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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM30012023 09 Tamponnee Tableau des effectifs ST et Animation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/02/2023 e* Fe
ss en paie - 1FEV 0 Eegse * Département de la Vendée [? OUZau q es ID : 085-218501823-20230130-CM30012023_09-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 janvier 2023
N° CM30012023-09
NB/CC/CPG
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 janvier 2023 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER,
Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M À. PERROTIN, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme
L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, MJ. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés :
MF. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND
M C. PRIOU Ÿ M À. PERROTIN
Mme I. BROSSET e Mme L. AVOINE
Mme M. LERAY ” M N. RIPAULT
M M. PRAUD 9, M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M A. GUILLOTEAU
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE DEUX POSTES
EN REMPLACEMENT DES CONTRATS NON RENOUVELES PAR L'ETAT ET AUGMENTATION DU TEMPS DE
TRAVAIL D’UN AGENT D'ANIMATION
Services techniques
VU la délibération n° CM11102021-08 du 11 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de créer
deux postes en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC), à raison de 20 h par semaine, dont l'objectif principal était
de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi ;
CONSIDERANT que deux personnes ont donc été recrutées et que leur travail et leur attitude donnent entière
satisfaction à la collectivité ;
CONSIDERANT qu'à ce jour les services de l'Etat ne sont pas en mesure de prolonger ces contrats dans les termes
initiaux et qu’il convient donc de statuer sur le devenir de ces 2 postes :
CONSIDERANT que ces deux postes sont ouverts sur des missions qui sont nécessaires à la collectivité et qu'il
parait donc opportun de recruter ces agents sur des postes permanents au grade d’adjoint technique territorial sur un
temps de travail de 20 h par semaine ;
Pôle Culture-Citoyenneté
CONSIDERANT que l’animatrice jeunesse exerce actuellement ses fonctions à temps non complet
(30 h/semaine, soit 85 %) et qu’elle assure notamment :
- la direction de l’Espace-Jeunes :
- les animations au niveau scolaire sur le temps de la pause méridienne à l’école jules Verne ;
- les ateliers multisports ; Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le s L G 4
ID : 085-218501823-20230130-CM30012023_09-DE
CONSIDERANT que dans un objectif de renforcement et de montée en gamme des services proposés à la
population il est envisagé de lui confier les missions suivantes :
- suivi du Conseil Municipal des Jeunes ;
- développement d'activités dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 »;
- gestion des activités estivales autour du lac de l'espérance ;
- montée en charge des animations sur les temps de vacances scolaires ;
- gestion des chantiers jeunes ;
CONSIDERANT que pour ce faire il est nécessaire d'augmenter le temps de travail de cet agent en le passant à
temps complet;
CONSIDERANT la saisine du Comité Social Territorial (CST) en date du 25 janvier 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions :
DECIDE :
- de créer deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet (20/semaine) ;
- de créer un poste d’agent d'animation à temps complet ;
- de supprimer les deux postes en contrat Parcours Emploi Compétence non renouvelés par l'Etat ;
- de supprimer un poste d'agent d'animation à temps non complet ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Alexandre GUILLOTEAU
Secrétaire de séance