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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 décembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
PV n° 2025-06
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 décembre 2025
Le 2 décembre deux mil vingt-cinq à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.
Date de convocation du conseil et affichage : 25 novembre 2025
Date d’affichage de la liste de délibérations : 8 décembre 2025
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Marie-Laurence CASTAING - Joëlle DUCONGE - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.
* Absents/excusés ayant donné procuration :
*Absents n’ayant pas donné procuration :
* Excusés n’ayant pas donné procuration : Bernard MONLUCQ - Jean-Pierre CARROUE - Sabine DOS SANTOS
Secrétaire de séance : Marie-Laurence CASTAING
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025
2. Point sur les travaux en cours
3. Délibération autorisant le Maire à ester en justice
4. Tarif location salle des fêtes
5. Droit de place et photocopies
6. Tarif concession au cimetière, colombarium et cavurne
7. Lotissement du Cosset – SYDEC
8. Lotissement du Cosset – mission SPS
9. Retrait de la délibération du SIEBAG
10. Mise à la réforme de biens communaux
11. Poubelles
12. POP Energie ENR
13. Diverses assemblées générales et réunions
14. Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45
1. Approbation du PV de la séance du 12 novembre 2025
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
2
2. Point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- Les travaux de réfection de la voirie du chemin de Béret du Haut sont achevés et les balises ont été installées. - Les agents communaux sont en train de mettre en place les décorations de Noël. - Le remplacement de la chaudière du logement de l’école n’a pas encore été réalisé, mais des travaux ont été effectués pour remettre en service l’appareil actuel.
- Le Syndicat de l’Adour interviendra pendant les vacances scolaires pour nettoyer la partie urbaine du canal (entreprise Sanguinet).
3. Délibération n°D2025-056 - nomenclature 5-8 : Délibération autorisant le Maire à ester
en justice
Par lettre en date du 13 novembre 2025, le greffier en chef ou par délégation le greffier du tribunal administratif de Pau a notifié à la commune la requête déposée via Télérecours au tribunal par la SA GASCONNE D’HLM DU GERS.
Cette requête vise l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2025 refusant le permis de construire n° PC 032 027 25 00004 délivré par le Maire au bénéfice de la SA GASCONNE HLM du Gers.
Cette instance a été enregistrée sous numéro 2503344-3.
Le motif qui fonde cette demande est le suivant : cet arrêté est entaché d’irrégularités.
Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (art. L 2132-1).
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2503344-3 ;
- Désigne le cabinet ETCHE avocats de 64200 BIARRITZ pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires avec le cabinet ETCHE AVOCATS de 64200 BIARRITZ et tous documents relatifs à cette affaire.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
4. Délibération n° D2025-057 – nomenclature 7-10 : Tarif location salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location de la salle des fêtes fixés par délibération du 19/12/24 : ➢ réunions
o toutes associations barcelonnaises, …………………………………..………………………..……..…... Gratuit o associations extérieures……..……………..………………………………………………………..…...…………...50 € o entreprises de la commune ou extérieures ………………………………………..…………………..………50 €
➢ manifestations à but lucratif
toutes associations barcelonnaises
o concours de belote…………………………………………………………………..…………………………………….25 € o autres manifestations (bals, lotos, spectacles, etc..)……………….…..……………………….…….…..50 € (Y compris cuisine)
associations extérieures
o concours de belote………………………………………………………………..…………………………………….50 € o toutes manifestations (sans cuisine) (bals, lotos, spectacles, etc..)………………………..…..100 € o manifestations 1 jour avec cuisine…………………….………………………………….…………………...200 € o forfait 2 ou 3 jours avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours….………….…………………...400 € ➢ utilisation de la salle 1 jour sans cuisine
o particuliers et entreprises de la commune………………………………………………….…..…………..80 € o particuliers et entreprises de l’extérieur…………………………………………………………….………200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour avec cuisine
o particuliers et entreprises de la commune………………..…………………………………..…………..130 € o particuliers et entreprises de l’extérieur ………………………………..……...………………………….350 €
➢ forfait week-end (2 ou 3 jours) : avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours o particuliers et entreprises de la commune …………………………………….…….……..………………250 € CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
3
o particuliers et entreprises de l’extérieur ………………….…..…………….……………………………...500 € ➢ caution pour location de la salle des fêtes……………..………..……………………………….…………500 € Il propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01.01.2026 soit :
➢ réunions
