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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 Affectation definitive des resultats 2025 du budget annexe du lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 1° juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le vingt-deux mai, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, le Maire.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE Jacqueline; Madame
PIROG Dominique ; Monsieur DELEHAYE André; Madame MOLONEY Pauline; Monsieur
MANZANO Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame VASSOILLE Lucie ; Madame
LECOMTE Sylvie ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE
Jean-Luc ; Madame ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain; Monsieur ROUGNON-
GLASSON Denis ; Madame PINON Nicole, Madame PARIS Mathilde; Monsieur LHOSTE
Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Monsieur SEMENCE Gérard ; Madame BLANCHET Ludivine ; Monsieur GIRAULT Dominique.
Procuration a été donnée à :
Monsieur SEMENCE Gérard a donné procuration à Monsieur POIDVIN Thomas.
Madame BLANCHET Ludivine a donné pouvoir à Madame SALIN Audrey.
Monsieur GIRAULT Dominique a donné procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-059: AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT.
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2026-034 du 27 avril 2026 votant la reprise anticipée du résultat 2025 du budget annexe lotissement ;
Vu le rapport de présentation des comptes financiers uniques 2025.
Les résultats de l’exercice 2025 sont :
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260601-2026-059-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Recettes de l'exercice (a) 60 942,55 {(c) 34 333,36
Dépenses de l'exercice (b) 0,00 (4) 60 942,55
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur (60 M2,55) Résultat antérieur 13 946,85
Résultat de l'exercice (a-b) 60 942,55 |Résultat de l'exercice (c-d) (26 609,18)
RESULTAT DEFINIFIF . — 0 OU /IRESULTAT DEFINITIF (12 660,34
RESULTAT GLOBAL (12 600,34)
2026
Déficit (D001) | 0,00 [Déficit (D002) | (12 660.34)
Après présentation des éléments.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE :
D’AFFECTER au compte D002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de
12.660,34 € ;
- D’'AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Le 1° juin 2026
La Secrétaire de séance, _, | ‘ Le Maire,
ÉTI
"
‘Dominique PIROG Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260601-2026-059-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026