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Arrêté - 1410 Arrêté N°30 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1410 Arrêté N°30 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 30-2024
INTERDICTION D'ACCES A L'ESPACE JEAN MOULIN
LE VENDREDI 14 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, article L 211-1 et suivants et R 211-22 à R 211-26 ;
Vu la demande de la Directrice de l'école et de l’APE] ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire l'accès à l'espace Jean Moulin afin de permettre l'organisation de la
Kermesse de l’école et d'assurer la sécurité publique durant cette manifestation ;
ARRÊTE
Article 1 : L'école est autorisée à organiser sa kermesse, le vendredi 14 juin 2024 de 07 h à 20h.
Article 2 : L'espace Jean Moulin sera interdit d'accès.
Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité. La signalisation correspondante sera mise en place par ceux-ci ainsi que des barrières de sécurité placées aux extrémités de la zone.
Article 4 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux à la fin de la manifestation en parfait état de propreté.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: M. Le Maire de la commune de Jonquerettes,
Mme la Lieutenante commandant la Gendarmerie de Saint Saturnin-les-Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 10 juin 2024
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être se même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le JUIN ans
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2024-37