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Procès Verbal - PV CM 2910 2015
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2910 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 29 octobre 2015 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 29 octobre 2015
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. DARBOIS 1° - Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable.
Mme TRAN 2° - Stratégie Allemagne de la Lorraine - Rapport final.
M. LIOGER 3° - Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires 2015-2020 - Agglomération Messine.
M. LIOGER 4° - Convention de déclinaison territoriale du Contrat de Plan Etat-Région (C.P.E.R.).
M. LIOGER 5° - Cession Ville de Metz/société HABITER et groupe Claude RIZZON - Site Bon Secours.
M. le Maire 6° - Développement touristique : financement par la Région Lorraine d'espaces touristiques au sein du Centre de
Congrès.
Mme FERRARO 7° - Convention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord et de ses abords.
Mme FERRARO 8° - Zone d'Aménagement Concerté du Sansonnet - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention foncière
entre la Ville de Metz et l'Etablissement Public Foncier de
Lorraine portant substitution des obligations de la Ville de
Metz par la SAREMM.
M. le Maire 9° - Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation).
Mme GUERMITI 10° - ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait
dans le domaine public communal.
M. LIOGER 11° - Régularisation de situations foncières route de Thionville et rue de Turmel avec la société BATIGERE Sarel.
M. LIOGER 12° - Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître. 2
M. LEKADIR 13° - Festivités culturelles autour de Noël : fête de la Saint- Nicolas et festival Avent Scènes.
M. SCHUMAN 14° - Soutien à divers projets culturels.
M. le Maire 15° - Nouvelle dénomination de la place d'Armes.
M. LEKADIR 16° - Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale.
Mme ANTOINE-
FABRY
17° - Soutien aux projets associatifs développés sur les quartiers
de Metz Nord et Borny.
Mme ANTOINE-
FABRY
18° - Subventions aux associations proposant des Accueils
Collectifs de Mineurs (ACM).
Mme ANTOINE-
FABRY
19° - Attribution de Bourses et de Parrainages au titre du soutien
à l'initiative et à l'engagement des jeunes.
M. BELHADDAD 20° - Versement de subventions aux clubs sportifs.
Mme MIGAUD 21° - Contrat de Ville 2015-2020 - 4ème Programmation - et Plan de Lutte contre les Discriminations.
Mme BORI 22° - Animation de la pause méridienne - projet Entr'Act.
M. CAMBIANICA 23° - Avenants à divers contrats de DSP relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement.
M. KRAUSENER 24° - Cession de l'appartement sis 1 Allée Saint Médard à Metz.
M. KRAUSENER 25° - Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.
M. KRAUSENER 26° - Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.
Mme KAUCIC 27° - Mise à disposition de deux agents auprès de Metz Métropole.
Mme KAUCIC 28° - Comité médical départemental et Commission départementale de réforme : convention avec le Centre de
Gestion de la Moselle.
Mme KAUCIC 29° - Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction.
M. GANDAR 30° - Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 3
M. le Maire 31° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du
29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les
diverses juridictions.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 29 octobre 2015, à 17h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 27 octobre 2015.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC (arrive au point 1), M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 1), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI (arrive au point 5), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE (quitte au point 17), M. Gilbert KRAUSENER (arrive au point 1), Mme Marie RIBLET (quitte au point 7), Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR (arrive au point 1), M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET (quitte au point 19), Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN (arrive au point 2 et quitte au point 16), M. Philippe CASIN (quitte au point 7), Mme Catherine MOREL (quitte au point 5), Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 23), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 23), Mme Martine NICOLAS (quitte au point 17), Mme Caroline AUDOUY (quitte au point 1), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (quitte au point 21), M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 1), M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION (quitte au point 17), Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 30).
Absents ayant voté par procuration :
- M. Jean-Michel TOULOUZE (procuration à Mme Hanifa GUERMITI) - Mme Patricia SALLUSTI (procuration à Mme Françoise FERRARO) - M. Thierry JEAN (procuration à M. Richard LIOGER)
- M. Raphaël PITTI (procuration à M. Guy CAMBIANICA)
- Mme Anne HOMMEL (procuration à Mme Doan TRAN)
- Mme Aurélie FILIPPETTI (procuration à M. Hacène LEKADIR)
- Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY) - M. Patrick THIL (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point Divers 1 au point 22) 4
- Mme Caroline AUDOUY (procuration à M. Yves WENDLING à compter du point 1) - M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN du point Divers 1 au point 29) - Mme Bérangère THOMAS (procuration à M. Jean-Michel ROSSION du point Divers 1 au point 16)
- Mme Françoise GROLET (procuration à M. Thierry GOURLOT)
- Mme Marylin MOLINET (procuration à Mme Myriam SAGRAFENA à compter du point 19)
- Mme Catherine MOREL (procuration à M. Bernard HEULLUY à compter du point 5) - M. Sébastien KOENIG (procuration à Mme Selima SAADI)
Absents non excusés : /
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne les informations suivantes :
Inauguration du Service Militaire Volontaire à Montigny-lès-Metz :
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du fait que la séance commence à 17h00 au lieu de 15h00 compte tenu de la visite du Président de la République dans l'agglomération messine à l'occasion de l'inauguration du Service Militaire Volontaire à Montigny-lès-Metz.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
M. le Maire indique que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est en cours de débat et annonce qu'il a l'intention de réunir un Conseil Municipal Extraordinaire le samedi 21 novembre 2015 à 14h00 afin de débattre et de donner un avis sur ce sujet.
DCM N° 15-10-29-1 : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.
Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement :
- Lutte contre le changement climatique,
- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- Epanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations,
- Développement, production et consommation responsables, 5
et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
L’an dernier, le Plan Climat de la Ville de Metz a été validé par la Convention des Maires Européens, et différentes certifications, trophées ou labels soulignent l’engagement de la collectivité en faveur du développement durable et solidaire.
Les principaux résultats obtenus par la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur du développement durable sont déclinés dans le présent rapport. Sa rédaction s’appuie sur les trois axes d’orientations stratégiques de l’Agenda 21 :
- Préserver l’environnement et les ressources pour les générations futures. - Développer une ville harmonieuse et le vivre ensemble.
- Etre une collectivité exemplaire.
Ce rapport trace également quelques perspectives pour les années à venir.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ADOPTER le présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable.
Interventions de : M. Philippe CASIN, Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, Mme Martine NICOLAS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marylin MOLINET, Mme Agnès MIGAUD, Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après avoir écouté les différents intervenants, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport de Développement Durable.
DCM N° 15-10-29-2 : Stratégie Allemagne de la Lorraine - Rapport final :
Mme TRAN, Rapporteur, expose :
Dans le prolongement de l’Année de la France en Allemagne en 2013, la Sarre a souhaité en 2014 rendre visibles et palpables les rapports de la Sarre avec la France et a confirmé le souhait du gouvernement sarrois de développer en ce sens une stratégie à long terme. Le gouvernement de la Sarre, sous la direction de sa Ministre-Présidente, Annegret Kramp- Karrenbauer, a développé en 2014 la stratégie « France » du gouvernement sarrois – pour un large débat et le soutien des citoyens sarrois.
Avec une stratégie « France » orientée sur le long terme, le gouvernement sarrois souhaite exploiter davantage les potentiels de coopération et orienter le cadre politique de manière ciblée tout en considérant les contraintes de consolidation budgétaire. Dans ce but, le document-cadre propose des objectifs et des mesures directrices. La proposition centrale est de faire de la Sarre, d’ici 2043, un espace plurilingue performant d’empreinte franco- 6
allemande. La génération née à partir de 2013 doit avoir toutes les possibilités pour que d’ici 2043, c'est-à-dire en une génération, le français puisse devenir une langue véhiculaire en Sarre, à côté de l’allemand, langue officielle et d’éducation.
Afin de faire écho à cet engagement sarrois, le Conseil Régional de Lorraine a souhaité mettre en œuvre une « Stratégie Allemagne de la Lorraine ». Cette initiative, coordonnée depuis octobre 2014 par le Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle en lien avec le Conseil Départemental de la Moselle, a été élaborée collectivement avec de nombreux partenaires institutionnels (Conseil économique, social et environnemental de Lorraine, Conseils départementaux de la Meuse et des Vosges, Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et Communauté Urbaine du Grand Nancy, Villes de Metz, Nancy, Epinal et Thionville, Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie, des Métiers et de l’Artisanat, de l’Agriculture, Université de Lorraine, Rectorat de l’Académie Nancy-Metz, Consul Général de France en Sarre).
Cette stratégie a pour but de renforcer la coopération franco-allemande en Lorraine dans les domaines notamment de la formation professionnelle, de l’économie, de l’enseignement supérieur, de l’enseignement de l’allemand, de la mobilité, de la culture et du tourisme.
Afin de mettre en œuvre cette stratégie Allemagne de la Lorraine, huit groupes de travail ont été formés en novembre 2014, chargés de recenser l’existant et d’être force de propositions d’actions à mettre en œuvre.
La Ville de Metz s’est particulièrement investie dans ces travaux, en cohérence avec le rôle majeur qu’elle joue de longue date dans le développement des relations transfrontalières et franco-allemandes. En effet, Metz se mobilise depuis de nombreuses années autour d’échanges constants et de manifestations telles que les « Rendez-vous franco-allemands », les « Rencontres sportives de Metz, Trèves, Luxembourg et Eupen », l’accueil de la « Conférence de Metz sur la Coopération transfrontalière franco-allemande » le 7 juillet dernier au Centre Pompidou-Metz.
Metz joue également un rôle important dans la promotion de l’apprentissage de la langue allemande dès le plus jeune âge, en participant au financement de postes d’intervenants en milieu scolaire dans le cadre du dispositif Trilingua.
Par ailleurs, la Ville de Metz a récemment consolidé son engagement au sein de QuattroPole avec la création de l’« Association QuattroPole e.V. », dont le rôle est essentiel pour approfondir la coopération au niveau politique et pour renforcer son efficacité au niveau administratif. Par ailleurs, outre le renforcement de la lisibilité de cet espace en Europe, l’un des objectifs de QuattroPole est de mettre en place des projets concrêts et services transfrontaliers spécifiques, renforcer la mutualisation des savoir-faire dans les domaines de la mobilité (offre de transport public adaptée au contexte transfrontalier), l’économie numérique et l’innovation (mise en réseau de l’initiative LORnTECH à l’échelle transfrontalière), ou le développement durable et le commerce équitable (élaboration d’un concept commun).
C’est donc tout naturellement que la Ville de Metz a pris une part active dans la réflexion engagée sur la stratégie Allemagne de la Lorraine, en pilotant notamment, aux côtés de la Ville de Nancy, le groupe de travail « échanges entre citoyens », dont les propositions visent notamment à renforcer les échanges par le biais de manifestations telles que l’organisation à l’échelle de la région de la Journée franco-allemande le 22 janvier et de la Fête de l’Europe, le rassemblement des citoyens des deux pays lors de nos deux Fêtes nationales, une rencontre 7
des villes jumelées françaises et allemandes de la Grande Région ou encore la consolidation de l’accueil de jeunes et la mise en place de stages d’été dans les communes jumelées.
Les synthèses des travaux de l’ensemble des groupes de travail sont présentées sous la forme d’un « rapport final » qui comprend les actions retenues par l’ensemble des partenaires institutionnels.
Ce rapport final ne prétend pas se substituer aux relations bilatérales existantes, ni aux coopérations de proximité, mais s’inscrit dans le prolongement des initiatives existantes.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport final « Stratégie Allemagne de la Lorraine ».
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M Gilbert KRAUSENER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après avoir écouté les différents intervenants, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport final « Stratégie Allemagne de la Lorraine ».
DCM N° 15-10-29-3 : Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires 2015-2020 - Agglomération Messine :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Afin de conforter le positionnement de la Lorraine dans la future région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne tout en intégrant les spécificités de chaque territoire autour d’orientations partagées, le Conseil Régional a engagé, dans la continuité des anciens contrats d’appui aux territoires, les Contrats de Partenariat Lorraine et Territoires (C.P.L.T.).
Il s’agit, pour la Région, de construire une nouvelle approche de la contractualisation fondée sur le partenariat, et d’affirmer trois ambitions majeures :
- La territorialisation des politiques régionales (développer la dynamique de proximité avec les acteurs locaux dans un contexte de réforme territoriale).
- La construction d’une approche globale du développement du territoire (économie/emploi/formation, attractivité, cohésion sociale).
- La mise en place d’une gouvernance multi-acteurs.
Les C.P.L.T. sont des contrats-cadre qui traduisent l’ensemble de la stratégie d’intervention du Conseil Régional, qu’elle s’opère à travers le Pacte Lorraine, le Contrat de Plan Etat Région, ou ses dispositifs propres. 8
De plus, ils visent à articuler et coordonner les priorités des territoires locaux et les stratégies régionales, en tenant compte des spécificités propres à chaque territoire, et en privilégiant des projets structurants ayant un effet de levier sur le développement de la Lorraine. Ils s’inscrivent également en cohérence avec les nouveaux programmes opérationnels européens (FEDER, FSE et FEADER), le nouveau contrat de plan Etat-Région 2015-2020, et les contrats de ville.
