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Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du conseil
Déliberation - Résumé décisions conseil municipal du 24 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé décisions conseil municipal du 24 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
RÉSUMÉ
DES
DÉCISIONS
DE
CONSEIL
MUNCIPALOL
Z4 SEPTEMBRE
2020
Présents
: Jean-Luc
BOU
— Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
- Colette
CANADAS
—
Anne-Claude
CANONI
— Rosa
CERCIELLO
— Marine
CHAISSAN
- Christian
CHENEZ
— Brigitte
DURAND
— Georges
FAUCOUNEAU
-— Serge
GARCIA
— Aurélie
HEYDON
-— Martine
MARINO
- Mickaël
MATRAY
- Sylvain
MIRALLES
- Grégory
MONTOYA
- Jean-Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
: Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Christian
CHENEZ)
— Patrick
IELLI
(Procuration
à Serge
GARCIA)
— Bernadette
JARD
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS)
— Stéphane
MENANT
(Procuration
à
Jacques BURLE). Secrétaire de séance
: Jacques
BURLE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
s’est
déroulée
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le cadre
de
la délibération
n°
2020/54
du
03
juillet
2020
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
IE s’agit
des
décisions
n°
2020/28à
2020/42
qui
ont
été
affichées,
sont
exécutoires
et dont
il donne
le détail.
Un
point
est
rajouté
à l’ordre
du
jour
:
.
Il s’agit
de
: Désignation
du
représentant
à la
Commission
d’Évaluation
des
charges
transférées.
L’Assemblée
en
prend
acte.
APPROBATION
OÙ
PROCES-VERBAL
OÙ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
284
JUILLET
2020
Le
procès-verbal
du
29
juillet
2020
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée,
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Sans
aucune
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
29
juillet
2020
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. MISE
EN PLACE
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE L'EXPERTISE
ET DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
POUR
LES
CADRES
D'EMPLOIS
DES
INGÉNIEURS
ET TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Par
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2016
et du
6 septembre
2017,
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
pour
les
cadres
d’emplois
des
attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs,
adjoints
d’animation,
animateurs,
agents
sociaux,
ATSEM,
agents
de
maîtrise
et adjoints
techniques
a été
mis
en
place.
Les
textes
concernant
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et des
techniciens
territoriaux
sont
parus
le 27
février
2020.
Il s’agit
donc
de
les
intégrer
dans
le régime
mis
en
place
par
la commune.
Les
principes
de
ce
régime
indemnitaire
sont
identiques
à ceux
mis
en
place
dans
les
délibérations
précitées
mais
concernent
des
cadres
d’emploi
qui
n'avaient
pas
été
traités
par
décret.
Pour
rappel,
le nouveau
régime
indemnitaire
est
composée
de
deux
éléments
: une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
complétée
par
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir.
L’IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions.
- Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
est
facultatif.
Lorsqu’il
est
mis
en
œuvre,
il est
attribué
en
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
appréciés
au
moment
de
l’évaluation.
Le
RIFSEEP
est
amené
à remplacer
les
primes
suivantes
pour
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
et techniciens
territoriaux
:
- L’indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS).
- La
Prime
de
Service
et de
Rendement
(PSR).
Il est
proposé
à l’assemblée,
- D’instaurer
le RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emploi
des
techniciens
et ingénieurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: Aïcha
BRAHIM,
Serge
GARCIA,
Patrick
IELLI
(Procuration
à Serge
GARCIA),
Sylvain
MIRALLES)
1 LA
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
POUR
LES
CADRES
D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
ET
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
:
Article
1. -
Le
principe
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(LF.S.E.)
vise
à valoriser
Pexercice
des
fonctions
et constitue
Pindemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
+ Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
+ Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions.
+ Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Article
2. -
Les
bénéficiaires
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(L.F.S.E.)
est
institué
pour
:
- les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel.
Il est
prévu
une
ancienneté
de
services
à détenir
de
3 mois
au
sein
de
la collectivité
pour
bénéficier
de
PIL.E.S.E..
Article
3. -
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
MONTANTS
ANNUELS
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
FONCTIONS
INDICATIF)
NON
LOGE
Groupe
1
Fonctions
d encadrement,
de
coordination,
de
36
210
€
pilotage
ou
de
conception
Groupe
2
echnicité,
expertise,
expérience
ou
qualificatio:
32
130
€
nécessaire
à l'exercice
des
missions
|
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
Groupe
3
poste
au
regard
de
son
environnement
25
500
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
MONTANTS
ANNUELS
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
& CRITERES
(A
FONCTIONS
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
Groupe
1
pilotage
ou
de
conception
17480
€
|
[Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
Groupe
2
nécessaire
à l’exercice
des
missions
16015€
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
Groupe
3
poste
au
regard
de
son
environnement
14
650
€
professionnel
Article
4 : Le
réexamen
du
montant
de
l’LE.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à Pagent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
1. en
cas
de
changement
de
fonctions,
2. au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation,
....),
3. en
cas
de
changement
de
grade
et de
fonctions. Article 5 : Sort de l’LE.S.E. en cas d’absence En cas d’absence liée, notamment, à la maladie, y compris accident de service,
l’IFSE
suivra
le sort
du
traitement,
Pendant
les
congés
pour
maternité,
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
l’IFSE
sera
versée
intégralement.
Article
6 : Périodicité
et
modalités
de
versement
de
PLE.S.E.
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
montant
de
l’IFSE
peut
être
modulé
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
et de
la mobilisation
des
acquis.
Article
7 : Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
PÉtat. Article
8 : La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/10/2020.
Article
9 : Maintien
à titre
personnel
Le
montant
mensuel
dont
bénéficiait
l’agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Article
10
: Prime
de
Fin
d’Année
La
prime
de
fin
d’année
est
maintenue
et son
versement
sera
effectué
en
juin
et novembre
de
chaque
année
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
la collectivité,
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
- COMITÉ
SAINTE-TULLE/MANOSQUE
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
euros
au
Secours
Populaire
Français
Comité
Sainte-Tulle/Manosque
afin
d’assurer
la continuité
de
son
action
par
la distribution
et la
livraison
de
produits
de
première
nécessité
pour
les
nouvelles
personnes
démunies
suite
à cette
crise
Covid-19
et celles
qui
le sont
le
reste
de
l’année,
précise
que
la somme
est
inscrite
au
Budget
2020
de
la Commune
à l’article
6574,
charge
Monsieur
le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ATTRIBATION
D'UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
« ATHLÉTISME
DURANCE
LUBERON
VERDON
»
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
d’attribuer
à l’Association
« Athlétisme
Durance
Lubéron
Verdon
» créée
le 8
juin
2020
et dont
le siège
social
se
situe
Centre
Regain,
Route
Nationale
96
à Sainte-Tulle,
une
subvention
de
fonctionnement
de
2 000
euros
visant
à permettre
à ladite
association
de
démarrer
son
activité,
précise
que
la somme
est
inscrite
au
Budget
2020
de
la Commune
à l’article
6574,
charge
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
Jean-Luc
BOU
ne
prend
pas
part
au
vote
car
membre
de
l’association.
Contre
: 0 -
Abstention
: 2 : Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Monsieur
CHENEZ
Christian)
— Christian
CHENEZ
—
Pour
: 20.
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
AË MAIRE
- APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.2122-22
DU CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- MODIFICTION
Par
délibération
n°
2020/54
du
03
juillet
2020,
le conseil
municipal
a donné
à Monsieur
le Maire
des
délégations
prévues
à l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
administration
communale,
pour
la durée
du
mandat.
En
date
du
29
juillet
2020,
la Préfecture
a fait
part
d’observations
concernant
ladite
délibération
qui
doit
être
détaillée.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
N°
2020/54
du
3 juillet
2020.
Afin
de
permettre
un
allègement
du
fonctionnement
administratif
de
la
Commune,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accorde
au
Maire
les
délégations
spéciales
prévues
en
application
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉSIENATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Conformément
à Particle
1650
du
Code
général
des
impôts,
il est
institué
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président,
de
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l’administration
fiscale,
La
désignation
des
3 commissaires
est
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
que
la liste
suivante
soit
adressée
à Monsieur
le directeur
départemental
des
finances
publiques
qui
en
décidera.
.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
les
commissaires
dont
les
noms
suivent
:
ANTONINI
Vanessa
BURLE
Jacques
FAUCOUNEAU
Georges
MATRAY
Mickaël
BARET
Gilbert
CANADAS
Colette
GARCIA
Serge
MENANT
Stéphane
BLACHERE
Frédéric
CANONI
Anne-Claude
HEYDON
Aurélie
MIRALLES
Sylvain
BLANCHARD
Maurice
CERCIEELO
Rosa
JARD
Bernadette
MONTOYA
Grégory
BOU
Jean-Luc
CHAISSAN
Marine
LECONTE
Liliane
PUT
Anne-Marie
BOUSSADOUN
Sami
CHENEZ
Christian
MAILLET
Chantal
SCHMIDT
Julien
BOUSSUGE
Serge
DURAND
Brigitte
MARINO
Martine
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMLINE
ALPRÈS
DE
LA COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
(CL)
DE
CADARACHE
Consécutivement
au
renouvellement
de
Passemblée
délibérante
suite
à Pélection
municipale
du
3 juillet
2020,
il
convient
de
désigner
deux
délégués
au
sein
de
la Commission
Locale
d’information
de
Cadarache.
