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Déliberation - Deliberation n 2022 345 Modification du tableau des emplois Direction Education jeunesse politique de la ville enfance et reussite educative Mise en ligne le 09 09 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 345 Modification du tableau des emplois Direction Education jeunesse politique de la ville enfance et reussite educative Mise en ligne le 09 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GAILLARD
Code postal
74240
2022.345
Modification
du tableau des
emplois
Direction Éducation
jeunesse politique de
la ville enfance et
réussite éducative
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE CINQ SEPTEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Dete de convocation du Conseil municipal : 30 août 2022
Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - FIGUIERE - MAITRE - SIMON - LOMBARD - CORNEC - KAMANDA — CURTIL - FOURNIER -— JUGET - CHAPPEL — BARBOTIN — LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - FAVRELLE
Etaient absents représentés: Procuration de Mme ANCHISI à M. BOSLAND - de M. R. PIGNY à Mme
MAITRE de Mme À. PIGNY à M. BLOUIN — de Mme SIMULA à M. BOGET - de Mme CLERICI à Mme
FAVRELLE
Etaient absents excusés : Mmes et M. VINCENT - PIERRE - PATRIS
Etaient absents : Mmes et MM. GAVARD-RIGAT - MULLER - RUIZ - GHERSIN
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant un Code général de la fonction publique au 15° mars 2022 ;
Vu la note de synthèse,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, KAMANDA, CURTIL, PIGNY À. FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH , DEGUIN, FAVRELLE, CLERIC,
Article 1 : ADOPTE les propositions suivantes :
" suppression d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial (catégorie C), à
temps complet
« création d'un emploi d'Animateur (catégorie B) à temps complet sur 3
grades: Animateur territorial, Animateur principal de 2ime classe et
Animateur principal de 1 classe.
Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Article 3 : INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés et ce aux chapitres et articles prévus à cet
effet. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Françoise MAGDELAINE
= ls LR
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
3163122 - de sa mise en ligne le :
ol 09