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Déliberation - 2024DM50 Fixant le tarif du spectacle Le tour du monde en 80 jours du 14 juin 25 au CC Michel Polnareff EXEC
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM50 Fixant le tarif du spectacle Le tour du monde en 80 jours du 14 juin 25 au CC Michel Polnareff EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20241105-2024DM50-AI
5 DÉCISION DU MAIRE
rontenau N°DM 2024-50
-[Trésignu VILLE D'HISTOIRE. VILLE C'AYENIR
FIXANT LE TARIF DU SPECTACLE « LE TOUR DU MONDE EN 80 JOURS » DU 14 JUIN 2025 AU CENTRE CULTUREL MICHEL POLNAREFF
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_ 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour fixer notamment les tarifs des manifestations culturelles organisées par la commune,
Considérant le projet d'organiser le spectacle « Le tour du monde en 80 jours », le samedi 14 juin 2025, au centre culturel Michel Polnareff,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour ce spectacle,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : : De fixer à 10 € la place pour le spectacle « Le tour du monde en 80 jours », prévu le samedi 14 juin 2025 au centre culturel Michel Polnareff.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 5 novembre 2024.
HÔTEL DE VILLE : 26 avenue du Général de Gaulle — 77610 FONTENAY-TRÉSIGNY Courriel : mairie@fontenay-tresigny.fr
07/11/2024