Compte-Rendu - CR CM+2015+07+

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Compte-Rendu - CR CM+2015+07+ Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2015+07+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseïl Municipal de NERONDE

du Jeudi 9 juillet 2015 à 20h

Présents :G. MONCELON, J. BOTHERON, X. REYNARD, P. MOREL, G. PLANCHE, E. ZGAINSKI, M.

BUSSERY, R.TISSOT, G. NICOLAS, JP. BERNARD, J. PADET

Secrétaire de séance : P. MOREL

. Conseil municipal du 22 mai 2015

Approbation du compte-rendu. Unanimité des votants : 11 voix Pour

e Ordre du jour du présent C.M.

Approbation de l'ordre du jour. Unanimité des votants : 11 voix Pour

e Modifications des statuts : compétence en matière d'environnement de la COBY Monsieur le Maire informe que les modifications des statuts de la communauté de communes de Balbigny ont été enregistrées en Sous-Préfecture,

e Approbation de la convention Lycée Pierre COTON / École primaire L'utilisation du gymnase du Lycée Pierre COTON a fait l'objet d'une convention entre Le Lycée et l'école primaire. Cette convention précise un coût d'utilisation de 4,50 € par séance pris en charge par la commune, L'école primaire utilise ce gymnase environ 10 fois par an.

Le conseil municipal approuve cette convention à l'unanimité 11 voix Pour

e Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable J. Botheron présente les points principaux de ce rapport qui sera mis à la consultation au secrétariat de mairie.

e Décision modificative

X. Reynard informe

. qu'une extension du réseau d'électricité est nécessaire à proximité du lotissement Coquillon suite à la construction d'une maison d'habitation. Le montant de ces travaux est : de 3584 € pris en charge par le SIEL

de 3312 € à la charge de la commune.

Ces travaux n'ayant pu être inscrits au Budget une décision modificative est nécessaire, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité 11 voix Pour

. Que des travaux d'extension (environ 70 m) du réseau France Télécom pour alimenter cette maison devront également être pris en charge par la commune

e. Dossier ADS (autorisation des droits des sols)

Rappel : les autorisations des droits des sols (permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme, demande préalable .…) réalisées gratuitement jusqu'à ce jour par la DDT devront être confiées dorénavant à des bureaux d'études et seront donc payantes. Sur notre secteur deux organismes instructeurs offrent leurs services : la CoPLER et le SIEL.

Après étude des tarifs proposés le conseil municipal décide de signer une convention avec le SIEL, à l'unanimité 11 voix pour

}. Remplacement de Madame la secrétaire de mairie : création d'un emploi permanent Suite au départ programmé de Madame la secrétaire de mairie en décembre 2015 il est nécessaire de créer un poste pour son remplacement.

Actuellement le temps de travail de ce poste pourvu est de 31 heures hebdomadaire. Suite au transfert de compétences de la commune vers la communauté de communes de Balbigny, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi d'une durée de 27 heures par semaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition 11 voix Pour.

e Dossier plaques de rues

G. Planche présente le modèle de plaques retenu par La commission en charge du dossier. Plaque émaillée de couleur verte avec une double lisière, coin carré, écriture ombrée blanche, inscription du nom et du blason de La commune, nom de la rue en majuscule.

Suite à de nouvelles négociations tarifaires, la société KRÔMM GROUP (fabricant régional) a été retenue pour un montant de 5 671 € HT.

La pose de ces plaques sera effectuée par l'entreprise CREATEC de Néronde (M. THAON) pour un montant de 3 000 €

Ce projet bénéficie d'une subvention « enveloppe cantonale » de 2 000 € et d'une participation de l'ADN de 900 €, La pose est prévue courant 4e trimestre 2015.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition. 11 voix Pour.

e Dossier accessibilité des bâtiments communaux

Les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un agenda des travaux prévu sur les bâtiment municipaux doit être présenté avant le 26 septembre 2015. Les

travaux devront être réalisés dans les trois ans à venir.

La commission communale bâtiments prend en charge ce dossier plutôt que de rétribuer un cabinet d'études à hauteur de 3500 € pour le faire.

, Dossiers en cours, questions diverses

J. Botheron informe :

- que les travaux de peinture de la chapelle commencent la semaine prochaine. - que la chapelle a été classée par les monuments historiques ainsi que la croix située dans l'enceinte du cimetière, - que la première tranche de travaux route de Chazelle (goudronnage) est terminée. e Des aménagements supplémentaires (ralentisseurs) sont à l'étude.

