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Arrêté - 24 T079 Arrete voirie Kermesse du sous des ecoles de Vif le 22 juin 2024 1
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T079 Arrete voirie Kermesse du sous des ecoles de Vif le 22 juin 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°2024/T79
VILLE DE
VIf cut Arrêté de voirie
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle M. Gérald PRAS, Président du sou des écoles de Vif,
demande l'autorisation de pouvoir effectuer la kermesse du sou des écoles de Vif
sur le parking de la place Jean COUTURIER et la rue du 19 mars 1962 de
l'angle du boulevard de la Résistance jusqu'à l'angle du bâtiment du CCAS
Olympe de Gouges à Vif le 22 juin 2024 de 06h00 à 20h00.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant que pour sécuriser cette kermesse du sou des écoles de Vif ainsi
que toutes les personnes venant y participer et assurer les personnes la réalisant
et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
La place Jean COUTURIER et la rue du 19 mars 1962 seront interdites au stationnement et à la circulation le samedi 22 juin 2024 de 06h00 à 20h00 afin de sécuriser cette kermesse du sou des écoles de Vif.
Numéro article 2 :
La présente autorisation est valable pour le 22 juin 2024 de 06h00 à 20h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Numéro article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de
5 place de la Libération — 38450 Vif
T_04 76 73 50 50 -F 04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Notifié à l’intéressé(e) le :