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Compte-Rendu - CR CM+2016+12+
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2016+12+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE
du vendredi 2 décembre 2016 à 20h
Nombre de Membres : 11
en exercice : 11
présents : 9
L’an Deux mille size, le 2 Décembre, à 20 heures, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire. Date de convocation : 29 novembre 2016
PRESENTS : MM Gérard MONCELON, Jean BOTHERON, Xavier REYNARD, Pierre MOREL, Geneviève PLANCHE, Michel BUSSERY, Robert TISSOT, Jean Pierre BERNARD, Geneviève NICOLAS
Absents : Mme Jocelyne PADET donne pouvoir à M. Gérard MONCELON M. Edouard ZGAINSKY, avec excuses
Secrétaire de séance : M. Pierre MOREL
Approbation du Compte Rendu du précédent Conseil Municipal Compte-rendu approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Approbation de l'ordre du jour du CM du 2 décembre 2016
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Convention d'occupation du gymnase du Lycée Pierre Coton, Commune, Région US BUSSIERES Monsieur le maire présente la convention d'utilisation du gymnase du Lycée par l'US BUSSIERES Cette convention est acceptée à l'unanimité des présents et représentés.
Convention relative à la télétransmission
La Préfecture informe que la délibération prise lors d'un précédent Conseil Municipal concernant la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité n'est pas conforme. En effet il a été oublié sur la délibération de mentionner que la convention est signée avec le Préfet de la Loire. Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité des présents et représentés.
Vote des subventions 2016
Après étude des demandes, il est décidé d'allouer le montant des subventions suivantes : – coopérative de l'école:320 €
– Docteur clown : 50 €
– USEP du canton du Coteau : 50 €
– Mission Locale du Roannais:85€
– Restaurants du Cœur : 50 €
– Fond National des Accidentés du travail : 50€
– ADMR : 50€
– ADAHMA : 50 €
Le Conseil Municipal vote ces subventions à l'unanimité des présents et représentés.
Fixation des tarifs de déneigement et taillage des haies pour l'année 2017 Monsieur Robert TISSOT se retire de la séance pour l'examen de ce dossier. Monsieur Jean BOTHERON donne lecture du courrier de Monsieur Emmanuel TISSOT précisant la reconduction des tarifs 2016 sans changement pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal accepte ces tarifs inchangés à l'unanimité des présents et représentés.
Désignation délégué Communautaire Forez-Est
Monsieur le Maire explique que suite à la fusion des communautés de communes, le nombre de conseillers communautaires change. Monsieur Gérard MONCELON est de droit Conseiller Communautaire Titulaire et Monsieur Jean BOTHERON devient Conseiller Communautaire suppléant.
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification.
Achat parcelle AC 100 et AC 98
Lors du dernier Conseil Municipal Monsieur le maire faisait la proposition d'acquérir ces deux parcelles de terrain pour aménager un espace de stationnement dans ce quartier pour un montant de 750 €. La propriétaire de ces parcelles a accepté l'offre de la commune par retour de courrier. Le Conseil Municipal valide cette proposition d'achat à l'unanimité des présents et représentés et donne tout pouvoir à M. le Maire afin de concrétiser cet achat auprès de l’Etude Notariale de Maître VIRICEL à Balbigny. Achat cuvage cadastré AC 144
Dans le cadre de la réhabilitation plus globale du quartier du cuvage, une proposition d'achat du bâtiment cadastré AC 144 a été faite au propriétaire pour un montant de 1 000 €.
Le propriétaire de celui-ci a accepté l'offre de la commune par retour de courrier. Le Conseil Municipal valide cette proposition d'achat à l'unanimité des présents et représentés et donne tout pouvoir à M. le Maire afin de concrétiser cet achat auprès de l’Etude Notariale de Maître VIRICEL à Balbigny.
Travaux supplémentaires église
Des travaux supplémentaires sur l’église doivent être engagés :
– intervention sur la statue de la Madone (lessivage et peinture)
– dévégétalisation sur le clocher et contrôle et mise en en sécurité de l' « épi sur pinacle » Pour ces travaux difficiles d’accès deux cordistes de l'entreprise T.S.C. de COUTOUVRE interviendront pour les effectuer pour un montant de 1 536 € TTC.