o toutes associations barcelonnaises, …………………………………..………………………..……..…... Gratuit o associations extérieures……..……………..………………………………………………………..…...…………...50 € o entreprises de la commune ou extérieures ………………………………………..…………………..………50 €
➢ manifestations à but lucratif
toutes associations barcelonnaises
o concours de belote…………………………………………………………………..…………………………………….25 € o autres manifestations (bals, lotos, spectacles, etc..)……………….…..……………………….…….…..50 € (Y compris cuisine)
associations extérieures
o concours de belote………………………………………………………………..…………………………………….50 € o toutes manifestations (sans cuisine) (bals, lotos, spectacles, etc..)………………………..…..100 € o manifestations 1 jour avec cuisine…………………….………………………………….…………………...200 € o forfait 2 ou 3 jours avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours….………….…………………...400 € ➢ utilisation de la salle 1 jour sans cuisine
o particuliers et entreprises de la commune………………………………………………….…..…………..80 € o particuliers et entreprises de l’extérieur…………………………………………………………….………200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour avec cuisine
o particuliers et entreprises de la commune………………..…………………………………..…………..130 € o particuliers et entreprises de l’extérieur ………………………………..……...………………………….350 € ➢ forfait week-end (2 ou 3 jours) : avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours o particuliers et entreprises de la commune …………………………………….…….……..………………250 € o particuliers et entreprises de l’extérieur ………………….…..…………….……………………………...500 € ➢ caution pour location de la salle des fêtes……………..………..……………………………….…………500 €
En ce qui concerne la vaisselle et les couverts de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif unique de 20 € pour la location et 1 € par objet manquant ou cassé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’application de ces tarifs à compter du 01 janvier 2026.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
5. Délibération n° D2025-058 – nomenclature n° 7-10 : droit de place et photocopies
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2017-082 du 26 octobre 2017 fixant à 80 € le montant des droits de
place à percevoir à l’occasion de toute vente sur la voie publique.
Il propose de maintenir ce tarif à compter du 1er janvier 2026.
Il rappelle le tarif des photocopies depuis le 1er janvier 2002 de 0,30 € et propose de maintenir ce tarif à compter du
1er janvier 2026.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
6. Délibération n° D2025-059 – nomenclature 7-10 : Tarifs concession au cimetière,
columbarium et cavurne
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour les concessions au cimetière sont les suivants (délibération D2013-073 du 06/11/13)
- Concession cinquantenaire…..25,00 € le m² (soit une tombe de 2 m² : 50.00€) - Concession perpétuelle………60,00 € le m² (soit un caveau de 3m² : 180.00 €, caveau de 5m² : 300 €)
Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2026.
Il rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour les concessions au columbarium sont les suivants (délibération du 15/04/2008) (case de 3 urnes)
- Concession 15 ans………………500€ CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
4
- Concession 30 ans………………800€
- Concession perpétuelle…………1200€
Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2026.
Il rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour la concession cavurne sont les suivants (délibération du 12/07/2022)
- Concession perpétuelle………….700€
Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2026.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
7. Délibération n° D2025-060– nomenclature 9-1 : Lotissement du Cosset-SYDEC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par le SYDEC de 40006 MONT DE MARSAN relatif au fibrage du lotissement de Cosset.
Le montant du devis s’élève à 3 785,03 € HT soit 4 542,04 € TTC. Le SYDEC prend en charge 181,80 € TTC. Il reste à la charge de la commune 3 633,53 € HT soit 4 360,24 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - d’accepter le devis du SYDEC de 40 006 MONT DE MARSAN et de régler un montant de 3 633,53 € HT soit 4 360,24 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tous documents afférents à cette opération.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
8. Délibération n° D2025-061 – nomenclature 9-1 : Lotissement du Cosset - mission SPS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par CPS Aquitaine de 40 190 SAINT GEIN relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Le montant du devis s’élève à 1 700,00 € HT soit 2 040,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - d’accepter le devis CPS Aquitaine de 40190 SAINT GEIN et de régler un montant de 1 700,00 € HT soit 2 040,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tous documents afférents à cette opération.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
9. Délibération n° D2025-062 – nomenclature 5-2 : Retrait de la délibération du SIEBAG n°
D2025-051
Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2025 acceptant l’adhésion des communes membres du SIAEP
de Monguilhem, Toujouse et Mormes à la compétence Eau Potable du SIEBAG à compter du 1er janvier 2026.
