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Déliberation - Delib n°2024.00131 Adhesion au label ville internet
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00131 Adhesion au label ville internet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00131/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Adhésion au label « Ville
Internet»
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
08/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400131I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 14 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant la volonté de faire de Mamoudzou une ville connectée ;
Considérant que cette volonté porte sur 3 axes : Citoyen 2.0, Administration 2.0 et Elu 2.0, qui ont pour objectifs de répondre au besoin des citoyens, des services et des élus en matière d’outils numériques ;
Considérant que plusieurs projets qui vont dans le sens de la ville connectée ont vu le jour tels que :
- Le Wifi public ;
- L’espace citoyen ;
- Le lancement de l’application Mamoudzou dans ma poche ;
- La refonte du site internet ;
- L'e-Convocation ;
- La poursuite de la dématérialisation des documents et des processus ;
Considérant que la ville souhaite valoriser les projets menés, à travers la participation au label « Ville Internet », édition 2025 ;
Considérant que ce label national, déjà remis à plus de 2000 villes en France a été créé par l’État afin de promouvoir l’Internet Citoyen ;
Considérant que pour participer à ce label il est nécessaire d’adhérer à l’association « Ville Internet » ;
Considérant que l’adhésion à cette association est une opportunité pour la collectivité d’accéder à des offres de services tels que :
- Une aide à la mise en œuvre d’une politique numérique efficace ;
- Un accès privilégié au congrès national des élus au numérique ;
- Un accès au Conseil des partenaires des territoires de demain (5 services
ministériels, 5 associations d’élus, le groupe La Poste, la mutuelle nationale
territoriale) ;
- Un dialogue direct avec l’État dont la possibilité de peser significativement sur
l’action publique à l’échelle nationale, instauré par la rédaction d’une motion
commune ;
Considérant qu’une cotisation est fixée chaque année. Ce tarif est plafonné à 6000 € pour les grandes villes ;
Considérant que pour la ville de Mamoudzou, l’adhésion à « Ville Internet » pour cette année 2024 pourrait être dans les 4 378,44 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : 3
Article 1er : de valider l’adhésion de la ville de Mamoudzou au label « Ville Internet » et régler le montant de la cotisation qui sera fixé pour l’année 2024.
Article 2 : d’imputer les dépenses liées à cette adhésion au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 30/09/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :