Déliberation - 2025DM16 Contrat de vente du spectacle music hall rire de concert avec annexe EXEC

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Déliberation - 2025DM16 Contrat de vente du spectacle music hall rire de concert avec annexe EXEC Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - 2025DM16 Contrat de vente du spectacle music hall rire de concert avec annexe EXEC)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

ID : 077-217701929-20250401-DM2025 16-AI

ER DÉCISION DU MAIRE

Fontenay N°DM 2025-16

- Trésignu VILLE C'MISTOIRE, VILLE D'AVEHIR

CONTRAT DE VENTE DU SPECTACLE MUSIC-HALL « RIRE DE CONCERT »

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

Considérant les projets de la commission « Projets culturels et associatifs » qui s'est réunie le 11 décembre 2024 et le 11 février 2025,

Considérant la proposition de la Compagnie des Artistes Brie & Champagne, représentée par Mme Aylin ZENGIN, pour la vente du spectacle Music-Hall « Rire de Concert »,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :D'approuver et de signer avec la Compagnie des Artistes Brie & Champagne, représentée par Mme Aylin ZENGIN, sise 24 avenue Victor Hugo — 77120 COULOMMIERS, le contrat de vente du spectacle Music-Hall « Rire de Concert » qui se produira le 14 février 2026 au Centre Culturel Michel Polnareff pour un montant de 3 100€ TTC.

ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny

Fait à Fontenay-Trésigny, le 01/04/2025

02/04/2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

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):077-217701929-20250401-DM2025 16-AI

CREDIT AGRICOLE

BRIE PICARDIE

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE - IBAN

Banque Guichet Numéro de compte Clé

RIB FRANCE 18706 00000 975275937633 86

IBAN ETRANGER FR76 1870 6000 0097 5275 9376 386 BIC AGRIFRPP887

Domiciliation Nom et adresse du titulaire

COULOMMIERS (00270) ASSOC. COMPAGNIE DES ARTISTES BRIE ET CHAMPAGNE

Tél: 0164758230

71 C PROMENADE DU BORD DE L EAU

77120 COULOMMIERS

CAB&C Compagnie des Artistes Brie & Champagne Siège social : 24 Avenue Victor HUGO – 77120 COULOMMIERS

✆ 06 51 89 59 60 (Manager Ch KUENTZ)

chkuentz@free.fr / contact.cabetc@gmail.com

N° SIRET : 837 527 241 00017

1

CONTRAT de VENTE de SPECTACLE N°CAB&C001/25

Entre les soussignés :

Mairie de Fontenay-Trésigny

M. Patrick ROSSILLI – Maire de la commune

26 avenue du Général De Gaulle 77610 Fontenay-Trésigny

Suivie par Madame Annette Meunier-Kozak -Adjointe aumaie annette.meunier-kozak@fontenay-tresigny.fr

06 16 30 29 73

Appelé « l’organisateur », d’une part, et

Association La compagnie des Artistes Brie & Champagne - représentée par

Madame Aylin ZENGIN, 24 Avenue Victor Hugo, 77120 COULOMMIERS.

N° SIRET : 837 527 241 00017

Appelée « le producteur » d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L’organisateur fait appel aux services du producteur, qui accepte aux conditions suivantes

1) Nature du spectacle : Spectacle Music-Hall « Rire de concert »

2) Nombre d’artistes : 1 chanteuse, 2 humoristes/chanteurs et 2 danseuses

3) Date et lieu du spectacle : Samedi 14 février 2026 - Centre Culturel Michel Polnareff

4) Heure de(s) passage(s) : en soirée pendant le repas

5) Durée du passage : 2h00 à 2h15 en plusieurs passages

6) Montant de la prestation, déplacement et charges sociales des artistes inclus :

3 100,00 €

➔ Acompte 30 % soit 930.00€ à la signature du contrat de prestation, par virement sur

le compte de la Compagnie des Artistes Brie & Champagne, via Chorus-Pro.

➔ Le solde 2 170.00€, au plus tard 30 jours après la prestation par virement sur le

compte de la Compagnie des Artistes Brie Champagne, via Chorus Pro.

02/04/2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

ID : 077-217701929-20250401-DM2025 16-AI

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Conditions publicitaire et communication :

1) L’organisateur pour la communication de son événement devra se servir exclusivement

des photos, logos et textes de présentations fournis par la production et relation presse. Il

n'engage aucune démarche auprès des médias sans en avoir informé le producteur et

seulement après son accord.

2) Dans le cadre d’une représentation ouverte au public avec billetterie le tarif devra être

de 25.00€ en individuel.

Article 9 du Code civil :

● « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Le juge peut, sans préjudice des dommages-intérêts,

ordonner toute mesure propre à faire cesser une atteinte à la vie privée. »

Cet article implique que toute personne, y compris les artistes, a le droit de contrôler l'utilisation de son

image. Cela signifie qu'il est nécessaire d'obtenir le consentement de l'artiste avant de capturer ou d'utiliser

son image, surtout à des fins commerciales.

En outre, le droit à l'image est également lié à la protection des droits d'auteur. Les artistes peuvent

revendiquer des droits sur les œuvres qu'ils créent, y compris les performances, et cela peut inclure des

aspects liés à leur image.

Toutefois, une autorisation de consentement pourra être fournie pour l’ensemble des

intervenants par la production.

Conditions particulières :

3) L’organisateur devra fournir des repas chauds ou froids selon la saison, boissons

rafraîchissantes soft (eau, sodas, etc.), un Catering à disposition est à prévoir sur la

journée.

4) Toutes les charges sociales liées aux artistes et aux personnels engagés par le producteur

sont à la charge de ce dernier. Les éventuels impôts, SACEM, taxes, droits d’auteurs

afférents au spectacle sont exclusivement à la charge de l’organisateur.

5) Chaque paiement effectué par l’organisateur en faveur du producteur sera justifié par

une facture de ce dernier.

6) L’organisateur fera son affaire personnelle de toutes demandes d’autorisation

administrative en temps opportun et de toutes les formalités nécessaires pour

l’accomplissement du présent contrat.

7) Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre les représentations seront ceux

reconnus par la législation du pays de travail. Il est précisé toutefois que la pluie et le

mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas d’intempérie lors d’une

manifestation en plein air, l’organisateur se doit de prévoir une salle couverte de repli

permettant au producteur d’honorer son contrat, le montant total restant dû au producteur,

que le spectacle ait lieu ou non.

8) L’organisateur mettra à la disposition du producteur l’installation nécessaire à la bonne

exécution de sa prestation, selon le cahier des charges en pièce annexe du contrat.

02/04/2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

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9) L’organisateur devra s'assurer de la mise à disposition de l’équipe technique du spectacle

d’un minimum de 2 personnes ou bénévoles de l’arrivée au départ de l’équipe technique.

Si l’organisateur ne pouvait répondre à cette demande, la production ferra appel

à 2 aides techniques intérimaires, pour 1 forfait supplémentaire de 550 € sur

facture.

10) Les artistes devront être présents aux jours, heures et lieux mentionnés sur le présent

contrat.

11) En cas de maladie d’un de ses artistes, le producteur devra prévenir l’organisateur des

conséquences sur le spectacle, ou se charger de remplacer la personne manquante. Dans

le premier cas, le montant initial de la prestation pourra être modifié en accord avec les

deux parties liées par le présent contrat.

12) Hormis le cas sus précité, la partie qui rompra le présent contrat devra verser à l’autre à

titre de clause pénale une somme égale au montant total figurant au présent contrat

13) Le producteur est subordonné au co-contractant. Par conséquent, il se conformera à ses

indications dans la mesure où elles ne sont pas contraires à l’ordre public, aux bonnes

mœurs, et aux clauses du contrat.

14) S’il n’a pas été signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat,

signé par l’un des contractant, devra être retourné par le second contractant dans les 10

jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà du

délai indiqué, le premier signataire est en droit de se considérer comme dégagé de toute

obligation.

En cas de litige, compétence est reconnue aux tribunaux de Meaux.

Le présent contrat comporte deux pages, Il est rédigé en 2 exemplaires originaux.

A Coulommiers, le 26 Mars 2025

Le Producteur, L’Organisateur (*) Date, Signature, Cachet et mention

« Lu et Approuvé, Bon pour Accord »

02/04/2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

ID :077-217701999-20950401-DM2025 16-AI

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& Les Frarohle's

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Cahiers des charges contractuel - « Les 2 Tauliers »

SCÈNE : à la charge du client

➔ Ouverture 8 mètres,

➔ Profondeur 5 mètres,

➔ Hauteur 80 cm (minimum),

➔ Hauteur sous plafond 3 mètres

➔ 2 praticables 2 mètres x 1 mètres x hauteur 20 cm

➔ PC 220 v 16 AMP x 6 ou P17 32 TRI en proximité de scène ➔ Escalier de façade centre scène ou un escalier latéral cours et jardin

LOGES : à la charge du client

➔ 3 loges équipé chacune de :

➔ 2 tables, 2 chaises, miroir, PC 220v 16 AMP

➔ Portant vêtements

DIVERS ET INSTALLATION :

➔ Installation minimum 5h00, avant la représentation.

➔ 4 places de parking à proximité de l’accès salle pour les véhicules dont 2 utilitaires. (En cas de parking ou stationnement payant, les frais engagés, sont à la charge du client).

CONDITIONS D'EXÉCUTION :

➔ Repas pour intervenant, servis en coulisse, backstage ou autre salle ➔ Spectacle en une seule ou deux parties maximum, avec entracte. ➔ Implantation des chaises, validée par le régisseur du spectacle, au moment de l’installation.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE (IMPÉRATIF).

➔ Implantation des tables et chaises, validée par le régisseur du spectacle, selon le plan déterminé en amont et fourni par le producteur.

➔ Aucun service, ni débarrassage, pendant la ou les parties spectacle. ➔ Pour les spectacles en soirée, l’horaire maximum de fin de spectacle est 23h.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE, SUIVI D’UNE PARTIE DANSANTE (IMPÉRATIF).

➔ Aucune piste de danse devant la scène, prévoir son implantation en fond de la salle. ➔ Pas d’orchestre, ni d’installation de D.J. sur la scène réservée au spectacle.

Signature de L’organisateur

02/04/2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié la

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Cahiers des charges contractuel - « RIRE DE CONCERT »

SCÈNE : à la charge du client

➔ Ouverture 6 mètres,

➔ Profondeur 4 mètres,

➔ Hauteur 80 cm (minimum),

➔ Hauteur sous plafond 3 mètres

➔ PC 220 v 16 AMP x 6 ou P17 32 TRI en proximité de scène ➔ Escalier de façade centre scène ou un escalier latéral cours et jardin

LOGES : à la charge du client

➔ 3 loges équipé chacune de :

➔ 2 tables, 2 chaises, miroir, PC 220v 16 AMP

➔ Portant vêtements

DIVERS ET INSTALLATION :

➔ Installation minimum 5h00, avant la représentation.

➔ 4 places de parking à proximité de l’accès salle pour les véhicules dont 2 utilitaires. (En cas de parking ou stationnement payant, les frais engagés, sont à la charge du client).

CONDITIONS D'EXÉCUTION :

➔ Repas pour intervenant, servis en coulisse, backstage ou autre salle ➔ Spectacle en plusieurs parties, pendant le repas.

➔ Implantation des chaises, validée par le régisseur du spectacle, au moment de l’installation.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE (IMPÉRATIF).

➔ Implantation des tables et chaises, validée par le régisseur du spectacle, selon le plan déterminé en amont et fourni par le producteur.

➔ Aucun service, ni débarrassage, pendant la ou les parties spectacle. ➔ Pour les spectacles en soirée, l’horaire maximum de fin de spectacle est 23h.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE, SUIVI D’UNE PARTIE DANSANTE (IMPÉRATIF).

