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Compte-Rendu - CR CM 04 novembre 2021
Procès Verbal - CM 20230224 PV signe
Procès Verbal - PV CM 09 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
Moire
4 , Geillons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
:
François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
;
Laurence
ALGOUD
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Joelle
MASSA
(pouvoir
à Madame
Dominique
BALDERANIS);
Pascale
DARDIER
(pouvoir
à
Philippe
BERNA);
Jean-Michel
AUBERT
(pouvoir
à François
BROCARD);
Pierrick
PINET
(pouvoir
à Annette
GUEYDAN)
; Romain
SIMONET
ABSENT
NON
EXCUSÉ
:
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Dominique
BALDERANIS
Le
quorum
est
atteint
Mr
le maire
rappelle
que
le passe
sanitaire
n’est
pas
obligatoire
lors
d’un
conseil
municipal,
mais
que
les
gestes
barrières
doivent
néanmoins
s'appliquer.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2021
1 - Décisions
modificatives
au
Budget
Général
(M14)
2 - Modification
statutaire
SMPAS
3 - Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
4 - Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Question
diverses
:
n'y
a pas
de
questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- ADOPTE
le procès
verbal
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2021
1.
Décisions
modificatives
au
Budget
Général
(M14)
Rappel
du
mode
de
fonctionnement
des
comptes
d’une
mairie.
Le
budget
2021
a été
voté
lors
du
conseil
municipal
du
01
avril
2021.
Toute
modification
du
budget
de
fonctionnement
où
d’investissement,
doit
faire
l’objet
d’une
« décision
modificative
» devant
être
délibérée
en
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
général
2021
doit
être
modifié
en
section
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement,
pour
:
Câblage
informatique
Mairie-Ecole.
Passer
de
l’article
2313
(opération
342)
à l’article
2315
(opération
335)
en
Investissement,
afin
d’abonder
l'opération
335
relative
aux
travaux
de
Câblage
Mairie-Ecoles
pour
un
montant
de
5
350.00
€,
soit
1
813,53
€
par
an.
En
effet
et
compte
tenu
de
prestations
supplémentaires,
cette
ligne
budgétaire
doit
être
abondée
pour
pouvoir
solder
l'opération.
Parking
du
Rieussec.
Passer
de
l’article
2313
(opération
342)
à l’article
2312
(opération
330)
en
Investissement,
afin
d’abonder
l’opération
330
relative
aux
travaux
du
parking
du
Rieussec
pour
un
montant
de
0,01
euro
venant
solder
l’opération
comptable.
Maison
Eymard.
Passer
de
l’article
022
(chap.
022)
à l’article
614
(chap.
011)
en
Fonctionnement
afin
d'abonder
la
ligne
614
(charges
locatives
et
de
copropriété),
pour
un
montant
de
1 240,00
€.
En
effet,
les
charges
de
copropriété
de
la maison
Eymard
(bâtiment
de
la bibliothèque)
avaient
été
provisionnées
pour
les
années
2018
à 2020
pour
un
montant
de
7 500
€. La
participation
de
la mairie
aux
charges
de
copropriété
pour
ces
trois
années
est
de
5 440,59
€.
Or,
le
bailleur
social
Drôme
Aménagement
Habitat
a
fait
un
appel
de
fonds
pour
l’année
2021
en
y
incluant
des
travaux
à mener
sur
les
menuiseries
du
bâtiment
pour
un
montant
total
de
3 287,59
€, soit
un
delta
de
1 228,17
€.
Ce
montant,
contenant
une
part
prévisionnelle,
est
arrondi
à 1
240
€.
Désormais
les
appels
de
fonds
se
feront
annuellement.
A cet
effet,
il convient
de
prendre
les
3 décisions
modificatives
suivantes
:
Décision
modificative
n°
5 -
Abondement
de
l’opération
335
(Sécurisation
câblage
Mairie
Ecoles)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.})
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2313
—
342
Aménagement
parking
- 5
350.00
€
Gare 2315
- 335
Sécurisation
Câblage
5
350.00
€
Mairie
Ecoles
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Décision
modificative
n°
6 —
Abondement
de
l’opération
330
(Parking
du
Rieussec)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2313
—
342
Aménagement
parking
- 0.01
€
Gare 2312
- 330
Parking
du
Rieussec
0.01
€
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Décision
modificative
n°
7 -
Abondement
de
la ligne
budgétaire
614
(Maison
Eymard)
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
022
—
(022)
Dépenses
-1
240.00
€
imprévues 614
-
(011)
Charges
locatives
et
1 240.00
€
de
copropriété
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes Câblage
Mairie-Ecoles
: M.
André
ODDON
demande
si,
une
fois
l'écriture
passée,
il restera
assez
pour
le parking
du
Rieussec
(si
besoin).
M.
Philippe
BERNA
: le dossier
est
soldé
donc
pas
de
problème.
Maison
Eymard
: M.
André
ODDON
demande
si la
répartition
des
charges
au
millième
est
bien
respectée.
M.
Philippe
BERNA
:
oui.
Pour
information,
il est
précisé
que
Drôme
Habitat
n'avait
pas
de
syndic
officiel
sur
cette
copropriété,
ce
qui
explique
que
l’on
soit
resté
sans
solde
charges
depuis
2018.
Un
véritable
syndic
a, maintenant,
été
missionné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- DÉCIDE
des
modifications
budgétaires
(M14)
comme
exposé
ci-avant,
- MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2 -
Modification
statutaire
SMPAS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saillans
a confié
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Mirabel-Piégros-Aouste-Saillans,
des
prestations
de
services
pour
la réalisation
de
l'option
Défense
Incendie
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable
de
Saillans,
via
une
convention
de
mandat
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
(articles
L.2422
à L.2422-10
du
Code
de
la Commande
Publique).
Aussi
et
pour
pouvoir
prendre
en
charge
cette
prestation,
le Conseil
syndical
a été
amené
à modifier
ses
statuts
qu’il
a validé
dans
sa
séance
du
29
juillet
2021.
La
modification
porte
uniquement
sur
l’article
3 «
domaines
de
compétences
» point
3 «
prestations
de
services
»
où
le paragraphe
suivant
a été
rajouté
: « le
Syndicat
pourra
effectuer
des
prestations
de
services
dans
le cadre
des
compétences
eaux
pluviales,
voiries,
défense
incendie
et
réseaux
divers,
notamment
afin
de
mutualiser
une
opération
de
VRD.
Ces
prestations
de
services
seront
réalisées
via
une
convention
de
mandat
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
(Loi
N°85-704
du
12
juillet
1985
dite
Loi
MOP).
M.
le maire
précise
que
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
sur
ce
transfert
dans
un
délai
de
3 mois
après
réception
de
la notification.
Sans
réponse,
l'accord
est
réputé
acquis.
Saillans
étant
directement
concerné,
il est
légitime
de
valider
officiellement
la modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés, e APPROUVE
les
nouveaux
statuts
suite
à la
demande
de
prestations
de
services
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
3 -Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
:
M.
le maire
rappelle
des
conditions
de
modification
des
effectifs
communaux.
Il appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
sont
autorisées
à recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
par
dérogation
et
dans
des
cas
limités
prévus
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
date
du
1%
avril
et
pour
tenir
compte
de
certains
mouvements
de
personnels
en
fin
d'année
2020
et
en
début
d'année
2021,
le tableau
des
effectifs
communaux
a été
réactualisé.
A titre
d’information,
la Loi
de
Transformation
de
la Fonction
Publique
en
date
du
6 août
2019
et
le Décret
N°2019-
1265
du
29/11/2019
ont
prévu
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG). Ces
lignes
doivent
permettre
de
donner
aux
agents
les
critères
généraux
en
matière
de
carrière
et
d'évolution
professionnelle,
pour
accompagner
la suppression
des
compétences
des
Commissions
Administratives
Paritaires
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
interne.
Les
LDG
constituent
le document
de
référence
de
la gestion
des
ressources
humaines
et
sont
donc
indispensables
pour
assurer
la légalité
des
décisions
individuelles
relatives
aux
ressources
humaines.
Les
LDG
ayant
été
soumises
et
validées
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
26
en
date
du
24
août
2021,
il
convient
à présent
de
procéder
à une
nouvelle
réactualisation
du
tableau
des
effectifs
pour
pouvoir
prendre
en
compte
l’avancement
de
grade
d’un
agent
qui
détient
l’ancienneté
requise.
En
conséquence
de
quoi,
il y
a lieu
de
modifier
le tableau
comme
suit
:
- un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2"%
classe
est
remplacé
par
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
34 Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
3 à
3-3
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
1°
avril
2021,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
cette
modification
mentionnée
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
afin
de
pouvoir
l’adresser
au
Centre
de
Gestion
26,
pour
permettre
de
prononcer
la
nomination
de
l’agent
dans
le cadre
d'emploi
correspondant
à compter
du
1°
octobre
2021.
Les
conseillers
municipaux
demandent
que
les
différentes
lignes
du
tableau
des
effectifs
soit
complétées
avec
mention
« pourvu
» ou
« non
pourvu
». Mme
Dominique
Baldéranis
dit
qu’elle
s'en
chargera.
