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Procès Verbal - PV CM 08 juillet 2021
Procès Verbal - PV CM 04 novembre 2021
Procès Verbal - 00.CM 05102023 PV Vdef S compressed
Procès Verbal - PV CM 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Maire
+ , Gaillons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
14
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
mai
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
Municipale
Polyvalente
de
la commune
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANSS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
; Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
;
Pascale
DARDIER
;
Romain
SIMONET
; Pierrick
PINET
{arrivé
à 20h);
André
ODDON
; Florence
PILLANT
; Jean-Michel
AUBERT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Laurence
ALGOUD
(procuration
à François
BROCARD)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 12
mai
2021
Secrétaire
de
séance
: Joelle
MASSA
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2021.
1 —
Prise
de
compétence
« Mobilités
»
2 - Modification
de
la représentativité
des
communes
au
SIGMA
3 - Eglise
St
Géraud
: Approbation
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
4 - Approbation
de
la convention
entre
la commune
et
Drôme
Aménagement
Habitat
: mise
à
disposition
d’un
équipement
de
chauffage
Résidence
Honorine
Giraud
5 - Approbation
du
Règlement
du
Marché
dominical
: réactualisation
et
modification
Le
maire
indique
« qu’encore
une
fois
(la
dernière
peut-être
?) la
séance
du
conseil
est
délocalisé
dans
la salle
polyvalente
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
et
notamment
la distanciation
physique.
Cette
fois,
contrairement
aux
séances
précédentes,
nous
accueillons
à nouveau
du
public.
Et
c’est
bien,
les
élus
se
sentent
moins
entre
eux,
c’est
plus
ouvert
et
c’est
le fonctionnement
normal
de
la
démocratie.
|
D'ailleurs
à la
fin
de
la séance
nous
renouerons
avec
l'échange
entre
les
habitants
et
les
élus.
Nous
prendrons
du
temps
pour
répondre
à des
questions,
pour
dialoguer,
pour
échanger.
»
Le
quorum
est
atteint
PV
CM
2021.05.20
/ page
1 En
préambule
des
délibérations,
des
responsables
de
La
Poste
(Monsieur
Jérôme
Kaufinger,
directeur
du
secteur
de
Crest
et
madame
Chantal
Zeimet
Basset,
déléguée
aux
relations
territoriales)
ont
présenté
le rapport
formalisé
dans
le cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
Territoriale
2020
-2022.
L’échange
entre
les
élus
et
les
représentants
de
La
Poste
ont
duré
1h15
et
ont
été
vifs
et
passionnés,
mais
nos
revendications
n’ont
pas
été
entendues.
La
Poste
nous
informe
qu’elle
restait
sur
sa
position
de
réduction
des
heures
d'ouverture
qui
passeraient
de
29
heures
hebdomadaire
à 20
heures
à partir
du
1°’
octobre
2021.
Les
élus
ont
argumenté
et
défendu
l'importance
du
maintien
du
service
public
et
la ruralité.
En
complément
de
cette
offre
postale
dégradée,
La
Poste
propose
unilatéralement
« /a
création
d’un
Relais
Postal
économique,
social
et
solidaire
au
sein
de
la
Maison
France
Services
de
Saillans
».
Cependant,
le Forum,
association
labellisée
Espace
France
Services,
n’a
pas
été
consultée.
Son
président
et
sa
vice-présidente
ont
clairement
indiqué
aux
élus
qu'ils
n’avaient
pas
les
moyens
logistiques
et
humains
pour
assurer
cette
offre.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
laisser
sans
suite
cette
décision
de
La
Poste
et
engagera
différentes
actions
pour
s'opposer
à cette
dégradation
du
service
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
: ADOPTE
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
1 - Prise
de
compétence
« mobilité
»
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
« Loi
NOTRe
»,
Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
notamment
son
article
8 précisant
que
les
communes
ne
seront
plus
Autorités
Organisatrices
de
la Mobilité
(A.O.M.)