, Travaux au stade :

R. Tissot évoque la nécessité d'installer un point d'eau à proximité de l'aire de jeux pour divers usages. Montant de travaux : entreprise VIAL Frères : raccordement et fourniture de matériel : 531,36 € TTC entreprise TISSOT Emmanuel : réalisation de 50 m de tranchée : 201,60 € TTC

Le conseil municipal accepte ces travaux à l'unanimité 11 voix Pour.

. Informations maisons en ruines :

Monsieur le Maire informe avoir contacté les deux héritiers supposés (maison CHERBUT-DEVISE). Ils seraient d'accord pour céder le bâtiment à la commune à l'euro symbolique. Après démolition, la commune pourrait réaliser un projet sur le terrain nu,

Au préalable, un document officiel d'hérédité doit être établi par un généalogiste pour procéder légalement à la vente par le notaire.

Coût de l'enquête généalogique environ : 3000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette démarche,. Motion de soutien à la Trésorerie de Balbigny

Monsieur le Maire donne lecture d'une motion de soutien pour le maintien de la Trésorerie à Balbigny. Le conseil municipal valide cette motion à l'unanimité 11 voix Pour.

X. Reynard Signale que le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2015 n'a pas paru sur le dernier Néronde.com.

Il sera donc publié dans la prochaine édition.

. E. Zgaïnski signale des dégradations et des dépôts sauvages d'ordures à l'étang. Il est rappelé que tout dépôt d'ordures non autorisé est sanctionné par une amende de 75 €. Proposition est faite de faire réaliser et de poser un panneau précisant cette interdiction.

. J. Botheron informe qu'un 2ème contrat pour zéro pesticide a été signé.

. J. Padet informe d'une mise à jour du site internet de Néronde.

. M. Bussery informe :

- concernant l'école :

que le travail de l'établissement du règlement périscolaire se poursuit

que ie remplacement d'une aide maternelle en contrat aidé 22 heures devra être effectué pour début novembre. f

- Commission environnement- fleurissement :

la visite du jury concours fleurissement aura lieu le 7 Août 2015.

- Que Madame le Proviseur du Lycée Pierre Coton propose aux nouveaux élèves à la rentrée 2015 une visite du village de Néronde, via l'ADN, afin de responsabiliser les lycéens.

- question : Le projet « trompe l’œil »doit-il être poursuivi ?

Une nouvelle piste dont le coût pourrait être moindre est à explorer : ÉcohlCité, une école d'art située à Oullins. M. Bussery prend contact.

® G. Planche informe que l'Office du Tourisme souhaite faire vivre « Terre des Tisseurs » par des visites des villages et recherche des « personnes guides »dans les différentes communes. Des formations sont possibles par l'Office du Tourisme.

© P. Morel

© - informe que les travaux de remplacement des portes de l'école et de la salle Henri IV auront lieu après le 14 juillet 2015.

-_ signale qu'un certain nombre de villages environnants, manifestent leur opposition au désengagement de l’état envers les communes par la pose d'un crêpe noir sur les panneaux d'entrée en agglomération, 11 pose la question : doit-on se joindre au mouvement ?

Par 8 voix Pour et 3 abstentions, le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

© Monsieur le Maire :

- rappelle que le dossier HLM est toujours en cours.

La commission communale bâtiment se chargera d'étudier de nouvelles pistes. - donne des explications sur le projet de fusion des communautés de communes suite à la réunion de la COBY du mardi 7 juillet 2015.

Le projet de fusion (COBY— CoPLER — VAL D'AIX — PAYS D'URFE) proposé par le Président de la COBY, a été rejeté par le conseil communautaire (11 voix pour — 17 contre).Le conseil communautaire a donc proposé le projet suivant :

COBY — CoPLER — FEURS — COLLINES DU MATIN.

Ce dernier a été adopté à l'unanimité.

ll sera présenté à Monsieur le Préfet qui, en dernier lieu, décidera des territoires qui seront fusionnés.

— Informe du jugement de « non-lieu » rendu par la Chambre Régionale des Comptes, Il rappelle les faits :

Depuis 1986 la gestion des salles communales a été confiée, sur les conseils d'un percepteur, à un Comité de Gestion. Or, ce procédé est illégal. Il a été qualifié de gestion de fait. Une enquête approfondie a été menée par la Chambre Régionale des Comptes. L'affaire a été jugée le 1er avril 2015, à LYON, en présence de Monsieur le Maire, Un verdict de non-lieu a été rendu qui confirme l'honnêteté des responsables bénévoles successifs et la transparence de leur comptabilité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22h30

Le Maire Le secrétaire de séance Gérard MONCELON Pierre MOREL