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Déliberation - 2022.328 Modification tableau des emplois Direction des services techniques espaces verts proprete urbaine et direction Education jeunesse
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.328 Modification tableau des emplois Direction des services techniques espaces verts proprete urbaine et direction Education jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
GAILLARD
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE QUATRE JUILLET Code Postal Le Conseil municipal de la
Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe
Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2022.328 Date de convocation du Conseil municipal : 28 juin 2022
Modification du tableau Eïtaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN — VINCENT - BOGET - des emplois CROISIER- ANCHISI - MAITRE — SIMON - PIGNY R, — LOMBARD - CORNEC - CURTIL — PIGNY A. - Direction des services FOURNIER — CHAPPEL - LE PRIOL - MAGDELAINE - DEGUIN — RUIZ- FAVRELLE - GHERSIN -
techniques Espaces ABDALLAN
publics Propreté Etent absents représentés: Procuration de M. FIGUIERE à M. BOSLAND - de Mme PIERRE à M.
urbaine BLOUIN - de M. JUGET à Mme MAITRE - de Mme MULLER à M. SIMON — de Mme BARBOTIN à Mme
LOMBARD
. Direction
Éducation - Jeunesse- Eïaient absents : Mmes et MM. PASSAQUAY - GAVARD-RIGAT — KAMANDA = PATRIS — SIMULA et Politique de la ville: CLERICI
Gestion des moyens
généraux - Patrimoine
équipement - Personnel
des écoles - ATSEM
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant un Code général de la fonction publique au 19° mars 2022,
Vu la note de synthèse,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN, ABDALLAH),
Article 1: DECIDE
Pour la Direction des services techniques / espaces publics / propreté urbaine :
de supprimer l'emploi de TECHNICIEN TERRITORIAL (catégorie B), à temps
complet, précédemment occupé par le responsable du service propreté urbaine
- de créer un emploi d'AGENT DE MAITRISE {catégorie C), à temps complet,
ouvert sur les 2 grades d'AGENT DE MAITRISE (Agent de Maîtrise et Agent
de Maîtrise Principal). Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
f£ter 22 - de sa mise en ligne le :
J131eS 12%
Pour la Direction Éducation, jeunesse et politique de la ville / gestion des moyens
généraux / patrimoine équipement / personnel des écoles / ATSEM :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
de supprimer 1 emploi d'ATSEM principal de 2ème classe (échelle C2), à
temps complet, et concomitamment,
de créer 1 emploi d'Adjoint technique à temps complet sur 2 grades : Adjoint
technique principal 2ème classe (Echelle C2) - Adjoint technique (Echelle C1).
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer tout document,
toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement
à faire le nécessaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Secrétaire de Séance,
Hasyde