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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12062023 11 Tamponnee Tableau effectifs Creation poste adjoint DST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
N° CM12062023-11
CC/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. AVOINE Procuration à Mme I. BROSSET M A. GUILLOTEAU ‘’ Mme M. DEVANNE Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT Mme S. BÉNÉTEAU ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : Mme MB VINCENT
________________________________________________________________________________________
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 313-1 disposant que les emplois
de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement ;
CONSIDERANT qu’une réorganisation de la direction des services techniques est actuellement en cours de
réflexion ;
CONSIDERANT les missions grandissantes sur le poste de responsable des services et la nécessité d’envisager
une nouvelle répartition des tâches pour permettre l’exécution de toutes ces missions dans de bonnes conditions ;
CONSIDERANT que cela nécessite la création d’un poste d’adjoint au responsable des services techniques ;
CONSIDERANT que les missions établies pour ce poste d’adjoint seraient les suivantes :
Technique / Logistique
- Coordination des manifestations ;
- Traitement des demandes des usagers (administrés et associations) et des partenaires
(entreprises, concessionnaires de réseaux) en lien étroit avec l'assistante administrative des
services techniques ;
- Gestion du domaine public (contrôle des interventions, réception des travaux, signalisation,
sécurité) ;
- Rédaction des déclarations préalables et les autorisations de travaux ;
- Suivi des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des dossiers d’accessibilité en lien avec le
responsable bâtiment ;
…/… Budget / Achats
- Contrôle de l’exécution des marchés de prestations de services et de travaux courants avec les
responsables de services ;
- Participation à la gestion des consultations (analyse des offres, exécution, suivi) ;
- Analyse des consommations de fluides dans un souci de recherches d’économies ;
- Suivi du budget des services techniques en optimisant les coûts ;
- Assurer le suivi administratif des sinistres avec les services gestionnaires ;
Outils de gestion
- Elaborer et alimenter les tableaux de bord de gestion ;
- Proposer au responsable des services techniques des analyses et des outils d’aide à la décision ;
Véhicules / Matériels
- Assurer la gestion de la flotte de véhicules (entretiens, rendez-vous, visites périodiques
obligatoires) ;
- Analyser les factures et les consommations des véhicules/matériels dans un souci d’optimisation
des coûts.
CONSIDERANT, de plus, que cet agent assurerait la suppléance de la responsable des services techniques ;
CONSIDERANT que pour l’exercice de ces missions il conviendrait d’ouvrir un poste de catégorie B (Technicien
territorial) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 abstentions ;
DECIDE de créer un poste d’adjoint au responsable des services techniques, à temps complet, relevant du cadre
d’emploi de Technicien territorial ;
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Bernadette VINCENT
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire