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Procès Verbal - PV CM 11 février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 février 2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
4L
“Ë #1
Moïre
4 Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
14
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le onze
février,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
Municipale
Polyvalente
de
la commune
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
; Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
;
Pascale
DARDIER
;
Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
;
Pierrick
PINET
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jean-Michel
AUBERT
(procuration
à François
BROCARD)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: vendredi
5 février
2021
Secrétaire
de
séance
: Georges
DUQUESNE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020.
1-
Adoption
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
2 - Droit
à la
formation
des
élus
3 - Tarifs
Occupation
du
Domaine
Public
4 - Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
/ Commune
de
Die
5 - Prise
en
charge
des
frais
de
cantine
/ Commune
de
Die
6 - Mise
en
place
de
PayFip
7 - Convention
de
partenariat
avec
le SIVU
8 - Convention
de
partenariat
« Label
écoles
numériques
2020
»
9 - Opérations
de
rénovation
des
bâtiments
publics
— Plan
Bonus
relance
10
- Renouvellement
de
la convention
avec
la 3CPS
— instruction
des
dossiers
d'Urbanisme
11
- Convention
Chantier
Loisirs
Nini
Chaize
Questions
diverses
/ informations
Renouvellement
Adhésion
Association
des
Maires
de
France
En
pièce
jointe
:
le Procès-Verbal
du
conseil
municipal
précédent
qui
sera
soumis
à approbation
ainsi
que
le projet
de
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
PV
CM
2021.02.11
/page
1 Mr
le Maire
indique
qu'une
nouvelle
fois
le conseil
municipal
est
délocalisé
dans
la salle
polyvalente
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires
et
la distanciation
physique,
mais
à la
différence
de
la précédente
séance
le
couvre-feu
empêche
les
habitants
d’être
présents.
Il aurait
fallu
tenir
la réunion
l'après-midi,
mais
les
conseillers
qui
travaillent
n'auraient
pas
été
présents
et
une
séance
du
conseil
municipal
doit
tout
de
même
se
tenir
avec
le
plus
possible
de
conseillers
présents.
Mais
ce
n’est
pas
une
séance
à huis
clos,
la presse
est
tout
de
même
présente
(journaliste
du
Journal
du
Diois
et
correspondant
du
Dauphiné
Libéré
et
du
Crestois)
et,
pour
assurer
le caractère
public
de
la séance,
elle
est
filmée
et
diffusée
en
direct
sur
le site
de
la mairie
et
visionnable
ensuite
en
différé.
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
Pas
de
questions
diverses.
1-
Adoption
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
— Mandature
2020-2026
Vu
la Loi
N°92-125
du
6 février
1992,
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-8,
relatif
à la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
à défaut
le règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau
règlement
;
Considérant
le projet
de
règlement
intérieur
soumis
où
il est
mentionné
à l'Article
31
la répartition
de
l’espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
;
Après
avoir
présenté
les
points
essentiels
du
présent
règlement
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
Adopte
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
Autorise
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mr
Philippe
BERNA
précise
que
ce
Règlement
Intérieur
a été
élaboré
en
coopération
avec
l’ensemble
des
conseillers,
qui
ont
été
associés
à son
écriture.
Arrivée
de
Mr
Freddy
MARTIN
à 20h13
2 -
Droit
à la
formation
des
élus
Vu
l’article
L2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
Considérant
la nécessité
d'organiser
et
de
rationaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l’exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit,
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à une
commission
spécialisée,
Considérant
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la collectivité
dont
le
PV
CM
2021.02.11
/ page
2 montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la collectivité
{majorations
comprises},
sans
toutefois
que
le
montant
réel
des
dépenses
ne
puisse
excéder
20
% des
indemnités,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
non
consommés
doivent
être
reportés
sur
l'exercice
budgétaire
suivant
pendant
la durée
du
mandat,
mais
ne
peuvent
toutefois
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
intervient
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
Considérant
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financés
par
la commune
doit
être
annexé
chaque
année
au
compte
administratif
et
que
ce
dernier
doit
donner
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
la nécessité
de
définir
les
modalités
d'accès
à ces
formations
au
sein
d’un
règlement
intérieur
qui
sera
proposé
au
cours
d’une
prochaine
séance,
Mr
François
BROCARD
précise
que
le but
de
cette
délibération
est
que
le conseil
municipal
s’inscrive
dans
le dispositif
du
droit
à la
formation.
Ensuite
les
modalités
d'application
et
les
précisions
sur
l'exercice
de
ce
droit
seront
inscrites
dans
un
Règlement
Intérieur
et
mis
à l’ordre
du
jour
de
la prochaine
séance.
Mme
Dominique
BALDERANIS
demande
s'il
existe
une
liste
des
formations
auxquelles
les
élus
peuvent
prétendre. Mr
André
ODDON
demande
si les
formations
dispensées
par
le CAUE
entrent
dans
ce
dispositif.
Mr
François
BROCARD
précise
que
toutes
les
formations
dispensées
par
un
organisme
agréé
sont
éligibles
et
le CAUE
fait
partie
de
ces
organismes
et
que
des
formations
sont
proposées
sur
différents
sites
comme
celui
de
l’Association
des
Maires
de
France
ou
de
l'Association
des
Maires
Ruraux.
Mr
le Maire
donne
la parole
à la
Secrétaire
Générale
qui
précise
que
« collectivités.gouv.fr
» offre
une
liste
de
formations.
Mr
François
BROCARD
: Le
lien
informatique
sera
envoyé
à tous
les
conseillers
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
de
ce
dossier.
3.
Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
La
question
des
tarifs
: terrasses
et
marché
a déjà
été
abordée
au
cours
de
la séance
précédente
avec
un
dispositif
particulier
pour
tenir
compte
des
contraintes
sanitaires.
Mr
le Maire
rappelle
au
conseil
les
autres
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
autres
que
ceux
déjà
crées,
notamment
pour
les
véhicules
ambulants
(camions
magasin/exposition
; camion
restauration
et
camping
car)
et
la tarification
liée
aux
branchements
électriques
pour
les
manifestations
qui
sera
perçue
par
la collectivité.
Mr
Philippe
BERNA
:
Comment
sont
facturées
les
occupations
du
domaine
public
pour
les
camions
de
restauration
ou
les
véhicules
aménagés
comme
celui
de
la coiffeuse
?
Mr
François
BROCARD
: C’est
une
facture
annuelle
basée
sur
du
déclaratif
que
ces
commerçants
font
à la
mairie
pour
occuper
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Prend
acte
comme
suit
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
qui
restent
inchangés
par
rapport
à ceux
de
2020
PV
CM
2021.02.11
/ page
3 Droit
de
stationnement
e
Camion
outillage
: 70€
/jour
8
Camion
magasin/exposition
: 5€/mi/jour
&
Camion
restauration
rapide
à emporter
: 4€/jour
à l'année
e
Camping-car
coiffeuse
: 4€/jour
à l’année
Stands
et
manèges
fête
votive
et
fête
foraine
1€/m?/manifestation
avec
un
minimum
de
perception
de
50€
et
un
maximum
de
200€
Cirques 17€/représentation Branchement
électrique
10€/manifestation - AUTORISE
le Maire
à la
mettre
en
œuvre
cette
mesure
dans
le cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
4 -
Participation
communale
aux
frais
de
scolarité
— Convention
de
participation
d’un
enfant
scolarisé
en
ULIS
à l’école
Chabestan
de
Die
L'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education
indique
au
premier
paragraphe
: «
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
» A
défaut
d'accord,
il revient
au
Préfet
d’arbitrer
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Education.
Jusqu'à
présent,
l'accord
des
communes
de
résidence
des
élèves
avec
la commune
de
Die
n'était
formalisé
que
par
des
échanges
de
courrier.
Aussi
et
à la
demande
des
trésoreries
des
communes
concernées,
en
référence
à la
nomenclature
des
pièces
justificatives
comptables,
il est
proposé
d'adopter
une
convention
qui
prendra
effet
pour
les
frais
de
scolarité
de
l'année
2020-2021
et
pour
la durée
du
mandat.
L'objet
de
la convention
est
d’une
part,
de
rappeler
les
conditions
permettant
aux
familles
de
scolariser
leur(s)
enfant(s)
dans
une
commune
extérieure
à leur
commune
de
résidence
et
d’autre
part
de
fixer
la
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
due
par
les
communes
de
résidence.
Le
coût
de
scolarité
est
déterminé,
pour
chaque
école,
par
la somme
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
l’année
civile
n-1,
à l'exclusion
des
dépenses
d'investissement
et
des
dépenses
relatives
aux
services
périscolaires.
Mr
François
BROCARD
précise
qu’ULIS
= Unité
Localisée
pour
lInclusion
Scolaire
permettant
la
scolarisation
d'élèves
en
situation
de
handicap.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la convention
de
participation
proposée
par
la commune
de
Die
aux
frais
de
scolarité
de
l'école
primaire
de
Chabestan
PRECISE
que
cette
décision
est
valable
sur
l’année
scolaire
2020/2021
et
pour
la
durée
du
mandat
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
PV
CM
2021.02.11
/ page
4 5 - Participation
communale
aux
frais
de
cantine
d’un
enfant
scolarisé
en
ULIS
à l’école
Chabestan
de
Die
Vu
l'article
L.112-1
du
code
de
l'éducation
relative
à la
scolarisation
des
enfants
en
situation
de
handicap
qui
doit
être
inscrit
dans
l’école
la plus
proche
de
son
domicile,
qui
constitue
son
établissement
de
référence.
Néanmoins,
dans
le cadre
de
son
projet
personnalisé,
si ses
besoins
nécessitent
qu'il
reçoive
sa
formation
au
sein
d’un
dispositif
adapté
telle
qu’une
classe
d’inclusion
scolaire
(CLIS),
il peut
être
inscrit
dans
une
autre
école
qui
se
trouve,
parfois,
dans
une
commune
différente
de
son
lieu
de
résidence.
Or,
les
tarifs
de
restauration
scolaire
pratiqués
par
la commune
où
l'enfant
est
scolarisé
peuvent
être
supérieurs
à ceux
pratiqués
par
la commune
de
résidence,
ce
qui
a pour
effet
de
pénaliser
les
familles
qui
sont
alors
tenues
de
prendre
à leur
charge
la différence
de
tarif
de
cantine,
alors
même
qu'elles
n'ont
pas,
à proprement
parler,
le choix
du
lieu
de
scolarisation
de
leur
enfant.
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
2015-129
du
21
août
2015
relative
aux
unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire,
dispositif
pour
la scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le premier
et
le second
degré
;
Rappelant
que
les
frais
de
cantine
des
classes
maternelles
et
élémentaires
relèvent
de
la
compétence
des
communes
sur
le territoire
desquelles
elles
sont
situées
;
Considérant
toutefois
que
faute
de
disposer
d’une
unité
localisée
d’inclusion
scolaire
dans
l’une
de
ses
écoles,
la scolarisation
d’un
enfant
dont
le projet
personnalisé
a prévu
l'entrée
dans
ce
dispositif
particulier,
n'est
pas
possible
;
Considérant
qu'il
est
de
ce
fait
tout
à la
fois
juste
et
équitable
que
la Commune
de
Saillans
participe
aux
frais
de
cantine
pour
cet
enfant,
pour
l'année
scolaire
2020/2021
dont
la répartition
se
fera
comme
suit
:
Prix
de
revient
du
repas
de
l’école
Chabestan
à Die
= 9.94€
par
repas
Facturation
à la
famille
= 3.50
€ par
repas
Reste
à charge
pour
la commune
= 6.44
€ par
repas
Mme
Pascale
DARDIER
demande
si la
participation
et
le prix
sont
les
mêmes
pour
toutes
les
communes.
Mme
Dominique
BALDERANIS
répond
que
c’est
selon
le quotient
familial,
la participation
est
basée
sur
la
réalité
de
la facture
et
il est
ensuite
facturé
la différence
aux
communes
ayant
des
enfants
à la
cantine.
