui a déjà fait l’objet d’une délibération concordante du Bureau de Metz Métropole en date du 11 février 2019 ainsi que la mise à disposition, à titre gratuit, d'une partie des bâtiments situés rues Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont dans le cadre d'une convention d'occupation.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- ACTE le transfert de propriété, à titre gratuit, des parcelles communales cadastrées ainsi que des parcelles non cadastrées ou non référencées au Livre Foncier, correspondant aux :
o voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux carrossables ouverts à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que matérialisés dans les plan communal annexé à la présente délibération.
o 62 places publiques situées sur la Commune de Metz, telles qu’identifiées dans la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017.
o pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019).
- ACTE le transfert de propriété à la Métropole des véhicules, engins et moyens matériels afférents (outils, stocks de matériels etc.) nécessaires à l'entretien des voiries et au fonctionnement des services mutualisés et transférés (voir tableau en annexe des véhicules, engins et outils).
- ACTE la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de Metz Métropole, d'une partie des bâtiments, propriétés de la Ville de Metz, situés rues Teilhard et Dreyfus Dupont, dédiés aux compétences voirie et espaces publics, dans le cadre d'une convention conclue à compter du 1er janvier 2019, conformément au projet ci-annexé.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à régler les détails de l'opération et à signer tous documents afférents, notamment le procès-verbal de remise avec Metz Métropole afin de permettre l’inscription des parcelles au Livre Foncier ainsi que la convention de mise à disposition des bâtiments situés rue Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont, ainsi que tout éventuel avenant.
Intervention de : Mme Françoise GROLET
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès 43
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL. Absents au moment du vote : 16 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-16 : Transfert de propriété à Metz Métropole des locaux du PC régulation :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
Depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence «création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement».
Dans le cadre de ce transfert de compétence, la gare routière abritant le PC Régulation, située au 6 avenue de l’Amphithéâtre à Metz et faisant l’objet d’une copropriété entre la Ville de Metz et la Région Grand Est, a été mise à disposition dans un premier temps de Metz Métropole par la Ville de Metz, conformément à l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En application des dispositions de l’article L. 5217-5 du CGCT, ces locaux doivent dorénavant faire l’objet d’un transfert en pleine propriété à la Métropole. Le transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraire.
Les emprises concernées par le transfert de propriété sont :
- Les parcelles cadastrées section SA n° 242, n°243 et n°185, appartenant à la copropriété et pour lesquelles Metz Métropole doit se substituer à la Ville de Metz. 44
Sont concernés par le transfert, les lots de copropriété n°2 et n°4 ainsi que la quote- part des parties communes correspondantes.
- La parcelle cadastrée section SA n° 245, propriété de la Ville de Metz.
Dans le cadre de la régularisation foncière résultant de travaux d'aménagement de la Gare Routière et de ses abords, la Ville de Metz avait acté par DCM du 29 septembre 2016, le principe de l'acquisition à titre gratuit des parcelles section SA n° 185 et 243 appartenant à la copropriété.
Les actes de transfert n'ayant pu être à ce jour régularisés, il convient désormais au regard du transfert de compétences susvisé, que la Métropole porte directement l'acquisition de ces 2 parcelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'acter, à titre gratuit, la substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz au sein de la copropriété, se situant sur les parcelles SA n° 242, n° 243 et n° 185, d’autoriser le transfert à Metz Métropole des lots de copropriété n° 2 et n° 4 ainsi que la quote-part des parties communes correspondantes et d’acter le transfert de propriété entre la Ville de Metz et Metz Métropole de la parcelle SA n° 245.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ANNULER les dispositions de la délibération du 29 septembre 2016 portant sur l'acquisition par la Ville de Metz des parcelles section SA n° 185 et 243 et de constater que suite au transfert de compétences, la Métropole est désormais compétente pour porter l'acquisition desdites parcelles appartenant à la copropriété.
- D'ACTER, à titre gratuit :
o La substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz au sein de la copropriété,
se situant sur les parcelles SA n° 242, n° 243 et n° 185,
o Le transfert à Metz Métropole des lots de copropriété n° 2 et n° 4 ainsi que la
quote-part des parties communes correspondantes,
o Le transfert de propriété entre la Ville de Metz et Metz Métropole de la parcelle
SA n° 245.
- D'AUTORISER, Monsieur Le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, et à signer tous documents y afférents notamment les différents actes notariés correspondants.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne 45
HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL. Absents au moment du vote : 16 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-18 : Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la Région sur le ban de Borny :
Mme GUERMITI, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la sécurisation du Lycée de la Communication, la Région Grand Est a installé une clôture afin de limiter l'emprise des biens immobiliers affectés à cet établissement, situé 3-5 Boulevard Dominique François Arago.
Elle propose donc à la Ville de Metz la cession à titre gracieux d'un espace d'environ 2000 m² qui n'a pas été inclus dans ce périmètre délimité.
