Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe a la deliberation 2022.339 reorganisation d
Déliberation - Del 2022 381 Reorganisation de la direction Enfanc
Déliberation - Deliberation n 2022 345 Modification du tableau de
Déliberation - 2022.328 Modification tableau des emplois Directio
Déliberation - 14 Politique tarifaire annee scolaire 2022 2023 se
Déliberation - 02 Politique tarifaire annee scolaire 2023 2024 se
Déliberation - Decision n 2023 77 Tarifs des dispositifs periextr
unknown - PLAQUETTE SERVICE ENFANCE JEUNESSE
unknown - PLAQUETTE SERVICE ENFANCE JEUNESSE
unknown - PLAQUETTE SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Déliberation - 2022.329 Reorganisation de la direction du service Enfance Jeunesse et Politique de la ville
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.329 Reorganisation de la direction du service Enfance Jeunesse et Politique de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
GAILLARD
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE QUATRE JUILLET Code
Postal Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe
Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire,
74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2022.329 Date de convocation du Conseil municipal : 28 juin 2022
Réorganisation de Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN — VINCENT — BOGET -
CROISIER — ANCHISI - MAÎTRE - SIMON - PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - CURTIL - PIGNY A, - la
direction du FOURNIER - CHAPPEL - LE PRIOL — MAGDELAINE - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN -
service Enfance ABDALLAH
Jeunesse et
Politique de la Ville Etaient absents représentés: Procuration de M. FIGUIERE à M. BOSLAND - de Mme PIERRE à M. BLOUIN - de M. JUGET à Mme MAITRE - de Mme MULLER à M. SIMON - de Mme BAREOTIN à Mme LOMBARD
Etaient absents: Mmes et MM. PASSAQUAY - GAVARD-RIGAT - KAMANDA — PATRIS — SIMULA et CLERICI
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 17 juin 2022,
Vu la note explicative de synthèse,
CONSIDÉRANT u'afin de fluidifier l'organisation hiérarchique tout en proposant un service amélioré aux usagers et une amélioration des conditions de travail des agents, il convient de modifier l'organisation de la Direction Enfance, Jeunesse et Politique de la ville,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY À, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN, ABDALLAH),
Article 1: APPROUVE la nouvelle organisation de la Direction Enfance Jeunesse et Politique de la ville ainsi que son entrée en vigueur au 5 juillet 2022 pour le
service des moyens généraux et le service de la restauration municipale et
de l'entretien des locaux, et au 1e septembre 2022 pour le service enfance et
réussite éducative telle que jointe en annexe,
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire, Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Secrétaire de Séance,
|
TT | ea. LA UusŸ
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
] a lo+l22 {de sa mise en ligne le :
4! owl2L