Néanmoins, les C.P.L.T. ne sont dotés d’aucun budget spécifique dans la mesure où le principe souhaité est de pouvoir mobiliser les lignes de financement de l’ensemble de la collectivité régionale pour les projets prioritaires retenus. Il s’agit en d’autres termes de s’inscrire collectivement dans une logique de projet et non de « guichet » ou de « droit de tirage ».
Sur la base d’un diagnostic exhaustif du territoire messin au sens large (périmètre du SCOTAM), le Conseil Régional de Lorraine propose de développer les partenariats avec les collectivités autour de 4 enjeux stratégiques forts :
- Favoriser le développement économique, l’innovation et l’emploi, en lien avec la stratégie de la Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie et des Procédés. - Développer l’attractivité du territoire et améliorer son accessibilité.
- Renforcer la cohésion sociale pour plus de solidarité.
- Inscrire le territoire dans la dynamique de la transition écologique et énergétique.
Compte tenu de la spécificité et du poids de la ville-centre de l’agglomération messine (capitale régionale, concentration des fonctions métropolitaines), le Conseil Régional a proposé qu’elle soit signataire de la convention aux côtés des sept E.P.C.I (C.C.P.O.M, C.C des Rives de Moselle, C.C du Haut Chemin, Metz Métropole, C.C du Val de Moselle et C.C du Sud Messin), des représentants des collèges « Economie-Emploi-Formation » (chambres consulaires, Université de Lorraine, Lorraine Active, Cap’Entreprendre, Metz Métropole Développement, CAP Emploi Ressources Handicap,...) et « Cohésion Sociale » (Associations, Fédération Départementale des Centres Sociaux de Moselle, Secours Catholique, Logiest,...).
Si l’on peut regretter que le C.P .L.T. proposé ne s’affirme pas comme un document de programmation de projets, il n’en constitue pas moins une vision et un outil de développement stratégique partagé. En particulier, la Région affirme dans le C.P.L.T., à l’échelle de la « grande » agglomération messine, l’importance des phénomènes et des enjeux de métropolisation dans le développement économique actuel et la nécessité de renforcer les fonctions métropolitaines d’appui que portent en partenariat Metz Métropole et sa Ville centre. Pour autant, le développement métropolitain ne vise pas à assécher et encore moins à détourner les territoires péri-urbains de leurs enjeux propres mais au contraire, à trouver les voies d’une solidarité entre territoires grâce à un développement équilibré.
Ce contrat cadre constitue donc, avant tout, un marqueur de nos points forts, de nos priorités et de nos ambitions, lesquels devront être pris en compte au sein de la nouvelle Région ACAL.
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de C.P.L.T. précité et ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le C.P.L.T. ainsi que l’ensemble des documents contractuels à intervenir dans le cadre de sa mise en œuvre, notamment les éventuelles conventions d’application propres à chaque projet. 9
DEMANDE que la Ville de Metz soit appelée à participer, aux côtés de Metz Métropole, à l’ensemble du processus de programmation à venir, notamment dans la cadre de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative au redécoupage des régions et à la création de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine à partir du 1er janvier 2016.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA , M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 13 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 6 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, M. Sébastien KOENIG, Mme Caroline AUDOUY.
DCM N° 15-10-29-4 : Convention de déclinaison territoriale du Contrat de Plan Etat- Région (C.P .E.R.) :
M. LIOGER, Rapporteur, expose : 10
Le Contrat de Plan État-Région est un accord pluriannuel de programmation financière d’investissements publics prioritaires entre l'Etat et la Région pour l’aménagement du territoire et le développement économique de l’espace régional.
La nouvelle génération de CPER souhaitée par l’Etat organise la convergence et la concentration de financements en faveur de projets structurants, cohérents en termes de politiques publiques, exerçant un important effet de levier sur le plan de la compétitivité et de l’attractivité des territoires, du développement durable, de la cohésion sociale et territoriale, et de la création d’emplois.
Pour la Région, nouvelle autorité de gestion des fonds européens, il s’agit également d’optimiser la mobilisation des crédits communautaires du Programme Opérationnel FEDER- FSE et du Programme de Développement Rural Régional FEADER sur les projets priorisés dans le cadre du CPER 2015-2020.
Enfin, il s’inscrit en complément du Pacte Lorraine signé en 2013 par l’Etat et la Région axé sur la reconquête industrielle, le redressement de l'économie et le développement équilibré des territoires.
Au terme d’une concertation politique et technique engagée dès 2014 par l’ensemble des partenaires du territoire, le CPER a été signé le 29 juin 2015 à Metz par le Premier Ministre et le Président du Conseil Régional de Lorraine.
Le CPER doit répondre à 3 grands objectifs :
- La compétitivité et l’efficacité de l’économie lorraine.
- Le développement durable et la transition écologique et énergétique.
- L’attractivité régionale et développement équilibré de tous les territoires lorrains.
Six volets stratégiques d’intervention ont été retenus pour la Lorraine, comme pour l’ensemble du territoire national :
- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
Moderniser le patrimoine universitaire et adapter l’offre de logements étudiants Renforcer l’excellence scientifique en investissant dans les projets de recherche Soutenir les acteurs du transfert de technologie et de l’innovation
- La transition écologique et énergétique (T.E.E.)
Energie, changement climatique et économie circulaire
Reconquête de la biodiversité, protection/restauration des milieux naturels et prévention des risques
Approche territoriale de développement durable et éducation à l’environnement Paysages et valorisation des patrimoines naturels et culturels
- La mobilité multimodale
Poursuivre l’amélioration du réseau routier structurant
Poursuivre et amplifier la rénovation et la modernisation du réseau ferroviaire lorrain Accroitre la performance et la fiabilisation du réseau fluvial
- Le numérique
Couverture numérique des territoires lorrains
Développement des usages, des services et contenus numériques 11
- Les territoires
Accompagner les territoires en difficulté socio-économique et en conversion Soutenir les coopérations territoriales et les fonctions métropolitaines
Offre et accessibilité des services publics et appui aux fonctions de centralité dans les territoires ruraux
Soutenir les coopérations transfrontalières et grand-régionales
Soutenir le renouvellement urbain et les quartiers politique de la ville
Se doter des outils de connaissance, d’animation et d’intervention sur les territoires
- L’innovation, les filières d’avenir et les usines du futur
Plan National Usine du futur (accompagner la montée en compétitivité des entreprises sur les domaines ciblés par la stratégie de spécialisation intelligente, en complémentarité avec le programme opérationnel FEDER-FSE Lorraine Massif des Vosges, les 10 plans prioritaires de la Nouvelle France Industrielle pour la Lorraine ainsi que les autres outils du PIA)
« Partenariats Régionaux d’Innovation » : dispositif expérimental régionalisé fonctionnant sur la base d’un appel à projets destiné à financer des projets d’innovation en faveur des P.M.E.
Le volet transversal lié à l’emploi s’articule pour sa part autour de 4 orientations prioritaires : l’amélioration des connaissances des territoires et le soutien à la mise en place de la réforme du service public de la formation professionnelle, la sécurisation des parcours professionnels, l’anticipation des mutations économiques et sociales à travers les dispositifs partenariaux, et la promotion de l’égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
Pour le CPER Lorraine 2015-2020, les crédits mobilisés sur l’ensemble des 6 volets prioritaires se répartissent ainsi :
Volets
Etat
(en millions
d’euros)
Région
(en millions
d’euros)
Total
(en millions
d’euros)
Enseignement supérieur, Recherche et
Innovation 43,772 21,151 64,923 Transition écologique et énergétique 78,731 85,365 164,096 Mobilité multimodale 166,790 87,490 254,280 Numérique 1,138 26,600 27,738 Territoires 68,600 123,235 191,835 Emploi 11,100 26,290 37,39 TOTAL 370,131 370,131 740,262
Par ailleurs, le CPER mobilise et coordonne des crédits d’opérateurs publics comme l’Agence de l’Eau, l’ADEME ou V.N.F., ainsi que des financements de l’ANRU dédiés aux projets d’intérêt régional. A ces financements s’ajoutent des crédits P.I.A. et les fonds structurels européens (800 millions d’euros pour la Lorraine dans le cadre du PO FEDER et FSE 2015- 2020).
Alors qu’elles avaient été signataires du CPER 2007-2013 aux côtés des départements et des autres agglomérations du Sillon Lorrain, la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole sont invitées, pour cette nouvelle génération de contrat, à signer avec l'Etat et la Région une « convention de déclinaison territoriale du CPER » traduisant 12
localement une stratégie conjointe déclinée en projets structurants, visant à renforcer leur attractivité et, par là même, le développement de la Lorraine.
Le Pole Métropolitain du Sillon Lorrain – tout comme le G.E.C.T de l’Eurodistrict SaarMoselle – signera de son côté une convention de déclinaison spécifique sur l’orientation 6 du volet territorial « soutenir les coopérations territoriales structurantes et le développement des fonctions métropolitaines », et pourra ainsi faire émerger, durant la durée du contrat, un certain nombre de projets créateurs de richesses et générateurs de rayonnement sur l’ensemble du territoire régional.
La Ville de Metz et Metz Métropole ont souhaité faire inscrire un ensemble de projets qu’elles considèrent comme prioritaires, structurants et générateurs d’attractivité et de rayonnement. Compte tenu de la particularité du contexte institutionnel, la Ville et l’Agglomération veulent également inscrire des projets à moyen terme pour garantir, une fois la région ACAL en ordre de marche, la préservation des intérêts du territoire messin.
Ainsi la Ville de Metz a souhaité faire figurer dans la convention de déclinaison territoriale les projets suivants :
- Au titre du volet territorial, la Ville souhaite que l’Etat et la Région soutiennent la conversion des friches hospitalières et militaires à travers les projets d’aménagement urbain de l’Ilot Bon Secours et de la Caserne Desvallières.
Sur ce même volet, le Centre des Congrès bénéficiera également d’une aide de l’Etat d’un montant de 1,3 millions d’euros.
Des actions proposées dans le cadre du nouveau contrat de ville sur l'ensemble des quartiers "politique de la ville" (Bellecroix, Hauts de Vallières, Borny, Sablon Sud, La Patrotte-Metz Nord, Quartier Saint-Eloy – Boileau Pré Génie), pourront également bénéficier de manière optimale des financements de droit commun de l’Etat de de la Région, complétés par les financements spécifiques ANRU, ainsi que des financements mobilisables au titre de l’axe 8 du P.O. FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014- 2020 dédiés au développement durable.
- Au titre du volet numérique, la Ville sollicitera les co-financements Etat-Région sur ses projets « Ecole Numérique », « Guichet Unique », et « Espace collaboratif des Comités de Quartier », qui ont d’ores et déjà été portés à la connaissance des partenaires dans le cadre d’un appel à projets sur le volet numérique, lancé en juillet dernier.
- Sur le volet Transition Energétique et Ecologique, la Ville n’a pas pu à ce jour faire inscrire de projet structurant, mais elle se réserve l’opportunité d’en proposer aux co- financeurs à l’occasion de la revoyure prévue en 2017, comme par exemple la montée en puissance du projet de plateforme énergétique pour les logements privés.
Enfin, la Ville mobilisera également les dispositifs financiers européens, nationaux et régionaux (FEDER, Programmes d’Investissement d’Avenir, Pacte Lorraine, Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires) pour divers projets emblématiques et structurants, comme le projet TCRM-BLIDA, qui fait d’ores et déjà l’objet d’un soutien de la Région Lorraine.
De son côté, Metz Métropole sollicitera de façon spécifique l’Etat et la Région sur les projets suivants :
- L'enseignement supérieur avec la consolidation de nos deux écosystèmes universitaires (Campus Saulcy et Technopôle),
- La reconversion des friches militaires avec le soutien à la reconversion du Plateau de Frescaty, 13
- Les actions "Plan-Climat" à venir qui découleront de la démarche de labellisation Cit'ergie,
- La politique de la ville à travers l'accompagnement des actions qui s'inscriront au sein du Contrat de Ville, dont l'agglomération a coordonné l'élaboration,
- Ou encore les actions liées à la gestion du site du mont Saint-Quentin.
Même si ce projet de convention ne répond que partiellement aux attentes de la Municipalité, il permet d’acter des engagements de financement sur quelques projets significatifs de la Ville de Metz.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de déclinaison territoriale du C.P.E.R. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document ci-annexé.
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention de déclinaison territoriale du CPER 2015/2020 joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents contractuels à intervenir dans le cadre de sa mise en œuvre, notamment les conventions d’application propres à chaque projet.
DEMANDE que la Ville de Metz soit appelée à participer, aux côtés de Metz Métropole, à l’ensemble du processus de programmation à venir, notamment dans la cadre de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative au redécoupage des régions et à la création de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine à partir du 1er janvier 2016.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Richard LIOGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 34 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 16 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, 14
M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 5 : M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Sébastien KOENIG, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 15-10-29-5 : Cession Ville de Metz/société HABITER et groupe Claude RIZZON - Site Bon Secours :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Par convention en date du 22 novembre 2012, la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole ont confié à l’EPFL le soin d’acquérir le site de l’ancien CHR Bon Secours en vue d’y mener un projet de requalification urbaine (habitat, équipements publics, espaces verts…), la Ville de Metz ayant pris l’engagement de finaliser ses projets opérationnels dans un délai maximum de 5 ans.
En février 2014, après une procédure de dialogue compétitif, la Ville de Metz a retenu le projet de l’équipe Ateliers Lions et associés avec Iris Conseil pour la réutilisation de cette parcelle en plein cœur du quartier Nouvelle Ville.
En juillet 2015, la Ville de Metz a entamé la procédure de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur le site. Par ailleurs, parallèlement, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a entamé le désamiantage depuis juin 2015.
La Ville de Metz a été sollicitée par de nombreux opérateurs qui étaient intéressés pour acheter une partie ou tous les droits à construire qui seront définis pour cette ZAC.
La société HABITER, associée au groupe RIZZON et à LOGIEST, propose d’acquérir l’ensemble des droits à construire des constructions neuves de la future ZAC, soit une fourchette entre 31 500 et 32 500 m² de surface de plancher pour un prix de 12 500 000 € HT. Ce prix comprend 85 places de stationnement du parking Maud’huy qui seront privatisées pour l’opération.
Il est à noter que cette offre est proposée par la société HABITER, sans conditions suspensives d’atteindre un pourcentage de commercialisation des futurs logements avant d’acheter les droits à construire.
Il est proposé un échéancier de paiement à la société HABITER et au groupe RIZZON permettant de respecter à minima l’échéancier de remboursement du rachat à l’EPFL.
Seule la partie du bâtiment historique qui sera conservée ne fait pas partie de cette offre. Cette partie de la ZAC est conservée comme réserve foncière pour le moment et est valorisée actuellement à hauteur de 2 000 000 € HT.
Il est donc proposé de céder, après acquisition des terrains à l’EPFL, les charges foncières précitées à la société HABITER et au groupe Claude RIZZON. 15
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER, après acquisition des terrains à l’EPFL, à la société HABITER et au groupe Claude RIZZON ou, avec l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à eux, les charges foncières de la future ZAC Bon secours pour des surfaces comprises entre 31 500 m2 de SP et 32 500m2 de SP ;
- D'ENGAGER la procédure en vue de la désaffectation et du déclassement puis la cession d'une partie du dernier niveau de stationnement du parking Maud'huy soit 85 places de parking ;
- DE CONCLURE un ou plusieurs compromis de vente correspondant aux différents ilots opérationnels de la ZAC, sans condition de pré-commercialisation, mais sous la condition suspensive de l'obtention des autorisations d'urbanisme devenues définitives, dont la signature des actes de vente réitératifs devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2017 ou après la purge desdites autorisation ;
- DE REALISER cette transaction moyennant un prix global de 12 500 000 € HT ; - DE PREVOIRE pour chaque vente, un paiement en tout ou partie comptant au jour de la signature de l'acte authentique et / ou à terme et au plus tard au démarrage des travaux de chaque îlot ;
- D'ENCAISSER cette recette sur le budget annexe des zones ;
- DE LAISSER à la charge des acquéreurs les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, les frais d’arpentage étant pris en charge par la Ville de Metz ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents et notamment les modalités de paiement du prix comptant et/ou en partie à terme.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Richard LIOGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Philippe CASIN, M. Thierry GOURLOT.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 5 : M. Philippe CASIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia 16
ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 5 : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Doan TRAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Anne HOMMEL.
DCM N° 15-10-29-6 : Développement touristique : financement par la Région Lorraine d'espaces touristiques au sein du Centre de Congrès :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Dans un contexte territorial de plus en plus concurrentiel, Metz doit se hisser dans le concert des grandes destinations du tourisme urbain en Europe et renforcer le développement touristique et la promotion de la « Destination Metz Amnéville».
Afin d'atteindre ces objectifs, la Ville de Metz a inscrit dans son schéma de développement touristique local plusieurs actions visant notamment à :
- Moderniser les conditions d'accueil des visiteurs,
- Mettre en place des actions de communication commune afin de renforcer l’image de la destination et valoriser les services et produits du territoire,
- Développer une stratégie partenariale autour de la valorisation d’une Destination intégrant Amnéville.
La présence sur un même site du Centre Pompidou-Metz et d’un Centre de Congrès à vocation internationale, représente une opportunité pour toucher une clientèle touristique très large. En effet, au-delà de la renommée du Centre Pompidou-Metz, un centre de congrès dispose naturellement d’une attractivité sur le monde professionnel local, national et international. L’organisation de manifestations, congrès et colloques attire de nombreux participants de tous horizons qui, au-delà d’être des utilisateurs d’un équipement à vocation économique, peuvent devenir des touristes de loisirs. La création d’une vitrine montrant le dynamisme local et les richesses touristiques du territoire présente un intérêt majeur en termes d’affirmation de la destination Metz-Amnéville.
C’est à ce titre que la Région a accepté de contribuer à la réalisation d’espaces d’information touristique au sein du futur Centre de Congrès, avec mise en place d’outils numériques, dont le coût est estimé à 550 000 € HT.
Cette subvention fera l’objet d’un reversement à la Société Publique Locale M3Congrès en sa qualité de Maître d’Ouvrage de ces espaces et d’acquéreur des futurs mobiliers du Centre de Congrès. 17
La Ville animera, en lien étroit avec l'Office de Tourisme de Metz, un réseau de partenaires afin de collecter et coordonner les acteurs du tourisme local dans le but de mettre à disposition des publics les informations sur les produits et services offerts par les acteurs du tourisme sur le territoire de destination.
Les actions de promotion et d'informations sur ces produits et services concerneront non seulement Metz et son agglomération mais également d'autres sites de la Région Lorraine, comme Amnéville.
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention financière portant sur l’attribution d’une subvention forfaitaire par la Région Lorraine de 550 000 € pour contribuer au financement des espaces touristiques du Centre de Congrès.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec la Région Lorraine et, de manière générale, à signer et prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération et la convention financière concernée.
AUTORISE le reversement de cette subvention à la Société Publique Locale M3Congrès en sa qualité de Maître d’Ouvrage des espaces à vocation touristique et d’acquéreur des futurs mobiliers du Centre de Congrès.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Philippe CASIN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 34 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 10 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 1 : M. Philippe CASIN.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Patrick THIL a donné 18
pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Christine AGUASCA, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON.
DCM N° 15-10-29-7 : Convention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord et de ses abords :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
Le secteur urbain situé autour de la halte-ferroviaire de Metz-Nord poursuit sa mue pour se positionner comme le nouveau point de centralité de Metz-Nord Patrotte/Boileau/Chemin de la Moselle.
Après le déploiement de Mettis et le transfert de la Mairie de quartier, le nouvel équipement Agora, réunissant les activités de centre social et de médiathèque, ouvrira ses portes pour fin 2017. Une nouvelle liaison douce sera mise en œuvre dans le prolongement de la rue du Nord pour connecter l’ensemble de ces équipements et relier l’avenue de Thionville aux rues du Commandant Brasseur et Charles Nauroy.
Au croisement de la ligne Mettis et de la ligne ferroviaire Nancy-Metz-Luxembourg, ce secteur offre également des perspectives de développement de multimodalité et de mobilité durable. La présence de la halte-ferroviaire présente ainsi un atout majeur qui sera renforcé par le déploiement du nouveau cadencement TER en avril 2016. Celui-ci propose en effet un accroissement conséquent des fréquences de desserte de la halte-ferroviaire de Metz-Nord avec un arrêt toutes les 30 minutes aux heures de pointe dans chaque sens.
Dans le cadre de cette stratégie de développement urbain, les études de faisabilité puis Avant- Projet confiées à SNCF Gares et Connexions ont confirmé l’opportunité de mettre en œuvre une opération de rénovation de cette halte.
Ce dossier a, par ailleurs, été retenu dans le cadre de l’appel à projets « pour un aménagement durable et intermodal des gares et haltes ferroviaires TER Métrolor » de la Région Lorraine, avec une participation financière à hauteur de 200 000 €.
Il est proposé d’entrer dans une phase de réalisation de ce projet. Aussi, un projet de deux conventions a été rédigé par SNCF Gares et Connexions en vue de réaliser l’ensemble des travaux d’aménagement de la halte et de confier une mission de maîtrise d’ouvrage unique à SNCF Gares et Connexions pour la conduite du projet.
Le coût du projet s’élève à un montant plafond de 720.882,60 € dont 231.843 € de participation financière acquise auprès de divers partenaires du projet : Région Lorraine mais également SNCF Gares et Connexions. Des compléments de cofinancement sont sollicités auprès de SNCF Gares et Connexions et SNCF Réseau.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 19
- D'APPROUVER la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre SNCF Gares et Connexions, SNCF Réseau et la Ville de Metz,
- D'APPROUVER la convention de financement de ces travaux entre SNCF Gares et Connexions, SNCF Réseau et la Ville de Metz,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer les conventions annexées et tous documents relatifs à ce dossier,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements et subventions complémentaires pour cette opération et signer les documents s'y rapportant, - D'APPROUVER l’engagement global de la Ville de Metz à hauteur de 689 039,60 € (travaux sur la halte ferroviaire ainsi que sur le parvis),
- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 9 : M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, Mme Caroline AUDOUY. 20
DCM N° 15-10-29-8 : Zone d'Aménagement Concerté du Sansonnet - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention foncière entre la Ville de Metz et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine portant substitution des obligations de la Ville de Metz par la SAREMM :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose :
La maîtrise foncière publique des terrains nécessaires à la mise en œuvre de la ZAC du Sansonnet, créée le 26 janvier 2006, est réalisée par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), selon les dispositions de la convention du 27 mai 2006 modifiée.
Plusieurs contentieux nés à l’occasion tant de la procédure d'expropriation, engagée suite à la déclaration d’Utilité Publique intervenue le 11 juillet 2007, que du montant des indemnités fixé par le Juge de l’Expropriation, n’ont pas permis de régler définitivement les dépenses d’acquisitions après le rachat des terrains à l’EPFL le 14 octobre 2010.
Conformément au traité de concession du 20 décembre 2012, la Ville de Metz a transféré à la SAREMM, par acte d'apport du 25 février 2015, les terrains acquis pour l'opération. Aussi, il y a lieu de confirmer la reprise par la SAREMM des droits et obligations de la Ville de Metz régis par la convention foncière modifiée du 27 mars 2006 entre la Ville de Metz et l’EPFL.
Aussi, il est proposé de passer un avenant n° 3 à la convention susvisée entre la Ville de Metz et l'EPFL, qui prévoit :
- de confirmer l’acceptation par la Ville de Metz et l'EPFL du transfert au profit de la SAREMM des droits et obligations de la Ville régis par la convention,
- de prévoir le remboursement par la SAREMM des dépenses supportées par l’EPFL, depuis le paiement de l'acquisition des terrains par la Ville de Metz, au plus tard à l’issue définitive des procédures contentieuses.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet d'avenant n° 3 à la convention foncière du 27 mars 2006 entre la Ville de Metz, la SAREMM et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer l'avenant n° 3 à la convention foncière du 27 mars 2006 entre la Ville de Metz, la SAREMM et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, ainsi que tout document s'y rapportant.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice 21
AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. René DARBOIS, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, Mme Caroline AUDOUY.
DCM N° 15-10-29-9 : Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation) :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2015, la Ville de Metz a accordé sa garantie d'emprunt à la SPL SAREMM dans la cadre de la ZAC Sansonnet.
A la suite de précisions apportées par la SAREMM, il s'avère que le prêt n'est pas consenti par La Banque Postale mais par la Banque Postale Crédit Entreprises. Il est donc nécessaire de rapporter la délibération du 24 septembre 2015.
Par suite, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de la Ville de Metz pour le prêt contracté par la SAREMM auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises.
Cet emprunt porte sur un montant principal de 1.500.000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée totale : 2 ans et 6 mois
Echéances : trimestrielles
Taux : fixe 1,37 %
Commission d‘engagement : 0.10 % soit 1.500 € 22
Dans ce cadre, la SAREMM sollicite une garantie de prêt de la Ville de Metz à hauteur de 80 % soit 1.200.000 €.