Il est proposé d'acquérir cette emprise, compte tenu de la présence de divers équipements sportifs situés à proximité, qui engendrent des besoins en stationnement, et en cohérence avec le développement de ce secteur et notamment le projet de création d'un Institut Photonique par CentraleSupelec.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR une emprise d'environ 2 000 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BX n° 145 d'une surface de 24 726 m²
Située en zone UT 1 du PLU
appartenant à la Région Grand Est.
- DE REALISER cette acquisition à titre gratuit.
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d'arpentage de cette parcelle, la Région s'occupant de la rédaction d'un acte de vente en la forme administrative. - DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts. 46
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC , Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE , Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET , Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL. Absents au moment du vote : 16 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-19 : Acquisition de parcelles situées sur le ban de DEVANT-LES- PONTS :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Dans la perspective de la requalification urbaine du quartier Metz-Nord Patrotte, la Ville de Metz souhaite régulariser la situation foncière de parcelles situées sur la zone potentielle d'extension de l'habitat, dans la zone 2AU située entre l'avenue de Thionville et l'avenue des Deux Fontaines, afin de compléter l'emprise foncière communale déjà fortement maîtrisée.
Cette zone possède de réels atouts d'attractivité de par son positionnement géographique. Elle est en effet directement desservie par Mettis et son arrêt Intendants Joba et est située à proximité de l'ensemble "secteur gare de Metz Nord", du nouvel équipement Agora et de la liaison douce rue du Nord. 47
Il est donc proposé d’acquérir les biens de Mr HAUDIQUERT pour un montant de 75 000 €, en l'occurrence, la parcelle HC n° 68 de 6 072 m2 et l'indivision équivalant à 50 % de la parcelle HI n° 40 de 10 468 m2.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACQUERIR les parcelles cadastrées sous :
BAN DE DEVANT -LES-PONTS
Section HC - n° 68 – Avenue de Thionville – 6 072 m²,
Section HI – n° 40 – Avenue de Thionville – 10 468 m² (en indivision pour 50 %) appartenant à Monsieur Max HAUDIQUERT, 35 rue du Haut de Molleux 57685 AUGNY.
- DE REALISER cette opération moyennant le montant global de 75 000 €. - DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné.
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Marylin MOLINET.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie 48
COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 11 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-20 : Acquisition de quotes-parts des terrains HD 84 et 85 par la procédure des biens vacants sans maître - Zone Cassin :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Dans la perspective de la requalification urbaine du quartier Metz-Nord Patrotte, la Ville de Metz souhaite régulariser la situation foncière de parcelles situées sur la zone potentielle d'extension de l'habitat, au sud de la rue René Cassin, afin de compléter l'emprise foncière communale déjà fortement et majoritairement maîtrisée.
Lors de recherches au Livre Foncier, il a été constaté que les parcelles cadastrées Section HD n° 84 de 265 m2 et HD n° 85 de 5 m2 étaient inscrites au nom de plusieurs copropriétaires, dont les consorts MEYER-HOLLENDER et BERTRAND-JUNGFLEISCH, à raison de quotes-parts représentant respectivement 20/60 ème pour les uns et 4/60 ème pour les autres. Ces derniers étant tous décédés avant 1978, ces quotes-parts font partie de successions ouvertes depuis plus de 30 ans et pour lesquelles aucun successible ne s'est présenté.
La Ville de Metz peut donc acquérir ces biens dans le cadre de la procédure d'acquisition des biens sans maître, en application de l'article 713 du Code Civil et des articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Ces dispositions permettent en effet aux communes d'acquérir, de plein droit, les biens immobiliers situés sur leur territoire, qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
Il est donc proposé, sur le fondement des dispositions précitées, d'acquérir les biens inscrits au Livre Foncier au nom des consorts MEYER-HOLLENDER, à savoir les 10/60e de la parcelle HD n° 84 et les 10/60e de la parcelle HD n° 85 ainsi que la quote-part de 4/60e de cette même parcelle HD n° 85 inscrite au nom des consorts BERTRAND-JUNGFLEISCH. Dans le cadre de cette procédure, la prise de possession sera constatée par un procès-verbal affiché en mairie.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR par la procédure des biens vacants et sans maître, sur le fondement de l'article 713 du Code Civil, les quotes-parts suivantes :
BAN DE DEVANT LES PONTS :
Section HD n° 84 – 265 m² -
la quote-part de 10/60e inscrite au Livre Foncier au nom des consorts MEYER- HOLLENDER,
Section HD n° 85 - 5m² - 49
la quote-part de 10/60e inscrite au Livre Foncier au nom des consorts MEYER- HOLLENDER,
la quote-part de 4/60e inscrite au Livre Foncier au nom des consorts
BERTRAND-JUNGFLEISCH,
- D'AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-21 : Acquisition d'un délaissé de terrain dans la zone Cassin par la procédure des biens vacants sans maître :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Dans la perspective de la requalification urbaine du quartier Metz-Nord Patrotte, la Ville de Metz souhaite régulariser la situation foncière de parcelles situées sur la zone potentielle d'extension de l'habitat, au sud de la rue René Cassin, afin de compléter l'emprise foncière communale déjà fortement et majoritairement maîtrisée. 50
Lors de recherches au Livre Foncier, il a été constaté que la parcelle cadastrée Section HD n° 22 d'une superficie de 38 m² était inscrite au nom des consorts CERF Edmond/ CERF Hortense et CERF Louis/ MAYER Agathe. Ces derniers étant tous décédés avant 1961, cette parcelle fait partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
La Ville de Metz peut donc acquérir ces biens dans le cadre de la procédure d'acquisition des biens sans maître, en application de l'article 713 du Code Civil et des articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Ces dispositions permettent en effet aux communes d'acquérir de plein droit, les biens immobiliers situés sur leur territoire, qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
Il est donc proposé d'acquérir la parcelle HD n° 22 sur le fondement des dispositions précitées. Dans le cadre de cette procédure, la prise de possession sera constatée par un procès-verbal affiché en mairie.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR par la procédure des biens vacants et sans maître, sur le fondement de
l'article 713 du Code Civil, la parcelle cadastrée sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section HD n° 22 – 38 m² -
Inscrite au Livre Foncier aux noms
de Monsieur et Madame CERF Louis et Agathe, née MAYER (1/2)
et Monsieur et Madame CERF Edmond et Hortense Régina, née CERF (1/2) - D'AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à régler les détails de
l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 : 51
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU
Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-22 : Prorogation des conventions de protection sociale complémentaire :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la Ville de Metz a retenu la procédure de la convention de participation dans le cadre de la participation à la protection sociale complémentaire et prévoyance.
