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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
_____2024/04-00 Désignation d'un secrétaire de séance _
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 avril 2024 — 19h00
Ordre du Jour
20623/04-01 Décisions du Maire prises en vertu de l'article L, 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
# Rapporteur : M, le Maire
# Rapport informatif
D.I.A. (DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER)
Ÿ Rapporteur : M, Patrick COMBERNOUX
+ Rapport fuformatif
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, $OLIDARITE, FESTIVITES,
AFFAIRES GENERALES
2024/0211 HORS COMMISSION - Modifications du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
Ÿ Rapporteur : M le Maire # Rapport soumis au vote du Conseil municipal
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION
ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2024/022 AMENAGEMENT DURABLE - Droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux - Approbation
4 Rapporteur : M, Patrick COMBERNOUX 4 Rapport fours au vote du Conseil municipal
2024/0623 AMENAGEMENT DURABLE - Instourotion du permis de démolir sur l'ensemble de la commune de Saint Mathieu de Tréviers - Approbation
Ÿ Rapporteur : M. Patrich COMBERNOUX + Rapport sourit au vote du Conseil municipal
Ordre du Jour
Conseil Municipal du 25 avril 2024 - 19h00 2024/6024 AMENAGEMENT DURABLE - Modification du périmètre de droit de préemption urbain simple - Approbation
# Rapporteur : M. Patrich COMBERNOUX
# Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Ordre du Jour Conseil Municipal du 25 avril 2024 - 19h00