à compter
du
1er
juillet
2021,
Il'est
précisé
que
la LOM
a pour
ambition
de
réformer
le cadre
général
des
politiques
de
transport
et
de
déplacements
et
consacre
un
droit
à mobilité
en
remplacement
d’un
droit
au
transport.
Elle
définit
une
nouvelle
politique
des
mobilités
répondant
aux
nouvelles
attentes
des
usagers
et
aux
enjeux
de
développement
durable.
Elle
a pour
objectif
de
rendre
les
transports
du
quotidien
à la
fois
plus
faciles,
moins
coûteux
et
plus
propres
et
engage
les
collectivités
territoriales
à se
saisir
de
la question
des
déplacements.
L’unique
obligation
imposée
par
la Loi
d'orientation
des
mobilités
est
de
définir
une
politique
des
mobilités
à son
propre
rythme.
Il ne
s’agit
pas
de
répartir
les
services
aujourd’hui
réalisés
entre
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
mais
bien
de
faire
émerger
l’action
de
proximité
et
de
rapprocher
les
décisions
en
matière
de
mobilité
au
plus
près
des
territoires.
Elle
a notamment
pour
objectif
l'exercice
de
la compétence
mobilité
« à la
bonne
échelle
»
territoriale,
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et
les
régions.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
la prise
de
compétence
« mobilité
» par
la CCCPS
et
par
conséquent
pour
modifier
les
statuts
de
la collectivité
en
ajoutant
la compétence
facultative
suivante
« mobilités
» conformément
à la
LOM
du
24
décembre
2019.
Vu
le courrier
reçu
le 9
avril
2021
par
lequel
la 3
CPS
notifie
à la
commune
de
Saillans
cette
modification
des
statuts
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« transport
et
mobilité
»,
PV
CM
2021.05.20
/ page
2 Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L1231-1
du
Code
des
transports,
les
communautés
de
communes
sont
désormais
A.O.M.
après
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
mobilité
par
les
communes
qui
en
sont
membres,
Considérant
qu’à
défaut
de
transfert
à l’E.P.C.I.
avant
le 1er
juillet
2021,
la région
exercera
de
droit,
en
tant
qu’A.O.M,.
l’ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
où
le transfert
précité
ne
sera
pas
intervenu,
Considérant
que,
selon
la loi
LOM,
il apparaît
que
la communauté
de
communes
est
l'échelle
territoriale
minimale
afin
d'organiser
une
politique
mobilité,
Considérant
la nécessité
pour
la CCCPS
de
modifier
ses
statuts
pour
y inclure
la compétence
«
transport
et
mobilité
»,
Considérant
que,
pour
que
le transfert
soit
effectif
au
1er
juillet
2021,
le conseil
communautaire
a,
par
délibération
susmentionnée,
voté
favorablement
à ce
transfert
et
à la
modification
de
ses
statuts
Considérant
que
les
conseils
municipaux
ont
désormais
trois
mois
pour
délibérer
à compter
de
la
notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2021,
sans
réponse
de
la
commune,
leur
décision
est
réputée
favorable,
Mr
François
Brocard
précise
que
la CCCPS
a voté
pour
la prise
de
compétence,
la CCVD
également
et
la CCD
a voté
contre.
Pour
valider
le vote
positif
des
Comcoms,
il faut
que
les
communes
délibèrent
avant
le 30
juin
et
il faut
l'obtention
de
la majorité
qualifiée.
Crest
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
la CCCPS
et
Crest
ayant
voté
contre
la prise
de
compétence
mobilité
lors
de
son
conseil
municipal
du
14
avril,
il
y aura,
même
si toutes
les
autres
communes
votent
pour,
moins
de
50%
de
la population
de
la
Comcom
pour
la prise
de
compétence
: la
majorité
qualifiée
ne
sera
pas
obtenue.
Cependant
il ne
faut
pas
que
le vote
de
Crest
prive
les
autres
communes
de
débat
et
de
délibération.
La
démocratie
doit
s'exercer,
même
lorsque
les
circonstances
ne
sont
pas
favorables.
