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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16041 050 Annexe deliberation 2017 222 Tarifs et redevances 2018 regie voirie eclairage public gestion dechets domaine public
Document publié le Mardi 26 mars 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16041 050 Annexe deliberation 2017 222 Tarifs et redevances 2018 regie voirie eclairage public gestion dechets domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
TARIFS 2018 - Coût main d'œuvre, utilisation des véhicules et engins, transport et prestations techniques
En euros net de taxe
Désignation Unité Coût / Taux
Montant des formalités administratives liées au traitement de la demande (édition devis – facturation) ; % du montant total % 2,10 Transport territoire de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois (forfait par véhicule) Forfait 38,10 €
Véhicules utilitaires moins de 7 cv type fourgonnette h 10,20 €
Véhicules utilitaires 7 cv et plus type fourgon h 13 €
Véhicules utilitaires 7 cv et plus type fourgon avec hayon AR h 17,10 €
Camion plateau < 3,5 T + hayon h 19,10 €
Camion plateau > 3,5 T + hayon h 40,90 €
Camion benne < 3,5 T h 12,90 €
Camion benne > 3,5 T h 25 €
Camion grue h 48,30 €
Camion nacelle > 3,5 T h 40,70 €
Point à Temps (hors granulats et liant) h 211,40 €
Camion PL 6 T gravillonneur h 39,80 €
Tracteur + balayeuse h 31,70 €
Tracteur avec épareuse h 48,20 €
Tracteur + rotofaucheuse h 41,50 €
Tracteur + cuve à désherber h 39,90 €
Tracteur + cuve à eau (1000 litres) h 38,70 €
Pelle mécanique Terex 1305 h 65,10 €
Tracto pelle 70 à 100 cv h 56,80 €
Compresseur pneumatique avec accessoires (marteau + flexible) h 11,30 €
Camion polybenne 18 tonnes + benne h 45,80 €
Camion polybenne 6x4 26 tonnes+ benne h 66,20 €
Machine de marquage avec billeur h 12,90 €
Chariot élévateur (manitou ; 2,5 T) h 13,10 €
Groupe électrogène ≤ 6 Kva h 6,80 €
Gratteuse signalisation horizontale h 12,80 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE Engin de service hivernal hors fourniture de fondant (en
déneigement ou en déverglaçage) h 54,40 €
Kit de scellement u 12,50 €
Nettoyage des graffitis prestataire m² 7,20 €
Nettoyage des graffitis service propreté urbaine h 38,40 €
Balayeuse Automotrice h 38,40 €
Unité Haute Pression h 38,40 €
Benne à ordures ménagères h 38,40 €
Laveuse h 38,40 €
Aspire feuilles h 38,40 €
Enlèvement dépôts sauvages (forfait 1 m³, base de facturation minimale) u 112,00 € Dans le cas où un transport serait sollicité de manière exceptionnelle hors du territoire de l'agglomération, la facturation de celui-ci s'effectuerait au coût réel d'immobilisation « agent(s) + véhicule(s) »
Les prix étant sur fond grisé se rapportent à des matériels obligatoirement mis à disposition (pour leur utilisation ou leur montage) avec du personnel communautaire. Le prix de la main d'œuvre doit être compté en supplément.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE TARIFS 2018 - Mobilisation de matériel
En euros net de taxe
Désignation Unité
Location pour
3 jours
(période de
facturation)
Installation Transport Valeur de remplacement
Barrière Heras u 5,70 € Temps passé Forfait* 57,30 €
Sabot de fixation pour
barrière Heras u 1,10 € Temps passé Forfait* 10,40 €
Barrière Vauban 2 m u 2,30 € Temps passé Forfait* 58,20 €
Barrière Vauban 2,5 m u 2,90 € Temps passé Forfait* 72,70 €
Panneau stationnement
interdit u 5,90 € Temps passé Forfait* 146,70 € Panneau de signalisation
temporaire u 6,70 € Temps passé Forfait* 155,30 € Panneau fléchage temporaire
« manifestation » (flèches
jaunes)
u 10 € Temps passé Forfait* 250,20 €
Sacs de lestage u 1,30 € ---- Forfait* 15,30 €
Élément de lestage type
« plastobloc » u 1,80 € ---- Forfait* 20,70 € Panneaux d'information 1600
mm x 1200 mm u 65,00 € Temps passé Forfait* 620 € Panneau de chantier « type
tri-flash » u 25 € ---- Forfait* 628,40 €
Séparateur "K16" u 4 € ---- Forfait* 100,70 €
Bloc béton
(approximativement 500 kg) u 8 € Temps passé Forfait* ---- Bloc béton
(approximativement 1000 kg) u 16 € Temps passé Forfait* ---- Bloc béton
