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Compte-Rendu - CR+CM+16+12+
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+16+12+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Néronde
en date du lundi 16 décembre 2024 à 20 heures
Présents : MMES et MM : MONCELON Gérard, PLANCHE Geneviève, BUSSERY
Michel, GOUTAILLER Cyril, FÊCHE Sébastien, REVEL Évelyne, TRIOMPHE Rodolphe,
BAUDOUIN René, NICOLAS Geneviève, RAVEL Laurie , secrétaire
Absent : Martin CLAIRET, excusé, a donné procuration à M. Gérard MONCELON
Secrétaire de séance : M. Michel BUSSERY
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Révision attribution de compensation
Après explication, le conseil municipal approuve à l'unanimité la révision libre, à partir de 2025, de l'attribution de compensation sur le principe d'un ajustement annuel de son montant en fonction du montant réel de contribution arrêté par le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).
Redevance assainissement
A compter du 1er janvier 2025, une nouvelle redevance apparaîtra sur les factures. Cette redevance appelée « redevance de performance » sera de 0,084 € / m³. Elle concerne les systèmes d'assainissement collectif et correspond au volume des eaux usées assainies. Le conseil municipal prend acte de la mise en place de cette redevance.
CDG 42 : avenant convention dossier CNRACL
Lors du conseil du 23 janvier 2023, la commune a adhéré à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales) par le CDG (Centre de Gestion de la Loire).
De nouveaux services (demande de retraite, simulation de retraite, compte individuel retraite) nécessitent un avenant à cette convention.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet avenant à la convention CNRACL 2023-2026
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune
Pour l'année 2025, il convient de revoir les plages sur lesquelles l'éclairage public va être coupé durant la nuit. Après discussion le conseil municipal s'accorde sur l'organisation suivante : - Extinction de l'éclairage public du dimanche au samedi, de 23 heures à 6 heures. - Maintien de l'éclairage public durant la nuit du samedi au dimanche.
Les armoires sont maintenant équipées d'horloges astronomiques connectées fonctionnant sur le réseau Bas Débit du SIEL-TE LOIRE ROC42, c'est-à-dire qu'on peut les piloter à distance. La commune peut donc intervenir directement pour garder l'éclairage public telle ou telle nuit en fonction de manifestations en dehors du samedi, ce à titre exceptionnel. Sur proposition de M. le Maire, Michel BUSSERY est désigné comme personne en charge du pilotage et donc représentera la commune auprès des services du SIEL-TE Décision modificative
Il s'agit de faire sortir de l'inventaire de la commune la parcelle de 30m² vendue à M. BIEF selon son prix d’achat initial estimé par la Trésorerie
Dossiers en cours
Geneviève Planche
- Des devis ont été réalisés pour l'église
Le premier, pris en charge par l’assurance, concerne les dégâts sur le toiture suite aux grands vents Le second concerne des travaux de zinguerie sur le toiture, nécessaires car on constate des gouttières. Le troisième concerne les grilles de protection des vitraux qu'il faudra envisager de remplacer si on veut éviter des dégradations ultérieures
- La réfection de la croix du cimetière a été acceptée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour un devis de 5585€ HT, avec une subvention de 40 % sur cette somme. - Le défibrillateur devant la mairie a été contrôlé.
Michel Bussery
Les décisions sur le tronçon reliant le chemin du tacot à la RD1 ainsi que l'acquisition de la pergola seront traitées lors d'un prochain conseil.
La bibliothèque avait la demande d'une subvention pour créer un atelier participatif qui aboutisse à la présentation d'un « mapping » (projections images murales) pour les journées du patrimoine des 20 et 21 septembre 2025. On attend des précisions concernant la somme demandée.
Sébastien Fêche
Présentation de plusieurs devis concernant l'extension du local technique. Une réunion de la commission bâtiment les examinera pour décisions.
Cyril Goutailler
La commission « Budget participatif » s'est réunie. La question de l'utilisation de la salle de l'Amicale Laïque ne peut pas être envisagée à court terme. La commission a réfléchi à d'autres propositions : aménagement d'un « pump track » au stade, construction d'un four à pizza placette du cuvgage, réalisation d'une fresque sur le mur extérieur de l'école...
Geneviève Nicolas informe que le prochain numéro de l'Écho des remparts ainsi que le calendrier 2025 seront bientôt disponibles.
Gérard Moncelon
Grâce à la « clause d'entièreté » qu'il a fait jouer lors de la vente aux enchères, la mairie a pu garder tous les équipements du commerce de chez Caty pour la somme de 3800 euros. Il espère qu'ainsi il sera plus facile d'installer un nouveau commerçant.
Le contrat d'Anthony DUTEL, service voirie, est prolongé jusqu'en mars 2025, sur une temps hebdomadaire de 32 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures
Prochaine réunion lundi 6 janvier 2025.
Le Maire Le Secrétaire
Gérard MONCELON Michel BUSSERY