Conformément
à
l’article
L'2121-21
du
CGCT,
le vote
s'effectuera
à bulletin
secret
et à
la majorité
absolue
sauf
si le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
désigne
en
vue
de
représenter
la Commune
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Information,
1 titulaire
et 1
suppléant
dont
les
noms
suivent
: Titulaire
: Jean-Luc
BOU
- Suppléant
: Grégory
MONTOYA. Contre:
0 —
Abstentions:
2:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Monsieur
Christian
CHENEZ)
— Christian
CHENEZ
- Pour
: 21.
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
EN MATIÈRE
DE PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
À LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DURANCE
LUBERON
VERDON
AGGLOMÉRATION
(DLVA).
En
vertu
de
l’article
136-I1
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
les
communautés
de
communes
et d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la compétence
en
matière
de
document
d’urbanisme
(plan
local
d’urbanisme,
carte
communale...)
à compter
du
1°
janvier
2021
sauf
si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y
opposent.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
« Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
» (DLVA),
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
N°
2012.2275
bis
du
16
novembre
2012
modifié
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
« Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
» (DLVA),
Vu
l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2012/103
du
18/12/2012
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Vu
la délibération
n°2016/106
en
date
du
01/12/2016
portant
sur
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
DLVA
créée
après
la publication
de
la loi
ALUR
n'est
actuellement
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
document
dont
est
dotée
la commune
de
Sainte-Tulle,
Considérant
que
la commune
de
Sainte-Tulle
souhaite
conserver
la maîtrise
de
l’aménagement
sur
son
territoire
communal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
s’oppose
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
à la
Communauté
d'Agglomération
« Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
» (DLVA),
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
SIGNATURE
DU
DEUXIEME
CONTRAT
DE
CANAL
DE
MANDSQUE
- Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
que
le Canal
de
Manosque
répond
à de
environnement
taux
et patrimoniaux,
- Considérant
que
le Contrat
de
Canal
constitue
un
outil
spécifique
de
gestion
globale
et de
programmation
financière,
- Considérant
que
l’Association
Syndicale
du
Canal
de
Manosque
a mené
à terme
un
premier
Contrat
de
Canal,
- _
Considérant
que
ce
dernier
a fait
l’objet
d’une
évaluation
finale
qui
s’avère
très
positive,
avec
notamment
un
degré
de
réalisation
important
des
opérations
et l'émergence
d’une
dynamique
collective
des
acteurs
du
territoire
autour
de
la gestion
du
canal,
nombreux
usages
économiques,
agronomiques, - Considérant que le deuxième contrat de canal de Manosque
a pour
ambition
de
répondre
aux
enjeux
de
la
recherche
d’une
meilleure
efficience
des
réseaux
en
réponse
à une
nécessaire
adaptation
au
changement
climatique
et au
développement
économique
du
territoire,
- _
Considérant
que
le territoire
concerné
a un
intérêt
de
voir
les
opérations
programmées
dans
ce
deuxième
Contrat
de
Canal
de
Manosque
réalisées
et les
objectifs
atteints,
- Considérant
que
le deuxième
Contrat
de
Canal
de
Manosque
a été
discuté
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
lors
d’ateliers
thématiques
organisées
les
24/11/2017
et 18/05/2018
et d’une
réunion
du
Comité
de
Canal
qui
s’est
tenue
le 25/02/2019
et a
tenu
compte
des
observations
transmises
par
les
partenaires
suite
à deux
consultations
écrites
au
cours
du
premier
trimestre
2020,
- Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
deuxième
Contrat
de
Canal
de
Manosque
s’établit
sur
une
période
de
cinq
ans,
découpée
en
deux
périodes,
la première
de
2020
à 2022
et la
deuxième
de
2023
à 2024,
- Considérant
que
le montant
global
de
la première
période
se
porte
à 10
163
359
€ HT,
répartis
entre
plusieurs
maîtres
d’ouvrage,
- Vu
le projet
du
contrat
de
canal
de
Manosque,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la version
définitive
du
deuxième
Contrat
de
Canal
de
Manosque,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
les
documents
qui
y sont
relatifs.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ALBRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- TRAVAUX
DE
CONFOIRTEMENT
ET
DE
STABILISATION
DL
CHAFFÈRE
-
PROTECTION
DE
LA PASSERELLE
D'ACCES
AL
COLLEGE
Les
différentes
crues
survenues
fin
2019
ont
provoqué
des
dégâts
sur
les
berges
du
Chaffère,
cour
d’eau
principal
traversant
la commune
de
Sainte-Tulle.
A cette
occasion,
la commune
a été
confrontée
à une
situation
d’urgence
en
matière
de
sécurité
pour
les
personnes
et les
biens.
Trois
zones
de
désordres
ont
été
recensées
et doivent
faire
l’objet
de
travaux
de
confortement
et de
stabilisation.
Le
secteur
principal
est
l’érosion
de
berge
qui
affecte
la rive
gauche
du
torrent
du
Chaffère
juste
sous
la passerelle
piétonne
d’entrée
au
collège
de
la commune.
Le
montant
total
des
travaux,
tranche
ferme
+ tranche
conditionnelle
et
frais
d’études
s'élève
à : 161
918,77
€ HT
soit
194
302,53
€ TTC.
La
dépense
pouvant
être
retenue
par
le Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
d’urgence
n’inclue
que
la partie
de
l’opération
relative
à la
protection
de
la passerelle
d’accès
au
collège
(soit
125
500
€ HT
dont
travaux
et
frais
d’études),
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
23924,12€ 17779,83€
TOTAL
160
970
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
confortement
et de
stabilisation
des
berges
du
Chañffère,
dit
que
les
travaux
seront
financés
conformément
au
plan
de
financement
ci-
dessous
:
Dépenses*
Montant
HT
Ressources
%
|Montant
HT
(préciser
la nature
des
dépenses)
(en
euros)
(en
euros)
Travaux
de
confortement
et de
stabilisation
des
berges
du
chaffère
:
- Frais
d’études
:
21
410,00
€| Financeurs
publics
sollicités
- Tranche
ferme
: secteur
collège
124
167,57
€
- Tranche
conditionnelle
: secteur
aval
16
341,20
€
Etat Région Département
*
30%
37
650,00
€
Autres(s)
—- Fonds
de
concours
30%
|
37280,63
€
DLVA
2020
Autres(s)
apport(s)
à détailler
Autofinancement
86
988,14
€
Total|
161
918,77
€
Total]
100%
|
161
918,77
€ * La dépense pouvant être retenue par le Conseil Départemental au titre
des
travaux
d’urgence
n’inclue
que
la partie
de
Fopération
relative
à la
protection
de
la passerelle
d'accès
au
collège,
soit
125
500,00
€ IT
(dont
travaux
et frais
d’études). - Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
37
650,00
euros
HT
soit
30
%
de
la dépense
retenue
(CF.
tableau
ci-dessus)
au
titre
du
fonds
des
travaux
d’urgence
2020,
et auprès
de
la communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
au
titre
du
fonds
de
concours
exceptionnel
2020
à son
taux
maximum,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2020,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À LA
DLVA
- TRAVAUX
DE
COMPORTEMENT
ET
DE
STABILISATION
DU
CHAFFÈRE
-
MEDIFCATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Par
délibération
n°2020/68
du
29
juillet
2020,
la
commune
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
DLVA,
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2020,
afin
de
procéder
aux
travaux
de
confortement
et de
stabilisation
des
berges
du
Chaffère.
Il s’avère
que
le plan
de
financement
nécessite
un
réajustement
se
basant
sur
l'offre
du
candidat
retenue
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessous
et non
sur
l’étude
réalisée
en
amont
par
le Maître
d'œuvre.
De
plus,
le Conseil
Départemental
est
également
sollicité
au
titre
du
fonds
des
travaux
d’urgence.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
prendre
en
compte
le montant
définitif
des
dépenses
et le
montant
prévisionnel
des
recettes
en
ajustant
le plan
de
financement
du
dossier
adressé
à la
Communauté
d'Agglomération
DLVA.
Le
montant
total
des
travaux,
tranche
ferme
+ tranche
conditionnelle
et frais
d’études
s'élève
à 161
918,77
€ HT
soit
194
302,53
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
dit
que
la présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2020/68
en
date
du
29
juillet
2020,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
confortement
et de
stabilisation
des
berges
du
chaffère,
dit
que
les
travaux
seront
financés
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses*
Montant
Ressources
%
Montant
HT
(préciser
la nature
des
dépenses)
HT
(en
euros)
(en
euros)
Travaux
de
confortement
et de
stabilisation
des
berges
du
chaffère
:
- Frais
d’études
:
21
410,00
€| Financeurs
publics
sollicités
- Tranche
ferme
: secteur
collège
124
167,57
€
- Tranche
conditionnelle
: secteur
aval
|
16
341,20
€
Etat Région Département
*
36%
37
650,00
€
Autofinancement
Commune
après
déduction
de
la
124
268,77
€
participation
financière
du
Département Autres(s)
- Fonds
de
30
%
37
280,63
€
concours
DLVA
2620
Autres(s)
apport(s)
à
détailler Autofinancement
86
988,14
€
Total]
161
918,77
€
Total]
100%
161
918,77
€
*
La
dépense
pouvant
être
retenue
par
le Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
d’urgence
n’inclue
que
la partie
de
opération
relative
à la
protection
de
la passerelle
d’accès
au
collège,
soit
125
500
€ HT
(dont
travaux
et frais
d’études).
- Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
d’un
montant
de
37280,63
€ HT
soit
30
%
de
l’autofinancement
de
la Commune
de
Sainte-Tulle
au
titre
du
fonds
de
concours
exceptionnel
2020
et auprès
du
Département
au
titre
du
fonds
des
travaux
d’urgence
2020,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2020,
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
DÉLIRERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À DEPOSER
PLUSIEURS
AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
POUR
LE
COMPTE
DE
LA COMMUNE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMLNAUX
- PROERAMME
ZEZE
à 2022
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
lAgenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP),
la commune
doit
réaliser
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ses
bâtiments,
Ceux-ci
seront
exécutés
selon
un
programme
pluriannuel
s’étalant
de
2020
à 2022. Programme
2020
- Coût
prévisionnel
des
travaux
selon
études
réalisées
en
2020
+ Espace
socioculturel
Gaston
Vachier
:
39
950.00
€ HT
soit
47
940.00
€ TTC
e Cimetière:
8 750.00
€ HT
soit
10
500.00
€ TTC
e Maison
de
la solidarité
« Mario
De
Nadaï
» :
3 800.00
€ HT
soit
4 560.00
€ TTC
+
Maison
de
l’enfance
(crèche)
:
5
990.00
€
HT
soit
7
188.00
€
TTC
°
Salle
Multisports
:
43
410.00
€
HT
soit
52
092.00
€
TTC
e Stade
Max
Trouche
:
56
220.00
€ HT
soit
67
464.00
€ TTC
Soit
un
coût
total
de
158
120.00
€ HT,
189
744.00
€ TTC.
Prévisions
2021-2022
: Crèche
annexe,
Maison
du
Peuple
« Ambroize-Croizat
», École
élémentaire
Paul-Éluard,
Cantine
Paul-Éluard,
École
Max-Trouche,
École
maternelle
Danielle-Casanova,
École
maternelle
Langevin-Wallon,
Cantine
Langevin-Wallon,
Hôtel
de
ville,
Centre
inter-âges
Maurice
Mollet,
Gymnase
municipal,
Piscine
Municipale,
Parc
des
Sports
Max-Trouche.
Ces
projets
nécessitent
le dépôt
de
plusieurs
autorisations
de
travaux.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
d’urbanisme
relatifs
à la
mise
en
accessibilité
cités
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
déposer
tout
document
d’urbanisme
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
liés
à
PAgenda
d’Accessibilité
(Ad’AP),
dit
que
les
dépenses
définies
préalablement
pour
l’année
2020,
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
pour
un
montant
de
158
120,00
€ HT
soit
189
744,00
€, donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
Contre
: 0
- 4 abstentions
: Aïcha
BRAHIM,
Serge
GARCIA,
Patrick
IELLI
(Procuration
à Serge
GARCIA),
Sylvain
MIRALLES
—
Pour
: 19. DÉSIGNATION
DL REPRÉSENTANT
À LA
COMMISSION
D'ÉVALUIATION
DES
CHARGES
TRANSHÉRÉES
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la DLVA
n°
CC-4-07-20
du
21
juillet
2020,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d’Agglomération
a créé
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
chargée
d’évaluer
et
de
fixer
chaque
année
le
montant
des
compétences
transférées
à la
Communauté.
À
cet
effet,
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
désigne
un
membre
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de
la
CLECT.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
représentant
la
commune
de
Sainte-Tulle.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
Mickaël
MATRAY,
titulaire,
et Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
en
suppléant
pour
représenter
la
commune
dans
ladite
instance.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a d'autres
candidatures.
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
vote
s’effectue
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
Monsieur
Mickaël
MATRAY
en
tant
que
délégué
titulaire
et Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la ville
à la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
DLVA.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 48.
Fait
à Sainte-Tulle,
le
25
septembre
2020
Le
Maire,
/ Jean-Luc
QUEIRAS.