Vu l’intérêt de l’opération et son bilan financier prévisionnel, il est proposé de donner une suite favorable à la demande présentée par la SPL SAREMM.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RAPPORTER la délibération n° 15-09-24-5 du 24 septembre 2015 ; - D’ACCORDER la garantie de la Ville de Metz à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt à contracter auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises pour un montant de 1.500.000 € par la SAREMM sur une durée de 2 ans et 6 mois ;
- DE S’ENGAGER au cas où la SAREMM ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer 80 % du paiement en ses lieu et place à la première demande de la Banque Postale Crédit Entreprises par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement ; - DE S’ENGAGER à créer, en tant que besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues à la Banque Postale Crédit Entreprises ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier le contrat à intervenir entre la Banque Postale Crédit Entreprises et la SAREMM, la convention financière de garantie entre le Ville de Metz et la SAREMM et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait la mise en œuvre de la garantie.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme 23
Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 13 : M. René DARBOIS, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Caroline AUDOUY, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 15-10-29-10 : ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal :
Mme GUERMITI, Rapporteur, expose :
La convention publique d’aménagement de la ZAC GPV de Borny est arrivée à échéance le 18 octobre 2014. A compter du 19 octobre 2014, la Ville de Metz a repris en régie l’achèvement des travaux et la commercialisation des terrains restants.
Les sociétés BLUE HABITAT et ECOSQUARE DESCARTES ont acquis des terrains dans cette zone en vue de la construction de 20 maisons individuelles en bande. Cette opération de construction et d’aménagement de voirie a été réalisée par la SAREMM, alors concessionnaire de la ZAC GPV. Elle est terminée depuis octobre 2014.
La division des terrains en rectangles de surface identique a eu pour conséquence de générer des délaissés de 2 et 3 m² à chaque extrémité qui sont incorporés de fait dans le domaine public communal.
Il est donc proposer de régulariser cette situation et d’acquérir ces parcelles moyennant l’Euro symbolique.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
1 - D'ACQUERIR de la société BLUE HABITAT domiciliée au 36 avenue de Thionville 57140 WOIPPY les parcelles cadastrées sous :
BAN DE BORNY
Section BN n° 415 – rue du Beaujolais – 3 m²,
Section BN n° 426 – rue du Beaujolais – 3 m²,
et de la société ECOSQUARE DESCARTES domiciliée 100 rue Stanislas 54000 NANCY la parcelle cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BN n° 438 – rue du Beaujolais – 2 m².
2 - DE REALISER ces acquisitions moyennant l’Euro symbolique ;
3 - DE FINANCER ces dépenses au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ; 24
4 - DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 13 : M. René DARBOIS, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Caroline AUDOUY, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 15-10-29-11 : Régularisation de situations foncières route de Thionville et rue de Turmel avec la société BATIGERE Sarel :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Suite à la réalisation de diverses opérations, il est aujourd’hui nécessaire de procéder aux régularisations foncières suivantes avec la société BATIGERE Sarel :
1 – Régularisation foncière route de Thionville : 25
Au terme des opérations d’aménagement des espaces nécessaires à la mise en place du Transport en Commun sur Site Propre Mettis, il s’avère opportun de régulariser la situation foncière du complexe immobilier appartenant à la société BATIGERE Sarel, situé entre la route de Thionville et la rue de la Patrotte.
Cette régularisation consiste en l’acquisition par la Ville de Metz d’une emprise d’environ 390 m² correspondant notamment à un cheminement utilisé en tant que raccourci entre les rues précitées et par la cession à BATIGERE Sarel de délaissés de voirie communale d’une surface approximative de 78 m².
2 – Régularisation foncière rue de Turmel :
Dans le cadre de l’aménagement global du quartier « Outre-Seille », la société BATIGERE Sarel a réalisé une opération immobilière dite « Ilôt de la Visitation ». Elle demeure actuellement propriétaire de deux parcelles d’une surface totale de 73 m² qui font partie intégrante de la placette rue de Turmel, propriété de la Ville.
Elle souhaite transférer la propriété de ces deux emprises à la Ville de Metz.
Il est donc proposé d’effectuer ces transactions foncières sur la base de l’euro symbolique.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
1 - D'ACQUERIR les emprises foncières cadastrées sous :
Ban de Devant les Ponts :
Section HA n° 167 – 30 m² (environ 18 m²) Batigère Sarel étant propriétaire pour moitié de cette parcelle
Section HA n° 102 – 59 a 76 ca (environ 370 m²)
Section HA n° 99 – 176 m² (environ 2 m²)
Ban de Metz :
Section 18 – n° 374 –72 m²,
Section 18 – n° 334 – 1 m² ;
appartenant en totalité ou pour moitié à BATIGERE Sarel – 1, rue du Pont Rouge - 57015 Metz ;
2 - DE DESAFFECTER ET DE DECLASSER les délaissés de voirie communale cadastrés sous : HA n° 167 d’environ 12 m² - HA n° 168 d’environ 28 m² et HA n° 169 d’environ 38 m² ;
3 - DE CEDER à BATIGERE Sarel les délaissés de voirie précités :
Ban de Devant-les-Ponts :
Section HA n° 167 – 30 m² (environ 12 m²) la Ville de Metz étant propriétaire pour moitié de cette parcelle
Section HA n° 168 – 934 m² (environ 28 m²)
Section HA n° 169 – 3219 m² (environ 38 m²)
4 - DE REALISER ces acquisitions et cession moyennant le prix symbolique d'UN euro ; 5 - DE FINANCER la dépense et d’encaisser la recette sur le budget de l'exercice concerné ; 6 - DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de Metz les frais d’arpentage ; les honoraires de notaire étant supportés pour moitié par chacune des parties ;
7 - DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ; 26
8 - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 13 : M. René DARBOIS, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Caroline AUDOUY, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 15-10-29-12 : Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Le terrain cadastré Section SC n° 49 d'une superficie de 25 m² est situé au Lieudit "Près sur Seille" et fait partie intégrante de la promenade en bord de Seille au Sablon. Le cheminement aménagé pour les promeneurs la traverse en plein milieu et l'entretien de toute la zone est assuré par les jardiniers de la Ville de Metz depuis de très nombreuses années, voire plus de trente ans. 27
D’après les recherches effectuées, le dernier propriétaire connu était Monsieur Georges, Nicolas SCHROEDER. Il était domicilié au Sablon. D’après les mentions marginales portées sur l’acte de naissance de son fils, il s’est marié à la mairie de Sarreguemines en 1904.
La Ville de Metz souhaite régulariser cette situation sachant qu’elle peut acquérir ce bien sans maître de plein droit, en application de l’article 713 du Code Civil, les biens qui n’ont pas de maître appartenant à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Les communes peuvent acquérir les biens immobiliers dont le propriétaire est identifié mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession expressément ou tacitement pendant cette période. Par conséquent, ces héritiers ne peuvent plus recueillir le bien en cause en application du principe de la prescription trentenaire en matière de succession (article 789 du Code Civil). Ces biens n’ont plus de propriétaire et sont donc sans maître.
Il est donc proposé d’acquérir ce délaissé de terrain selon les dispositions des articles L 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’article 713 du Code Civil relatives aux biens sans maître. Dans le cadre de cette procédure, la prise de possession sera constatée par un procès-verbal affiché en mairie.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR par la procédure des biens vacants et sans maître, sur le fondement de l’article 713 du Code Civil, le terrain cadastré sous :
BAN DU SABLON :
Section SC n° 49 – Lieudit « Près sur Seille » - 25 m²,
propriété de Monsieur Georges Nicolas SCHROEDER, décédé il y a plus de 30 ans et dont les héritiers n’ont tacitement pas accepté la succession durant cette période ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, 28
Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 12 : M. René DARBOIS, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Caroline AUDOUY, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 15-10-29-13 : Festivités culturelles autour de Noël : fête de la Saint-Nicolas et festival Avent Scènes :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
A Metz, le mois de décembre promet d’être animé et généreux avec une programmation culturelle riche qui accompagnera les marchés de Noël et les illuminations des rues et places de la ville.
Il s’agit d’abord du rendez-vous de la Saint-Nicolas qui se déroulera le week-end des 5 et 6 décembre. La Ville de Metz renouvelle à cette occasion ses partenariats avec le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Départemental de la Moselle et Metz Métropole afin d’offrir aux Messins et aux touristes un grand temps fort populaire et fédérateur.
C’est le thème des jouets qui a été retenu pour célébrer cette fête très attendue par les enfants et les familles et qui sera décliné autour de multiples rendez-vous. Nouveauté cette année, la place de la Comédie deviendra le cœur de ces fêtes et accueillera un village solidaire et animé. Placé sous le signe de la fête, mais également de la rencontre, de l’échange et de l’entraide, ce village sera symbolique de l’esprit solidaire de la Saint-Nicolas qui nous encourage aussi à penser aux personnes les plus fragilisées. Scénographié et illuminé, il offrira de nombreuses animations et actions solidaires (manèges, jeux, musiques, fanfares, vente de produits artisanaux équitables au profit des associations caritatives…) tout au long du week-end.
La place de la Comédie sera également le point de départ et d’arrivée du défilé de la Saint Nicolas prévu le 6 décembre. 8 chars seront construits par des associations locales autour du thème des jouets, accompagnées pour la première fois par un artiste scénographe de la lumière. Ils seront rehaussés par des compagnies d’arts de la rue et des ensembles musicaux qui apporteront une dimension encore plus festive et surprenante au défilé.
Enfin, sur le plan artistique, trois spectacles détonants de la compagnie Transe Express seront proposés place de la Comédie : 29
- le samedi avec « Les Tambours », théâtre d’intervention de 7 musiciens en déambulation, qui allie les racines du « Tambour Français » aux traditions percutantes festives ;
- le dimanche avec l’apparition dans le défilé des « Tambours » et des « Poupées géantes », et en guise de grand spectacle de clôture, « Mobile Homme », attraction aérienne de grande envergure intégrant prouesses, arts plastiques, musique et pyrotechnie.
Entre l’Opéra-Théâtre qui accueillera le « goûter des enfants », - l’occasion pour Saint- Nicolas de passer un temps privilégié avec un groupe d’enfants ciblés en lien avec les associations caritatives -, et l’Hôtel de Région ouvert toute la journée du samedi 5 décembre avec des ateliers et spectacles pour les petits, la place de la Comédie fera aussi le lien avec le Sentier des Lanternes (CD57) à l’Hôtel du Département et le marché gourmand de la place de Chambre, offrant ainsi un véritable parcours, riche et festif, pendant tout ce week-end.
Le mois de décembre sera aussi l’occasion pour Metz d’accueillir la quatrième édition du festival Avent Scènes, du 1er au 24 décembre. Proposé par la Ville de Metz, le Conseil Départemental de la Moselle et Metz Métropole, le festival proposera, dans l’esprit du calendrier de l’Avent, un spectacle chaque jour, telle une surprise poétique concoctée par des artistes pour la plupart messins, dans des lieux emblématiques de la Cité. Concerts, lectures, spectacles de danse, de théâtre, contes, animeront plusieurs sites patrimoniaux ou places de la ville comme la Porte des Allemands, la Basilique Saint-Vincent, la médiathèque Verlaine, le Musée de la Cour d’Or…
Il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2015 par le versement de subventions dont le montant global s’élève à 12 800 euros.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 12 800 euros aux associations suivantes en vue de la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2015 : Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 1 600 € Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang
Bénévole de la Moselle 1 600 € Famille Lorraine de Metz-Borny 1 600 € Fédération Familles de France 57 1 600 € Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 600 €
Gwendolyn’s 1 600 €
Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 1 600 €
Renaissance 1 600 € D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et de poursuivre la recherche de mécènes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. 30
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. René DARBOIS, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN.
DCM N° 15-10-29-14 : Soutien à divers projets culturels :
M. SCHUMAN, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est engagée auprès des associations locales afin de les accompagner dans leurs actions de diffusion et de promotion notamment dans le domaine des arts plastiques et visuels. La ville intervient également dans la valorisation de l'histoire et du patrimoine de notre Cité avec des actions de promotion et d’animation. 31
L'association « Parcours d'artistes en Lorraine » souhaite organiser la quatrième édition de la manifestation « Arts en stock », marché des arts et de la création, les 11, 12 et 13 décembre 2015 à Saint-Pierre-aux-Nonnains. Elle sollicite l’aide de la Ville de Metz à ce titre. Après trois éditions organisées pendant 3 ans Place de la République au printemps, l'association a souhaité cette année faire évoluer ce marché en l'inscrivant dans l'esprit des fêtes de Noël à l'image du P'tit Baz'art, marché de Noël d'artistes qui se tient chaque année à Nancy. Par cette manifestation, elle souhaite promouvoir les créations artistiques uniques conçues par une quarantaine d'artistes locaux professionnels invités afin de leur permettre de rencontrer un large public.
Sur un budget prévisionnel de 13 810 euros, il est proposé d’apporter une subvention à l'Association « Parcours d'artistes en Lorraine » d’un montant de 2 000 euros au titre de l'aide au projet.
En matière de valorisation de l'histoire et du patrimoine de Metz, l'association Les Amis des Manufactures des Tabacs et allumettes messines souhaite faire réaliser une stèle à l’effigie du messin Eugène Rolland. Polytechnicien et Officier de la Légion d'Honneur, il fut le fondateur de la Manufacture des Tabacs de Metz en 1868. La sculpture sera érigée au cœur du nouveau complexe d’habitation, qui fait actuellement l’objet de la réhabilitation de ce lieu emblématique.