Le Conseil Municipal valide cette proposition de travaux supplémentaires à l'unanimité des présents et représentés.
Entretien annuel du plan d'eau
Chaque année l'O.N.F. procède au fauchage, nettoyage et entretien de l’espace entourant le plan d'eau pour un montant de 2 864 € en 2016.
Un devis a été demandé aux Brigades Vertes de Rhône Insertion Environnement, (association de réinsertion de jeunes). - tonte des surfaces planes ou avec un relief modéré (7 000 m²)
- fauchage des talus (15 000 m²)
L'ensemble de la prestation est établie pour un montant total de 1 250 € TTC Période d'intervention proposée : début juillet 2017
Le Conseil Municipal valide ce devis d’un montant inférieur à l'unanimité des présents et représentés.
Dossier relais TDF
Suite aux différents entretiens avec d’une part notre avocat maître LEDUC et d’autre part les représentants de TDF l’arrangement suivant à l'amiable a été proposé.
Location du terrain pour un loyer annuel comprenant une partie fixe de 500 € à laquelle s'ajoute une partie forfaitaire d'un montant de 2 500 € par opérateur.
Soit à ce jour 500 € + 2 500 € (1 opérateur) = 3 000 € / an avec effet rétroactif des loyers à partir de 2013.
A noter que les frais de l'avocat d'un montant de 1 500 € seront pris en charge partiellement pour un montant de 1 000 € par l'assurance juridique souscrite par la commune. Il reste donc à la commune 500 € de frais à régler à l'avocat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette solution de location, à l'unanimité des présents et représentés.
Dossier HLM
Dans l'intention de vendre le bâtiment HLM « Le Grand Jardin », après estimation faite par les Domaines, il a été demandé un avis de valeur à un cabinet immobilier. La commission bâtiment a ensuite rencontré une responsable de la chambre des Notaires du Rhône, spécialisée dans les ventes aux enchères.
Monsieur Pierre Morel rend compte de cet entretien et des modalités d'une vente aux enchères. Sous dix jours, l'étude notariale doit nous donner l'estimation de mise à prix de ce bâtiment pour une vente possible fin mars, début avril 2017.
La décision de mise en vente sera prise lors du prochain Conseil Municipal. Les diagnostics d'usage ont été demandés à l'entreprise « Habitat Expert ». Le Conseil Municipal valide la démarche et accepte le devis des diagnostics de «Habitat Expert ».
Vente de bureaux École
La coopérative scolaire propose à la commune de Néronde de lui acheter d’anciens bureaux d’école remisés et inutilisés pour 1 € symbolique l’unité.
Le Conseil municipal donne son accord sur cette vente à l’unanimité des présents et représentés.
Demande d'autorisation raccordement égout au réseau collectif Monsieur le Maire donne lecture du courrier d'un pétitionnaire souhaitant raccorder sa maison au réseau collectif d'eaux usées en prenant à sa charge tous les frais de réalisation de l’extension du réseau d'égouts. Madame la Perceptrice ayant été contactée, confirme la possibilité du remboursement par le pétitionnaire des frais engagés par la commune pour l'extension du réseau d'assainissement.
Monsieur Jean BOTHERON précise que la commune possède un plan de zonage d'assainissement collectif et que le pétitionnaire se trouve en dehors de ce zonage.
Réponse sera donnée au pétitionnaire après consultation du Service Départemental compétant dans ce domaine.
Modification du temps de travail de la Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire signale que la charge de travail de la secrétaire de mairie est importante pour un horaire de 27 heures par semaine et propose une augmentation du temps de travail de 2 heures, soit 29 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal valide cette proposition applicable au 1er janvier 2017 à l'unanimité des présents et représentés. M. le Maire donne lecture d’un courrier des parents d’élèves de l’école de Néronde dans lequel ils s’interrogent sur le devenir du poste de Mme Claude VIAL, aide maternelle dont le contrat aidé subventionné à 75 % par l’Etat se termine le 11 mai 2017.
