Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 T072 Arrete de voirie pour demenagement Montee
Arrêté - 24 T043 ARRETE DE VOIRIE BRADERIE 6 AVRIL 2024
Arrêté - 24 T073 Arrete de voirie Livraison rue de la Gante
Arrêté - 24 T77 Arete de voirie portant fermeture de parkin
Arrêté - 24 T079 Arrete voirie Kermesse du sous des ecoles
Arrêté - 24 T084 Arrete de voirie pour un demenagement le 2
Arrêté - 24 T078 Arrete de voirie Fermeture circulation le
Arrêté - 24 T064 ARRETE DE VOIRIE 14eme CROSS PLAINE DE REY
Arrêté - 25 T048 Arrete de voirie braderie du secours popul
Arrêté - 23 T108 Arrete de voirie pour demenagement le 10 0
Arrêté - 24 T023 Arrete de voirie demenagement
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T023 Arrete de voirie demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
f ARRÊTÉ
N°2024/T23
VILLE DE
Vif Omer: Arrêté de voirie
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle Mme. Correard Nathalie demande l'autorisation de pouvoir
effectuer son déménagement au 2 rue Louise Molière, le samedi 24 février 2024 de
06h00 à 20h00.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant que pour permettre ce déménagement et assurer les personnes le
réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTE :
Numéro article 1:
Deux places de parking seront réservées pour des véhicules au droit du 2 rue
Louise Molière, le samedi 24 février 2024 de 06h00 à 20h00.
Numéro article 2 :
La présente autorisation est valable pour le 24 février 2024 de 06h00 à 20h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Numéro article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
T_04 76 73 50 50 A 76
ville-vif.fr Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 06 février 2024
Le Maire,
Guy GENET
Notifié à l'intéressé(e) le :