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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+34+CONSTRUCTEL+RTE+VIGNES)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE 5 IMPLANTATIONS D'APPUIS + 15 REMPLACEMENS POUR DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE- ROUTE DES VIGNES -
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 22133,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière Livre I, huitième partie,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la demande présentée le 18 juin 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL sise à PORTES LES VALENCE (Drôme) 1 rue Jean Baptiste Corot, représenté par Monsieur BARDET en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de 5 implantations d'appuis + 15 remplacements pour le déploiement de la fibre optique en propriété privé. Les véhicules vont empiétés sur la voie communale, route des Champs.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 15 juillet 2025 et pour 30 jours calendaires : Route des Vignes.
Sens des points de repères décroissants
La largeur des voies maintenues est de 3 mètres.
Empiétement sur la voie communale
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier.
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 27 juin 2025