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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PRÉFECTURE DU LOIRET
1 6 MAI 2073 cu N°05-2023
COURRIER 5 10/05/2023
Département du LOIRET Centre Communale d’Action Sociale de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 10 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mai à 18 heures, le Conseil d’administration dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
- en exercice : 13 Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers :
- présents : 7 |
- absents : 6 Etaient__ présents: V. MICHAUT, S.RIBEIRO, A.DURAND, M.PEIXOTO), n A.MARSEILLE, MC GRINOVERO, C.BOUREUX - POUVOIrS : 2
- votants : 9 Etaient absents : T.POUGET, N.GADOIS, N.DEVIERS, N.AMAAZOUL, E.SERIN
- pour : 9 MOULIN, C.FERRAND
- contre : 0
- abstention : 0 Pouvoirs : T.POUGET, N.GADOIS
Date de convocation :
Secrétaire de séance : N.BENKOU
Le 02/05/2023
Le quorum étant atteint, le conseil d’administration peut valablement délibérer.
Objet : Affectation des résultats 2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et, notamment l'article L.123-8 ; Vu l'instruction M57
Vu le compte administratif 2022 |
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Considérant que les résultats tels qu’ils ont été constatés tant par l’ordonnateur que par le comptable font apparaître un déficit de fonctionnement de 5 563,76 € en 2022.
Il vous est proposé de statuer sur l’affectation définitive du résultat constatant qu’il présente les éléments suivants :
Recettes de fonctionnement : 101 557,82 €
Dépenses de fonctionnement : 107 121,58 €
Résultat de l’exercice : - 5 563,76 €
Résultat reporté 2021 : 29 390, 02 €
Recettes d’investissement : 0 €
Dépenses d’investissement : 0 €
Restes à réaliser : 0 €
Résultat de clôture : 23 826, 26 €
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration du CCAS,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023 DECIDE
> D’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au compte R 002 — excédent reporté
de fonctionnement : 23 826,26 € |
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Lecture faite les membres présents ont signé
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 10 mai 2023
Le Président du Centre communal d’action sociale
Vincent MICHAUT
IPRÉFECTURE URE DU LOIRET
6 MAI 2073
|COURRIER 5
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023