➔ Aucune piste de danse devant la scène, prévoir son implantation en fond de la salle. ➔ Pas d’orchestre, ni d’installation de D.J. sur la scène réservée au spectacle.

Signature de L’organisateur

02/04/2025& leurs danseuses

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

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Cahiers des charges contractuel - « Retour vers les 80’S »

SCÈNE : à la charge du client

➔ Ouverture 10 mètres, + dégagement cours et jardin pour éléments de décors ➔ Profondeur 6 mètres,

➔ Hauteur 80 cm (minimum),

➔ Hauteur sous plafond 3 mètres

➔ 2 praticables 2 mètres x 1 mètres x hauteur 20 cm

➔ PC 220 v 16 AMP x 6 ou P17 32 TRI en proximité de scène ➔ Escalier de façade centre scène ou un escalier latéral cours et jardin

LOGES : à la charge du client

3 loges équipé chacune de :

➔ 2 tables, 2 chaises, miroir, PC 220v 16 AMP

➔ Portant vêtements

DIVERS ET INSTALLATION :

➔ Installation minimum à 6h00, avant la représentation.

➔ 6 places de parking à proximité de l’accès salle pour les véhicules dont 2 utilitaires. (En cas de parking ou stationnement payant, les frais engagés, sont à la charge du client).

CONDITIONS D'EXÉCUTION :

➔ Repas pour intervenant, servis en coulisse, backstage ou autre salle ➔ Spectacle en une seule ou deux parties maximum, avec entracte. ➔ Implantation des chaises, validée par le régisseur du spectacle, au moment de l’installation.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE (IMPÉRATIF).

➔ Implantation des tables et chaises, validée par le régisseur du spectacle, selon le plan déterminé en amont et fourni par le producteur.

➔ Aucun service, ni débarrassage, pendant la ou les parties spectacle. ➔ Pour les spectacles en soirée, l’horaire maximum de fin de spectacle est 23h.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE, SUIVI D’UNE PARTIE DANSANTE (IMPÉRATIF).

➔ Aucune piste de danse devant la scène, prévoir son implantation en fond de la salle. ➔ Pas d’orchestre, ni d’installation de D.J. sur la scène réservée au spectacle.

Signature de L’organisateur

02/04/2025Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

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Cahiers des charges contractuel - « Les Humoristologues »

SCÈNE : à la charge du client

➔ Ouverture 6 mètres,

➔ Profondeur 4 mètres,

➔ Hauteur 80 cm (minimum),

➔ Hauteur sous plafond 3 mètres

➔ PC 220 v 16 AMP x 6 ou P17 32 TRI en proximité de scène ➔ Escalier de façade centre scène ou un escalier latéral cours et jardin

LOGES : à la charge du client

loges équipées chacune de :

➔ 2 tables, 2 chaises, miroir, PC 220v 16 AMP

➔ Portant vêtements

DIVERS ET INSTALLATION :

➔ Installation minimum 3h00, avant la représentation.

➔ 2 places de parking à proximité de l’accès salle pour les véhicules dont 2 utilitaires. (En cas de parking ou stationnement payant, les frais engagés, sont à la charge du client).

CONDITIONS D'EXÉCUTION :

➔ Repas pour intervenant, servis en coulisse, backstage ou autre salle ➔ Spectacle en une seule ou deux parties maximum, avec entracte. ➔ Implantation des chaises, validée par le régisseur du spectacle, au moment de l’installation.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE (IMPÉRATIF).

➔ Implantation des tables et chaises, validée par le régisseur du spectacle, selon le plan déterminé en amont et fourni par le producteur.

➔ Aucun service, ni débarrassage, pendant la ou les parties spectacle. ➔ Pour les spectacles en soirée, l’horaire maximum de fin de spectacle est 23h.

DANS LE CADRE D’UN DÎNER-SPECTACLE, SUIVI D’UNE PARTIE DANSANTE (IMPÉRATIF).

➔ Aucune piste de danse devant la scène, prévoir son implantation en fond de la salle. ➔ Pas d’orchestre, ni d’installation de D.J. sur la scène réservée au spectacle.

Signature de L’organisateur

02/04/2025