Ainsi, par délibération du 31 octobre 2013 et après avis du Comité Technique, la Ville de Metz a choisi de retenir les prestataires suivants :
- "MUT'EST" pour la convention de participation couvrant le risque "santé" - "SMACL SANTE" devenue aujourd'hui "TERRITORIA MUTUELLE" pour la convention de participation couvrant le risque "prévoyance".
Cette même délibération a déterminé le montant de la participation employeur comme suit :
- S’agissant de l’adhésion à la convention "santé" :
Pour les agents relevant régime général d’Assurance Maladie : 12 euros brut pour un agent assuré seul ("actif isolé") et 24 euros brut pour un agent assuré à titre familial ("actif famille"),
Pour les agents relevant du régime local Alsace-Moselle : 8 euros brut pour un agent assuré seul et 15 euros brut pour un agent assuré à titre familial.
- Concernant l’adhésion à la convention "prévoyance", 8 euros brut par agent quelle que soit sa situation.
Les deux conventions de participation signées couvrant chacun des deux risques ont pris effet au 1er janvier 2014, pour une durée de six ans. Elles arriveront à leur terme le 31 décembre 2019. Cependant, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 précité, la Ville de Metz peut décider de proroger les conventions pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Aussi, considérant que les conventions sont, d'une part, équilibrées financièrement, et d'autre part, de qualité au regard des tarifs proposés aux agents et des prestations proposées, il paraît 52
justifié de proroger les deux conventions de participation avec les organismes d'assurance santé et prévoyance d'une année afin de mettre en œuvre une procédure d'appel à la concurrence en 2020.
Il convient de préciser que depuis 2014, la convention couvrant le risque "prévoyance" a fait l'objet d'une unique augmentation liée à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui est passée de 9 % à 16 % à compter du 1er janvier 2016. S'agissant de la convention couvrant le risque santé, les tarifs ont augmenté chaque année du fait de l'augmentation du Plafond Mensuel des Sécurité Sociale (PMSS) et au 1er janvier 2016 afin de rétablir l'équilibre technique du contrat. Ces éléments sont de nature à justifier le maintien des conventions de participation pour les agents.
La prorogation de la convention couvrant le risque "santé" et celle couvrant le risque "prévoyance" présente un réel intérêt économique pour les agents de la Ville de Metz.
Il est par conséquent proposé la prorogation des deux conventions de participation couvrant respectivement le risque "santé" et le risque "prévoyance" pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE de proroger pour une année à compter du 1er janvier 2020, la convention de
participation couvrant le risque "santé", ayant pris effet au 1er janvier 2014, conclue avec l'organisme d'assurance santé "MUT'EST".
- DECIDE de proroger pour une année à compter du 1er janvier 2020, la convention de
participation couvrant le risque "prévoyance" ayant pris effet au 1er janvier 2014, conclue avec l'organisme d'assurance prévoyance "TERRITORIA MUTUELLE", ex-"SMACL SANTE".
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 : 53
Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.
Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 19-05-29-23 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
2°
Décisions rendues
2ème cas
Décisions prises par M. Pierre GANDAR, Conseiller Délégué
1°
Acceptation d'indemnités de sinistres.
Date de la décision : 02/05/2019
N° d'acte : 7.1
2°
Acceptation d'indemnités de sinistres.
Date de la décision : 30/04/2019
N° d'acte : 7.1
3°
Acceptation d'indemnités de sinistres.
Date de la décision : 20/05/2019
N° d'acte : 7.1
Intervention de : / 54
POINT N° 24 : Questions orales : Pas de questions orales.
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point DCM N°19-05-29-25 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 19-05-29-25 : Remise gracieuse de dettes :
L'ordre du jour de la séance du 29 mai 2019 étant épuisé, le Président lève la séance à 19h34.