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Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Neuilly-en-Donjon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - F. 29.7.2022.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
S SÉ ÉA AN NC CE E d du u 2 29 9 j ju ui il ll le et t 2 20 02 22 2
Le 29 juillet 2022 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence du Maire, Bernard BOURACHOT.
Convocation du 25.07.2022
Présents :
Maire : Bernard BOURACHOT
Adjoint : Jean-François BOURACHOT, Bénédicte TRUGE
Conseillers Municipaux : Patrick CHARTIER, Catherine MARTIN
Absents excusés : Olivier BONNABAUD, Justine DAUGE, Rodolphe PELIN, Gérard COGNET, Jean Paul FAYET
Pouvoir : Jean Paul FAYET à Bernard BOURACHOT
Secrétaire de Séance : Bénédicte TRUGE
M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022, lequel est adopté à l’unanimité.
1. Achats matériels du restaurant :
Annule et remplace la délibération N°4 du 22 juin 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’acheter les lots de tables et chaises du restaurant à la SAS CADET afin que ce matériel reste à la propriété de la commune pour un montant de 4 420 €HT et 5 304 €TTC
- décide aussi d’acheter la ligne de plonge et le système de la hotte pour un montant de 2 708.34 €HT et 3 250 €TTC. - autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
2. Travaux au logement sis 2 rue de l’église :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire effectuer les travaux suivants au logement sis 2 rue de l’église :
- Électricité par l’entreprise de FD ELEC – Debonnaire Frédéric : 392.90 €TTC, - Peinture et pose de sol par la SARL Les 3P : 1 620.30 €TTC.
3. Départ des locataires de la Maison de la ferme des Bécauds :
Le maire fait part au Conseil municipal que l’état des lieux, suite au départ des locataires KARAT-KOCAK est déplorable ; la caution ne suffira pas à rembourser les frais de remises en état et des devis seront demandés pour effectuer des travaux.
4. Location de la maison de la ferme :
A compter du 1er août 2022, la maison de la ferme des Bécauds sera louée à M. GADET Nicolas et Mme JOUVE Julie. Les travaux de peinture seront réalisés par leurs soins. La commune remboursera les factures.
5. Décision municipale N°1 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à effectuer un virement de crédits de l’article 6068 à l’article 6541 pour mandater l’admission en non-valeur de 51 €.
Informations :
- Inauguration de la salle polyvalente : vendredi 7 octobre à 17h.
- Repas des personnes de 70 ans et + : 1er octobre 2022.
Séance levée à 20h45
Fait à NEUILLY EN DONJON, le 29 juillet 2022