Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+2025+28+RTE+COLLINES
Arrêté - ARRETE+2025+08++BOISSET+TP
Arrêté - ARRETE+2025+22+SOGEA
Arrêté - ARRETE+2025+25+BATTAGLINO
Arrêté - ARRETE+2024+13
Arrêté - ARRETE+2024+14
Arrêté - ARRETE+2024 22+CHAPON+POUR+VRA+rue+des+andrillots
Arrêté - SKM C300i25082012471+ +arr+2025+35
Arrêté - ARRETE+2024++30++BOISSET+Traversee+d irrigation+ro
Arrêté - ARRETE+2025+34+CONSTRUCTEL+RTE+VIGNES
Arrêté - ARRETE+2025+09+GOJON+SILETRA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+09+GOJON+SILETRA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2025 09
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE POSE DE CANDELABRE D'ECLAIRAGE PUBLIC - D574 A- ROUTE DE SAINT BARDOUX :
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
- Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 22133,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière Livre I, huitième partie,
- Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
- Vu la demande présentée le 06 février 2025 l'entreprise GOJON SILETRA sise à TOURNON SUR RHONE (Ardèche) 23 rue des Luettes, représenté par Monsieur LAURENT Julien en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de pose de candélabre d'éclairage public, D 754 À - Route de Saint Bardoux.
- Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 31 mars 2025 et pour 15 jours calendaires :
- D 754 A - Route de Saint Bardoux
Sens des Points de Repère (PR) croissants
Basculement de circulation sur chaussée opposée.
Interdiction, de stationner et de dépasser au droit des travaux.
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de
Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 11 février 2025
Le Maire,
Jacques ABRIAL