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Arrêté - 1742295918 Arrete N11 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1742295918 Arrete N11 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
nerëlles ARRETE DU MAIRE 2025
N° 11-2025
MODIFICATION DE L'ARRETE N°53-2024
REOUVERTURE DE L'ESPACE JEAN MOULIN
A compter du lundi 17 mars 2025
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, article L 211-1 et suivants et R 211-22 à R 211-26 ;
CONSIDERANT l'évolution des travaux dans les classes primaires à l'école ;
CONSIDERANT que les deux constructions modulaires ont été enlevées sur l’espace Jean Moulin ;
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté modifie l’arrêté N°53-2024 du 15 novembre 2024.
Article 2 : L'espace JEAN MOULIN sera réouvert au public à compter du lundi 17 mars 20257"
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: M. Le Maire de la commune de Jonquerettes,
Mme la Lieutenante commandant la Gendarmerie de Saint Saturnin-les-Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 17 mars 2025
s Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le à
(4 7 MRS 5 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
A2025-11