Mme
Patricia
BONNOT
précise
que
la commune
de
Saillans
participe
au
même
titre
que
les
autres
à la
facture
du
repas
des
enfants
du
village.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la prise
en
charge,
telle
qu’indiquée
ci-dessus,
par
la Commune,
des
frais
de
cantine
liés
à la
scolarisation
au
sein
de
l'unité
localisée
d’inclusion
scolaire
de
l’école
Chabestan
à Die
d’un
enfant
domicilié
sur
Saillans
;
PRECISE
que
cette
décision
est
valable
sur
l’année
scolaire
2020/2021
et
pour
la
durée
du
mandat
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
PV
CM
2021.02.11
/ page
5 6 -
Mise
en
place
de
PayFip
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
proposer
aux
usagers
le paiement
à distance
de
leurs
services
via
le dispositif
PayFip
fourni
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
L'offre
de
paiement
en
ligne
PayFip,
qui
remplace
TIPI
depuis
le 15
octobre
2018,
est
une
offre
packagée
qui,
outre
le moyen
de
paiement
par
carte
bancaire,
propose
le prélèvement
SEPA
non
récurrent
(prélèvement
ponctuel
unique).
Les
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables
et
ce
sont
les
usagers
qui
choisissent,
librement
et
sans
frais,
de
payer
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
SEPA.
Cette
offre
de
paiement
en
ligne
n’exclue
pas
les
autres
modes
de
paiement
déjà
existant,
c’est
une
offre
de
service
complémentaire
proposée
aux
usagers.
Dans
le cadre
de
la modernisation
des
services
offerts
à
la population,
il est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à caractère
régulier
comme
les
loyers
par
exemple.
Il'est
à noter
que
la DGFIP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatifs
au
gestionnaire
de
paiement
CB
et
aux
frais
des
rejets
de
prélèvement
et
seul
le commissionnement
lié
à l’utilisation
de
la
carte
bancaire
incombe
aux
collectivités
adhérentes.
Mr
François
BROCARD
précise
les
montants
de
la commission
CB
: il
y a
un
seuil
de
20
€. Pour
des
montants
< à
20
€,
la commission
est
de
0,20%
du
montant
de
la transaction
+ 0,03
€ par
opération.
Pour
des
montants
> à
20
€, la
commission
est
de
0,25%
du
montant
de
la transaction
+ 0,05
€ par
opération.
Mr
André
ODDON
demande
à ce
que
ces
montants
soient
indiqués
dans
la délibération.
Mr
François
BROCARD
indique
que
c’est
la convention
avec
DGFIP
qui
fixera
ces
montants,
qu’ils
ne
sont
pas
négociables
localement
et
qu'ils
seront
dans
le PV
de
la séance.
Mme
Dominique
BALDERANIS
demande
s’il
y a
une
obligation
à mettre
en
place
ce
dispositif
et
auquel
cas
à quelle
date
?
Mr
François
BROCARD
indique
que
les
collectivités
locales
sont
tenues
de
proposer
à leurs
usagers
une
solution
de
paiement
en
ligne
depuis
le 1”
juillet
2019
ou
2020
pour
celles
encaissant
respectivement
plus
de
1M
€ ou
de
50
000
€ de
produits
locaux
par
an
et
au
1° janvier
2022
pour
des
produits
locaux
de
plus
de
5 000
€. DGFIP
a mis
en
place
un
calendrier
de
déploiement,
nous
sommes
inscrits
pour
le 01
mars,
c'est
pourquoi
nous
devons
délibérer
aujourd’hui.
Mme
Patricia
BONNOT
demande
si ce
dispositif
de
paiement
peut
permettre
de
payer
d’autres
factures,
comme
la cantine.
Mme
Dominique
BALDERANIS
précise
que
le SIVU
Les
Enfants
du
Solaure
a délibéré
sur
ce
dispositif
et
qu’il
sera
possible
de
payer
ces
factures
par
PayFip.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
Approuve
le principe
de
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le dispositif
Payfip
et
ce,
à
compter
du
1°*
/03/2021,
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
d'adhésion
à PayFip
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Dit
que
les
Crédits
sont
prévus
au
Budget
Principal
et
au
Budget
Annexe
concerné PV
CM
2021.02.11
/ page
6 7 - Convention
de
partenariat
SIVU
« Les
Enfants
du
Solaure
» - Commune
de
Saillans
Madame
Dominique
BALDERANIS
explique
qu’une
convention
de
partenariat
existe
entre
la commune
de
Saillans
et
le SIVU
« Les
enfants
du
Solaure
» afin
de
mettre
à la
charge
les
frais
de
personnel
qui
seront
mutualisés. Par
réciprocité
et dans
la mesure
où
il y
a besoin
de
réactualiser
cette
convention,
il est
proposé
d'établir
une
convention
entre
le SIVU
et
la mairie
pour
prévoir
la possibilité
que
des
agents
du
SIVU
« Les
enfants
du
Solaure
» aident
à leur
tour
la commune
de
Saillans
pour
le bon
fonctionnement
des
services.
Madame
Dominique
BALDERANIS
précise
les
cas
d'application
de
ladite
convention
: pallier
les
éventuelles
grèves,
absences
pour
le ménage
et/ou
aides
en
classe
de
maternelle.
Il est
bien
entendu
que
cette
mise
à disposition
d’agent{s)
reste
ponctuelle,
le temps
de
trouver
une
solution
pérenne
si l’absence
devait
se
prolonger.
Mme
Dominique
BALDERANIS
explique
le contenu
de
cette
convention
et
à quoi
s'engage
la commune
et
le SIVU
« les
enfants
du
Solaure
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- DÉCIDE
de
valider
la convention
- AUTORISE
le
maire
pour
la
signature
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
8 -
Convention
de
partenariat
« Label
écoles
numériques
2020
»
Dans
la continuité
d’une
initiative
mise
en
place
en
2018
sur
la même
thématique,
Il est
proposé
de
signer
une
convention
dont
l’objet
est
de
définir
:
- d’une
part
l’organisation
du
partenariat
entre
les
parties
pour
accompagner
les
personnels
de
l’école
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
projet
numérique,
- d'autre
part,
de
définir
les
modalités
de
financement
de
l'acquisition
des
équipements
numériques
mobiles
et
services
associés.
L’ambition
de
cet
appel
à projets,
en
accompagnant
spécifiquement
les
territoires
ruraux
est
de
faire
en
sorte
que
l'innovation
pédagogique
au
service
du
développement
des
usages
du
numérique
concerne
tous
les
territoires
en
tenant
compte
de
leur
diversité
et
de
leurs
singularités.
Il doit
permettre
de
soutenir
notamment
les
initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et
éducatives
dans
et
autour
de
l’école
contribuant
à la
réussite
scolaire
par
le développement
dans
les
ruralités
de
véritables
territoires
d'innovation
pédagogique.
Il permet
également
de
favoriser
la continuité
entre
l’école
et
le collège
et,
le cas
échéant,
des
projets
partagés
entre
collèges
et
écoles.
L’académie,
quant
à elle,
s'engage
à verser
une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
la commune
de
Saillans
pour
contribuer
au
financement
des
équipements
numériques
acquis
par
cette
collectivité.
La
subvention
représente
au
maximum
50%
du
montant
total
du
projet
avec
un
plafond
maximum
de
7000
euros
par
école.
Les
diverses
modalités
de
partenariat
sont
précisées
dans
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
PV
CM2021.02.11
/ page
7 Commune
RNE
Subvention
| Dépenses
prévues
Saillans
(MAT)
0260941G
|3 930
€
7860€
Le
montant
maximum
de
la subvention
doit
représenter
au
maximum
50
% de
la dépense
engagée,
cette
dernière
ne
pouvant
être
inférieure
à 4000
euros
par
école.
Le
projet
d'investissement
de
la commune
de
Saillans
comprend
plusieurs
volets
dont
1 volet
équipement
:
- Vidéo
projecteurs
courte
focale
avec
bras
- Apple
TV
- Cable
HDMI
5 m
- 6 TABLETTES
lpad
et
coques
- 1 ordinateur
portable
- Robots
beebot
- Borne
wifi
1 volet
services
:
- 1 abonnement
ENT
Beneylu
School
Calendrier
prévisionnel
du
déploiement
pour
l’année
2021
:
- date
prévisionnelle
de
début
de
déploiement
dans
la ou
les
écoles
: le 01/03/2021
- date
prévisionnelle
de
fin
de
déploiement
dans
la ou
les
écoles
: le 01/09/2021
COÛT
GLOBAL
PREVISIONNEL
DE
L'OPÉRATION
(TTC)
: 7 860
€
BUDGET
PRÉVISIONNEL
(en
TTC)
Dépenses
donnant
lieu
à subvention
:
État
Collectivité
Équipements
numériques
de
la classe
1 500
€
3 000
€
Équipement
des
élèves
avec
solution
"classe
mobile"
1500
€
3 000
€
Équipements
numériques
de
l'école
900
€
1 800
€
Services
numériques
permettant
les
échanges
entre
les
enseignants,
|
30
€
60
€
élèves
et
parents
Services
nécessaires
au
déploiement
des
usages
numériques
en
classe
3 930
€
7 860
€
TOTAL
État
Collectivité
Dépenses
infrastructures,
maintenance...
Mme
Dominique
BALDERANIS
explique
qu’il
y avait
2 projets
en
2020
: 1 pour
l’école
maternelle
qui
a été
accepté
et
1 pour
l’école
élémentaire
qui
a été
refusé.
Mais
il s'agissait
d’une
erreur,
il aurait
dû
être
accepté.
Pour
2021
le projet
de
l’école
élémentaire
a été
redéposé
et
comme
nous
avons
subi
une
erreur,
notre
projet
sera
prioritaire
pour
une
subvention
à 70%
{au
lieu
de
50%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
PV
CM
2021.02.11
/ page
8 DÉCIDE
d’accepter
le
projet
inscrit
dans
la
convention
proposé
par
l’Académie
de
Grenoble
INSCRIT
les
crédits
budgétaires
suffisants
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
9 -
Opérations
de
rénovation
des
bâtiments
publics
— Plan
Bonus
Relance
Il est
proposé
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
pour
mettre
en
œuvre
des
travaux
liés
à diverses
opérations
de
rénovations
des
bâtiments
publics.
Il s'agira
d'opérations
inhérentes
aux
bâtiments
municipaux
telles
que
détaillées
ci-dessous.
Locaux
de
la mairie
Nature
des
travaux
PRIX
HT
Prévisionnel
Bureau
du
maire
Peinture/
Isolation/câblage
informatique
|
5 760
€
Anciens
logements
mairie
|
Réfection
Peinture
et
plancher
23
220
€
Bureaux
divers
Volets
roulants
12
550
€
Bureaux
divers
Câblage
informatique
14
030
€
Sous
total
Mairie
55
560
€
Locaux
scolaires
Nature
des
travaux
PRIX
HT
Prévisionnel
Salle
de
classe
primaire
Peinture
5 000
€
Couloir
Accès
des
classes
1 500
€
Classe
maternelle
Réfection
globale
12
700
€
Sous
total
Locaux
scolaires
19
200
€
TOTAL
Tous
travaux
confondus
74
760
€
En
effet,
dans
le cadre
du
Plan
Bonus
Relance
initié
par
la Région,
les
projets
d'aménagement
urbain
sont
éligibles
à des
subventions
dès
lors
qu’ils
apportent
une
qualité
supplémentaire
à l’espace
public
et
à ses
usagers:
sécurisation
d’une
traversée
de
village,
modes
doux
(piétons,
vélo),
éclairage
public,
embellissement
et
espaces
verts,
mobilier
urbain,
les
travaux
sur
les
bâtiments
municipaux.
Il'est
proposé
de
demander
un
financement
du
programme
à la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
plan
Bonus
Relance.
Concernant
le plan
de
financement,
il conviendra
de
prendre
en
compte
:
- le
taux
maximum
de
50%
de
subvention
sur
ce
dispositif,
- la
limite
de
80%
d’aide
publique
si le
Département
ou
l'Etat
viennent
subventionner
également
le projet.
- transmission
du
dossier
de
subvention
avant
le 30
mars
2021
— Dispositif
Bonus
Relance
Mr
Freddy
MARTIN
précise
les
travaux
prévus.
Mr
André
ODDON
demande
si des
travaux
d'isolation
thermique
ont
été
prévus
et
notamment
d'isolation
murale.
À prendre
en
compte
avant
de
refaire
les
peintures
intérieures.
Mrs
Freddy
MARTIN
et
Philippe
BERNA
: L’isolation
est
prise
en
compte
par
le changement
des
fenêtres
et
des
volets.
Concernant
une
isolation
murale,
il s’agit
de
travaux
plus
importants
non
prévus
dans
ce
chantier. Mr
Romain
SIMONET
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
les
inscrire
dans
ce
dossier
puisque
la date
limite
est
au
31
mars,
dans
1,5
mois.
