Compte-Rendu - RDCM JUILLET2018 MAGAZINEMUNICIPAL NOVEMBRE2018 (2)

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Compte-Rendu - RDCM JUILLET2018 MAGAZINEMUNICIPAL NOVEMBRE2018 (2) Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Sainte-Tulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - RDCM JUILLET2018 MAGAZINEMUNICIPAL NOVEMBRE2018 (2))Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Présents : Sandrine BARBE, Irène BERNARD, Guillaume BEZARD, Jacques BURLE, Valérie CHAPUS, Christian CHENEZ, Brigitte DURAND, Sandrine GALOPIN, Serge GARCIA, Bernadette JARD, Liliane LECONTE, Chantal MAILLET, Bernard MARTINEZ, Jean-Marie MASSEY, Mickaël MATRAY, Anne-Marie PUT, Jean-Luc QUEIRAS.

Absents : Frédéric BLACHERE - Rachel CHIRON, (proc. à Sandrine GALOPIN) - Martine MARINO (proc. à Brigitte DURAND) - Bruno POISSONNIER (proc. à Jean-Luc QUEIRAS), Jean-Pierre RAMIREZ (proc. à Jean-Marie MASSEY). Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie PUT

Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, Premier Adjoint, ouvre la séance. Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2018 a été adopté à l’unanimité des membres présents à cette séance.

1. Modification des tarifs municipaux

Il convient de modifier certains tarifs concernant les activités du Centre Social Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications des tarifs.

2. Fixation du montant des fournitures scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 25 euros la valeur du bon de fournitures scolaires pour les élèves résidant à Sainte-Tulle pour la rentrée scolaire 2018/2019.

3. Vente de l’Origan aux Consorts BEAUCOURT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre le bien cadastré Section AK n° 332 volume 2, n° 333 et n° 306 à Mme et M. BEAUCOURT Laura et Gérald, fixe le prix de vente à 112 000 € hors taxe, précise que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

4. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police Implantation de dos d’âne ralentisseurs – Modification du montant de la subvention Une subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des amendes de police pour l’implantation de dos d’ânes. Le Conseil Départemental nous a notifié que le taux de subvention maximal auquel la commune pouvait prétendre, était de 50 % du montant hors taxes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’implantation de dispositifs de ralentissement de la circulation routière de type « dos d’âne », dit que la délibération précédemment prise sera modifiée, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au document budgétaire au titre de 2018.

5. Travaux de réhabilitation des voies du centre ancien - demande de financement auprès de la Communauté d’agglomération au titre du fonds de concours 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération un fonds de concours au titre des travaux de réhabilitation des voiries du Centre ancien, au montant maximum.

6. Aménagement du centre ville - demande de financement FODAC 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire procéder aux travaux de réhabilitation des voies du centre ancien, sollicite à ce titre une aide financière au titre du FODAC auprès du Conseil Départemental, dit que les dépenses afférentes à ce dossier font l’objet d’une inscription budgétaire au titre de l’exercice en cours.

7. Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Sainte-Tulle pour l’alimentation électrique du lotissement Les Lucioles II

Afin d'assurer l'alimentation électrique du lotissement, ENEDIS est amené à poser des coffrets, des câbles Basse Tension ainsi que quatre câbles de branchement souterrains sur la parcelle cadastrée n°283 Section AA dont la commune est propriétaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention entre la commune et ENEDIS.

8. Délégation du droit de préemption urbain sur le site de l’ex école des Métiers EDF au profit de l’EPRF-PACA dans le cadre du projet Eco-campus Provence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, délègue à l’Établissement Public Foncier Régional – PACA l’exercice du droit de préemption., dit que cette délégation se limite à l’acquisition par l’EPFR-PACA du site de l’ex école des Métiers EDF de Sainte-Tulle, pour le compte de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la gestion du dossier Eco-Campus Provence.

9. Participation de la Commune à l’opération Le jour de la Nuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation de la Commune à l’opération « Le Jour de la Nuit » consistant à éteindre Le secteur Hôtel de Ville dans la nuit du 13 au 14 octobre 2018.

10. Motion relative au projet du collège Multisites sur le secteur Annot – Castellane – Saint-André les Alpes

11. Motion relative à l’offre et à l’accès aux soins

12. Motion contre la décision du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau RMC de limiter les financements de travaux aux seuls EPCI

13. Motion concernant la situation des crèches dans le département

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Fait à Sainte-Tulle, le 13 juillet 2018

Pour le Maire empêché, L’Adjoint Délégué, Jean-Luc QUEIRAS.