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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 375 Affectation du résultat 2022 CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
CÉLE LE.
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget annexe camping — Affectation du
résultat 2022.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
{EX pat délégation La/1$re Adjointe Sport et santé
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Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SL
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023375-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M.LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI,, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES
DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.
15/06/2023 Conseil Municipal du 9 juin 2023
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023375-DE
, 2023-375 Budget annexe camping — Affectation du résultat 2022. | |
Le compte administratif 2022, voté par le Conseil Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2022 (A) - 17 311,30 €
Reports de crédits : _
Dépenses {B) 1100,00 €
Recettes (C) _ - €
Solde reports de crédits (C-B) - 1 100,00 €
Résultat d'investissement de clôture 2022 après intégration des reports _ 18 411,30 €
(A+C-B)
|
| Résultat de fonctionnement de clôture 2022 | 28 424,57 €|
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l'excédent de fonctionnement.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En recettes d'investissement : |
article 1068 : réserves 18 411,30 €
En section de fonctionnement :
| article 002 : résultat de fonctionnement reporté 10 013,27 €
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 31 mai 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Conseiller Départemental-Maire en ce qui concerne l'affectation du résultat.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseilter Départemental-Maire
Et par délégation
Le 1”< Adjointe Sport et santé
Véronique DESNOUES
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15/06/2023