Sur un budget prévisionnel de 16 000 euros, le Conseil Départemental de la Moselle a été sollicité et s’engage pour un soutien financier à hauteur de 500 euros ainsi qu'une quarantaine d'entreprises, pour une aide en mécénat dont le total acté s’élève à 10 200 euros.
Il est proposé d’apporter une subvention à l'association Les Amis des Manufactures des Tabacs et allumettes messines d’un montant de 3 000 euros.
Le montant total des subventions proposées à diverses associations culturelles au titre de l’aide au projet s’élève à 5 000 euros dont le détail figure ci-après.
Par ailleurs, le Conseil Municipal du 25 septembre 2015 a octroyé à la compagnie Wanted Posse une subvention au titre de l'aide au projet afin d'organiser un concours chorégraphique international en danses urbaines à Metz, d’un montant de 16 000 euros et initialement prévu à compter d’octobre 2015 jusqu’en juin 2016. Compte tenu des obligations de l’opérateur de reculer la mise en œuvre de l’action, il est proposé d’annuler ladite subvention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions au titre de l’aide au projet pour l’exercice 2015 correspondant à un montant total de 5 000 euros aux associations culturelles suivantes : - Les Amis des Manufactures des Tabacs et allumettes messines 3 000 € (réalisation d'une stèle à l’effigie d'Eugène Rolland)
- Parcours d'artistes en Lorraine 2 000 € (quatrième édition d'Arts en Stock les 11, 12 et 13 décembre à St-Pierre-aux-Nonnains)
D'ANNULER la subvention octroyée à l'association Wanted Posse d'un montant de 16 000 euros pour la création d’un concours chorégraphique international en danses urbaines à Metz, et votée par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2015, compte tenu des obligations de l’opérateur de reculer la mise en œuvre de l’action. 32
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 53 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 2 : Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN.
DCM N° 15-10-29-15 : Nouvelle dénomination de la place d'Armes :
M. le Maire, Rapporteur, expose : 33
Metz a accumulé au fil du temps un patrimoine architectural et urbain de premier ordre. La ville bénéficie en effet d'un passé trois fois millénaire fait de nombreuses réalisations architecturales, de constructions et de reconstructions, faisant d'elle l'une des villes les mieux dotées d'Europe en patrimoine urbain et historique.
Par l'obtention du label "Ville d'Art et d'Histoire" en 2011, la Ville de Metz s'est engagée à développer une politique culturelle et touristique volontariste avec l’objectif de porter une politique de valorisation et d’animation du patrimoine en articulation avec les équipements culturels et les partenaires publics, privés et associatifs. Son histoire et son patrimoine justifieraient son entrée au patrimoine mondial de l'UNESCO dont la première étape décisive a été franchie en janvier 2014 avec l’inscription de Metz sur la liste indicative de l’Etat français. Sous le label "Metz royale et impériale", la zone proposée pour son inscription comporte deux pôles majeurs de la ville historique : le noyau ancien autour de la cathédrale ainsi que l'extension urbaine du début du XXe siècle avec le quartier impérial (place du général de Gaulle et axes adjacents).
Par ailleurs, la ville de Metz a profité, sous le règne de Louis XV, de l’attention d’un des plus grands architectes de l’Europe des Lumières : Jacques-François Blondel.
Invité par la famille Choiseul, afin de dresser les plans de l’abbaye royale des Dames chanoinesses de Saint-Louis, Blondel vint à Metz en 1761. Il fut alors chargé par le maréchal d'Estrées, gouverneur de Metz, d'aménager le vaste espace dégagé autour de la cathédrale par son prédécesseur, le maréchal de Belle-Isle.
L’architecte établit un plan magistral comportant, notamment, l'hôtel de ville, le parlement, le palais épiscopal et un corps de garde. Bien que partiellement réalisé, le projet de Blondel constitue l'un des meilleurs ensembles urbains du XVIIIe siècle. La sobriété de son architecture convenait, selon le célèbre théoricien, aux édifices d'une ville comme Metz qui devaient exprimer dans leur ordonnance « un certain genre de fermeté qu’impose l’art militaire ».
Comme l’ont montré de récentes études, la place d’Armes, par-delà son statut militaire, est la dernière place royale française. Malgré son démantèlement partiel, le projet de Blondel reste parfaitement lisible aujourd’hui.
Associer le nom de l’éminent architecte-théoricien à son chef-d'œuvre messin est légitime. Cet enrichissement de la dénomination de la place contribuera au processus d’appropriation de la ville par ses habitants, processus engagé avec la mise en valeur des espaces publics et l’extension du secteur sauvegardé, et qui se poursuivra à travers des publications et des expositions consacrées à l’architecture messine jusqu’au classement Unesco de Metz.
Le nom prestigieux de Jacques-François Blondel associé à l’un des espaces majeurs de Metz reliera, dans l’esprit des citadins, le cœur de leur ville à la grandeur d’un ordre urbain typique du siècle des Lumières.
Il est ainsi proposé de modifier la dénomination actuelle de la place d'Armes, située entre la cathédrale et l'hôtel de ville :
PLACE D'ARMES JACQUES-FRANCOIS BLONDEL.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 34
- DE MODIFIER la dénomination actuelle de la place d'Armes, située entre la cathédrale et l'hôtel de ville : PLACE D'ARMES JACQUES-FRANCOIS BLONDEL.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 15 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR , Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 2 : Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN.
DCM N° 15-10-29-16 : Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose : 35
La Cathédrale est un édifice majeur et incontournable du paysage culturel et architectural de la cité. Au-delà de sa fonction cultuelle, elle participe à la renommée et à l'attractivité touristique de la Ville de Metz.
Aussi, comme chaque année, la Fabrique de la Cathédrale sollicite la participation financière de la collectivité aux frais de chauffage de l’édifice, appartenant à l'Etat, pour l'hiver 2014- 2015.
En conséquence, il est proposé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 55 % du montant total des factures arrêtées, couvrant les périodes de chauffe, plafonnée à hauteur de 16 000 €.
Le coût total des consommations, pour la période de juillet 2014 à juin 2015, s’élève à 34 805.57 €. Une participation à hauteur de 55 % correspond à une dépense de 19 143.06 €.
Il est proposé d’attribuer, à la Fabrique de la Cathédrale, une subvention d’un montant de 16 000 € représentant le montant plafonné de la subvention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses de chauffage de la cathédrale sur la base de 55 % des factures arrêtées pour la période de chauffe, plafonnée à hauteur de 16 000 €. - DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 16 000,00 € représentant le montant plafonné de la subvention, pour un montant total des factures qui s’élève à 34 805,57 €.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme 36
Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
V oix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 6 : M. Richard LIOGER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN.
DCM N° 15-10-29-17 : Soutien aux projets associatifs développés sur les quartiers de Metz Nord et Borny :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
L'ouverture du nouvel équipement médiathèque - centre social "Agora", prévu en 2017, nécessite l'existence d'un tissu associatif dynamique, impliqué dans les actions en direction des habitants. C'est pourquoi il est proposé de consolider l'action socioéducative et le développement de nouveaux projets dans le secteur de Metz-Nord.
Par ailleurs, le Centre Culturel Anatolie ayant significativement développé son activité dans le quartier de Borny en 2015, il est proposé de lui apporter un soutien supplémentaire.
Subventions de fonctionnement
Complément de subvention de fonctionnement pour le Centre Lacour
Le Centre d'Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour (CACS Lacour) fait preuve d'un fort dynamisme et d'une réelle implication dans son approche des habitants du quartier Chemin de la Moselle à Metz Nord. Depuis 2013, l'accroissement de son activité est notoire, sa fréquentation ne cesse d’augmenter dans tous les secteurs et plus spécialement dans le cadre des animations du Lieu d’Accueil Parents Enfants et des activités en direction des populations migrantes.
Ce dynamisme est à mettre au crédit de l’équipe actuellement en place, il est le résultat de l’engagement des membres du Conseil d’Administration, de la motivation et des compétences de l’équipe d’animation actuelle. Mais cet équilibre est fragile, l’équipe fonctionne à flux tendu et repose en partie sur des contrats aidés, souvent à temps partiel, que l’association ne réussit pas à pérenniser.
Or les enjeux sur le quartier sont importants aujourd’hui, ceux à venir plus encore avec l’ouverture prochaine de l’AGORA, qui devra pouvoir s’appuyer sur une structuration associative solide et bien ancrée dans le quartier. Ainsi, le CACS Lacour sera amené à jouer 37
un rôle pivot, aux côtés de l’AMIS et des Bibliothèques Médiathèques, dans le futur équipement. Dès 2016, il sera largement associé à la définition du projet de l’AGORA et à la mise en place des actions de préfiguration qui ponctueront le calendrier des travaux.
Afin de soutenir la structuration de l’association, de permettre une meilleure pérennisation des emplois et de contribuer au développement de l’activité du centre social, il est proposé d'apporter une aide complémentaire de fonctionnement d’un montant de 20 000 €.
Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour le Centre Culturel Anatolie
Face au développement notoire de ses activités, l’association Centre Culturel d’Anatolie sollicite la Ville de Metz pour une subvention de fonctionnement exceptionnelle visant à soutenir les besoins de sa nouvelle structuration. On peut citer entre autres son activité en direction des jeunes publics depuis plusieurs années. Elle propose notamment, à ce titre, des accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. La qualité de leur travail a séduit les familles de Metz-Borny, leur secteur d’implantation, et le centre de loisirs de l’été 2015 a connu un franc succès. Pour faire face à cette demande tout en répondant aux normes en matière d’accueil des mineurs, et dans un souci de maintenir la qualité du service lors des prochains centres de loisirs jusqu’à la fin de l’exercice en cours, l’association a procédé à l’embauche de deux animateurs supplémentaires (affectés sur les périodes visées) et investi dans l’achat de matériel pédagogique. Il est donc proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 500 € au bénéfice de l’association.
Subvention pour projets
AFEV : projet Volontaires en résidence
Depuis 2012, la Ville de Metz et l’Association Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) ont signé une convention pour la mise en place d’actions solidaires dans les quartiers mobilisant les publics étudiants. A côté des accompagnements individuels à domicile et des colocations solidaires, l’AFEV a initié de nouvelles actions, « Volontaires en Résidence », qu’elle souhaite pérenniser pour l’année 2015/2016.
Ainsi, deux volontaires en Service Civique sont présents 12h par semaine (en partie hors temps scolaire pour permettre la participation des parents), au sein de l’ensemble scolaire Colucci pour proposer de multiples actions (jardin partagé, journal de l’école et du quartier, atelier de valorisation des langues et des cultures, ateliers allophones, etc.). Ils sont en lien avec les enfants et leurs parents, ainsi que les bénévoles qui interviennent au domicile dans le cadre de l’accompagnement individualisé. Ce projet permet de renforcer le lien entre l’équipe éducative et les parents, et d’assurer une continuité pour l’enfant qui retrouve à l’école un référent AFEV.
Compte-tenu de l’intérêt de cette action, qui permet en outre de toucher un public nouveau et de créer des passerelles vers les structures de quartier largement associées au projet, il est proposé d’accorder un financement de 5 000 € sur un budget global de 18 538 €. Le projet a par ailleurs bénéficié d’un soutien de l’ACSE d’un montant de 7 000 €.
Association de Prévention Spécialisée d'Insertion et de Socialisation : fête des cultures
Le diagnostic participatif mis en œuvre dans le cadre du Contrat de Ville a confirmé que le quartier de Metz Nord est riche de la diversité de ses habitants mais que les liens ont parfois du mal à se tisser. Cette fête des cultures est un projet participatif visant à l’organisation d’un 38
évènement interculturel impliquant le plus grand nombre. Il s’agit de faire se rencontrer les habitants autour et grâce à ce qui fait leur différence, leur richesse et leur singularité. Différentes activités sportives, artistiques, culinaires, linguistiques… vont être menées en amont de la fête qui devrait avoir lieu les 15 et 16 mai 2016. Il est proposé d'accorder un financement de 4 200 €, sur un budget global de 12 095 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCORDER des subventions aux associations mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 34 700 €, selon le détail suivant :
Association Montant versé
CENTRE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE GEORGES
LACOUR 20 000 € CENTRE CULTUREL ANATOLIE 5 500 € ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 5 000 € ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE ET DE
SOCIALISATION (APSIS) 4 200 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants, portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 34 700 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Yves WENDLING, M. le Maire.
M. LEBEAU fait la demande d’un voté séparé pour chacune des associations.
1) Versement de subvention au CACS Lacour :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. 39
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
2) Versement de subvention au Centre Culturel Anatolie :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS. 40
3) Versement de subvention à l’AFEV :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 3 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
4) Versement de subvention à l’APSIS :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia 41
ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 15-10-29-18 : Subventions aux associations proposant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du soutien aux familles, la Ville de Metz attribue une participation financière pour chaque enfant messin participant à un séjour ou un accueil collectif de mineurs au cours des vacances scolaires. Cette participation, fixée à 1,50 € par jour, sans condition de revenu, est directement déduite des sommes dues par les familles par l’association organisatrice.
Pour la saison 2014/2015, une enveloppe estimative destinée à financer cette participation, pour les accueils réalisés d'octobre 2014 à décembre 2015 inclus, a été attribuée à certaines associations en début d’année dans le cadre du conventionnement. Cette somme est réévaluée en fin d'année pour les associations qui ont accueilli un nombre plus important d’enfants. Les associations non conventionnées sont quant à elles subventionnées en une seule fois en fin d’année.
Ainsi, au vu du bilan, qui fait apparaître un total de 42 331 journées d’accueil réalisées, compte tenu des avances attribuées dans le cadre du conventionnement, et du forfait prévu pour les vacances de la Toussaint et de Noël 2015, le montant de subvention à verser est de 23 588 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 23 588 € : 42
- Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 197,50 € - Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 297,50 € - Maison des Associations du Sablon – Centre Social 288,50 € - Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 858,50 € - Centre Social de Metz Centre Arc-En-Ciel 3 835,00 € - C.A.L.P 1 597,50 € - Association Franco-Asiatique 712,50 € - Association Carrefour Metz 3 607,50 € - Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 171,00 € - Association Action pour la Jeunesse, l'Enfance et la Famille 445,50 € - Association Il Etait une Fois 10 071,00 € - Le Centre Culturel d'Anatolie 1 506,00 € D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 23 588 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. 43
Absents au moment du vote : 10 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-19 : Attribution de Bourses et de Parrainages au titre du soutien à l'initiative et à l'engagement des jeunes :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’accompagnement des initiatives et de l’engagement des jeunes, il est proposé de soutenir 3 projets lauréats lors du dernier jury départemental Projets Jeunes, dont 2 bourses et 1 parrainage, pour un montant total de 2 500 €.
1. Sacha THEOBALD : « Metz Urban Golf » – animation locale
Sacha est un jeune messin très actif dans le monde associatif local depuis de nombreuses années déjà. Il a créé l’association « MUG » (Metz Urban Golf) qui participe au développement du street golf à Metz et, au-delà, en France. Les maîtres mots de cette discipline, qui vise à démocratiser son aînée, sont liberté et accessibilité. A travers cette pratique, l’association vise un double objectif de découverte d’une activité sportive en même temps que celle d’une ville en s’appropriant son territoire. Le coût total de l’action pour le lancement de l’association s’élève à 4 335 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
2. Evena BONNEGRE : « Atelier CV » - solidarité locale
Les études ont amené Evena, d’origine Haïtienne, en Moselle. Elle projette de travailler dans le domaine de la formation professionnelle. Très active bénévolement, elle aide souvent des membres de son entourage dans leur recherche d’emploi, plus précisément pour la rédaction de CV, lettres de motivation et préparation aux entretiens d’embauche. Elle a donc voulu formaliser cette démarche en créant son association, Soutien Admini & Insertion, et proposant à ceux qui le souhaitent une aide à travers des ateliers conviviaux. Le coût total de l’opération pour la mise en œuvre d’ateliers au cours du dernier trimestre 2015 s’élève à 2 450 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage pour un montant total de 500 €.
3. Charles CLAIRET : « Slam à Metz » - création culturelle
Charles a trouvé, à travers l’écriture, un moyen d’expression qui lui permet d’envisager un avenir professionnel nouveau. Ecrire puis déclamer du slam sur scène ont en effet révélé certaines facettes de sa personnalité tout autant que des compétences alors non exploitées. L’enregistrement d’un album dans des conditions professionnelles permettra de valoriser son travail et valider son orientation professionnelle. Le coût total de son projet s’élève à 5 600 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées et au bénéfice des projets associés, pour un montant total de 2 500 € :
- Metz Urban Golf (Sacha THEOBALD – MUG) 1 000 € - Soutien Admini & Insertion (Evena BONNEGRE – Atelier CV) 500 € - Energies Urbaines (Charles CLAIRET – Slam à Metz) 1 000 € 44
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention d’objectifs et de moyens et avenant éventuel avec l'association bénéficiaire ainsi que la lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-20 : Versement de subventions aux clubs sportifs :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
1) Subventions de fonctionnement 45
En complément des subventions accordées au titre du financement des clubs lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différents associations sportives suite aux résultats obtenus à l’issue de la saison 2014/2015, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 17 000 € les subventions suivantes. Ces subventions sont destinées à accompagner les clubs qui ont obtenu des titres et ont accédé à un niveau supérieur. Elles permettent de financer les frais supplémentaires comme par exemple les déplacements :
- Metz Tennis de Table 7 600 € L’équipe messine qui évolue en PRO A a décroché le 7 avril 2015, le premier titre de Champion de France de l'histoire du club. Un titre obtenu à 2 journées de la fin de la saison, grâce à une victoire 4 à 2 face à l'équipe du Kremlin-Bicêtre.
- Association Athlétisme Metz Métropole 6 200 € Grâce à son titre de Vice-Champion de France obtenu le 24 mai 2015 à Vénissieux en N1A, le club Athlétisme Metz Métropole a pu accéder pour la saison 2015/2016 au plus haut niveau et ainsi évoluer en élite parmi les 16 meilleurs clubs nationaux.
- Metz Triathlon 2 200 € Avec une 3ème place au Championnat de France de D2, l’équipe Hommes de Triathlon remonte en D1. Grâce à ce résultat, le club retrouve sa position unique en France avec 4 équipes élites au plus haut niveau (en Duathlon et Triathlon chez les femmes et les hommes).
- La Ronde Pétanque 1 000 € Après une nouvelle saison exceptionnelle sur le plan des résultats sportifs, la Ronde Pétanque a remporté les 20 et 21 mars 2015 à Alès, un quatrième sacre consécutif de Champion de France, une première dans l’histoire de la Coupe de France des Clubs.
Il est également proposé d’accorder au bénéfice de l’association Sport Metz Ecole Club de Tennis une subvention exceptionnelle de 2 000 € correspondant à une participation aux frais de fonctionnement pour permettre la mise en œuvre de son projet de mutualisation de la Plaine Dezavelle avec les clubs de Metz Triathlon et Athlétisme Metz Métropole. En effet, les espaces communs (vestiaires, bar et espace de restauration) vont pouvoir être utilisés par les adhérents des 3 clubs.
2) Financement d’une manifestation sportive
Par ailleurs, dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € au bénéfice de l’Association Famille Lorraine de Metz-Borny pour l’organisation de la 23ème édition de la Marche Metz Illuminée le 12 décembre prochain. Cette manifestation aura pour objectif la mise en valeur du patrimoine culturel messin, la découverte de la ville, de ses marchés de Noël et de ses illuminations. L’édition 2015 prévoit d’accueillir plus de 8 000 marcheurs venus de toute la grande région, mais également des pays limitrophes comme le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique. Le parcours de 10 km sera conçu pour être accessible à tous, avec un départ prévu de 14 heures à 20 heures du Complexe Sportif Saint Symphorien.
3) Subventions d’équipement 46
Enfin, il est également proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions d’équipement suivantes pour un montant total de 14 123 € :
- Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club 660 € (Pour l’acquisition de matériel et d’équipements sportifs, soit une aide d’environ 20 % du coût total de l’investissement (3 300 €)).
- Kayak Club de Metz 13 463 € (Pour le remplacement de trois véhicules destinés à assurer les déplacements sportifs des jeunes du club, soit une aide de 20 % du coût total de l’investissement (67 318 €)).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 34 123 € :
1) Subventions de fonctionnement
- Metz Tennis de Table 7 600 € - Association Athlétisme Metz Métropole 6 200 € - Metz Triathlon 2 200 € - La Ronde Pétanque 1 000 € - Sport Metz Ecole Club de Tennis 2 000 € 2) Financement d’une manifestation sportive
- Association Famille Lorraine de Metz-Borny 1 000 € 3) Subventions d’équipement
- Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club 660 € - Kayak Club de Metz 13 463 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme 47
Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-21 : Contrat de Ville 2015-2020 - 4ème Programmation - et Plan de Lutte contre les Discriminations :
Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :
1 – CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Les Conseils Municipaux des 30 avril, 2 juillet 2015 et 24 septembre 2015 ont approuvé trois programmations d’attribution de subventions, s’inscrivant dans le Contrat de Ville 2015-2020, au profit d’associations agissant auprès des habitants des quartiers visés par la Politique de la Ville (Metz-Borny, Bellecroix, Metz/Nord-Patrotte, Sablon-Sud, Hauts de Vallières, Saint Eloi-Boileau-Prégénie).
La présente délibération concerne une quatrième tranche d’attribution de subventions pour des projets déposés plus tardivement ou de nouveaux dossiers retenus par l’Etat dans le cadre des orientations du Comité Interministériel pour l’Egalité et la Citoyenneté.
Les champs couverts concernent la cohésion sociale, la participation des habitants, l’image des quartiers, l’appui à la formation et à la mobilité.
5 dossiers sont concernés pour un engagement de 21 000 € en complément des 103 dossiers déjà décidés pour un montant de 952 370 €.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations à produire un bilan d’activités et un compte-rendu financier des actions concernées.
COHESION SOCIALE 48
CPN COQUELICOTS : Action santé-environnement
Inscrite dans une démarche d’écocitoyenneté, l’association va permettre, à travers ce projet, d’impliquer les habitants dans une réflexion sur la question de la santé et du bien-être, et de mettre en place avec eux des activités variées s’appuyant notamment sur les jardins partagés. Coût global : 7 400 €
Participation de la Ville de Metz : 3 500 €
CPN COQUELICOTS : Ouvrir l’horizon, création d’une web radio
Deuxième association domiciliée sur le nouveau Quartier Politique de la Ville des Hauts de Vallières, le CPN présente une action destinée aux collégiens habitant le quartier. Il leur est ainsi proposé de s’investir dans ce projet mobilisant leurs compétences dans les nouveaux médias tout en s’inscrivant dans une démarche collective et citoyenne.
Coût global : 5 900 €
Participation de la Ville de Metz : 2 500 €
ESPACE SOLIDARITE : Animation du Point Accueil Solidarité en gare de Metz Il s’agit d’accueillir, guider, orienter et aider les personnes en situation d’errance dans la gare de Metz.
Coût global : 81 100 €
Participation de la Ville de Metz : 5 000 €
NOUVELLE VIE DU MONDE : Soutien aux actions de proximité
Le quartier des Hauts de Vallières a été identifié depuis cette année comme prioritaire au titre de la Politique de la Ville. Il s’agit désormais de construire avec les associations et les habitants, une réponse adaptée aux besoins exprimés par la population. Nouvelle Vie du Monde est une association qui a un lien fort avec les habitants du quartier et cette subvention va lui permettre de se développer pour proposer, notamment, des cours de français langue étrangère.
Coût global : 2 000 €
Participation de la Ville de Metz : 2 000 €
2 – PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La prévention et la lutte contre les discriminations font partie intégrante du Contrat de Ville, en qualité d’enjeu transversal. Pour autant, cette ambition ne se limite pas aux quartiers visés par la Politique de la Ville et leurs habitants, mais bien dans un engagement global de la Ville de Metz qui allie :
. Une mobilisation interne pour construire de l’égalité et visé l’exemplarité ; . Le soutien à des initiatives associatives permettant la sensibilisation ou l’accompagnement ; . L’organisation d’une manifestation récurrente destinée à marquer cet engagement, intitulée Novembre de l’Egalité.
Les associations mobilisées dans le cadre de Novembre de l’Egalité mènent, par ailleurs, une activité durant toute l’année au service d’objectifs d’égalité des droits et des chances pour tous dans la ville.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations à produire un bilan d’activités et un compte-rendu financier des actions concernées, pour un montant de 5 000 €.
CONTACT MOSELLE : Novembre de l’Egalité 49
Dans le cadre de Novembre de l’Egalité, l’association a mis en place 3 actions : une conférence-débat sur la question de l’homoparentalité au quotidien, une rencontre avec l’écrivain Brahim METIBA et la présentation de l’exposition prêtée par la Ville de Toulouse, « quand le regard des autres fait la différence ».
Coût global : 2 000 €
Participation de la Ville de Metz : 2 000 €
LE TOURBILLON : Sport et racisme
Dans le cadre de Novembre de l’Egalité et en partenariat avec l’Université de Lorraine, le Tourbillon propose de mettre en scène les débats et travaux des deux journées de colloque sur le thème « Sport et Racisme » des 12 et 13 novembre afin de permettre au public de mieux appréhender les différents thèmes abordés.
Coût global : 5 500 €
Participation de la Ville de Metz : 3 000 €
3 – MISSION VILLE POUR TOUS, SENIORS, SANTE ET HANDICAP
L’association Vie Libre est un mouvement d’entraide pour les malades alcooliques. La section de Metz a pour objectif d’accompagner les malades alcooliques avant, pendant et après les soins et de soutenir l’entourage familial et professionnel. En parallèle, l’association réalise des actions de prévention en milieu scolaire et professionnel sur les dangers d’une consommation excessive d’alcool.