Il faut
délibérer
même
si les
jeux
sont
faits.
»
Mr
Jean-Michel
Aubert
: il n’y
a rien
de
valorisant
à prendre
une
décision
qui
ne
servira
à rien,
c’est
un
manque
de
considération
vis-à-vis
des
élus
que
nous
sommes.
Ensuite,
la ville
de
Crest
empêche
la CCCPS
de
fonctionner
normalement
et
j'estime
qu'il
est
temps
que
cette
situation
change
et
que
la population
du
territoire
se
mobilise
enfin
contre
ce
comportement
insupportable.
Mr
François
Brocard
: cette
situation
est
particulière
à notre
intercommunalité,
où
Crest
a un
levier
très
fort
par
sa
représentation
pour
affirmer
sa
position.
Mme
Dominique
Baldéranis
: il faut
que
nous
exercions
tout
de
même
notre
droit
de
nous
exprimer.
Mme
Pascale
Dardier
: quels
sont
les
arguments
de
Crest
?
Mr
François
Brocard
: ce
sont
principalement
des
arguments
politiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents,
- Approuve
le transfert
de
la compétence
« transport
et
mobilité
» entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
telle
que
décrite
ci-avant,
- Approuve
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
telle
que
précisée
ci-
avant.
PV
CM
2021.05.20
/ page
3 2 - Désignation
des
délégués
au
SIGMA
— Modification
statutaire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saillans
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
Mutualisée
de
l’Assainissement
(SIGMA)
qui
réunit
aujourd’hui
34
communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la compétence
SPANC.
Lors
de
l'assemblée
du
12
juin
2020,
Monsieur
le Maire
avait
proposé
la désignation
de
3 délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIGMA,
à savoir
:
Délégués
TITULAIRES
: Philippe
BERNA,
Romain
SIMONET,
Freddy
MARTIN
Délégué
SUPPLÉANT
:
Georges
DUQUESNE
Entre
temps
et
à l'issue
de
plusieurs
discussions
au
SIGMA
concernant
la représentativité
des
communes
dans
cette
instance,
il a été
décidé
de
réduire
le nombre
de
délégués
titulaires
représentant
les
communes
ce
qui
s’est
traduit
par
une
modification
statutaire
pour
laquelle
chaque
commune
adhérente
doit
se
prononcer.
Il convient
lors
de
cette
assemblée
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
:
Délégués
TITULAIRES
: Philippe
BERNA,
Romain
SIMONET
Délégué
SUPPLÉANT
:
Georges
DUQUESNE
Mr
Philippe
Berna
: cette
modification
ne
concerne
pas
que
Saillans,
toutes
les
communes
ont
perdu
1
délégué.
C’est
une
volonté
du
syndicat
qui
avait
des
difficultés
à atteindre
le quorum
lors
de
ses
réunions. Mr
André
Oddon
: est-ce
qu'il
est
possible
que
Saillans
quitte
le SIGMA
pour
confier
le SPANC
au
SMPAS
?
Mr
Philippe
Berna
: Si
Saillans
veut
sortir
il faut
l'accord
de
toutes
les
autres
communes
et
aujourd’hui
le SIGMA
a une
taille
critique
et
il lorgne
vers
le SMPAS
pour
que
les
communes
qui
le composent
adhèrent
au
SIGMA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e DÉSIGNE
les
délégués
titulaires
et
le
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
SIGMA
:
Philippe
BERNA
né
le 02/03/1954;
philippe.berna@mairiedesaillans26.fr
; Mairie
1 Place
Maurice
FAURE
26340
SAILLANS
Romain
SIMONET
né
le
25/11/1975;
romain.simonet@mairiedesaillans26.fr
; Mairie
1
Place
Maurice
FAURE
26340
SAILLANS
Georges
DUQUESNE
né
le 21/11/1955
; georges.duquesne@mairiedesaillans26.fr
; Mairie
1
Place
Maurice
FAURE
26340
SAILLANS
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à notifier
cette
délibération
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
Mutualisée
de
l’Assainissement
(SIGMA),
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
PV
CM
2021.05.20
/ page
4 3.
Autorisation
de
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la restauration
de
l’Eglise
Saint
Géraud
:
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
la Commission
d'Appel
d'Offres,
s’est
réunie
le 11
mai
dernier
et
a
conclu
aux
décisions
suivantes
: Attribution
des
marchés
pour
les
6 lots.
Vu
la loi
82.213
du
2 mai
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L. 2122-22
relatif
aux
prérogatives
du
conseil
municipal
pouvant
être
déléguées
au
maire
de
la commune,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
12
juin
2020
donnant
délégation
au
maire
en
application
de
l'article
L. 2122-22
pour
la passation
des
marchés,
Vu
l'avis
de
la commission
d’appel
d'offres
à l’issue
de
la consultation
engagée
pour
la restauration
de
l’Église
Saint
Géraud
du
11
mai
2021,
LOTS
DESIGHATION
DES
LOTS
ETMATON
ENTREPRISES
Me
y à
HT
mc
mr
a
oi
Re
RETPRLE:
57982007
€
695
54400€
VIVIAN
& GIE
57471124€
689
653.49€
490883€
eo
MENUISERIE
41630.60€
4995872€
SUD
FRANCE
6147375€
7376850
€
1982315€
6,
PER
462
691 20€
556
429.42€
ESCHLIMANN
29001971€
34802365
€
17367149€
08 FERRONNERIE-
SERRURERIE
1126000€
162290€
|SARLATELER
THOMAS
1857900€
2229480€
7n1000€
05 |cawpanare
500000€
6000.00€
BODET
CAMPANAIRE
731300€
871560€
231300€
06 lELECTRIGITE
cro-cFA
e429190€
101 15029€
bi
"ji
85
00000€
102
000.00
€
708.10€
TOTAL
GENERAL|
1 185
502.77
€ | 1
422
603.32
€
1037
096.70
€
1 244
51604€
-14840607€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
— ACCEPTE
le
coût
travaux
à 1
037
096,70
€ HT
pour
les
6 lots,
hors
option,
— DÉCIDE
de
passer
les
marchés
de
travaux
pour
la restauration
de
l'Eglise
Saint
Géraud,
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l'exécution
des
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
sus
nommées.
Mr
Freddy
Martin
: les
entreprises
viennent
pour
certaines
de
loin
car
il s’agit
de
travaux
spécialisés
dont
des
entreprises
locales
n’ont
pas
forcément
les
compétences.
Mr
Jean-Michel
Aubert
: demande
d’une
présentation
du
détail
des
réalisations
phase
par
phase
lorsque
les
travaux
débuteront.
La
date
importante
à observer
est
celle
du
démarrage
du
chantier
qui
entraînera
la neutralisation
de
la place
du
Prieuré.
C’est
un
point
d'inquiétude
important
pour
la représentante
des
commerçants
non
sédentaires
du
marché.
Mr
Romain
Simonet
: C’est
aussi
un
point
d'inquiétude
pour
les
festivités
: vogue,
brocante.
PV
CM
2021.05.20
/ page
5 Mr
François
Brocard
: l'architecte
a répondu
que
les
travaux
ne
débuteront
pas
durant
la saison
estivale
mais
en
septembre,
nous
serons
vigilants
sur
cet
engagement.
4 —
Approbation
de
la convention
entre
la commune
et
DAH:
équipement
de
chauffage
-
Résidence
Honorine
Giraud
La
commune
de
Saillans
a restauré
la partie
basse
du
bâtiment
et
aménagé
des
locaux
au
rez-de-
chaussée
et
en
rez-de-jardin.
Tandis
que
Drôme
Aménagement
Habitat
a acquis
les
étages
du
bâtiment
afin
de
réaliser
des
logements
locatifs
sociaux.
Le
chauffage
de
ces
deux
logements
est
assuré
à partir
d’une
chaufferie
collective,
propriété
de
la
Commune. Aussi
et
pour
permettre
à DAH
de
bénéficier
de
l'installation
actuelle
de
chauffage
à laquelle
ses
logements
sont
raccordés,
il est
proposé
à DAH
une
servitude
au
profit
des
canalisations
qui
distribuent
la chaleur
des
deux
logements.
La commune
en
sa
qualité
de
propriétaire
assure
l'exploitation
et
l'entretien
des
équipements
de
chauffage
et
répercutera
une
partie
des
charges
financières
auprès
de
DAH.
Aussi
et
pour
déterminer
les
coûts
respectifs
de
chauffage,
Il est
proposé
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
l'équipement
de
chauffage
qui
déterminera
le système
de
facturation,
ainsi
que
la répartition
des
dépenses
relatives
aux
équipements
communs
(dépenses
d’énergie
et
d'exploitation). La
Convention
est
établie
pour
une
durée
de
5 ans
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an.
Mr
André
Oddon
: comment
ça
s'est
passé
la saison
dernière
?
Mme
Dominique
Baldéranis
: DAH
va
payer
l'intégralité
de
la facture
et
la saison
prochaine
il
paiera
des
provisions
comme
contractualisé,
avec
une
régularisation.
Mr
Jean-Michel
Aubert
: a-t-il
été
évoqué
la création
d’un
budget
annexe
pour
cette
opération
?
Mr
Philippe
Berna
: nous
avons
posé
la question
à la
perceptrice
qui
nous
a répondu
qu'il
s'agissait
de
charges
et
qu’un
budget
annexe
n'avait
pas
à être
créé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
— APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
établie
avec
DAH
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l'exécution
de
ladite
convention
5. Approbation
du
nouveau
règlement
du
marché
Monsieur
le Maire
présente
le nouveau
règlement
du
marché
dominical,
voir
annexe
à la
présente
délibération.
Les
principales
modifications
portent
sur
la rédaction
d’un
seul
règlement
synthétisant
les
2 règlements
précédents
(annuel
et
estival)
- emplacement
du
marché
(art
3) -
Présence
sur
le
marché
(art
4)
- taille
des
étals
(art
9) et
la présence
d'animaux
(art
16).
PV
CM
2021.05.20
/ page
6 Vu
la loi
des
2 et
17
mars
1791
relative
à la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
l’article
L 2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mr
François
Brocard
: Une
remarque
m'a
été
faite
par
un
conseiller
après
la distribution
du
projet
de
règlement
en
PJ
de
la convocation
: aucun
article
ne
fait
référence
aux
tarifs
du
marché.
Je
propose
par
conséquent
au
conseil
municipal
en
page
5 : dans
l’article
4 de
renommer
le point
« 4)
Electricité
» en
point
«E
» et
d'ajouter
un
point
«F
Tarifs
» libellé
«Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
le marché
sont
délibérés
chaque
année
par
le conseil
municipal.
Ils
sont
annexés
au
présent
règlement
et
leur
modification
ne
nécessite
pas
une
nouvelle
version
du
document.
»
Mr
Jean-Michel
Aubert
: Ce
règlement
a été
co-construit
avec
les
représentants
des
commerçants
lors
de
réunions
du
comité
consultatif
du
marché
et
ce
règlement
n’a
pas
été
validé
car
la décision
finale
appartient
à Mr
le maire,
mais
approuvé
à l’unanimité
des
membres
de
la commission.
François
Brocard
: ce
règlement
est
porté
par
un
arrêté,
donc
pris
et
signé
par
le maire,
il n’y
avait
pas
d'obligation
de
le mettre
en
délibération
ce
soir,
mais
j'ai
trouvé
intéressant
d'échanger
sur
ce
dossier
et
ça
lui
donne
plus
de
pouvoir
de
l'avoir
mis
en
délibération
en
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présent,
- ADOPTE
le règlement
ci-annexé,
- CHARGE
Monsieur
le
maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
communal.
Pas
de
question
du
public
La
séance
est
levée
à 21h48
La
secrétaire
de
séance
PV CM 2021.05.20
/ page
7