Précisions
sur
les
titres
du
tableau
des
effectifs
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
=>
CDI
ou
CDD
(pouvant
ou
pas
être
renouvelés)
à 35h,
correspondant
à l’activité
normale
et
habituelle
de
l'administration.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
=>
CDI
ou
CDD
(pouvant
ou
pas
être
renouvelés)
à
temps
partiel,
correspondant
à l’activité
normale
et
habituelle
de
l’administration.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
=>
CDD
courts
non
renouvelables
correspondant
à un
besoin
occasionnel
(activité
ponctuelle,
surcroît
momentané
d'activité),
contrat
d'apprentissage,
emploi
aidé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
Majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
MOINS
1 VOTE
contre
(Monsieur
Freddy
MARTIN)
:
- DÉCIDE
d'adopter
la(les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
les
emplois
au
budget,
chapitre
012
- _ MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4 —
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
M.
le maire
présente
la version
actualisée
du
règlement
du
cimetière
portant
nouvelles
dispositions,
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Cette
nouvelle
version
ne
présente
pas
de
grandes
modifications
en
dehors
de
quelques
mises
à jour
et
de
corrections
de
fautes
de
frappe.
Les
principales
portent
sur
le remaniement
du
titre
6 «
espace
cinéraire
».
Il sera
cependant
utile
de
le reprendre,
plus
tard,
dans
son
ensemble
afin
de
le remettre
au
« goût
du
jour
» : revoir
la formulation,
le rendre
plus
lisible. Titre
6 —
Espace
Cinéraire
/ article
6-3-3
Il sera
désormais
possible
de
poser
sur
la flamme
(monument
central
du
jardin)
une
plaque
commémorant
le
souvenir
de
ceux
dont
les
cendres
ont
été
dispersées
dans
le jardin
du
souvenir.
L'article
décline
les
modalités
à respecter
pour
pouvoir
poser
cette
plaque.
Monsieur
le maire
précise
qu’autour
des
deux
stèles,
sera
aménagé
un
endroit
clairement
définit
et décent
pour
le
dépôt
des
cendres.
Mme
Patricia
Bonnot
demande
si on
peut
écrire
ce
que
l’on
veut.
M.
François
Brocard
répond
que
cela
sera
à l’identique
de
ce
qui
est
admis
pour
le columbarium
- article
6-2-7
—
(nom,
prénom,
années
de
naissance
et
de
décès)
mais
qu’il
est
effectivement
nécessaire
de
l'ajouter
à
l’article
6-3-3.
M.
Philippe
Berna
demande
s'il
serait
possible
de
récupérer
des
concessions
à l'abandon
si on
manque
de
place
dans
les
jardins
du
souvenir.
M.
le maire
explique
qu’il
faut
d’abord
utiliser
correctement
l'existant
avant
d’aller
plus
loin.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants
confiant
au
Maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-2
et
suivants
relatifs
à la
réglementation
des
cimetières
et
des
opérations
funéraires,
Vu
le Code
Pénal
notamment
les
articles
225-17
et
225-18
relatifs
au
respect
dû
aux
défunts
ainsi
que
l’article
R 610-
5 relatif
au
non-respect
d’un
règlement,
Vu
la loi
N°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs.
Vu
le code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants
relatifs
aux
actes
de
l’état-civil,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2019
approuvant
le projet
de
règlement
du
cimetière, Vu
l’article
L 2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présent,
- ADOPTE
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
règlement
du
cimetière.
En
l'absence
d’autres
questions,
Monsieur
le maire
déclare
la séance
levée
à 20
h 13
Question
du
public
:
Mme
Maryse
BAESBERG
demande
à quel
moment
devrait
être
faite
la
facturation
de
l’eau.
M.
Philippe
Berna
répond
qu'il
y aura
2 facturations
par
an,
la 1°
devant
intervenir
sous
peu.
Ce
sera
un
acompte
sur
la facture
finale,
correspondant
à 50%
de
la facture
de
l’année
N-1,
la 2"%
facturation
soldant
le
compte
de
la facture
finale
correspondant
à la
consommation
réelle
de
l’année.
Le
relevé
des
compteurs
continuera
à être
effectué
qu’1
seule
fois
par
an.
Toujours
sur
le sujet
de
l’eau,
Mme
Patricia
Bonnot
demande
qui,
lors
de
la vente
d’une
maison,
doit
payer
le
relevé
effectué
par
le SMPAS
: l’acheteur
ou
le vendeur
?
M.
Philippe
Berna
: si
un
agent
se
déplace
il y a
facturation,
si l’ancien
propriétaire
donne
l'indice
par
téléphone,
il ne
doit
pas
y avoir
de
facturation,
car
pas
de
déplacement
d'agent.
Mme
Patricia
Bonnot
: le SMPAS
veut
qu’un
agent
se
déplace
(légal)
M.
Philippe
Berna
: dans
ce
cas
c’est
une
question
de
négociation
entre
le vendeur
et
l'acheteur
mais
effectivement,
si un
agent
se
déplace
il y
a un
coût.
Pas
d’autres
questions,
clôture
à 20
h 20
La
secrétaire
de
séance
: