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Déliberation - RDCM du 29 juin 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - RDCM du 29 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Présents
:
Nelly
BAJOLLE,
Sandrine
BARBE,
Guillaume
BEZARD,
Frédéric
BLACHERE,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Brigitte
DURAND,
Sandrine
GALOPIN,
Serge
GARCIA,
Bernadette
JARD,
Liliane
LECONTE,
Jean-Marie
MASSEY,
Mickaël
MATRAY,
Jean-Luc
QUEIRAS,
Christophe
RIMBAULT,
Maryline
RAMIREZ,
Vanina
TANARL.
Absents
: Rachel
CHIRON
(Procuration
à
Sandrine
GALOPIN),
Jean-Christophe
COTURA
(Procuration
à
Jean-Marie
MASSEY),
Anne-Marie
CURNIER
(Procuration
à
Brigitte
DURAND),
Chantal
MAILLET
(Procuration
à
Nelly
BAJOLLE),
Bruno
POISSONNIER
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de
séance
: Nelly
BAJOLLE.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Adjoint
au
Maire,
ouvre
la séance.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2014/028
du
08
avril
2014
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de son
article L 2122-22.
Il
s’agit
des
décisions
n°
2016/24
à
2016/25
et
2016/27
à 2016/33
qui
ont
été
affichées,
exécutoires
et dont
il donne
le détail.
1. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2016
RETOT,
Jean-Pierre
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Rapporteur,
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2016
tel
que
communiqué
à l’ Assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
question.
Des
modifications
seront
apportées
à
la
demande
de :
Madame
Sandrine
GALOPIN
Page
14
A
la
place
de
« la
prime
est
versée
en
intégralité
aux
agents
en
arrêt
de
travail
(accident
de
travail,
maladie
ou
congés
maternité)»,
il faut
lire
« la prime
est
versée
en
intégralité
aux
agents
en
arrêt
de
travail
(accident
de
travail,
maladie»
car
« les
congés
maternités
»
ont
été
rajoutés
lors
de
la délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
18
mai
2016.
Monsieur
CHENEZ
Page
30
A
la
place
de
« Était
présent
le responsable
technicien
du
pays
d’Aix
qui
a
présenté
la
charte
agricole
sur
laquelle
la
DLVA
va
se
baser
qui
est
proche
de
celle
de
la
commune.
Le
Pays
d’Aix
avait
fait
le
travail
pour
la
commune.
C’est
un
travail
intéressant
qui
poursuit
le
travail
fait
sur
la commune.
Les
problèmes
d’agriculture,
de
forêts,
de
production
agricole
seront
évoqués
à
la
DLVA,
peut-être
une
nouvelle
compétence
plus
formalisée
»,
il
faut
lire
« Était
présent
le
technicien
du
pays
d’Aïix
qui
a
présenté
la
charte
agricole
de
sa
collectivité.
Elle
servira
d'exemple
à
la
rédaction
de
la
charte
de
la
DLVA,
le
travail
réalisé
sur
la commune
de
Sainte-Tulle
sera
lui
aussi
utilisé.
C’est
l’ensemble
de
la
compétence
agricole
qui
sera
étudiée
(production
agricole
et
forestière). Page
31
A
la
place
de
« Monsieur
Christian
CHENEZ
dit
qu’à
propos
de
tourisme,
le
26
mai,
il y
a l’inauguration
du
belvédère
de
la
commune
»,
il
faut
lire
« Monsieur
Christian
CHENEZ
dit
qu’à
propos
de
tourisme,
le
26
mai,
il
y
a
l’inauguration
de
la
signalétique
adaptée
aux
personnes
à
handicap
du
belvédère
de
la
commune
».
Page
32
A
la place
de
« Monsieur
Mickaël
MATRAY,
en
tant
que
vice-président,
de
la
SDE
04
évoque
une
réunion
la
semaine
dernière
à
Manosque
ou
a
été
présenté
le
schéma
du
développement
des
IRBE
(installation
des
recharges
des
bornes
électriques),
il
faut
lire
«Monsieur
Mickaël
MATRAY,
en
tant
que
vice-
président,
de
la
SDE
04
évoque
une
réunion
la
semaine
dernière
à
Manosque
ou
a
été
présenté
le
schéma
du
développement
des
IRVE
(installation
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques).
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
à l’unanimité.
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2016,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
2. T.A.P.
- Avenant
au
projet
éducatif
de
territoire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Confirme
l'orientation
prise
par
les
conseils
d'écoles,
résultant
d'un
important
travail
de
concertation
avec
les
principaux
acteurs
du
dispositif
ci-dessus
exposé,
Valide
la
proposition
de
modification
de
l'organisation
du
PEDT,
et
par
conséquent
les
nouveaux
horaires
et
modalités
d'organisation,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
« Projet
Éducatif
de
territoire
»,
ainsi
que
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
:
1:
Sandrine
GALOPIN
Abstention
: 1
: Mickaël
MATRAY.
Pour
: 21. A.D.C.M,
29/06
8.
Fixation
du
montant
des
fournitures
scolaires
pour
l'année
scolaire
2016/2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
renouveler
l'action
d'accompagnement
de
rentrée
par
le
biais
de
bons
de
fournitures
scolaires
destinés
aux
enfants
de
moins
de
16
ans
résidant
sur
la
commune,
fixe
à
25
euros
la
valeur
du
bon
de
fournitures
scolaires
, dit
que
les
crédits
liés
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2016,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
:
O
-
Abstention
:
Pour
: 22. 4.
Convention
Ciné/collège
pour
l'année
scolaire
2016/2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
renouveler
l'action
d'accompagnement
de
rentrée
par
le
biais
de
bons
de
fournitures
scolaires
destinés
aux
enfants
de
moins
de
16
ans
résidant
sur
la
commune,
fixe
à
25
euros
la
valeur
du
bon
de
fournitures
scolaires,
dit
que
les
crédits
liés
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
ia
Commune
pour
2016,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de ce dossier.
1
:
Maryline
RETOT
-
5.
Modification
de
la grille
des
emplois
communaux
— suppression
de
postes
Depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
municipal
a
créé
des
postes
et
n'a
pas
procédé
aux
suppressions
des
postes
vacants.
Aujourd'hui,
la
grille
des
emplois
fait
par
conséquent
apparaître
un
nombre
important
de
postes
vacants
qui
ne
sont
pas
le reflet
de
la réalité
des
emplois
disponibles
au
sein
des
services
municipaux.
A
l'occasion
du
CTP
du
23
juin,
il
a
été
proposé
la
suppression
des
postes
suivants
:
POSTES
PROPOSÉS
A LA
SUPPRESSION
NOMBRE
Rédacteur
Principal
2ème
1
classe
Adjoint
Administratif
1ère
x
1
classe
à 28
heures
Adjoint
administratif
2ème
s
1
classe
à 28
heures
Chef
de
service
police
munñi-
I
cipale
2ème
classe
Brigadier
de
police
municipa-
1
le
Agent
social
2ème
classe
à 28
2
heures
Puéricultrice
de
classe
supé-
I
rieure
Opérateur
qualifié
des
APS
1
Ingénieur
Principal
1
Agent
de
maîtrise
2
Adjoint
technique
principal
6
lère classe
Adjoint
technique
de
1ère
classe
°
Adjoint
technique
de
2ème
7
classe
Animateur
principal
2ème
|
classe
Adjoint
du
patrimoine
2ème
l
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
supprimer
les
emplois
communaux
tels
que
présentés
ci-dessus.
6.
Création
de
poste
dans
le cadre
du
dispositif
CAE
— CUI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité.
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
» d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
28
heures,
précise
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois.
après
renouvellement
de
la
convention,
indique
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base A.D.C.M.
29/06/2016
d’un
pourcentage
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail,
autorise
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement,
dit
que
l’agent
recruté
en
contrat
aidé
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
7.
Mise
en
place
d'une
astreinte
de
décisions
Il
est
proposé
à
l’assemblée
la
mise
en
place
d’une
astreinte
de
décision.
L’astreinte
technique
de
décision
concerne
uniquement
les
personnels
d’encadrement.
Ils
doivent
pouvoir
être joints
aux
fins
de
s’assurer
le
concours
des
services
techniques
en
cas
d'événements
imprévus
se
produisant
en
dehors
des
heures
normales
d’activité
du
service
y
compris
week-end
et jours
fériés. Elle
concerne
les
missions
suivantes
:
—
Prévention
des
incidents
imminents
ou
réparation
des
incidents
intervenus
dans
les
infrastructures
et
leurs
équipements,
—
Intervention
suite
à des
intempéries,
—
Déclenchement
du
Plan
Bleu,
Plan
Prévention
des
Risques
d’Inondations
et catastrophes
naturelles.
Personnes
concernées
: Le
directeur
des
Services
Techniques
et
son
adjoint.
La
personne
chargée
de
l’astreinte
de
décision
sera
joignable
sur
un
téléphone
portable
professionnel
dédié
à
cette
astreinte
technique
et
l’utilisera
durant
toute
la
durée
de
l’astreinte.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rémunérer
l’astreinte
de
décision
conformément
au
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015.
—Vu
le
régime
indemnitaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
—Considérant
que
l’astreinte
de
décision
est
nécessaire
pour
la commune,
—Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
23
juin
2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
mettre
en
place
une
astreinte
de
décision,
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
9.
Voiries
et
réseaux
des
lotissements
—
adoption
du
règlement
de
rétrocession
Dans
le
cadre
des
demandes
de
rétrocession
des
lotissements,
les
communes
sont
amenées
à
solliciter
l'avis
de
la
Communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
au
vu
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférées.
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2016,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
un
règlement
fixant
les
conditions
de
reprise
des
lotissements
existants
ou
à
vendre
assurant
une
concertation
systématique
entre
les
communes
et
la
DLVA
afin
de
préserver
les
intérêts
de
chacune
des
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Adopte
le règlement.
10.
Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
requalification
paysagère
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
confirme
l'intérêt
d'adhérer
à
cette
démarche
initiée
par
la
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
prendre
toutes
les
décisions
liées
à
cette
étude
pré-opérationnelle
de
requalification
paysagère
des
entrées
de
ville.
11.
DETR -— Projet
de
réhabilitation
du
Parc
Max
Trouche
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
dossier
de
rénovation
des
courts
de
tennis
et
la
création
du
parcours
de
santé.,
sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
l'attribution
de
la
Dotation
d’Équipements
des
territoires
ruraux
pour
l’exercice
2017
sur
ce
projet,
dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
opérations
seront
proposés
au
budget
principal
de
la
Commune,
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
fin.
12.
Vente
du
bien
cadastré
Section
E
n°581
à
M.
Philippe
SAGEDER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
la
vente
de
la
partie
en
indivision
du
bien
cadastré
Section
E
n°
581
qui
appartenait
à
M.
TROISI
Raphaël
à
M.
SAGEDER
Philippe,
dit
que
la
vente
sera
réalisée
conjointement
avec
Mme
ROUXMarie-Hélène,
propriétaire
de
l'autre
partie
en
indivision.
dit
que
le
montant
de
la
vente
du
dit-bien
s'élève
à
75
000
€ net
vendeur
(soixante
quinze
mille
euros)
tel
qu'il
est
inscrit
dans
le
mandat
de
vente
du
15
mai
2014,
décide
que
les
frais
de
diagnostics
obligatoires
avant
vente
sont
à la charge
pour
moitié
à
chacun
des
vendeurs
et
les
autres
frais
à
l'acquéreur,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vente. R.D.C.M.
29/06/2016
13.
Vente
d'un
local
cadastré
section
AK
n°
319
à
la
SCI
Muitituile
Santé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
à
la
SCI
MULTITULLE
SANTE
le
local
cadastré
AK
n°319c,
confirme
le
prix
de
vente
à
27
500
€
net
vendeur,
précise
que
les
frais
de
détachement
et
autres,
hors
frais
de
notaire,
seront
à
la
charge
de
la
commune,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier,
14.
Vente
de
locaux
du
Centre
Marius
Bonnet
à
la
SCI
LUCA
Les
locaux
administratifs
communaux
du
Centre
Marius
Bonnet
n'étant
plus
occupés
par
le
Centre
social
municipal,
la
commune
a
décidé
de
les
vendre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
à
la
SCI
LUCA
le
bien
cadastré
section
AK
n°319b
et
AK
n°320
et
le
bien
issu
de
l'EDDV
(état
de
division)
cadastré
section
AK
n°319
aet
AK
n°320d,
confirme
le prix
de
vente
à 260
000
€
net
vendeur,
précise
que
les
frais
de
détachements
et
autres,
hors
frais
de
notaire,
seront
à
la
charge
de
la
commune,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tout
document
utile
à la bonne
gestion
de
ce
dossier.
15.
Contribution
financière
pour
l'extension
du
réseau
d'électricité
—
Lotissement
«
LOZAPROM
>
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
lotissement
« LOZAPROM
»,
ERDF
demande
aujourd'hui
à
la
commune,
avant
de
procéder
aux
travaux,
de
signer
une
convention
pour
s'engager
à
financer
cette
extension
de
réseau
sous
les conditions
suivantes :
*
Le
montant
de
la
contribution
pour
l'extension
à
la
charge
de
la commune
s'élève
à
22
971,38
€
H.T.
(27
565,66
€ T.T.C.)
soit 60%
des
travaux.
*
Les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
hors
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
sont
les
suivants :
- Accessoires
BT.
- Accès
réseau.
- Canalisation
BT.
- Équipement
BT.
- Étude
et constitution
de
dossier.
- Mise
en
chantier.
- Terrassements
et pose
en
agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
concernant
la
contribution
financière
ci-dessus
présentée,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
contribution
financière
pour
cette
extension
de
réseau.
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016.
16.
Modification
des
tarifs
municipaux
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
accepte
à compter
du
1*
septembre
2016
les
modifications
des
tarifs
tels
que
définis
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
application
ces
différents
tarifs
et
signer
toute
pièce
afférente. Contre
:
7:
Guillaume
BEZARD,
Christian
CHENEZ,
Rachel
CHIRON
(Procuration
à
Sandrine
GALOPIN),
Serge
GARCIA,
Sandrine
GALOPIN,
Maryline
RETOT,
Vanina
TANARI.
Abstention
: 1
: Christophe
RIMBAULT.
Pour:
15. 17.
Octroi
d'une
subvention
pour
la
construction
d'une
résidence
d'accueil
sur
la
Commune
de
Sainte-Tulle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
une
subvention
de
25
000
euros
pour
la
construction
d’une
résidence
d'accueil
pour
les
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d’exclusion
souffrant
d’un
handicap
psychique
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
UNICIL,
située
au
lieu-
dit
«Les
Charbonnières
»
à
Sainte-Tulle,
s’engage
à
inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
communal
2017,
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
18.
Budget
principal
-
Décision
Modificative
N°
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente. 19.
Budget
annexe
-— action
économique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget
« Action
Économique
»,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
20.
Avis
sur
le projet
de
périmètre
de
la
future
communauté
de
communes
de
Banon
-Haute
Provence
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
a
notifié
au
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
l'arrêté
n°2016-004
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Banon
-Haute-
Provence
afin
de
recueillir
l'avis
du
conseil
communautaire
ainsi
que
de
ses
communes
membres.
Ce
projet
de
périmètre
comprend
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Banon R.D.C.M.
29/06/2016
(composée
de
Banon,
Simiane
la
Rotonde,
Revest-du-
Bion,
Revest-des-Brousses,
Vachères,
Saumane,
Monstallier,
La
Rochegiron,
L'Hospitalet,
Sainte-
Croix-à-Lauze,
Redortiers,
Oppedette)
avec
la
Communauté
de
communes
de
Haute-Provence
(Reïillanne,
Lmane,
Saint-Michel
l'Observatoire,
Dauphin,
Villemus,
Saint-Martin-les-Eaux,
Aubenas-
les-Alpes,
Monjustin)
et
l'adjonction
de
la
Commune
de
Saint-Maime.
La
Commune
de
Saint-Maime
fait
partie
du
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération
DLVA
depuis
la
fusion
des
Communautés
de
communes
ILO,
Sud
04
et CCLDV
et l'adhésion
des
communes
de
Roumoules
et Riez
le
1° janvier
2013.
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maime
a
demandé
le
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
afin
d'adhérer
à
la
Communauté
de
communes
Banon-Haute-Provence.
Cette
demande
a
provoqué
une
incompréhension
liée
au
fait
qu'historiquement
la
Commune
de
Saint-
Maime
a
contribué
avec
les
communes
de
Volx
et
Villeneuve
à
la
création
d'ILO
en
2000.
Elle
a
par
conséquent
bénéficié
d'investissements
importants
et
de
services
à la
population
qui
se
sont
poursuivis
avec
la création
de
la DLVA.
La
Communauté
d'agglomération
supporte
actuellement
les
remboursements
des
emprunts
contractés
pour
la
réalisation
des
travaux
effectués
pour
la commune
de
Saint-Maime.
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
n'ont
pas
à supporter
les
conséquences
financières
du
retrait
de
la commune
de
Saint-Maime
de
la communauté
d'agglomération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
périmètre
de
la communauté
de
communes
de
Banon-Haute-Provence
sous
réserve
que
la commune
de
Saint-Maime
procède
à l'ensemble
des
règlements
financiers
liés
à
sa
sortie
de
la
Communauté
d'agglomération
DLVA.
Contre
: 0
- Abstention
: 1
: Serge
GARCIA
-
Pour
: 22. 21.
DLVA -— proposition
de
transfert
de
la
compétence
tourisme
—
modification
statutaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
modification
statutaire
concernant
la
compétence
tourisme,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
toutes
démarches
nécessaires
à la bonne
gestion
de
ce
dossier.
22.
Motion
49-3
«
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sainte-Tulle,
outré
par
le
caractère
de
plus
en
plus
autoritaire
du
gouvernement
actuel
de
notre
pays
soumet
au
vote
cette
motion.
Alors
que
le
peuple
se
mobilise
en
masse
et
s’oppose
à
près
de
75%
contre
la
loi
travail,
qui,
rappelons-le,
affaiblit
plus
que
jamais
les
droits
des
travailleurs
et
attaque
une
fois
de
plus
le
code
du
travail,
le
premier
ministre,
Manuel
Valls,
nous
impose
ce
que
les
citoyens,
dans
leur
ensemble
rejettent
avec
vigueur.
Comment
peut-on
ainsi
bafouer
les
valeurs
propres
à la gauche
et
notre
attachement
si
profond
en
la
démocratie
?
Notre
gouvernement
a-t-il
oublié
la
signification
de
l’article
3
de
la
déclaration
des
droits
de
l'Homme
et
du
citoyen
de
1789
dans
lequel
il
est
dit
que
«Le
principe
de
toute
Souveraineté
réside
essentiellement
dans
la
Nation.
Nul
corps,
nul
individu
ne
peut
exercer
d’autorité
qui
n’en
émane
expressément
»
?
Pourquoi
ignorer
de
telle
manière
le
peuple
et
sa
volonté?
Nos
représentants
au
gouvernement
sont-ils
devenus
sourds
face
aux
attentes
des
Français
ou
bien
ont-ils
délibérément
choisi
de
nous
ignorer,
nous
qui
sommes
pourtant
le pilier
essentiel
de
la démocratie
?
Ne
dit-on
pas
que
la
démocratie
est
le
gouvernement
du
peuple,
par
le
peuple
et
pour
le
peuple
?
Où
donc
retrouvons
nous
ce
principe
fondamental
lorsque
l’autoritarisme
triomphe
sur le parlementarisme
?
Prenant
acte
des
dérives
autoritaires
qui
représentent
une
réelle
menace
contre
les
droits
des
citoyens,
le
Conseil
Municipal
condamne
avec
la
plus
grande
fermeté
l’utilisation
d’un
article
que
notre
actuel
président
de
la
République
qualifiait
en
2006
de
« déni
de
démocratie
»
et
demande
au
gouvernement
de
s’atteler
à
la
défense
des
valeurs
de
la
République
mais
aussi
de
la démocratie
en
abandonnant
le recours
à
l’article
49
alinéa
3
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Rejette
la
motion
du
recours
à l’article
49-3.
Par
7
voix
contre
: Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Jean-Christophe
COTURA
(Procuration
à
Jean-Marie
MASSEY),
Liliane
LECONTE,
Jean-
Marie
MASSEY,
Bruno
POISSONNIER
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS),
Jean-Luc
QUEIRAS.
Abstention
:
10:
Nelly
BAJOLLE,
Sandrine
BARBE,
Frédéric
BLACHERE,
Rachel
CHIRON
(Procuration
à
Sandrine
GALOPIN),
Anne-
Marie
CURNIER
(Procuration
à Brigitte
DURAND),
Brigitte
DURAND,
Bernadette
JARD,
Chantal
MAILLET
(Procuration
à
Nelly
BAJOLLE),
Mickaël
MATRAY,
Jean-Pierre
RAMIREZ.
Pour
: 6 : Guillaume
BEZARD,
Sandrine
GALOPIN,
Serge
GARCIA,
Maryline
RETOT,
Christophe
RIMBAULT,
Vanina
TANARI. R.D.C.M.
29/06/2016
23.
Motion
«
Austérité
»
«Le
Conseil
Municipal
de
Sainte-Tuile,
réuni
en
ce
29
Juin
s’associe
à de
très
nombreuses
communes
afin
de
dénoncer
les
nouvelles
baisses
significatives
de
dotations
imposées
par
l’Etat.
Alors
que
les
communes
de
France
se
retrouvent
dans
un
état
financier
de
plus
en
plus
inquiétant
et
qu’elles
ne
peuvent
plus
investir
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
concitoyens,
le
gouvernement
continue
d'appliquer
la
cure
d’austérité
que
lui
impose
Bruxelles.
La
baisse
qui
devait
être
de
2
milliards
en
2017
ne
sera,
certes,
‘’que”’
d'un
milliard.
Mais
pouvons-nous
nous
en
réjouir
? Allons-nous
tolérer
et
même
seulement
supporter
ce
nouveau
désengagement
de
la
part
de
l’état
?
Sur
Sainte-Tulle,
cette
baisse
correspond
à une
chute
de
nos
revenus
de
l’ordre
de
près
de
100
000
euros
ce
qui
va
mettre
la
commune
en
grande
difficulté.
Comment
allons-nous
procéder
afin
de
combler
ce
manque
dans
les
caisses
?
Les
communes
vont
se
retrouver
dans
l’obligation
de
le
répercuter
sur
les
populations.
Mais
monsieur
Hollande
se
rend-il
compte
de
la détresse
économique
et
sociale
d’une
grande
partie
des
ménages
français
?
De
plus
cela
va
se
répercuter
une
fois
de
plus
sur
les
entreprises
locales
qui
ont
déjà
de
moins
en
moins
de
commandes
publiques.
Le
constat
est
là,
nous
courrons
à la catastrophe
!
À
un
moment,
il
faut
savoir
dire:
l’austérité
ça
suffit
! Le
peuple
ne peut
plus
endurer
cela,
ce constat
est
une
évidence.
Cette
baisse
absurde
n’est
pas
tolérable
et
la
France,
en
tant
qu’état
souverain
n’a
pas
à
se
plier
aux
caprices
d’une
petite
minorité
qui
n’a
pas
été
élue
par
le
peuple
à
la
tête
des
institutions
européennes.
Nous
pouvons
alors
nous
demander
où
est
donc
la
démocratie
dans
ces
décisions
?
Soucieux
du
bien-être
de
nos
concitoyens
et
sûrs
que
cette
nouvelle
baisse
n’entrainera
que
des
difficultés
insurmontables
pour
bon
nombre
de
communes,
le
Conseil
Municipal
de
Saïinte-
Tulle
condamne
avec
force
et
détermination
la
cure
d’austérité
qui
nous
est
imposée
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
et
soutient
le
texte
présenté.
Contre
: 1
: Christian
CHENEZ.
Abstention
:
4:
Sandrine
BARBE,
Anne-Marie
CURNIER
(Procuration
à
Brigitte
DURAND),
Brigitte
DURAND,
Sandrine
GALOPIN.
Pour
: 18.
Fait
à Sainte-Tulle,
le 30
juin
2016
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LEE
>
la séance
est
levée
à 20
h 40.
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
Délégué,
Jean-Luc
QUEIRAS.
- 6-