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Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.24 Rapport Suivi Artificialisation Sols)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
un re COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/24
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE Votants : 7 Le SEIZE SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 27/08/2024
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VILLENEUVE Marlène,
FOUILLAND Franck, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique.
Absents excusés : Valérie VAGINAY, Chantal DESMOUSSEAUX, Jean DONNARS
Secrétaire : Franck FOUILLAND
Délibération publiée le (+ /09 / 2024
RAPPORT TRIENNAL LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » ; Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 ;
Considérant que la loi prévoit que les communes dotées d’un document d’urbanisme établissent un rapport triennal sur la consommation d’espace naturel et forestier, la forme de ce
rapport étant détaillée dans l’article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire présente à son conseil les données du rapport local de suivi de lartificialisation des sols. Ce rapport, réalisé sur la base du modèle présenté sur le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr/, indique la consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers, exprimée en nombre d'hectares, telle qu’elle est établie par l'observatoire national de l'artificialisation.
Dans le cadre de l’objectif d’atteinte du « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) de 2021 à 2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021), le conseil municipal ouf l’exposé, prend connaissance du rapport et prend acte des données
concernant la commune de JARNOSSE.
Fait à JARNOSSE, le 16 septembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILL.