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Déliberation - Delib n°2022.00200 Adhesion CEREMA
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022.00200 Adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE MAMOUDZOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Héoibes EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 11
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Adhésion CEREMA
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte. de la mairie Île
30/12/2022 que la
convocation avait été faite le
02/12/2022.
Le Maire.
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.00200/2022 du 09/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 02 décembre 2022, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale. déléguée). M. Toiyifou-RIDJALI-(5ème- adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller unicipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint u Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
bsents excusés : (1)
È 4 Mme Mariam SAID (Conseillère municipale)
Lin RSS ë 1
me Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI, M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. _:"/Anassi ALI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Anrif MOURDI, Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI, Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA, Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire) donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH, M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Badrou RADJAB
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection
976-200008837-20221209-D202200200I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 27 décembre 2022
RECU EN PREFECTURE de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le CEREMA (le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public national à caractère administratif créé le 8 janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Considérant que ses principales missions consistent à accompagner l'État et les collectivités territoriales pour l'élaboration, le déploiement et l'évaluation de politiques publiques d'aménagement et de transport ;
Considérant que le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées ;
Considérant que la cotisation des collectivités de plus de 40 000 habitants s'élève à 2000 euros par an. L'adhésion permet notamment :
e De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale en adhérant. La commune de Mamoudzou participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au conseil d'administration, au conseil stratégique, aux comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales).
e De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence. | EE
e De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations.
e _Derejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques.
Considérant qu'étant donné les défis que doivent relever les territoires insulaires face au réchauffement climatique ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : D'adhérer à l'établissement public CEREMA pour une période initiale commençant le 01 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Article 2 : De régler chaque année la contribution annuelle due de 2 000 euros/an. La
dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur
les crédits inscrits au budget de l’année concernée.
Article 3 : De désigner Monsieur Hamidani MAGOMA (2°"® adjoint au Maire) pour représenter la collectivité au titre de cette adhésion.
Article 4 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant de signer tout document
afférent à cette délibération.