Vu les remarques du contrôle de légalité sur cette délibération et notamment le fait que notre commune est membre
de la CC d’Aire sur l’Adour qui a la compétence en matière d’eau potable et membre du SIEBAG en lieu et place de
notre commune (représentation substitution de l’article L5214-21 du CGCT).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la retirer.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance :
- décide de retirer la délibération du 12 novembre 2025 portant sur l’adhésion des communes membres du
SIAEP de Monguilhem, Toujouse et Mormes à la compétence Eau Potable du SIEBAG à compter du 1er
janvier 2026.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
5
Le conseil municipal a débattu sur les différents choix de voiries.
10. Délibération n° D2025-063 – nomenclature 7-10 : Mise à la réforme de biens communaux
Monsieur le Maire rappelle l’importance de mettre à jour l’inventaire de l’actif, afin de garantir une connaissance précise du patrimoine et du matériel appartenant à la collectivité. Il présente ensuite la liste du matériel informatique et des autres immobilisations corporelles qu’il propose de réformer, car mis au rebut ou devenus obsolètes (voir tableau ci-après).
Désignation du bien N°
inventaire
Année
d’acquisition
Compte Valeur
brute
Amortisseme
nt
Valeur
nette
Etat
Ordinateur Joël 469 15/12/2014 2183 1 922.40 0.00 1 922.40 Hors d’usage
Ordinateur poste1 503 25/06/2018 2183 1 923.60 0.00 1 923.60 Hors d’usage
Résultat 2183
3 846.00 3 846.00
Achat d’un standard
téléphonique
474 31/03/2015 2188 2 799.78 0.00 2 799.78 Hors d’usage
Souffleur ados STIHL 485 12/11/2015 2188 699.00 0.00 699.00 Hors d’usage
Microtracteur 275 01/01/1999 2188 3 887.45 0.00 3 887.45 Hors d’usage
Girobroyeur 318 01/01/2000 2188 990.92 0.00 990.92 Hors d’usage
Résultat 2188
12 223.15 0.00 12 223.15
TOTAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - autorise la mise à la réforme des biens communaux cités ci-dessus
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
11. Délibération n° D2025-064 – nomenclature 9-1 : Achat de poubelles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour les poubelles ECO-DUO d’une capacité de 2x100L : - Un de ALEC COLLECTIVITES de 47600 NERAC d’un montant de 6 149 € HT soit 7 378,80 € TTC
- Un de MANUTAN COLLECTIVITES d’un montant de 7 150 € HT soit 8 580 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - d’accepter le devis ALEC COLLECTIVITES de 47600 NERAC et de régler un montant de 6 149,00 € HT soit 7 378,80 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tous documents afférents à cette opération.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
12. Pop Energie ENR :
Monsieur Bernard MONLUCQ étant absent la présentation de POP Energie ENR est différée à une prochaine réunion du conseil municipal.
13. Diverses assemblées générales et réunions :
❖ Assemblée générale GYM du 15 novembre 2025 :
Madame Joëlle DUCONGE fait le compte rendu de l’assemblée générale. Le club de gym fonctionne bien, avec deux cours de gym et un cours de Pilate par semaine. CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
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❖ Assemblée générale VELO du 15 novembre 2025 :
Monsieur Pascal DUNOUAU présente le compte rendu de l’assemblée générale du club de vélo, qu’il décrit comme très positive : un club dynamique et sérieux, considéré comme ayant la meilleure équipe depuis de nombreuses années, avec 30 licenciés et une école de vélo accueillant 12 enfants.
❖ Etude urbaine COPIL du 17 novembre 2025 :
Monsieur le Maire présente le compte rendu du COPIL du 17 novembre 2025, dernière étape de l’étude globale. Une réunion publique sera organisée après les élections municipales. Les projets envisagés concernent les court, moyen et long termes.
❖ Comité territorial Adour du Syndicat Adour Midouze du 25 novembre 2025 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il n’a pas pu être présent à ce comité territorial.
❖ Assemblée générale du Comité des Fêtes le 29 novembre 2025 :
Monsieur le Maire présente le compte rendu de l’assemblée générale du comité des fêtes qui s’est tenue le 29 novembre 2025. Il souligne que l’association se porte très bien et que l’année écoulée a été positive. Les animations et événements organisés ont notamment été la foire, la fête des Rameaux, les fêtes patronales, une séance de cinéma en plein air dans les arènes, ainsi qu’un vide-grenier.
14. QUESTIONS DIVERSES
A. Délibération n° D2025-065 – nomenclature 7-10 : révision loyer logement n°2 situé Boulevard du Nord
Monsieur le Maire rappelle que le logement n°2 de l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord est loué depuis le 1er janvier 2012. Le montant mensuel actuel du loyer s’élève à 335 €.
Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er janvier de chaque année.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er janvier 2026
- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
B. Information local commercial
Le local commercial de M. et Mme LACASSIN accueillera une boulangerie-pâtisserie au début de l’année 2026.
C. Commémoration du 5 décembre 2025
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commémoration du 5 décembre se tiendra à 11 h au monument aux morts.
D. Sainte Barbe
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Sainte-Barbe se tiendra le 6 décembre 2025 à la salle des fêtes. L’apéritif sera offert par la mairie et les membres du conseil municipal sont invités au repas.
E. Ouverture Padel
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’inauguration du Padel Horizon, situé dans la zone de Bassia, se tiendra le samedi 6 décembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
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F. Goûter de Noël des écoles
Madame Joëlle DUCONGE informe l’assemblée que le goûter de Noël offert par la mairie aux enfants de l’école aura lieu le vendredi 19 décembre. Il sera composé de jus de fruits, chocolat, viennoiseries et mandarines.
G. Téléthon
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le Téléthon se déroulera au local du troisième âge du 5 au 7 décembre 2025.
H. Délibération n° D 2025-066 nomenclature 9-1 : Bulletin municipal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’impression du bulletin municipal : - Un de MODERN CASTAY de 40800 AIRE SUR L’ADOUR d’un montant de 950 € HT soit 1 140,00 € TTC - Un de LJ PRINT de 40000 MONT DE MARSAN d’un montant de 670 € HT soit 804 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - d’accepter le devis de LJ PRINT de 40000 MONT DE MARSAN et de régler un montant de 670,00 € HT soit 804,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tous documents afférents à cette opération.
Détail du vote
Votants
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h35.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 2 décembre 2025
1. Délibération n°D2025-056 - nomenclature 5-8 : Délibération autorisant le Maire à ester en justice 2. Délibération n° D2025-057 – nomenclature 7-10 : Tarif location salle des fêtes 3. Délibération n° D2025-058 – nomenclature n° 7-10 : droit de place et photocopies
4. Délibération n° D2025-059 – nomenclature 7-10 : Tarifs concession au cimetière, columbarium et cavurne 5. Délibération n° D2025-060– nomenclature 9-1 : Lotissement du Cosset - SYDEC 6. Délibération n° D2025-061– nomenclature 9-1 : Lotissement du Cosset - mission SPS 7. Délibération n° D2025-062 – nomenclature 5-2 : Retrait de la délibération du SIEBAG n° D2025-051 8. Délibération n° D2025-063 – nomenclature 7-10 : Mise à la réforme de biens communaux 9. Délibération n° D2025-064 – nomenclature 9-1 : Poubelles
10. Délibération n° D2025-065 – nomenclature 7-10 : Révision loyer logement n°2 situé Boulevard du Nord 11. Délibération n° D 2025-066 nomenclature 9-1 : Bulletin municipal
Le Maire,
Cédric BERDOULET
Signature
La secrétaire de séance,
Marie-Laurence CASTAING
Signature