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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 septembre 2017
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Neuilly-en-Donjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 8 8 s se ep pt te em mb br re e 2 20 01 17 7
Le huit septembre deux mille dix-sept à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY
Convocation du 04.09.2017
Présents :
Maire : Dominique GEOFFROY
Adjoints : Catherine BONNEFOY, Agnès DENIZOT, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Nicolas FOUCRAS, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.
Absents excusés : Lauraine SULPY, Jean Claude LEBRUN
Pouvoir : Lauraine SULPY a donné pouvoir à Dominique GEOFFROY
Secrétaire de Séance : Richard CHOPIN
M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 01 juillet 2017 lequel est approuvé.
1. Travaux Atelier municipal :
Les travaux sont en cours de réalisation : pose portes, plâtrerie et plomberie. Il faut aussi prévoir de crépir sur 1m de haut les murs qui se désagrègent.
2. Aménagement du bourg :
Le maire fait part à l’assemblée de divers devis concernant la réalisation d’un enrobé BBSG 0/10 à raison de 120kg/m² sur plateforme en 0/31,5 compris une couche d'accrochage en émulsion de bitume.
Après étude des trois devis et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition financière de l‘entreprise THIVENT pour un montant de HT de 8 034€.
3. Travaux de voirie :
Après étude des 3 devis concernant la réfection de la chaussée de divers voies communales et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- retient la proposition financière de l’entreprise THIVENT pour un montant total de 72150€ht pour la VC N°5 et la route des Collins et 29 250€HT pour 1500ml d’enrobé pour réalisation d’une autre voie communale en 2018 soit un total de 101 400.00€H, - autorise la maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
4. Procédure de reprises des tombes en état d’abandon au cimetière :
La procédure qui a débutée en septembre 2014 arrive au terme des 3 ans et un deuxième procès- verbal doit être rédigé. La date du 14 octobre 2017 à 9h au cimetière a été retenue.
5. Procédure des biens vacants :
Le maire fait part à l’assemblée que l’habitation sise « la chivrie », section A n°34 et la parcelle SA 33 sont en état abandon et que la commune peut acquérir de plein droit un bien sans maître selon une procédure particulière instituée par l’article L 1123-3 du CGPPP.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le maire ou son représentant à lancer cette procédure d’acquisition selon les modalités de l’article L 1123-3 du CGPPP. 6. Procédure pour régularisation des constructions illicites :
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant, à continuer la procédure pour régularisation des constructions illicites.
7. Achat réfrigérateur à la cantine :
Le maire fait part que le réfrigérateur de la cantine est HS et il est indispensable d’en racheter un autre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’effectuer l’achat d’un réfrigérateur de 386.10€HT et de 463.32€TTC auprès de l’entreprise ROTAT Florent,
- autorise d’inscrire cette dépense au programme N°217 « Matériel » et d’effectuer un virement de crédit de 500€ de l’article 2313.225 (logement 8 rue de l’église) à l’article 2188.217.
Informations :
- Le maire fait part d’un courrier de l’ASMN : le club est mis en sommeil.
- Remerciements de Mme et M. Lemercier pour le présent offert lors leur mariage. - Un don de 152€ a été remis à la coopérative scolaire lors du pique-nique des anciens élèves de Neuilly en Donjon.
Séance terminée à 22h15
Fait le 8 septembre 2017