Compte-Rendu - CR CM+2016+07+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM+2017+07+11?t=1685021297

Compte-Rendu - CR CM+2019+10+07?t=1579269671

Compte-Rendu - CR CM+2016+12+02?t=1550847443

Compte-Rendu - CR CM+2018+07+09?t=1550847422

Compte-Rendu - CR+CM+16+12+24?t=1736438182

Compte-Rendu - CR CM+2016+01+11?t=1550847443

Compte-Rendu - CR+CM+13+03+23?t=1709043080

Compte-Rendu - CR CM+2016+06+03?t=1550847443

Compte-Rendu - CR CM+2015+07+09?t=1550847471

Compte-Rendu - CR+CM+23+07+24?t=1736438129

Compte-Rendu - CR CM+2016+07+ Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2016+07+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, CR. 13 Juillet 2016

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

Du MERCREDI 13 JUILLET 2016 A 20h 00

L’an deux mille seize, le treize juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de NERONDE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire, en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : G. MONCELON J. BOTHERON X. REYNARD P. MOREL G. PLANCHE E. ZGAINSKI M. BUSSERY R.TISSOT G. NICOLAS JP. BERNARD J. PADET

 Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT. Xavier REYNARD est désigné secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Juin 2016 Compte-rendu approuvé à l’unanimité des présents.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 Juillet 2016

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Rapport et délibération sur l’Assainissement Collectif 2015

En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007, M. le 1er Adjoint présente le rapport établi au titre de l’exercice 2015, qui permet d’informer les usagers. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ». Rapport mis à disposition du public en Mairie.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’exercice 2015.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Rapport et délibération sur l’Assainissement non Collectif 2015

En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret du 2 mai 2007, M. le 1er Adjoint présente le rapport établi au titre de l’exercice 2015, qui permet d’informer les usagers. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr

Rapport mis à disposition du public en Mairie.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de l’exercice 2015

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Rapport et délibération sur le prix et la qualité du service public d’eau potable En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, M. le 1er Adjoint présente le rapport établi au titre de l’exercice 2015 en ce qui concerne le service public d’eau potable, compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier [SIEMLY]

1CR. 13 Juillet 2016

Les résultats des analyses sur la qualité de l’eau distribuée, réalisées par les Agences Régionales de Santé du Rhône et de la Loire sont consultables sur le site du ministère de la santé www.sante.gouv.fr, rubrique « eau potable ».

Rapport mis à disposition du public en Mairie.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2015.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Suppression de la régie « droit de place ».

Sur proposition de Madame la Trésorière de la perception de Feurs, Monsieur le Maire demande la suppression de la régie concernant le droit de place.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal de supprimer la régie « droit de place ». Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Nouvelle délibération pour le paiement annuel du droit de place à l’occasion du marché et tarif à partir de 2016.

M. le Maire propose d’adopter une tarification forfaitaire annuelle concernant le droit de place du fromager (en accord avec lui) à l’occasion du marché et suggère la somme de 60 € (soit 48 semaines à 1.25€).

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle tarification forfaire. Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Projet « bien sans maître »

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Service France Domaine, dépendant de la Direction Régionale des Finances Publiques [DRFP], Service France Domaine est prêt à vendre différentes parcelles dépendant de la succession « Brousse ». Ces biens étant détenus en indivision avec Mme Chat, décédée il y a plus de 30 ans [Bien sans maître].

Il s’agit des parcelles AC 11 – AC 16 –AC 17 et AC 13. La valeur totale est estimée à 2.239 €. Le service France Domaine est prêt à vendre à la Mairie la part de M. Brousse. La Mairie peut appréhender ainsi la part de Mme Chat.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter d’instruire un dossier [Bien sans maître] afin d’acquérir les parcelles AC 11 – AC 16 – AC 17 - AC 13

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Vote sur le schéma du Préfet concernant la fusion des communautés de communes. Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion de la communauté de communes de Feurs-en Forez, de la communauté de communes des Collines du Matin et de la communauté de communes de Balbigny.

- A l’extension du périmètre aux 7 communes de la communauté de communes du Pays de Saint Galmier : Veauche, Montrond-les Bains, Bellegarde-en Forez, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Rivas, Aveizieux ; - Et à l’extension du périmètre aux 9 communes de la communauté de communes de Forez-en Lyonnais : Chatelus, Véricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Gramond, Saint-Médard-en Forez, Chevrières, Chazelles-sur-Lyon.

L’arrêté fixe ainsi, le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPECI) issu de la fusion-extension.

En application de l’article 35 III de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République [Loi NOTRe], le Conseil Municipal doit délibérer sur cette nouvelle fusion.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce schéma proposé par le Préfet. Décision du Conseil Municipal

POUR : 7 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

2CR. 13 Juillet 2016

 Questions diverses

P. MOREL est chargé de relancer le Service des Domaines pour l’estimation du bâtiment HLM.

G. PLANCHE informe qu’elle a participé avec Geneviève NICOLAS à une réunion de la commission intercommunale « Sociale-Enfance-Jeunesse » en présence de 2 représentants de l’agence « Mairie Conseils ».

Le Conseil communautaire devra valider une étude portant sur les pratiques, les besoins et les représentations des jeunes (10-18ans) en collaboration avec les jeunes, les associations, les collèges, les lycées, les élus. La commission suit le dossier.

G. NICOLAS demande qu’un devis comparatif soit établi concernant les ouvertures et fermetures du local « Volland ». Elle souhaiterait privilégier l’installation d’huisseries en bois plutôt qu’en PVC imitation bois, pour préserver le caractère ancien de ce quartier du village.

M. BUSSERY informe :

- du déroulement de la visite patrimoniale de Néronde qui a eu lieu le 24 juin dans le cadre des animations des Montagnes du Matin

- du nettoyage de la butte de la vigne qui a été réalisé par l’équipe des bénévoles le 6 juillet. - de la visite du jury du concours de fleurissement fixé au 24 août 2016.

E. ZGAINSKI rappelle la date du concours de pêche le 16 juillet 2016

R. TISSOT informe :

- que les administrés recevront prochainement la nouvelle présentation de la facture des ordures ménagères, accompagnée d’un dépliant.

- de la réunion en Mairie de Sainte-Agathe-en Donzy portant sur la lutte et l’éradication de l’ambroisie. - de l’attente du rapport de l’étude environnementale pour l’extension de la déchetterie

JP. BERNARD fait part de la rénovation du pressoir par l’E.S.A.T. de Bussières avec des matériaux nobles (60 lattes bois de chêne – clous forgés et mise en peinture lasure). Il prendra ensuite en charge l’assemblage du pressoir.

J. BOTHERON informe de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre (SCOT) à partir du 1er janvier 2017.

L’adoption définitive du SCOT prévoit une phase de recueil des avis puis une enquête publique qui sera réalisée après l’été pour une approbation du SCOT en décembre 2016.

Conformément à l’article R143-4 du Code de l’urbanisme, M. le Maire devra faire parvenir son avis dans un délai de 3 mois à compter de cette transmission. Passé ce délai, l’avis du Maire sera considéré comme favorable.

X. REYNARD fait le point sur la renégociation des contrats d’assurance Groupama. 1) Contrat d’assurance « Villasur » regroupant tous les bâtiments communaux. 2) Contrat d’assurance Auto « Nissan » (camion communal).

3) Contrat d’assurance « Titane Pro » - Matériel porté [saleuse – étrave]

G. MONCELON signale que :

- les travaux de l’église démarreront le 5 septembre 2016.

- la régulation de la population des pigeons sera faite par la société de chasse. - la relance du cabinet d’avocat Leduc concernant le litige avec TDF est faite. - la subvention Enveloppe Cantonale de solidarité sollicitée en 2014 et d’un montant de 6202 € a été versée par le Conseil Départemental de la Loire.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Non fixée.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 22H 20.

Le Maire Le Secrétaire de séance Gérard MONCELON Xavier REYNARD

3