La question fera l’objet d’une réflexion de la part du Conseil Municipal.
Dossiers en cours
Intervention de M. Pierre MOREL
Éclairage public : Remplacement des appareillages des lanternes par des lampes à LED (89 foyers lumineux concernés). Les travaux de modification des lanternes d'éclairage public débuteront courant décembre 2016 pour une durée de 10 à 15 jours.
Les modifications des armoires électriques doivent avoir lieu début janvier 2017. Ces modifications assureront une économie sur la consommation, de 74 % sur le centre bourg, de 57 % route de Rozier 42 % à la Rivière.
A cela, s'ajoutera la baisse de puissance des compteurs donc des abonnements ainsi que la baisse (estimée à environ 565 €) du coût d'entretien annuel.
Intervention de M. Jean BOTHERON
Syndicat des eaux
Revalorisation du tarif de l'eau (part syndicale) au 1er janvier 2017
Abonnement de 46,20 € à 46,30 €
Prix du m³ de 1,0645 € à 1,1284 €
Cette revalorisation est destinée à compenser en partie la perte de subventions afin de maintenir l'effort d'investissement pour le renouvellement des réseaux.
EAGB (Etude d'Aménagement Global du Bourg)
Le scénario final a été présenté à l'équipe projet du Conseil Départemental. Un courrier avec remarques et préconisations va être envoyé à la commune.
Voirie
Suite à la fusion des Communautés de Communes, la voirie redevient une compétence communale. Un courrier a été envoyé au président du Conseil Départemental afin d'obtenir l'assistance départementale pour l'entretien de la voirie.
Projet de Travaux 2017 (partie de la rue des Ecoles)
Le syndicat des eaux a décidé le renouvellement, à sa charge, de la canalisation d'eau potable qui date de 1962.
Intervention de Madame Geneviève NICOLAS
Communauté de Communes de Balbigny : Enfance/Jeunesse Regard porté par les élus sur la jeunesse du territoire : retour sur la réunion du 24/11 Dans le cadre du diagnostic mené actuellement, avec l’accompagnement de Mairie-Conseil, une réunion a eu lieu le 24/11, qui rassemblait les élus des différentes communes de la Communauté de Communes de Balbigny en charge de ce dossier. (Pour Néronde : Mme Geneviève PLANCHE, M. Michel BUSSERY, Mme Geneviève NICOLAS). Cette première étape avait pour but de donner une image du regard porté par les élus sur la situation actuelle de la jeunesse (9-10 ans/18-20 ans) Pour cette première étape, deux ateliers :
- Les ressources des différentes communes (professionnels de l’éducation, de la formation, des loisirs…,
personnes susceptibles d’apporter du temps, des idées, des projets… artistes, sportifs, experts habitants sur le
territoire, associations destinées aux jeunes…)
- Les difficultés propres à chaque commune (liées à la scolarité, difficultés sociales, orientation, formation,
difficultés pour accéder aux activités, mobilité, transport…)
A la suite de ces ateliers, la synthèse a été présentée par les intervenants de Mairie-Conseil. La prochaine étape aura lieu en janvier et fera appel cette fois au regard porté par les différents acteurs de notre territoire
Intervention de Monsieur Michel BUSSERY
Au nombre des 10 circuits de randonnée pédestre des Montagnes du Matin qui viennent d’être labellisés par la Fédération Française de Randonnée Pédestre, le circuit « Nigra Unda » a obtenu une note d'excellence, proche de 20/20. Cette évalua- tion prend en compte le pourcentage des sentiers, l'intérêt patrimonial et naturel, l'état du balisage… Cette distinction ré- compense l’activité du Président des Pas Coton M. Gilbert DAUPHIN, tant au niveau du département que celui de la com- mune ainsi que le travail des employés communaux pour l’entretien des chemins.
Intervention de MM. Jean-Pierre BERNARD et Robert TISSOT
Signalent que la pose des barrières à laquelle ils ont participé avec les employés communaux est terminée sur les deux sites stade et plan d’eau.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22h45
Le Maire Le secrétaire de séance Gérard MONCELON Pierre MOREL