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Déliberation - 2023 048 Affectation des resultats definitifs 2022 COMMUNE
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048 Affectation des resultats definitifs 2022 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le5 mai, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Monsieur GIRAULT Dominique ;
Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur
DEPARETERE Marcel; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte; Monsieur
COURTILLAT Claude ; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR
Haiate; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC
Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés : Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ;
Madame GUINAND Alexandra ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à:
Madame LAURENT Jacqueline donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Madame NIANG Kiné
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Madame KHEDDAR Häaiate
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° 2023-048 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2022 - COMMUNE
Madame l'Adjointe aux Finances :
Vu la délibération n°2023-022 du 27 mars 2023 relative à la reprise anticipée des résultats,
Vu la délibération N°2022-046 du 9 mai 2022 relative à la clôture du budget camping reprenant
le reversement des excédents au budget principal,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230515-2023-048-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Vu le compte de gestion 2022,
Vu le compte administratif 2022,
Vu le résultat d'exécution de la section d'investissement du budget 2022 arrêté à la somme de — 112 021.07 €,
Vu le solde négatif dégagé par les restes à réaliser s'élevant à 580 281.01 €,
Vu l'excédent de fonctionnement de clôture du Compte Administratif 2022 s'élevant à 2776455.88 €,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 7 abstentions (Madame Evelyne BOURGOIN,
Monsieur Patrice GAGNEPAIN, Madame Haiate KHEDDAR, Monsieur Fabien FAISY,
Monsieur Dominique de COURCEL, Madame Cennet ACIMOVIC, Madame Sylvie LECLERC)
et une voix contre (Monsieur Frédéric GARDINIER)
ARRÊTE définitivement d'une part le montant réel du résultat de fonctionnement de
l'exercice budgétaire 2022 à affecter à la somme de 2 776 455.88 €,
CONFIRME, la reprise anticipée de la délibération n°2023-022 du 27 mars 2023
- de la somme de 2 084 153.80 €, qui sera inscrite à l'article 002 (solde d'exécution
reporté) en recette de fonctionnement du budget 2023,
- de la somme de — 112 021.07 € qui sera inscrite à l'article 001 (solde d'investissement
reporté) en dépense d'investissement du budget 2023,
+ de la somme de 692 302.08€, qui sera inscrite à l’article 1068 (comblement du déficit
d'investissement) en recette d'investissement du budget 2023.
Le 15 mai 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230515-2023-048-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023