PV
CM
2021.02.11
/ page
9 Mr
Philippe
BERNA
précise
qu'avant
de
prévoir
ces
travaux
d'isolation
murale
il serait
pertinent
de
faire
un
diagnostic
thermique
d'ensemble
afin
de
savoir
s'ils
sont
utiles.
Et,
en
l’occurrence,
le délai
est
trop
court.
Mais
si ce
type
de
travaux
est
nécessaire,
il sera
toujours
possible
de
trouver
des
subventions,
car
la
rénovation
énergétique
est
un
dossier
sensible.
Mme
Florence
PILLANT
fait
remarquer
que
des
travaux
ont
déjà
été
effectués
récemment
dans
ces
locaux. Mr
François
BROCARD
indique
qu'il
s'agissait
de
petits
travaux
faits
par
les
Services
Techniques,
là il
s’agit
de
travaux
nécessitant
plus
de
compétence
et
qui
seront
faits
par
des
entreprises
locales,
ce
qui
est
le but
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
- Propose
de
solliciter
d’autres
aides
financières
susceptibles
d’être
éligibles
à ce
type
d'opérations
octroyées
au
fil
de
l’eau.
(Etat,
Département,
autre...)
- MANDATE
le maire
pour
la réalisation
de
cette
opération,
10
- Modification
et
approbation
de
la nouvelle
convention
du
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la commune
de
Saillans
et
l’intercommunalité
Le
4 décembre
2014
le conseil
communautaire
a approuvé
la création
d’un
service
mutualisé
entre
5
communes
de
la CCCPS
afin
de
garantir
la poursuite
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
anciennement
portée
par
la DDT.
Depuis,
les
modalités
d'instruction
évoluent
pour
tendre
vers
une
dématérialisation
de
la procédure.
La
manipulation
des
dossiers
papier
diminue
progressivement
en
faveur
d’un
partage
des
documents
numérisés
et
déposés
sur
la plateforme
partagée
entre
les
communes
et
le service
ADS
de
la CCCPS.
Cela
a pour
conséquence
de
diminuer
le travail
de
secrétariat
du
service
mutualisé
ADS
permettant
aux
agents
de
se
consacrer
sur
des
tâches
à plus
forte
valeur
ajoutée
: conseils
aux
pétitionnaires,
assistance
aux
communes,
participation
aux
commissions
urbanisme...
Ainsi
la convention
a été
modifiée
afin
que
le temps
de
travail
refacturé
aux
communes
soit
conforme
aux
missions
des
agents
du
service
à savoir
: 1.5
ETP
d'instruction
ADS
et
0.1
ETP
de
secrétariat.
De
plus,
le service
mutualisé
ADS
gère
des
procédures
d'instruction
dont
les
différentes
étapes
doivent
respecter
un
calendrier
défini
par
le code
de
l’urbanisme.
L'absence
non
prévue
d’un
instructeur
ou
la surcharge
du
service
peut
amener
à remettre
en
cause
le
respect
de
ces
délais
et
fragiliser
la décision
de
la commune.
Il est
proposé
de
prévoir
un
renfort
de
la part
de
la CCCPS.
Les
dépenses
réelles
de
ce
renfort
seraient
alors
refacturées
aux
communes,
il est
également
proposé
que
la CCCPS
fournisse
une
assistance
juridique
gratuitement.
Monsieur
le Maire
informe
que
la 3
CPS
a approuvé
ladite
convention
pour
tenir
compte
des
modalités
de
fonctionnement
ci-avant
exposés
ainsi
que
dans
son
annexe
1 qui
définit
les
champs
d’application
respectifs
(3CPS
et
Mairie).
A cet
effet,
deux
exemplaires
de
la présente
convention,
en
annexe,
ont
été
adressés
à la
mairie
de
Saillans
pour
suite
à donner.
PV
CM
2021.02.11
/ page
10 ilest
donc
proposé
par
la 3
CPS
de
modifier
l’annexe
2 de
la convention
régissant
la composition
du
service
mutualisé
urbanisme
comme
suit
:
Poste
Occupé
Temps
de
travail
annuel
Secrétariat
160
heures
soit
0.1
ETP
instructeur
ADS
2410
Heures
soit
1.5
ETP
Modifier
l’article
3 de
l’annexe
à la
convention
en
précisant
les
modalités
de
transfert
des
pièces
et
dossiers,
en
ajoutant
:
« Parallèlement
à cet
envoi,
une
version
numérisée
de
tous
les
documents
sera
versée
au
dossier
par
la commune
sur
la plateforme
« OXALIS
» ».
Modifier
l'article
3 de
la convention
en
prévoyant,
le différentiel
dû
au
cout
de
remplacement
de
la part
de
la CCCPS
ainsi
qu’une
assistance
notamment
juridique
gratuite.
Un
débat
s’en
est
suivi
sur
la pertinence
pour
la commune
de
rester
dans
cette
mutualisation
ou
d'internaliser
l’instruction
des
dossiers.
Internalisation
:
Les
plus
: Maîtrise
des
dossiers.
Economiquement
équivalent
(à voir..).
Opportunité
de
réorganisation
des
services
de
la commune
avec
répartition
différentes
des
tâches
Les
moins
: Poste
à forte
compétence
et
pas
à temps
complet.
Mutualisation
= économie
d'échelle,
La
sortie
de
la mutualisation
désorganise
la CCCPS.
La
tendance
est
à la
mutualisation,
par
ex
: le PLUI.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
prendre
le temps
de
débattre
sur
ce
dossier,
de
rencontrer
le service
d'urbanisme
de
la CCCPS
et
d’autres
communes
faisant
partie
de
la mutualisation,
de
ne
pas
soumettre
cette
nouvelle
convention
au
vote
lors
de
cette
séance
et
de
la reporter
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine.
Proposition
adoptée.
11
- Convention
chantier
loisir
pour
les
jeunes
de
14
à 17
ans
Ilest
rappelé
le dispositif
proposé
par
l'association
NINI
CHAIZE
consistant
à :
e Favoriser
le développement
de
l’autonomie
dans
le respect
des
besoins
et
des
caractéristiques
de
la tranche
d'âge
e Favoriser
l'apprentissage
de
la citoyenneté
Ce
dispositif
permet
à des
jeunes,
en
priorité
âgés
de
14
à 17
ans,
d'accéder
à des
activités
culturelles,
civiques,
sportives
et
de
loisirs
et
une
prise
en
charge
éducative
durant
les
vacances
scolaires.
Ce
programme
contribue
également
à l'insertion
sociale,
à la
prévention
de
l’exclusion,
à la
prévention
de
la
délinquance
et
à l'éducation
à la
citoyenneté.
Les
chantiers
sont
proposés
aux
jeunes
pendant
les
vacances
scolaires,
les
Week
end
ou
les
mercredis.
La
participation
de
la commune
à la
rétribution
du
jeune
est
de
20€/demie
journée
et
par
jeune.
Le
premier
chantier
qui
s’est
déroulé
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
a consisté
à une
aide
au
ramassage
des
feuilles
sur
la voie
publique.
À cet
effet,
une
convention
a été
signée
entre
la commune
de
Saillans
et
l'association
NINI
CHAIZE
pour
redéfinir
les
engagements
de
chacune
des
parties
en
date
du
13/10/2020. Le
projet
de
délibération
ne
prévoit
pas
de
date
limite,
Mr
Philippe
BERNA
demande
qu’il
y ait
une
limite
temporelle
à cette
reconduction
tacite.
Mme
Dominique
BALDERANIS
propose
jusqu’à
la fin
du
mandat.
PV
CM
2021.02.11
/page
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
APPROUVE
la réalisation
des
chantiers
jeunes
dans
le cadre
du
dispositif
par
tacite
reconduction
et
pour
la
durée
du
mandat
-
MANDATE
le
Maire
pour
signer
ladite
convention
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties. Information
de
Monsieur
le Maire
au
Conseil
municipal
: la commune
a renouvelé
son
adhésion
à
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
à
partir
du
1”
janvier
(adhésion
56
€
+ abonnement
36000
communes
19€
+
part
Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Drôme
25€
=
100€).
Prochaines
dates
des
séances
du
conseil
municipal
pour
l’année
2021
: les
jeudis
25/03,
06/05,
17/06,
08/07,
26/08,
07/10,
18/11
et
16/12/2021.
La
séance
est
levée
à 20h46.
Le
secrétaire
de
séance
Georges
DUQUESNE PV
CM
2021.02.11
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