(approximativement 1600 kg) u 25,00 € Temps passé Forfait* ---- Séparateur de voie béton
(élément droit ou biaise) u 17,20 € Temps passé Forfait* 230 € Module feu de la « Saint
Jean » 25m² u 401,50 € Temps passé Forfait* ---- Cône de signalisation routière
hauteur 35 cm u 1,25 € ---- Forfait* 12,70 € Cône de signalisation routière
hauteur 50 cm u 1,80 € ---- Forfait* 18,10 € Cône de signalisation routière
hauteur 80 cm u 4 € ---- Forfait* 40,30 €
Clé M6 u gratuit ---- Forfait* 8,40 €
Ecolecto u 12,60 € ---- Forfait* 83,6 €
Clé prisonnière pour borne
escamotable u gratuit ---- Forfait* 10,10 € Conteneur Ordures Ménagères
120 L u 4,30 € ---- Forfait* 30,00 € Conteneur Ordures Ménagères
240 L u 5,70 € ---- Forfait* 40,00 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE Conteneur Ordures Ménagères
360 L u 8,60 € ---- Forfait* 60,00 € Conteneur Ordures Ménagères
770 L u 22,00 € ---- Forfait* 154,00 €
Conteneur tri 120 L u 5,00 € ---- Forfait* 33,00 €
Conteneur tri 240 L u 6,00 € ---- Forfait* 40,00 €
Conteneur tri 360 L u 14,00 € ---- Forfait* 98,00 €
Conteneur tri 770 L u 35,00 € ---- Forfait* 197,00 €
Souffleur u 25,10 € ---- Forfait* 250,90 €
*cf. tableau précédent pour la précision du forfait transport.
Les prix étant sur fond grisé se rapportent à des matériels obligatoirement mis à disposition (pour leur utilisation ou leur montage) avec du personnel communautaire. Le prix de la main d'œuvre doit être compté en supplément.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE TARIFS ET REDEVANCES 2018 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Réfection du domaine public communautaire (tranchée, voirie, trottoirs, mobiliers urbains, plantations...) :
Les montants facturés par la communauté d'agglomération de l'Albigeois lors des travaux, notamment les travaux d'office de remises en état, de réfections provisoires ou définitives des voiries y compris le mobilier seront établis sur la base des bordereaux des prix des marchés de travaux en cours sur le territoire concerné majorés (frais généraux et frais de contrôle) de 20 % du montant des travaux pour la tranche des travaux comprise entre 0,15 euros HT et 2286,74 euros HT, 15 % pour la tranche comprise entre 2286,89 euros HT et 7622,45 euros HT et 10 % pour la tranche au-delà de 7622,45 euros HT.
La facturation des travaux réalisée par le service régie voirie et éclairage public sera établie sur la base des prix unitaires et du coût de la main d’œuvre 2018 (les fournitures seront facturées au coût des marchés en cours conclus par la communauté d’agglomération).
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Désignation Unité Coût
Droit d'établissement d'arrêté u 13,00 € Redevance pour les occupations du domaine public liées aux travaux d’isolation par l’extérieur (versée en une fois à la création) m² 150,00 € Redevance pour surplomb du domaine public (versée en une fois à la création) m² 50,00 €
En ce qui concerne la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique, les dispositions tarifaires du décret du 26 mars 2002 sont adoptées à leur taux maximum actualisé.
En ce qui concerne la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution du gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, les dispositions tarifaires du décret du 25 avril 2007 sont adoptées à leur taux maximum actualisé.
En ce qui concerne l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunications, les dispositions tarifaires du décret du 27 décembre 2005 sont adoptées à leur taux maximum actualisé.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE Tarifs 2018 applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le domaine public
Les mutilations et suppressions d’arbres sur les voies publiques sont réprimées par le code pénal (L 322-1 et L 322-2). Les interventions en découlant seront facturées au contrevenant suivant la valeur estimée de l’arbre ayant subi le préjudice.
1 - Valeur estimée
La valeur estimée des arbres est obtenue par le produit des quatre indices suivants :
indice espèce et variété x indice valeur esthétique et l’état sanitaire x indice situation x
indice dimension.
1.1 - Indice selon l’espèce et la variété
Cet indice est basé sur le prix de vente moyen au détail de l’espèce et de la variété
concernée appliqué par les pépiniéristes pour l’année en cours.
La valeur retenue est égale au dixième du prix de vente à l’unité d’un arbre d'une
circonférence de 14/16 cm pour les feuillus et d'une hauteur de 150/175 cm pour les
conifères.
1.2 - Indice selon la valeur esthétique et l’état sanitaire
La valeur de l’arbre est affectée d’un coefficient variant de 1 à 10 en fonction de la beauté,
de la vigueur, de l’état sanitaire et de la situation de l’arbre.
Descriptif de l'arbre Indice
Sain, vigoureux, solitaire remarquable 10
Sain, vigoureux, en groupe de 2 à 5 remarquables 9
Sain, vigoureux, en groupe ou en alignement 8
Sain, végétation moyenne, solitaire 7
Sain, végétation moyenne, en groupe de 2 à 5 6
Sain, végétation moyenne, en groupe ou en
alignement 5
Peu vigoureux, âgé, solitaire 4
Peu vigoureux, en groupe ou malformé 3
Sans vigueur, malade 2
Sans valeur 1
1.3 - Indice selon la situation
Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de valeur en ville qu’en zone rurale. Le
développement se trouve perturbé dans les agglomérations en raison du milieu
défavorable.
Situation de l'arbre Indice
Centre-ville 10
En agglomération 8
En zone rurale 6
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE 1.4 - Indice selon la dimension
La dimension des arbres est donnée par leur circonférence en centimètre à 1 m du sol.
L’indice exprime l’augmentation de la valeur en fonction de l’âge, mais tient compte de la
diminution des chances de survie pour les arbres les plus âgés.
Circonférence en
cm à 1m du sol
(mesure
arrondie)
Indice
Circonférence en
cm à 1m du sol
(mesure
arrondie)
Indice
Circonférence en
cm à 1m du sol
(mesure arrondie)
Indice
10 à 14 0,5 131 à 140 14 321 à 340 27
15 à 22 0,8 141 à 150 15 341 à 360 28
23 à 30 1 151 à 160 16 361 à 380 29
31 à 40 1,4 161 à 170 17 381 à 400 30
41 à 50 2 171 à 180 18 401 à 420 31
51 à 60 2,8 181 à 190 19 421 à 440 32
61 à 70 3,8 191 à 200 20 441 à 460 33
71 à 80 5 201 à 220 21 461 à 480 34
81 à 90 6,4 221 à 240 22 481 à 500 35
91 à 100 8 241 à 260 23 501 à 600 40
101 à 110 9,5 261 à 280 24 601 à 700 45
111 à 120 11 281 à 300 25 701 à 800 50
121 à 130 12,5 301 à 320 26 Au-delà de 801 55
Le résultat obtenu par ce système de calcul correspond à la valeur estimée d'un arbre
existant. Ce montant fixe les frais en cas de suppression d'arbre (ce montant ne couvre
pas les frais d'abattage, de dessouchage et de remise en état du revêtement) et sert de
base au calcul des frais relatifs aux mutilations causés aux arbres.
2 – Estimation des dégâts causés aux arbres
Les dégâts causés aux arbres sont estimés par rapport à la valeur de ces derniers (mode
de calcul ci-dessus).
Lésion en %(*) Indemnité en % de la valeur estimée de l'arbre
Jusqu'à 20 % 20
Jusqu'à 25 % 25
Jusqu'à 30 % 35
Jusqu'à 35 % 50
Jusqu'à 40 % 70
Jusqu'à 45 % 90
Au-delà de 45 % 100
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE (*) Les lésions sont appréciées au vu :
- soit de la largeur de la plaie en établissant une proportion (%) entre celle-ci et la
circonférence du tronc à 1 m du sol (arbre blessé au tronc, écorce arrachée ou
décollée),
- soit des dommages causés à la couronne de l'arbre (branches coupés, arrachées ou
cassées) en établissant une proportion (%) entre du volume des dommages causés
à celle-ci et le volume de l'arbre (couronne) avant mutilation.
3 – Déplacement ou transplantation
Les frais de déplacement ou de transplantation d'un arbre seront facturé en application
des coûts de main d'œuvre, d'utilisation des véhicules et engins, de transport et des
prestations techniques délibérés (tout comme les frais de remise en état du revêtement).
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_222-DE