L’association accompagne les malades en milieu hospitalier, à domicile et anime des réunions et des groupes de paroles pour les femmes au Bon-Pasteur à Metz-Borny.
La politique de santé publique de Metz a pour objectif d’élaborer et de soutenir les projets qui oeuvrent pour la prévention et la promotion de la santé, présentant un intérêt public et ayant vocation à concerner le territoire communal.
Il est ainsi proposé d’accorder 1 380 € de subvention à l’association Vie Libre (section de Metz).
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Ce dispositif s’adresse aux enfants scolarisés en école primaire et au collège, résidant sur les quartiers dits « Politique de la Ville ». Ils sont pris en charge le soir après l’école, par les associations, afin de bénéficier d’aide au travail scolaire, d’appui à l’apprentissage des leçons, à l’organisation personnelle ainsi que de diverses activités à vocation culturelle. Les parents sont mobilisés pour participer à des séances et ainsi valoriser leurs compétences pour améliorer leur implication dans la scolarité de leurs enfants.
PARTICIPATION VILLE
ASBH pour Centre Pioche
Quartier de Sablon-sud – 5 cycles 8 000 €
Soit un total de 8 000 €
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 50
D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 27 380 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville 2015-2020 – 4ème programmation :
ASBH pour Centre Pioche
CLAS 8 000 € CONTACT MOSELLE
Novembre de l’Egalité 2 000 € CPN COQUELICOTS
Action santé-environnement 3 500 € Ouvrir l’horizon, création d’une web radio 2 500 € ESPACE SOLIDARITE
Animation du PAS 5 000 € NOUVELLE VIE DU MONDE
Soutien aux actions de proximité 2 000 € LE TOURBILLON
Sport et racisme 3 000 € VIE LIBRE
Accompagnement et prévention 1 380 € DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants, portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, Mme Danielle BORI, Mme Selima SAADI, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Patrice NZIHOU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
M. GOURLOT fait la demande d’un voté séparé sur le versement de subvention à l’association Nouvelle vie du Monde du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l’association « Nouvelle vie du Monde » :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 : 51
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS.
2) Versement de subvention aux autres associations :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l’unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Bérangère THOMAS. 52
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 15-10-29-22 : Animation de la pause méridienne - projet Entr'Act :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs proposés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. L’opération Entr’Act a ainsi été menée afin de valoriser le temps de restauration scolaire par des ateliers de sensibilisation et d’initiations aux pratiques culturelles et éducatives à destination d’enfants. Les ateliers Entr’act s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire. Ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Compte tenu du succès de cette opération, il est envisagé de la poursuivre pour le premier trimestre de l’année scolaire 2015/2016, de novembre à décembre 2015. Pour ce faire, les différentes associations concernées proposent une programmation de 584 séances pouvant accueillir au total 2200 enfants. Les services de la Ville enrichiront le projet de 140 séances avec les jeux de coopération de L’Ecole des Sports et les jeux autour des gestes citoyens du service Propreté Urbaine.
Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :
● Jeux traditionnels,
● Multimédia,
● Citoyenneté,
● Culture.
Il pourra ainsi s’agir d’ateliers scientifiques, d’arts vivants, d’arts plastiques, d’arts graphiques et de projets autour des TICE avec l’objectif d’améliorer la communication et les médias de communication. Un atelier sera mené dans ce sens par l’ASSOCIATION CARREFOUR pour sensibiliser les enfants aux dangers d'Internet.
Un point d’honneur sera également accordé au « Vivre ensemble » avec comme axe fort l’accessibilité des projets aux publics porteurs de handicap : 42 projets sur 46 seront ainsi accessibles. En parallèle, des actions de sensibilisation et d’intégration de ce public seront proposées par différents partenaires spécialisés : l’ADAPT qui transportera sa Handimalette afin que chacun prenne conscience des différentes formes de handicap, HANDISPORT 57 qui mixera les publics autour de pratiques physiques adaptées et LORAGIR SECTION AUX FRONTIERES DU PIXEL-qui, par le jeu, donnera accès au multimédia aux publics déficients visuels.
Des jeux de coopérations et des projets intergénérationnels, avec l’appui du CCAS, viendront égayer ce dispositif de valeurs ‘fortes’. Enfin, les bénévoles de l’Unicef continueront à évoquer les droits de l’enfant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
● De proposer les actions Entr’Act, telles que décrites ci-dessus, incluant celles organisées par l'Ecole des Sports et le service Propreté Urbaine de la Ville de Metz pour le premier trimestre de l’année scolaire 2015-2016, 53
● d’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 38 869 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER l'opération Entr'Act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de la pause méridienne,
- D’ACCORDER au titre de l’année scolaire 2015/2016 les subventions suivantes :
Associations Montant de la subvention
ADAPT 450 €
BOUT D'ESSAIS 1 145 € CANTUS FIRMUS 430 € ASSOCIATION CARREFOUR 1 524 € CLUB D'ECHECS METZ FISCHER 350 € CPN "COQUELICOTS" 750 € DANSE EXPRESSION 890 €
ECOLE DE LA PAIX DE METZ 1 165 € ECOLE FRANCAISE D'ECHECS DE METZ 572 € EMARI SABLON 1 488 € ENZ 4 226 € FAUX-MOUVEMENT 3 218 € LA COMPAGNIE SANS NOM 1 220 € LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE MOSELLE
FOL-57 2 801 € LORAGIR ( Aux Frontières du pixels) 3 525 € MCL (Maison de la Culture et des Loisirs de Metz) 3 560 € MODULE RANCH 2 140 € MY ART ( Galerie MODULAB) 1 360 € OCCE 283 € PAS ASSEZ 2 728 € PUSHING 1 382 € TOUS BRANCHES 500 € UNICEF 120 €
HANDISPORT 973 € LES PETITS DEBROUILLARDS 1 612 € WOTAN WEGTAM 457 €
TOTAUX 38 869 € Pour un montant global de 38 869 €.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 54
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Patrice NZIHOU.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 8 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-23 : Avenants à divers contrats de DSP relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement :
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
Soucieuse de la bonne gestion de ses contrats de Délégation de Service Public, la Ville de Metz a engagé il y a plusieurs mois une négociation avec la société Urbis Park portant notamment sur la durée et l’équilibre financier des divers contrats qui les lient. 55
Afin de tenir compte des évolutions de l’état du droit depuis leur signature, et de les rééquilibrer, la Ville de Metz et la société Urbis Park se sont notamment accordées pour revoir à la baisse la durée de l’ensemble contractuel relatif au parc de stationnement de l’Arsenal et pour revaloriser le montant des redevances pour occupation du domaine public versées à la Ville par le délégataire au titre des parcs de stationnement Arsenal, Esplanade et Charles de Gaulle.
Elles ont également décidé d’introduire dans les contrats relatifs aux parcs de stationnement Arsenal, Esplanade et Charles de Gaulle des dispositifs qui avaient déjà été adoptés dans les autres contrats qui les lient (garage à vélo sécurisé, bornes de recharge pour véhicules électriques, conditions de révision des conditions financières, enquêtes de satisfaction…), ceci dans l’objectif d’améliorer la qualité du service et d’harmoniser les différents contrats conclus avec la société Urbis Park.
Par ailleurs, la Ville de Metz et la société Urbis Park ont convenu de mettre en place, pour chacun des parcs de stationnement exploités par la société Urbis Park (Arsenal, Esplanade et Charles de Gaulle, Comédie et Pompidou), un plan de Gros Entretien Renouvellement (GER) contractuel afin de préciser les conditions d’exécution par la société Urbis Park de ses obligations de maintien en bon état des ouvrages.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les dispositions des avenants ci-joints :
- n° 6 au contrat de concession du parc de stationnement de la place de la Comédie, - n° 10 à la convention concernant la construction et l’exploitation d’un parc à voitures automobiles et d’un centre commercial à l’Esplanade,
- n° 8 au contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain sous l’Esplanade,
- n° 7 au contrat de concession d’un parc de stationnement Place du Général de Gaulle, - n° 6 à la convention de délégation de service public du parc de stationnement Gare Centre Pompidou-Metz,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence les avenants pour chaque contrat de délégation de service public concerné ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de ces avenants et de la présente délibération.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, 56
M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
M. le Maire informe que les points DCM N° 15-10-29-24, DCM N° 15-10-29-25 et DCM N° 15-10-29-26 sont traités ensemble.
DCM N° 15-10-29-24 : Cession de l'appartement sis 1 Allée Saint Médard à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz dispose d’un patrimoine foncier bâti et non bâti très diversifié mais n'est plus en mesure d'assurer l'ensemble des opérations de rénovation, de réparation et d’entretien des bâtiments qu'il conviendrait de réaliser.
Par conséquent, la Ville s’est engagée dans une stratégie d’optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, il est notamment envisagé de céder les biens qui ne répondent pas directement à un besoin d’intérêt général ou à un service public ou pour lesquels les dépenses indispensables pour en permettre une réutilisation seraient élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard.
Les opérations de cessions permettront d’une part de rationaliser les dépenses liées à la gestion du patrimoine et d’autre part de dégager de nouvelles recettes d’investissement destinées à financer la réhabilitation des bâtiments municipaux et, plus largement, à contribuer au financement du programme pluriannuel d’investissement de la collectivité. 57
Les opérations relatives à la vente des biens ont été, hors procédures spécifiques, confiées à l’agence ORPI Accueil 57 Immobilier par le biais d’un accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'un appartement sis 1 allée Saint Médard (avec un box et une cave), cadastré sous :
BAN DE METZ LES ILES
Section 8 parcelle n° 408
L'appartement était occupé par des locataires jusqu'en 2007.
Depuis cette date, le bien est inoccupé et s'est par conséquent dégradé. Au regard de l'état du bien, une rénovation complète s'avère désormais nécessaire (sols, murs et plafonds à refaire, absence de cuisine, menuiseries simple vitrage en bois à changer…).
L'appartement a déjà été mis en vente par la Ville de Metz en 2007 et en 2009 mais les procédures n'avaient pas abouti. Le bien a donc fait l'objet d'une nouvelle mise en vente fin 2010 mais le candidat retenu par le Conseil Municipal par délibération du 24 février 2011 a finalement renoncé à acquérir le bien.
Par mandat en date du 28 juillet 2015, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 130 047,00 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 8 453,00 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 138 500,00 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de Mme TISSERAND, née CHIARAZZO, pour un montant de 115 000,00 euros frais d'agence inclus, soit 107 981,00 euros net vendeur.
Bien qu'inférieure à l'estimation réalisée par les services de France Domaine qui se porte à 130 000 €, l'offre de Mme TISSERAND, née CHIARAZZO, semble tout à fait acceptable compte tenu de l'état dégradé de l'appartement. Par ailleurs, le responsable de l'agence ORPI Accueil 57 Immobilière a indiqué avoir récemment vendu un appartement identique dans la même résidence au prix de 130 000 €, mais l'ensemble du bien avait fait l'objet d'une rénovation complète.
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 30 septembre 2015 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ANNULER la délibération du 24 février 2011 portant sur la cession de l'appartement sis 1 allée Saint Médard à Monsieur Joseph MIGLIORE,
- DE CEDER, en l'état, à Mme TISSERAND, née CHIARAZZO, domiciliée 6 impasse Descelles à SAINT -DIE (88100), l'appartement sis 1 allée Saint Médard à METZ (avec un box et une cave) et cadastré sous :
BAN DE METZ LES ILES
Section 8 parcelle n° 408
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 107 981,00 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique, 58
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 7 019,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique et qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, - D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 15-10-29-25 : Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire de l'immeuble sis 19 rue du Cambout, cadastré sous :
BAN DE METZ-CENTRE
Section 27 parcelle n° 38
Il accueillait autrefois l'Ecole primaire Saint Martin et par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de cet immeuble municipal du service public des écoles. Par ailleurs, l'immeuble était occupé jusqu'au 3 juillet 2015 par le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Moselle.
Il est actuellement vacant suite au déménagement de cet établissement vers l'école supérieure du professorat de l'éducation nationale à Montigny-lès-Metz.
Dans le cadre du projet de cession, un arpentage de la parcelle précitée s'avère nécessaire pour en extraire la Fontaine Coislin classée au titre des Monuments Historiques qui a vocation à demeurer propriété de la Ville de Metz.
Il est également nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P).
Par mandat en date du 25 août 2015, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 800 000,00 euros, conformément à l'estimation des services de France Domaine. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière qui demeurent à la charge de l'acquéreur.
Au regard de l'importance de la restructuration et des travaux à prévoir et compte tenu de l'état actuel du marché de l'immobilier, l'agence immobilière avait estimé le bien entre 520 000,00 euros et 580 000,00 euros. 59
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 30 septembre 2015 qui a émis un avis favorable à la cession en demandant à ce que le prix de celle-ci soit le plus proche possible de l'évaluation de France Domaine.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de la SARL BIG PROPERTY pour un montant de 805 000,00 euros frais d'agence inclus, soit 785 365,00 euros net vendeur.
