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Arrêté - 2024 10 Travaux de Reparation de Fourreaux Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Travaux de Reparation de Fourreaux Telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
2024-10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement
rue
du
Bordet
à Longperrier
du
16
janvier
au
16
février
2024
pendant
les
travaux
de
réparation
de
fourreaux
Télécom
pour
le
réseau
SFR
par
la société
ERT
TECHNOLOGIES
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
Vu
la Loi
du
02
mars
1982
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1
à
R
417-13 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents
;
B
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
en
date
du
07
décembre
2023,
représentée
par
Madame
Annabelle
NAVARRO,
située
6,
Rue
Albert
Einstein —
77420
CHAMPS
SUR
MARNE
;
&
Considérant
les
travaux
pour
la réparation
de
fourreaux
Télécom
pour
le
réseau
SFR
qui
vont
être
réalisés
27,
Rue
du
Bordet
à Longperrier
du
16 janvier
au
16
février
2024
;
H
Considérant
que
pour
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE :
ARTICLE
1ER
:
Du
16
janvier
au
16
février
2024,
la
société
ERT
TECHNOLOGIE
est
autorisée
à
effectuer
la réparation
de
fourreaux
Telecom
sous
trottoir pour
le réseau
SRF.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux :
Ÿ
La
circulation
sera
réglementée
rue
du
Bordet
à
Longperrier
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur.
Ÿ
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
Ÿ
La
circulation
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
ARTICLE
3
: Le
chantier
devra
être
installé
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
aux
libres
accès
des
immeubles.
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des
piétons
et des
usagers
des
voies.
ARTICLE
4
: L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
est
tenue
de
signaler
l’emprise
des
travaux.
ARTICLE
5
: Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mis
en
place
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
et
sous
son
contrôle.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER
- 2, rue
de Maincourt
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04 -
Fax
: 01.60.03.70.59
- Email
: accueil
@mairie-longperrier.fr -
Site
: www.mairie-longperrier.fr ARTICLE
6
: L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
est
chargée
de
l’entretien
de
toute
la signalisation
Temporaire
qui
comprend
la signalisation
de
chantier
et celle
relative
aux
modifications
des
règles
de
circulation. ARTICLE
7 :
La
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d’accident.
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
sera
seule
responsable
de
tout
incident
ou
accident.
ARTICLE
8 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
MB
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
&B
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
Œ
Monsieur
le chef de
service
de
la police
intercommunale,
M
Entreprise
ERT
TECHNOLOGIE,
6, Rue
Albert
Einstein
— 77420
CHAMPS
SUR
MARNE
Le
Maire Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire lobiet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification.
Fait
à LONGPERRIER,
le
16
janvier
2024
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER
- 2, rue
de Maincourt
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
- Fax
: 01.60.03.70.59
—
Email
: accueil
@ mairie-longperrier.fr
—
Site
: www.mairie-longperrier.fr