Bien qu'inférieure à l'estimation réalisée par les services de France Domaine, l'offre de la SARL BIG PROPERTY semble tout à fait acceptable compte tenu de l'importance de la restructuration et des travaux à prévoir par l'acquéreur.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRONONCER le déclassement d’une emprise approximative de 871 m² à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
Section 27 - Parcelle n° 38 – 884 m²
- DE CEDER, en l'état, à la SARL BIG PROPERTY, dont le siège est sis 5 place Saint- Martin à METZ (57000), l'immeuble sis 19 rue du Cambout d'une emprise approximative de 871m² à distraire de la parcelle communale et cadastrée sous : BAN DE METZ-CENTRE
Section 27 parcelle n° 38
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 785 365,00 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 19 635,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier,
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
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DCM N° 15-10-29-26 : Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'un immeuble sis 2/4 en Fournirue, cadastré sous :
BAN DE METZ-CENTRE
Section 38 parcelle 2 pour une contenance de 1 a 18 ca
Et 60
Section 38 parcelle 3 pour une contenance de 59 ca
Soit une contenance totale de 1 a 77 ca.
Le rez-de-chaussée et le 1er étage de l'immeuble font l'objet d'un bail commercial au profit de la Pâtisserie Jean. En revanche, le 2ème et le 3ème étages sont inoccupés depuis juillet 2012. En effet, les locaux peuvent difficilement être proposés à la location d'une part compte tenu des rénovations importantes qu'il conviendrait d'y réaliser et d'autre part du fait que l'accès aux logements ne puisse se faire que par le biais d'un couloir donnant accès à la cellule commerciale.
M. Christian HABEREY, propriétaire du fonds de commerce de la Pâtisserie Jean, qui avait déjà manifesté à plusieurs reprises sa volonté de se porter acquéreur du bien, a donc transmis une offre d'achat de l'immeuble à 450 000 euros, conforme à l'évaluation réalisée par les services de France Domaine. Il envisage notamment de réaliser une rénovation complète du commerce et du laboratoire.
Au regard des contraintes particulières qui affectent le bien, il est proposé de céder le bien à M. Christian HABEREY.
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 30 septembre 2015 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER, en l'état, à M. Christian HABEREY, domicilié 48, rue des Trois Evêchés à METZ (57070), l'immeuble sis 2/4 en Fournirue à METZ et cadastré sous : BAN DE METZ-CENTRE
Section 38 parcelle 2 pour une contenance de 1a 18 ca
Et
Section 38 parcelle 3 pour une contenance de 59 ca
Soit une contenance totale de 1 a 77ca.
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 450 000,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
----------------------------------------------------------------
M. le Maire donne à présent la parole aux différents intervenants.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Emmanuel LEBEAU, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
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M. le Maire met aux voix les points DCM N° 15-10-29-24, DCM N° 15-10-29-25 et DCM N° 15-10-29-26. 61
DCM N° 15-10-29-24 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
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DCM N° 15-10-29-25 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia 62
SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
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DCM N° 15-10-29-26 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. 63
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-27 : Mise à disposition de deux agents auprès de Metz Métropole :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Ville de Metz réfléchissent actuellement à l’élaboration d’un schéma de mutualisation de leurs services, notamment les services fonctionnels.
En anticipation de cette démarche, nos deux collectivités examinent d’ores et déjà, lors de départs en retraite, mobilités ou réorganisations internes, chaque opportunité de mettre en commun leurs moyens dans un souci bien compris et partagé d’optimiser les compétences et les ressources.
Dans ce cadre, suite notamment à la mobilité d’un agent de Metz Métropole, il est proposé de mutualiser les fonctions de référent fonctionnel du système d’information financier d’une part, et de coordinateur des régies d’autre part, en s’appuyant sur les agents municipaux occupant ces fonctions à la Ville.
Dans l’attente de la finalisation et de l’adoption du futur schéma de mutualisation avec Metz Métropole, cette mesure prendra dans un premier temps la forme d’une mise à disposition de ces deux fonctionnaires titulaires à temps non complet, à hauteur de 50 % s’agissant de la fonction de référent fonctionnel finances, et de 30 % s’agissant de la fonction de coordinateur des régies.
Cette démarche implique la signature de conventions de mise à disposition conclues entre la Ville de Metz et Metz Métropole afin de définir notamment la nature des activités exercées par les deux agents mis à disposition, leurs conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de leurs activités.
Metz Métropole remboursera à la Ville de Metz la rémunération des deux fonctionnaires respectivement à hauteur de 50 % et 30 %, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l'article 6 du décret n°2008-580.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
DE METTRE à disposition deux agents municipaux auprès de Metz Métropole pour assurer respectivement les fonctions de référent fonctionnel finances et de régisseur à temps non complet (50 % et 30 %), à compter du 1er novembre 2015 pour une durée d'un an renouvelable.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : / 64
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-28 : Comité médical départemental et Commission départementale de réforme : convention avec le Centre de Gestion de la Moselle :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
La compétence inhérente à la tenue des secrétariats des Comités Médicaux Départementaux et des Commissions Départementales de Réforme, jusqu'ici assurée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), a récemment fait l'objet d'un transfert vers la fonction publique territoriale.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Moselle est compétent à l'égard de l'ensemble des collectivités affiliées du territoire, depuis le 1er janvier 2013.
Dans le prolongement de cette évolution législative et conformément à l'instruction ministérielle n° 015021 du 17 mars 2015, il appartient dorénavant à la Ville de METZ, non 65
affiliée au Centre de Gestion, d’organiser le secrétariat des instances précitées, celui-ci ne pouvant plus être assuré par la DDCS.
Dès lors, deux hypothèses peuvent être envisagées :
- L'organisation de cette compétence par la Ville de METZ elle-même ;
- La mise en œuvre d'une convention auprès du Centre de Gestion de la Moselle.
Après étude comparative, il apparaît que la signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Moselle permettra de garantir sécurité juridique, secret professionnel et un service de qualité aux agents de la Ville de METZ.
Le coût par dossier est forfaitaire et fixe pendant l'ensemble de la durée de la présente convention, fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2016. A titre indicatif, au regard du nombre de dossiers traités en interne au titre de l'année 2014, auprès des deux instances faisant l'objet de la présente, le coût annuel correspondant est estimé à 11 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente, entre la Ville de Metz et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Moselle, en vue d'assurer le secrétariat des Comités Médicaux Départementaux et des Commissions Départementales de Réforme, ainsi que tout avenant et autre document se rapportant à la présente,
D’AUTORISER la Ville de Metz à s'acquitter du coût de la prestation correspondante, au profit du Centre de Gestion de la Moselle, évalué à 11 000 € pour l'année 2016. ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 : 66
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-29 : Liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Dans ce cadre, le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 a réformé le régime des concessions de logements de fonction, les collectivités territoriales étant tenues de se mettre en conformité avec ces dispositions avant la fin de l’année 2015 (cf réponse ministérielle en date du 27 décembre 2012).
Le décret précité prévoit qu’un logement de fonction peut être attribué :
Pour nécessité absolue de service
Ce dispositif est réservé :
- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,
- à certains emplois fonctionnels,
- et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.
Pour occupation précaire avec astreinte (en substitution de la concession pour utilité de service)
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.
Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative – la redevance n’est plus modulable). 67
Dans tous les cas, les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,...) sont acquittées par l’agent.
Il est ainsi proposé de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction conformément au détail figurant ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ARRETER comme suit la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
D.G.S. d’une commune de
80000 à 150000 habitants Emploi fonctionnel.
Collaborateur de cabinet
Pour des raisons d'obligation pour l'agent d'intervenir à
tout moment, y compris en dehors des heures habituelles
de travail, pour répondre aux besoins d'urgence.
Gardien de cimetière
Pour des raisons de sécurité et d'obligation pour l'agent
d'intervenir à tout moment, y compris en dehors des
heures habituelles de travail, pour assurer la continuité
du service public et de répondre aux besoins d'urgence.
Concierge d'école
Pour des raisons de sécurité et d'obligation pour l'agent
d'intervenir à tout moment, y compris en dehors des
heures habituelles de travail, pour assurer la continuité
du service public et de répondre aux besoins d'urgence.
Chauffeurs à horaires
atypiques
Pour des raisons d'obligation pour l'agent d'intervenir à
tout moment, y compris en dehors des heures habituelles
de travail, pour assurer la continuité du service public et
de répondre aux besoins d'urgence.
Gardien d'équipement
sportif
Pour des raisons de sécurité et d'obligation pour l'agent
d'intervenir à tout moment, y compris en dehors des
heures habituelles de travail, pour assurer la continuité
du service public et de répondre aux besoins d'urgence.
Gardien d'équipement
culturel
Pour des raisons de sécurité et d'obligation pour l'agent
d'intervenir à tout moment, y compris en dehors des
heures habituelles de travail, pour assurer la continuité
du service public et de répondre aux besoins d'urgence.
Gardien de centre horticole
ou jardin
Pour des raisons de sécurité et d'obligation pour l'agent
d'intervenir à tout moment, y compris en dehors des
heures habituelles de travail, pour assurer la continuité
du service public et de répondre aux besoins d'urgence.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à établir et signer les décisions ou arrêtés individuels correspondants, ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Interventions de : M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : / 68
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Patrick THIL, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-30 : Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. GANDAR, Rapporteur, expose :
Par délibérations des 17 avril 2014, 3 juillet 2014 et 29 janvier 2015, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat et dans les limites qu’il a défini, l’ensemble des compétences énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à charge pour le Maire d’en rendre compte au cours de la séance du mois suivant.
Or, l’usage comme l’évolution législative liée à publication de la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 permettent à ce jour à ce que des modifications ou précisions soient apportées aux délégations ainsi consenties.
Ainsi en est-il de la modification des tarifs existants qui devrait pouvoir être expressément autorisée en sus de la création ou de l’actualisation prévue au sens de l’article L2122-22-2° du CGCT. 69
La Loi NOTRe précitée est venue en outre modifier les dispositions des articles L2122-22-7° et L2122-22-26° du CGCT en permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de modifier ou de supprimer les régies en sus de leur création, comme celle de demander l’attribution de subventions à l’Etat et à d’autres collectivités territoriales.
L’octroi de ces délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, et par subdélégation aux Adjoints et conseillers municipaux délégués, étant de nature à simplifier la bonne marche de l'administration communale, il est donc proposé de modifier et compléter en conséquence la liste des délégations précédemment consenties.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DE MODIFIER ET DE COMPLETER, pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT comme suit :
2°) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; cette délégation est limitée à la modification ou actualisation de tarifs existants et à la création de tout nouveau tarif d’un montant inférieur à 1 500 euros par jour et par emplacement ou par unité. Les tarifs ainsi fixés seront intégrés dans le tableau récapitulatif des tarifs municipaux adopté annuellement par le Conseil Municipal (L2122-22-2°) ;
7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (L2122-22-7°);
25°) De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant (L2122-22-26°).
- DIRE que la présente délibération vient compléter la délibération N°14-04-17-2 du 17 avril 2014 portant sur les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée par délibération du Conseil Municipal des 3 juillet 2014 (DCM N°14-07-03-6) et 29 janvier 2015 (DCM N°15-01-29-23);
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, au titre de ses pouvoirs propres, à confier l’exercice de ces compétences à un ou plusieurs Adjoints ou membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L2122-18 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le respect des délégations accordées. L’arrêté portant délégations devra énumérer de manière précise les objets sur lesquels elles portent, conformément à l’article L2122-22 susvisé et dans la limite des besoins et des missions du ou des services concerné(s).
En cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières lui ayant été déléguées seront prises suivant les mêmes modalités et aux mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
- DIRE que Monsieur le Maire rendra mensuellement compte au Conseil Municipal des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès 70
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 13 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 15-10-29-31 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du 29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
2°
Décisions rendues
2ème cas
Décisions prises par Mme BORI, Adjointe au Maire
1° 71
Tranches de quotient familial servant à l'établissement des grilles tarifaires applicables aux activités périscolaires.
Date de la décision : 27/08/2015
N° d’acte : 9.1
2°
Mesures prises pour les cartes scolaires.
Date de la décision : 17/09/2015
N° d’acte : 8.1
3ème cas
Décision prise par M. LEKADIR, Adjoint au Maire
Participation financière de la Société « Urbis Park » aux manifestations dites « Ondes Messines 2015».
Date de la décision : 22/09/2015
N° d’acte : 8.9
4ème cas
Décisions prises par M. SCHUMAN, Conseiller Délégué
1°
Acceptation de don.
Date de la décision : 25/09/2015
N° d’acte : 8.9
2°
Acceptation de don.
Date de la décision : 25/09/2015
N° d’acte : 8.9
Intervention de : /
POINT N° 32 : Questions orales : Pas de question orale.
L'ordre du jour de la séance du 29 octobre 2015 étant épuisé, le Président lève la séance à 23h13.
P.V dressé le 30 octobre 2015
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle